[PDF] Code de déontologie des médecins

Le médecin doit à la personne qu'il examine, qu'il soigne ou qu'il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu'il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
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  • Qu'est-ce qu'un médecin n'a pas le droit de faire ?

    « Le médecin ne peut intervenir sur la personne que s'il y a un intérêt thérapeutique », ajoute-t-elle.
    Un principe posé par l'article 16-3 du Code civil.
    En d'autres termes, le médecin ne peut pas faire d'acte médical ou tout autre acte tel qu'il soit sans demander le consentement de la personne concernée.

  • Quels sont les 4 parties du code de déontologie ?

    Les dispositions du Code sont non limitatives, un comportement peut être constitutif d'un manquement à la déontologie même s'il n'est pas expressément interdit.
    Le Code de déontologie médicale 2018 (CDM 2018) repose sur quatre piliers : le professionnalisme, le respect, l'intégrité et la responsabilité.5 juil. 2019

  • Quels sont les codes de déontologie ?

    Les codes de déontologie sont des cadres normatifs dans les limites desquels les professionnels s'engagent à travailler.
    Leur rôle principal consiste donc à « réguler » les activités professionnelles, l'instauration de règles et d'habitudes.

  • Quels sont les codes de déontologie ?

    Le code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales est codifié au livre IV, titre 3, chapitre 4 de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure.

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CODE DE DÉONTOLOGIE MÉDICALE

Les principes énoncés dans chaque article du Code de Déontologie font l'objet de commentaires adoptés par le Conseil National de l'Ordre des Médecins.



Code de déontologie des médecins

CODE DE DÉONTOLOGIE DES MÉDECINS c. M-9 r. 17 page 3/19. CHAPITRE III. DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MÉDECIN ENVERS LE PATIENT



Code de déontologie de la FMH

Le présent code de déontologie a été adopté par la Chambre médicale suisse en date du. 12 décembre 1996; il est entré en vigueur le 1er juillet 1997. Révisions 



Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins

- Est approuvé le Code de déontologie médicale annexé au présent arrêté. ORDRE DES MEDECINS DU MAROC. CODE DE DEONTOLOGIE. 1. - Considérations générales. La 



Modifications au Code de déontologie des médecins - guide explicatif

7 janv. 2015 certains cas la loi autorise directement le médecin à communiquer certaines informations à des personnes identifiées. Le Code de déontologie ...



Code de déontologie médicale commenté

5 juil. 2019 La déontologie médicale comprend des obligations nécessaires à l'exercice de la profession médicale. Le médecin doit agir de manière ...



Nouveau Code de déontologie des médeCins

interdire les avantages financiers dans une clinique ? Le Collège des médecins du Québec souhaite apporter plusieurs changements à son Code de déontologie 



CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE TUNISIEN - Décret n° 93

Sur proposition du ministre de la santé publique. Vu la loi n° 91-21 du 13 mars 1991



Larticle 20(5) du Code de déontologie des médecins : simple

En 1981 le Code de déontologie des médecins instituait



A - N° 47 / 13 mars 2013

13 mars 2013 Le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège médical et annexé au présent arrêté est approuvé.

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