[PDF] Tunisie - Code de l 'amenagement territoire urbanisme 2011 (www

Quelle est la réglementation en vigueur pour la rénovation urbaine ?

La réglementation en vigueur relative à la participation des propriétaires aux opérations de rénovation urbaine est modifiée et complétée par décret en Conseil d'Etat compte tenu des dispositions des articles L. 314-1 à L. 314-10, L. 322-12 à L. 322-18 et des articles 1 à 8 de la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964.

Quels sont les ministères de l'aménagement du territoire ?

L'aménagement du territoire concerne aussi d'autres ministères et actions : fonds national de développement des entreprises (FNDE), politique des transports (surtout ferroviaires), gestion de l'espace rural, actions en faveur des PME-PMI, enseignement supérieur.

Qui a créé l'aménagement du territoire ?

Ce double mouvement de décentralisation et de construction européenne conduit aujourd'hui à faire intervenir tous les niveaux de l'organisation territoriale. C'est sous le régime de Vichy, en 1943, qu'apparaît l'expression « aménagement du territoire ».

Qu'est-ce que la planification urbaine ?

La planification urbaine regroupe l’ensemble des documents d’urbanisme qui organisent les territoires.