[PDF] Guide de l employeur

Quels sont les rôles d'un employeur ?

fournir sur appel des services médicaux d'urgence sur place; faire de la commercialisation ou de la promotion sur les lieux d'un événement; offrir ou recevoir de la formation sur un produit. Un employeur doit tenir des registres pour des billets qu'il donne aux employés. Ces registres devraient avoir tous les renseignements suivants :

Comment déclarer les cotisations de l’employeur ?

Ne déclarez pasla part des cotisations de l’employeur au RPC sur le feuillet T4. Pour en savoir plus sur les taux et les maximums relatifs au RPC, allez à Taux de cotisations au RPC, les maximums et les exemptions. Vous ne devez pasdéduire de cotisations au RPC sur le revenu ou les avantages de votre employé dans certaines situations.

Que faire si vous êtes un nouvel employeur ?

Si vous changez le statut de votre entreprise ou si votre entreprise subit une restructuration ou réorganisation, nous vous considérerons comme un nouvel employeur. Vous devrez probablement vous procurer un nouveau numéro d'entreprise (NE) et un nouveau compte de programme de retenues sur la paie.

Qu'est-ce que la rémunération d'un employeur ?

il est rémunéré à un taux horaire, reçoit un salaire ou des montants fixes en guise de rémunération; il doit être disponible et est tenu de se présenter sur les lieux lorsque survient une urgence (par exemple, un incendie) durant les heures de travail déterminées par l'employeur.