[PDF] RAPPORT DINFORMATION 23 sept. 2021 zones les

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N° 848

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2020-2021

Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 septembre 2021 FAIT jalon des politiques de jeunesse,

Par Mme Monique LUBIN,

Sénatrice

(1) Cette mission est composée de : M. Jean Hingray, président ; Mme Monique Lubin, rapporteure ;

MM. Jacques Grosperrin, Laurent Burgoa, Rémi Cardon, Julien Bargeton, Jérémy Bacchi, Mme Guylène Pantel,

M. Pierre-Jean Verzelen, Mme Sophie Taillé-Polian, vice-présidents ; Mme Else Joseph, M. Arnaud de Belenet,

secrétaires ; MM. Jean-Baptiste Blanc, Michel Bonnus, Mmes Agnès Canayer, Marta de Cidrac, MM. Loïc Hervé,

Pierre-Antoine Levi, Mmes Brigitte Lherbier, Michelle Meunier, MM. Laurent Somon, Lucien Stanzione, Cédric Vial.

- 3 -

SOMMAIRE

Pages LISTE DES PRINCIPALES RECOMMANDATIONS ........................................................ 9

AVANT-PROPOS .................................................................................................................15

I. UNE MOBILITÉ SOCIALE AU RALENTI, UN POIDS ÉLEVÉ DES ORIGINES

SUR LE DESTIN DES INDIVIDUS .............................................................................. 17

A. UNE REPRODUCTION

DES INÉGALITÉS DE REVENUS QUI TÉMOIGNE

DE TROP FAIBLES PERSPECTIVES DE MOBILITÉ SOCIALE .....................................17

1. La mobilité sociale : une mesure de l"égalité des chances difficile à appréhender .................17

2. Une dynamique de réduction des inégalités intergénérationnelles qui stagne

depuis trente ans ................................................................................................

19

3. Des inégalités de revenus moins fortes que dans les autres pays de l"OCDE,

mais qui se reproduisent davantage d"une génération à l"autre ..........................................21

B. DES TRAJECTOIRES

INDIVIDUELLES FORTEMENT INFLUENCÉES

PAR DES FACTEURS SOCIAUX ET TERRITORIAUX...................................................23

1. Les quartiers prioritaires de la politique de la ville concentrent de nombreuses difficultés

et la mobilité sociale y reste limitée ...................................................................................23

2. Les problématiques spécifiques aux jeunes des territoires ruraux insuffisamment prises

en compte .........................................................................................................................24

3. Les outre

-mer, des spécificités qui pèsent sur le parcours des jeunes ..................................25

4. Des inégalités de genre qui s"ajoutent aux autres facteurs discriminants ...........................26

C. DES INÉGALITÉS SOCIALES ET TERRITORIALES QUI PERSISTENT TOUT AU LONG DU PARCOURS SCOLAIRE ..............................................................27

1. Un impact déterminant du milieu social sur l"obtention des diplômes ................................27

2. De fortes divergences de niveau scolaire selon l"origine sociale qui se creusent

tout au long de la

scolarité ................................................................................................28

3. Les écarts de résultats des élèves varient également selon les territoires

.............................30 a) Malgré l'apparente unité du système éducatif français,

une forte différenciation territoriale des résultats scolaires .................................. 30

b) Une opposition entre élèves ruraux et urbains accentuée par un ciblage des dispositifs d'éducation prioritaire sur les zones urbaines ............................... 33 II. L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN PRIORITÉ AFFIRMÉE, DES POLITIQUES INSUFFISAMMENT SOUTENUES ET COORDONNÉES ......................................... 36

A. LES POLITIQUES NA

TIONALES EN DIRECTION DES JEUNES : UN MANQUE

D'IMPULSION GLOBALE

ET COHÉRENTE .................................................................37

1. Une volonté politique qui peine à s"inscrire dans la durée et à s"imposer

face à la dispersion des responsabilités ..............................................................................38

a) Ambitions et limites des politiques nationales de jeunesse ................................... 38

b) Des responsabilités dispersées ................................................................................ 40

2. Des enjeux de coordination trop peu pris en compte

a) Une impulsion interministérielle insuffisante ........................................................ 42

b) Des initiatives innovantes à la pérennité menacée ................................................. 46

- 4 - B. LES RÉPONSES TERRITORIALES À L'ÉGALITÉ DES CHANCES : DES PARTENAIRES À MIEUX MOBILISER ET FÉDÉRER ...........................................49

1. Des compétences éclatées et un degré d"engagement inégal ................................................49

2. Des partenariats à amplifier

III. LES POLITIQUES DE LA PETITE ENFANCE : UN INVESTISSEMENT

À RENFORCER ............................................................................................................... 54

A. DES INÉGALITÉS SOCIALES QUI TROUVENT EN PARTIE LEUR ORIGINE

DANS LA PETITE ENFANCE ..........................................................................................55

1. Une forte corrélation entre statut socio-économique des familles et développement

cognitif des jeunes enfants ................................................................................................55

2. Des écarts entre jeunes enfants qui influent sur leur parcours futur ..................................56

B. L'ACCÈS DES JEUNE

S ENFANTS À UN ACCUEIL DE QUALITÉ : UN ENJEU

D'ÉGALITÉ DES CHANCE

S ............................................................................................57

1. Les modes d"accueil formels peuvent être particulièrement

bénéfiques aux jeunes enfants des familles les moins favorisées

2. Des inégalités sociales d"accès aux accueils non-parentaux ................................................59

C. LA NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE DÉVELOPPEMENT

DES MODES D'ACCUEIL ................................................................................................62

1. Impulser une politique plus volontariste de création de places ...........................................62

2. Interroger les règles de financement ..................................................................................64

3. Promouvoir les formes d"accueil incluant un accompagnement des familles .......................66

D. AMÉLIORER LA QUALITÉ DE L'ACCUEIL ET MIEUX VALORISER

LES MÉTIERS DE LA PETITE ENFANCE .......................................................................67

1. Mieux penser l"accueil du jeune enfant en s"appuyant sur les apports de la science ............67

2. Mieux former les professionnels et développer une réelle filière métier ...............................70

E. VERS UN SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFANCE ? .............................................72

1. Une diversité de l"offre qui peut

être sous-optimale du point de vue des pouvoirs publics ...72

2. L"absence de prise en charge globale de l"éducation ............................................................72

3. La nécessaire réflexion sur un système plus intégré ...........................................................73

IV. LE PARCOURS SCOLAIRE AU PRISME DE L"ÉGALITÉ DES CHANCES ........... 76 A. UN ACCENT MIS SUR L'ÉCOLE PRIMAIRE QUI DEVRAIT RÉDUIRE LES INÉGALITÉS DÈS LEURS RACINES MAIS NE DOIT PAS LAISSER DE CÔTÉ LES ÉLÈVES DU SECONDAIRE LES PLUS EN DIFFICULTÉ ......................................76

1. Le dédoublement des classes

: une initiative salutaire mais qui ne doit pas se faire

au détriment des territoires ruraux ...................................................................................76

2. L"extension récente de la scolarité doit contribuer à

renforcer l"égalité des chances mais reste partiellement appliquée 78
a) La scolarisation à 3 ans, une nécessité contribuant à limiter les inégalités

dès la petite enfance ................................................................................................. 78

b) Renforcer l'école inclusive, une nécessité pour mieux s'adapter aux besoins

des enfants en situation de handicap ...................................................................... 80

c) La formation de 16 à 18 ans : une extension souhaitable pour limiter

le décrochage ............................................................................................................ 80

3. L"indispensable orientation des moyens vers le primaire ne doit pas limiter ceux accordés

au secondaire

4. La carte scolaire, un outil central mais qui doit être modulé pour renforcer la mixité

scolaire des établissements ................................................................................................82

- 5 - B. DES DISPOSITIFS D'ACCOMPAGNEMENT DES ÉLÈVES MULTIPLES MAIS DONT LA COORDINATION N'EST PAS TOUJOURS GARANTIE ..................85

1. Des dispositifs d"excellence dont le déploiement toujours en cours apparaît insuffisant ......85

a) Une politique de développement des inter nats qui n'est pas à la hauteur

des opportunités qu'ils offrent ................................................................................ 85

b) Les vacances apprenantes, un dispositif temporaire lancé en 2020

qui gagnerait à être pérennisé .................................................................................. 87

c) Devoirs faits : des réalisations encourageantes mais devant être approfondies ... 88

2. Les cités éducatives et les territoires éducatifs ruraux, des expérimentations qui doivent

être encouragées ...............................................................................................................90

C. UN SERVICE PUBLIC DE L'ORIENTATION TOUJOURS LACUNAIRE .....................93

1. Un service de l"orientation limité ne parvenant pas à ouvrir les horizons des élèves

et entretenant les phénomènes d"autocensure a) Des acteurs nombreux ne parve nant pas à rendre l'orientation

moins déséquilibrée en faveur des élèves les plus favorisés socialement ............ 93

b) Une réforme indispensable pour rapprocher l'information des élèves ................ 94

2. La réforme du baccalauréat et l"instauration de Parco

ursup ont pu renforcer

les inégalités entre élèves ..................................................................................................96

a) Les enseignements de spécialité, une complexité défavorable aux élèves

les moins favorisés .................................................................................................... 96

b) Les modalités d'affectation dans l'enseignement supérieur restent fortement

inégalitaires ............................................................................................................... 98

3. Le mentorat, une initiative positive à développer

en complément du service public

de l"orientation .................................................................................................................99

a) L'instauration des cordées de la réussite a permis l'accompagnement

de nombreux élèves .................................................................................................. 99

b) Les ambitions du plan mentorat doivent être suivies d'effet ............................... 100

D. DES INITIATIVES CONCERNANT L'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR QUI DOIVENT ÊTRE ENCOURAGÉES ET ÉTENDUES .............................................. 102 a) Une ouverture des grandes écoles progressivement élargie mais qui demeure

insuffisante ............................................................................................................... 102

b) Des mesures d'ouverture qui doivent être renforcées et ne pas laisser de côté

l'université ............................................................................................................... 103

V. OUVRIR LES HORIZO

NS, INFORMER, PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER :

DES LEVIERS D"ÉGALITÉ DES CHANCES À MOBILISER ................................... 104

A. OUVRIR LES HORIZONS .............................................................................................. 104

1. La nécessaire relance des activités encadrées à valeur éducative ....................................... 105

a) Surmonter l'occasion manquée de la réforme des rythmes scolaires ................... 106

b) Soutenir et renouveler l'accès à la culture et au sport .......................................... 110

c) Enrayer la désaffection des séjours collectifs de vacances .................................... 114

2. Redonner sa place à l"éducation populaire ....................................................................... 117

3. Les interrogations sur la généralisation du service national universel.............................. 119

B. INFORMER ...................................................................................................................... 120

1. Un foisonnement d"acteurs ............................................................................................. 121

2. Une approche à renouveler et rationaliser ........................................................................ 124

C. PRÉVENIR ET ACCOMPAGNER .................................................................................. 126

1. Un ensemble composite d"intervenants ............................................................................ 127

2. Des missions à mieux valoriser et articuler ..................................................................... 129

- 6 - VI. LES JEUNES EN DIFFICULTÉ D'INSERTION : LA NÉCESSITÉ D'UN ACCOMPAGNEMENT PLUS EFFICACE ........................................................ 131 A. UN NOMBRE ÉLEVÉ DE JEUNES EN GRANDE DIFFICULTÉ D'INSERTION ........ 132

1. Le chômage des jeunes

: une réalité particulièrement marquée en France ......................... 132

2. Une fraction de la jeunesse en risque de décrochage social ............................................... 133

a) Les Neet, un phénomène structurel qui représente 1 million de jeunes ............... 133 b) Le halo des Neet : plus de 2 millions de jeunes ...................................................... 134

c) Une proportion de Neet plus élevée dans certains territoires ............................... 135

d) Une population hétérogène .................................................................................... 136

e) Des freins à l'emploi multiples ............................................................................... 138

B. UN FOISONNEMENT DE DISPOSITIFS ....................................................................... 139

1. La progression de l"apprentissage ne profite que partiellement aux jeunes

les plus éloignés de l"emploi ............................................................................................ 139

2. La mise en œuvre du droit à l"accompagnement ............................................................... 140

a) Pacea et Garantie jeunes .......................................................................................... 140

b) Les dispositifs de deuxième chance ....................................................................... 143

3. Les autres dispositifs ....................................................................................................... 149

4. Le plan " 1 jeune 1 solution » : une amplification des dispositifs existants ....................... 150

C. UNE NÉCESSAIRE MISE EN COHÉRENCE DES ACTIONS ...................................... 153

1. L"action des missions locales

........................................................................................... 153 a) L'articulation entre les missions locales et Pôle emploi ........................................ 153

b) L'organisation territoriale ....................................................................................... 155

c) Vers une extension de la compétence des missions locales ? ................................ 155

2. La mise en œuvre de l"obligation de formation ................................................................. 156

3. Un manque de lisibilité et des risques de concurrence et d"éviction .................................. 157

4. Harmoniser les allocations .............................................................................................. 159

5. Agir plus efficacement vers les publics éloignés des dispositifs existants :

l"exemple du PRIJ en Île-de-France ................................................................................. 159

D. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER

VERS L'AUTONOMIE .................................................................................................... 164

1. L"extension de la Garantie jeunes

.................................................................................... 164

2. Le débat sur un revenu garanti pour les jeunes

............................................................... 165

CONCLUSION .................................................................................................................... 169

TRAVAUX DE LA COMMISSION ................................................................................... 171

I. COMPTES RENDUS DE

S AUDITIONS DE LA MISSION D'INFORMATION EN

RÉUNION PLÉNIÈRE ................................................................................................... 171

Audition sur la mobilité sociale et reproduction des inégalités de Mme Émilie Raynaud, responsable de la division des études sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), M. Clément Dherbécourt, chef de projets au département société et politiques sociales l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'Organisation de coopération et de

développement économiques (OCDE) ................................................................................. 171

Audition sur les inégalités scolaires de Mme Fabienne Rosenwald, directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de M. Éric Charbonnier, analyste à la

direction de l'éducation et des compétences de l'OCDE .................................................... 191

- 7 -

Audition de représentants des organisations de jeunesse .......................................... 211

Audition de M. Édouard Geffray, directeur général de l"enseignement scolaire

(DGESCO) ............................................................................................................................ 227

Audition de M. François-Antoine Mariani, directeur général délégué à la politique de la ville et de Mme Simone Saillant, directrice des programmes " ruralités » et " montagne » à l"Agence nationale de la cohésion des territoires

(ANCT) .................................................................................................................................. 239

Audition de M. Thibaut Guilluy, haut-commissaire à l"emploi et à l"engagement

des entreprises ...................................................................................................................... 249

Audition de Mme Emmanuelle Pérès, directrice de la jeunesse, de l"éducation

populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse ................... 255

Audition de Mme Bénédicte Legrand

-Jung, adjointe au délégué général à l"emploi et à la formation professionnelle, M. Stéphane Rémy, sous-directeur chargé des politiques de formation et du contrôle et Mme Cécile Charbaut, adjointe au sous-

directeur en charge des parcours d"accès à l"emploi .......................................................... 267

Audition de M. Louis Schweitzer, président du comité d"évaluation de la stratégie

nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ..................................................... 279

Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d"État chargée de la jeunesse et de

l"engagement ......................................................................................................................... 295

Audition de M. Yves Jégo, président d"honneur et fondateur de la certification Origine France Garantie, et M. Arnaud Montebourg, président de la société " Les

équipes du made in France » ................................................................................................ 305

Audition de M. Jean

-Louis Borloo, ancien ministre d"État ........................................ 313 Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et desquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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