[PDF] Guide handicap_MESH_MEP_5-10-2020_BAT.qxp

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Ministère de la Culture

Ce guide, destiné aux professionnels de lenseignement artistique, apporte un ensemble dinformations et de préconisations pour faciliter laccès des personnes handicapées aux lieux denseignement et de pratique artistiques. Il aborde de façon concrète les différents leviers et dispositifs àmettre en oeuvre pour engager et/ou développer laccessibilité dun lieu denseignement artistique, dans le respect de tous,

élèves et professionnels.

Il témoigne également de bonnes pratiques et de savoir-faire observés au sein dun grand nombre décoles de danse, de musique et de théâtre ayant développé des protocoles daccueil ou des dispositifs adaptés en direction de ces publics. Ce guide a vocation à accompagner les équipes et leurspartenaires afin que toute personne, quelle que soit sasituation de handicap, puisse pratiquer un art et participer

àla vie artistique de l'établissement.

Le guide est accessible en ligne :

Pour un enseignement

artistique accessible

Danse, musique, théâtre

Guide pratique

Collection Culture et Handicap

Pour un enseignement artistique accessible

Pour un enseignement

artistique accessible

Danse, musique, théâtre

Guide pratique

Une collection de guides pratiques

Le ministère de la Culture a entrepris la réalisation d'une série de guides pratiques de l'accessibilité. Après la parution

de cinq premiers volumes - Culture et handicap - Guide pratique de l'accessibilité / parution 2007, Accessibilité et spectacle

vivant/ parution 2009, Équipements culturels et handicap mental / parution 2010, Expositions et parcours de visite acces-

sibles/ parution 2016, Cinéma et accessibilité / parution 2018 -, ce nouvel ouvrage est dédié à l'accueil des personnes

en situation de handicap au sein des lieux d'enseignement et de pratique artistiques.

La publication de ces guides est coordonnée par le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

(SCPI) du secrétariat général du ministère de la Culture, département de l'éducation et du développement artistiques et

culturels (DEDAC). Cet ouvrage a été réalisé en collaboration avec le bureau des pratiques et de l'éducation artistiques

et culturelles de la direction générale de la création artistique (DGCA) du ministère de la Culture.

Version en ligne, respectant les normes d'accessibilité :

Ce guide est une coréalisation du ministère de la Culture et de l'association MESH - Musique Et Situations de Handicap

(www.mesh.asso.fr).

Remerciements

Ce guide n'aurait pu être réalisé sans l'aide précieuse :

- des membres du comité de pilotage qui ont accompagné la conception de cet ouvrage : Joëlle Kiffel, présidente

de l'association Incluz'Arts pour une visibilité et une reconnaissance artistique de chacun dans la cité ; Denis Cuniot,

coordonnateur du réseau des conservatoires Grand Paris Sud Est Avenir ; Sylvain Marchal, conseiller artistique

pour le Pôle musical Régional Cadence ; Philippe Tailleux, directeur aux études du CRR de Rouen ;

- du groupe de relecteurs : Cécile Benoît, directrice de l'école de musique municipale de Sancé ; Jérôme Chrétien,

directeur du CRR du Grand Avignon ; Patrick Guillem, coordinateur handicap du conservatoire des Landes ; Florent

Monfort, directeur du CRD d'Argenteuil ; Caroline Podetti, directrice adjointe du CRI de Montélimar ; Thierry Redon,

directeur du réseau des conservatoires du 77 ;

- des nombreux acteurs de terrain, élèves et parents d'élèves qui illustrent de leurs témoignages les différents contenus

de l'ouvrage.

Responsable de la publication

Floriane Mercier, cheffe du bureau des pratiques et de l'éducation artistiques et culturelles de la direction générale de la création artistique (DGCA).

Coordination éditoriale

Sandrine Sophys-Veret, chargée de mission, correspondante générale de la mission Culture et Handicap (SG/SCPI/DEDAC). Conception, rédaction et suivi de réalisation Émeline Hourcade, Magali Viallefond (association MESH).

Conception graphique,

assistance à l'édition et direction artistique

Sophie Costamagna

Secrétariat de rédaction et mise en pages

Marie-Christine Gaffory / Callipage

Impression

Imprimerie Corlet, Imprimerie Laville (braille)

Dépôt légal : octobre 2020

ISBN : 978-2-11-162271-5

Pour un enseignement

artistique accessible

Danse, musique, théâtre

Guide pratique

Préface

Depuis l"adoption de la loi du 11 février 2005, l"accessibilité aux personnes en situa- tion de handicap est un devoir pour l"ensemble des établissements recevant du public. Attentifs à la bonne application de cette obligation, les établissements d"ensei- gnement artistique ne disposent toutefois pas toujours des bons outils pour intégrer l"exigence d"inclusion à l"ensemble de leurs activités. Le ministère de la Culture a conçu ce guide pratique pour accompagner l"ensemble des professionnels dans la mise en œuvre de l"objectif d"accessibilité. Il leur permettra de faire évoluer leurs pratiques pour favoriser la participation effective de tous nos concitoyens, quelle que soit leur situation de handicap, à la vie culturelle et artistique de notre p ays. Donner à chacun les moyens de s"épanouir, de s"exprimer, d"aller à la rencontre des autres par la pratique artistique constitue la mission essentielle des éta blis - sements d"enseignement artistique. L"inclusion doit s"y imposer comme une évidence, au bénéfice des personnes en situation de handicap bien entendu, mais aussi, plus largement, parce que la diversité nourrit la créativité. Les retours d"expérience que recense ce guide seront autant de références précieuses dans l"élaboration de stratégies d"accessibilité adaptées à l"ensemble des formations délivrées par les établissements. Je souhaite que ces initiatives réussies contribuent à inspirer, encourager et mobiliser tous les acteurs concernés. Pour mettre la pratique artistique à la portée de tous, nous devons respecter les besoins de chacun.

Roselyne Bachelot-Narquin

Ministre de la Culture

Table des matières

CHAPITRE 1

24 Le processus d"élaboration

d"une offre accessible

26 Une mobilisation multipartenariale

28 Méthodologie

32 Les instances de concertation

32Le conseil détablissement

38Le conseil pédagogique

40Létat des lieux des ressources pédagogiques internes

42 Le cadrage institutionnel

44 Le projet d"établissement ou projet de structure

54 Les textes cadres de l"établissement

PRÉAMBULE

12 Le droit pour tous de participer à la vie culturelle

16 La loi française à l"égard des personnes handicapées

18 Qu"est-ce que le handicap ?

19 Qu"est-ce que l"accessibilité ?

20 Les exigences de l"accessibilité

22 Qu"est-ce que l"inclusion ?

CHAPITRE 2

56 Les professionnels au cœur du projet

58 Le rôle du directeur dans la chaîne d"accessibilité

60 Les missions du directeur de l"établissement

62 Soutenir la formation des professionnels

70 Organiser la concertation

72 Le rôle du référent handicap

76 La mobilisation d"une équipe

78 Qui fait quoi ?

CHAPITRE 3

80 L"information et la communication

aux publics et aux partenaires

82 Pourquoi informer ?

84 Quelle information ?

86 Apporter une information accessible

90 Communiquer auprès de qui ?

94 Le registre public d"accessibilité

CHAPITRE 4

98 Un projet d"accueil global

adapté et adaptable

100 Le projet d"accueil

dans le cadre d"une inscription individuelle

104 Le protocole d"accueil

108 La dénition du projet d"accueil

112 Un projet d"accueil adaptable

116 Accueils collectifs in situ et hors les murs

116 Les actions partenariales

120 Concerts et spectacles accessibles

122Accueillir les publics

126Les dispositifs et les aides techniques

140Concerts et spectacles sur mesure

CHAPITRE 5

144 Projets et parcours pédagogiques

personnalisés

146 Concevoir des projets pédagogiques individualisés

148 L"évaluation diagnostique

150 Dénir des objectifs adaptés

152 Démarches et moyens adaptés

154La collaboration avec lélève

156Le partenariat avec les parents

160Un cadre de travail adapté

174 Proposer des projets collectifs à géométrie variable

176 Accueillir un élève handicapé dans un groupe

180 Quand la mixité est le fondement du projet

182 Les projets " sur mesure »

186 Les projets pluridisciplinaires

188 Aménager les parcours

188 Les cursus ordinaires

190 Les parcours personnalisés

192 Construire des outils de suivi

192 Les outils de l"élève

194 Les outils des professionnels

196 Programmer des évaluations adaptées

196 Pour les élèves en " parcours ordinaire »

200 Pour les élèves en " parcours personnalisé »

CHAPITRE 6

204 Les ressources externes

206 Un réseau partenarial diversié

208 Le travail en réseau

212 Les institutions publiques

212 Les services des collectivités (régions, départements, villes)

213 Les Maisons départementales pour les personnes handicapées

(MDPH)

214 Les pupilles de l"enseignement public (PEP)

215 Les services de l"État

216 Les pôles et associations ressources spécialisés

216 Les pôles régionaux " culture et handicap »

217 Les associations ressources

219 Les structures d"assistance technique aux adaptations pédagogiques

220 Les associations représentant les personnes handicapées

224 Bibliographie / Webographie

228 Tables des exemples et des Þches conseils, mŽmo et techniques par chapitre

230 CrŽdit des illustrations

Annexes

La loi du 11 février 2005

Accessibilité des ERP

La diversité des situations de handicap

L"aménagement des examens et des concours

pour les personnes handicapées

La notion de droits culturels

Inscrite dans le droit interna tional depuis 1948, elle émerge du corpus des textes dénissant les droits de l"homme, portés au niveau international par l"UNESCO et les Nations unies. " Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l"homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L"épanouissement d"une diversité créatrice exige la pleine réali- sation des droits culturels, tels qu"ils sont dénis à l"article 27 de la Déclaration universelle des droits de l"homme et aux articles 13 et 15 du Pacte international relatif aux droits écono- miques, sociaux et culturels. Toute personne doit ainsi pouvoir s"exprimer, créer et diffuser ses œuvres dans la langue de son choix et en particulier dans sa langue maternelle ; toute personne a le droit à une éducation et une formation de qualité qui respectent pleinement son identité culturelle ; toute personne doit pouvoir participer à la vie culturelle de son choix et exercer ses propres pratiques culturelles, dans les limites qu"impose le respect des droits de l"homme et des libertés fondamentales. » (Article 5 de la Déclaration universelle de l"UNESCO sur la diversité culturelle.) La réalisation des droits culturels permet à toute personne : - de participer : agir librement, en choisissant son identité culturelle, - d"accéder : connaître et comprendre sa culture et celles des autres par l"éducation et l"information, - de contribuer : participer à la création et l"expression. L"exercice de la citoyenneté : des droits universels Les dernières décennies sont marquées par une mobilisation internationale pour systématiser les conditions de participation sociale et citoyenne de tous, parmi lesquels les personnes handicapées. Les déclarations et conventions de l"Organisation des nations unies pour la reconnaissance des droits des personnes handicapées, l"élaboration de plans d"action pluri - annuels du Conseil de l"Europe et de cadres législatifs intrana- tionaux se succèdent et se complètent pour promouvoir l"acces- sibilité des services de droit commun, et notamment culturels,

à tous les citoyens.

L"accès à la culture : un droit pour tous

L"accès à la culture pour tous, inscrit dans plusieurs textes fondamentaux, constitue un objectif aux plans national et international. Il est reconnu comme vecteur essentiel d"épa- nouissement, de partage, de lutte contre l"isolement social. L"accès à la culture contribue en premier lieu à la dynamique citoyenne d"inclusion et de cohésion sociale initiée par les

États membres de l"ONU.

Préambule

Le droit pour tous de participer à la vie culturelle

12 Préambule

La notion de droits culturels vise à reconnaître à chacun le droit de vivre dans la liberté et la dignité de son identité culturelle et doit se traduire par la prise en compte des êtres dans leur diversité.

LES DROITS CULTURELS

Déclaration de Fribourg

La Déclaration

deFribourg sur les droits culturels promeut laprotection de la diversité et desdroits culturels au sein dusystème des droits delhomme.

Elleest lefruit

duntravail de

20ans dun groupe

international dexperts, le"Groupe deFribourg», coordonné par

Patrice Meyer-

Bisch.

Cette Déclaration

rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus, mais de façon dispersée, dans denombreux textes internationaux.

0/la-declaration-de-fribourg

14 Préambule

Les temps forts

Politique culturelle et handicap

1946

FRANCE

Article 13

dupréambule dela constitution

27/10/1946:

"LaNation garantit légalaccès de lenfant et ladulte

àlinstruction,

àla formation

professionnelle etàlaculture.» 1948

NATIONS UNIES

Déclaration

universelle des droits de lhomme

10/12/1948 ... ONU:

"Toute personne aledroit de prendre part librement à lavie culturelle de lacommunauté.» 1975

NATIONS UNIES

Déclaration des

droits des personnes handicapées delONU

09/12/1975:

"Lehandicapé, quelles que soient lanature et la gravité de ses troubles etdéficiences, a les mêmes droits fondamentaux queses concitoyens [il] a le droit de participer à toutes activités sociales, créatives ou récréatives.»

FRANCE

Loi dorientation

enfaveur deshandicapés du30/06/1975: "Laccès aux sports et aux loisirs du mineur et de ladulte handicapés physiques, sensoriels ou mentaux constitue une obligation nationale.» 1993

NATIONS UNIES

Conférence

mondiale de lONU

20/12/1993

"Règles pour légalisation deschances deshandicapés» demandant aux États membres de sy référer pour lélaboration de leurs programmes intranationaux. 1998

FRANCE

Loi dorientation

du29/07/1998 relative à la lutte contre les exclusions: "Légal accès detous, tout au long de la vie, à la culture,

à la pratique sportive,

aux vacances et auxloisirs constitue un objectif national.

Ilpermet de garantir

lexercice effectif de la citoyenneté.

LÉtat,

lescollectivités territoriales, lesorganismes deprotection sociale, lesentreprises et lesassociations contribuent

àlaréalisation de

cet objectif.

Ilspeuvent mettre

en oeuvre des programmes daction concertés pour laccès aux pratiques artistiques etculturelles.» 2002

FRANCE

Loi de modernisation

sociale du

17/01/2002

(article53): "Laccès de lenfant ou de ladulte handicapé physique, sensoriel ou mental aux droits fondamentaux reconnus à tous lescitoyens, auxsports, auxloisirs, autourisme et

à la culture,

constitue uneobligation nationale.» 2005

FRANCE

Loi pour légalité

des droits et deschances, laparticipation etlacitoyenneté despersonnes handicapées du

11/02/2005 et

sondécret 1591 surles droits à compensation pour laccès à la culture. 2006

NATIONS UNIES

Convention relative

aux droits des personnes handicapées adoptée par lAssemblée générale de lONU le13/12/2006: lesÉtats parties

àcette convention

(signée par la France en 2007 puis ratifiée en 2010) sengagent

à reconnaître

"ledroit des personnes handicapées departiciper à la vie culturelle, sur la base de légalité avec lesautres» etàdonner "auxpersonnes handicapées lapossibilité dedévelopper et de réaliser leur potentiel créatif, artistique etintellectuel, nonseulement pour leurpropre intérêt, mais aussi pour lenrichissement dela société».

FRANCE

Convention nationale

Culture et handicap

visant notamment

àfavoriser la mise

enoeuvre de projets culturels intégrés aux projets détablissement desinstitutions médico-sociales et de partenariats entre structures culturelles et spécialisées. 2007

INTERNATIONAL

Déclaration

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