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Association
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www travail-emploi gouv fr/emplois-francs Ce dispositif national permet à une entreprise ou une association de bénéficier d'aides financières pour
Quels sont les aides au recrutement ?
Le PEC est un contrat aidé, pensé pour permettre aux personnes les plus en difficulté de s'insérer durablement dans le monde professionnel, au sein du monde associatif. Il donne le droit à un employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie de l'embauche.Quel type de contrat aidé pour une association ?
5 étapes pour créer le premier emploi dans votre association
1Rassembler les documents nécessaires à l'embauche de votre salarié2Trouver la convention collective de votre association.3Recruter votre futur salarié4Répondre aux obligations à l'égard de votre futur salarié5Effectuer les déclarations administratives.
Les contrats Parcours
Emploi Compétences (PEC)
au service des associationsImpliquer sa structure pour
l'insertion professionnelleSommaire
p. 3Qu'est-ce qu'un PEC
p. 4Quelles sont les caractéristiques
d'un contrat PEC p. 5Quels avantages à recruter en PEC
pour les associations p. 7Quels sont les critères d'accessibilité
des bénéficiaires en PEC ? p. 8Quelles obligations pour l'employeur
p. 10Des volumes trop faibles pour répondre
aux besoins du monde associatifQu'est-ce qu'un PEC ?
3Un parcours emploi compétences (PEC) est un
contrat aidé qui donne le droit à l'employeur du secteur non marchand de percevoir une aide en contrepartie du parcours d'accompagnement qu'il met en place.Les PEC sont fondamentalement des outils d'aide
à l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi et non pas des outils d'appui au fonctionnement et au développement des structures associatives. Les parcours emplois compétences marquent une transformation qualitative par rapport à l'ancienne formule des contrats aidés ils poursuivent désormais l'objectif d'une insertion durable dans l'emploi du bénéficiaire. Pour répondre à cet objectif, les PEC combinent mise en situation professionnelle, accompagnement du bénéficiaire et accès à la formation. Les PEC doivent faire l'objet d'une prescription par le service public de l'emploi (Pôle Emploi, Mission locale, Cap emploi, qui est le partenaire de l'association pour conclure le contrat). 4Quelles sont
les caractéristiques d'un contrat PECUne durée de contrat insuffisante
Des dérogations existent quant à ces limites de duréeUn PEC peut être de
3 mois
seulement quand il s'adresse à une personne ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peineUn PEC peut être prolongé
au-delà des 24 mois , du temps nécessaire afin d'achever une formation professionnelle Un PEC peut être prolongé au-delà des 24 mois et dans la limite de 60 mois (5 ans), après avis du conseiller du service public de l'emploi, pour un salarié âgé de cinquante ans et plus bénéficiaire du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation temporaire d'attente ou de l'allocation aux adultes handicapés une personne reconnue travailleur handicapé. Les PEC se déroulent dans le cadre d'un contrat de droit privé, à durée déterminée ou à durée indéterminée. Les CDD sont conclus pour une durée de 6 à 12 mois et peuvent être renouvelés dans la limite de 24 mois sous certaines conditions (évaluation par le prescripteur de son utilité pour le bénéficiaire, respect de ses engagements par l'employeur).Un minimum de 20
h de travail hebdomadaire est requis. La rémunération de base est le Smic horaire. 5Quels avantages
à recruter en PEC
pour les associationsUne aide trop faible
Exemple pour un taux de prise en charge à 50
% de l'aide professionnelle : la moitié du SMIC brut est pris en charge par l'aide à l'insertion professionnelle. Avec la revalorisation du SMIC en 2021, l'aide à l'insertion professionnelle s'élève à4 44,17 par mois soit 4 885,83
sur l'année.Le reste à charge de l'employeur est de
5859,68
L'aide à l'insertion professionnelle
L'aide à l'insertion professionnelle est versée en milieu de mois par anticipation de la déclaration de l'employeur des heures réellement travaillées. Ainsi l'association reçoit l'aide sans avancer de frais. En 2021, l'aide à l'insertion professionnelle correspond à80 % du SMIC brut pour les résidents des quartiers prioritaires
de la ville (QPV) et des zones de revitalisation rurale (ZRR)65 % du SMIC brut pour les jeunes de -26 ans ou -31 ans pour
les travailleurs handicapésEn moyenne,
50% pour les autres publics en métropole, et
60 % en Outre-mer. Pour connaître le taux appliqué dans sa
région, l'association employeuse doit se rapprocher de PôleEmploi.
6Des exonérations financières
Un recrutement PEC donne droit à l'exonération des cotisations à la charge de l'employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales, pendant la durée d'attribution de l'aide à l'insertion professionnelle de la taxe sur les salaires ; de la taxe d'apprentissage ; des participations dues par les employeurs au titre de l'effort de construction.Un salarié adapté aux pratiques
et à la culture de votre associationL'employeur associatif de PEC s'engage dans un
démarche d'insertion durable dans l'emploi dans un but de transmission d'un savoir-faire, de compétences, de connaissances, et de savoirs-être. Il forme ainsi un salarié à ses méthodes, ses pratiques ce qui permet d'anticiper l'évolution des métiers et des compétences de son domaine d'activité.Quels sont les critères
d'accessibilité des bénéficiaires en PEC 7Ces contrats aidés se destinent aux
personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi , pour lesquelles les freins dans l'accès à l'emploi ne sont pas assez lourds pour accéder à un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE) -la formation seule n'est pas appropriée. À compter de 2021, au titre de France Relance, une priorité est accordée aux publics jeunes (-26 ans, et -31 ans pour les travailleurs handicapés) et aux publics issus des QPV ZRR dans le cadre des nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté.Quelles obligations
pour l'employeur 8 Dans un but d'insertion durable dans l'emploi du salarié en PEC, l'employeur associatif doit accompagner son salarié dans sa montée en compétences et la définition de son projet professionnel. Ainsi l'employeur réalise un entretien d'entrée en parcours avec le futur salarié et en présence du service public de l'emploi afin d'identifier les besoins de ce salarié et de s'engager sur des axes d'accompagnement et de formation. Ces actions d'accompagnement doivent faciliter la prise de poste et l'intégration du salarié dans la structure employeuse. Les formations permettent une montée en compétence du salarié. L'employeur doit également désigner un tuteur volontaire parmi les salariés qualifiés pour assumer cette fonction - le tuteur ne devant pas suivre plus de trois salariés. Toutefois pour les employeurs et en particulier les associations ayant peu de salariés, il est possible de confier l'encadrement et le tutorat à des bénévoles actifs , sous réserve du contrôle, par le prescripteur, de leur aptitude à encadrer (compétences professionnelles mises en oeuvre dans un autre cadre, formation des bénévoles par la structure, disponibilité effective, régulière et continue auprès du jeune...).Des obligations trop lourdes pour
une petite association -Les étapes qui rythment le PEC (entretien tripartite, accompagnement, tutorat, formation) sont semblables à d'autres dispositifs bien connus du monde associatif comme le Service Civique L'employeur est accompagné dans l'ingénierie de l'accompagnement et des formations par le service public de l'emploiL'employeur peut recevoir l'appui de son OPCO
(opérateur de compétences) pour l'organisation et le financement de la formation. 9 1010Suite aux nouveaux arbitrages ce sont 48
000 contrats PEC QPV
ZRR qui seront à la disposition des associations en 2021.Plus de 150
000 contrats aidés pourront être prescrits dans le
secteur non lucratif, soit une augmentation de 50 % par rapport aux années 2019 et 2020. Les structures associatives peuvent également avoir recours à d'autres dispositifs emplois comme les emplois FONJEP et ANS (ciblés sur certains secteurs associatifs) ou les Emplois Francs (centrés sur les résidents en QPV). D'ici 2022, ce sont 100 000 emplois qui seront créés au sein des structures d'insertion par l'activité économique, piliers de l'économie sociale et solidaire.Des volumes trop faibles
pour répondre aux besoins du monde associatifCrédits photos : Adobe Stock
Plus d'informations
Cabinet d'Olivia Grégoire
Secrétaire d'État à l'économie sociale, solidaire et responsable reformes.essr@cabinets.finances.gouv.frGRAPHISME : SG-SIRCOM 2021
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