[PDF] APPEL A PROJET 2013 - ASSOCIATIONS – AIDES EMPLOI

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APPEL A PROJET 2013 - ASSOCIATIONS - AIDES EMPLOI AVENIR Le dispositif des emplois d'avenir mis en oeuvre par la loi du 26 octobre 2012 propose d'aider les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu'à 30 ans pour les personnes reconnues travailleur

handicapé) pour accéder au marché du travail tout en proposant un parcours de qualification. Ce

dispositif levier permet par ailleurs d'appuyer et d'encourager les initiatives et démarches associatives via une prise en charge à hauteur de 75 % du salaire brut mensuel au niveau du SMIC.

Dans un contexte sensible à deux titres, une exposition importante des jeunes face au chômage et

un tissu associatif qui doit faire face à des contraintes budgétaires notables, le Grand Dijon

souhaite apporter son concours à cette initiative dans le cadre d'une démarche inscrite sur la

période 2013-2015 par une aide spécifique aux associations de l'agglomération :- une subvention de 4 000 € par an par poste, correspondant à la part complémentaire à la

participation de l'État. Dans ce cadre, 50 postes en emploi d'avenir portés par des associatifs

seront soutenus durant trois ans ; -un appui au soutien et à l'accompagnement des associations en terme de recrutement, tutorat, définition du plan de formation, ... Dans ce cadre, le Grand Dijon pourra soutenir jusqu'à trois emplois d'avenir par structure.

1/ Associations éligibles :

Dans ce cadre le Grand Dijon propose de soutenir en priorité les acteurs associatifs :

- ayant une action avec un rayonnement d'agglomération ;- s'engageant dans un parcours de qualification et de professionnalisation du jeune ;

- Assurant une cohérence entre mission du jeune et activité de l'association ; - permettant la participation des habitants/usagers dans l'activité de l'association. Les associations dont le champ d'intervention est défini ci-dessous seront prioritaires :

- les associations d'éducation populaire oeuvrant pour la mise en oeuvre des rythmes scolaires, de

l'éducation, de la culture et des sports, - les associations développant des actions dans le champs de la jeunesse, - les associations intervenant dans le développement durable et l'environnement, en lien avec la démarche du PCET,

- les associations oeuvrant dans le domaine social, en particulier dans les champs de l'hébergement

d'urgence et l'accompagnement social.

2/ Critères de sélection des candidatures :

Les candidatures seront instruites en fonction des critères suivants : - La capacité de l'association à qualifier le jeune, - La notion d'activité d'agglomération, - La participation des usagers/habitants. - La capacité de la structure à assumer la mission sur trois ans - La capacité de la structure à prendre en charge le tutorat obligatoire.

3/ Montant de l'aide :

L'aide apportée se décompose en deux parties :

- une subvention de 4 000 € par an par poste, correspondant à la part complémentaire à la

participation de l'État. Dans ce cadre, 50 postes en emploi d'avenir portés par des associatifs

seront soutenus durant trois ans ; - un accompagnement de l'association en terme de recrutement, de tutorat, de définition de la

mission, du plan de formation et de l'évaluation. Ce soutien sera confié à un prestataire extérieur

spécialisé. Les modalités de versement se déclinent comme suit : • 1ère année : versement en une fois après réception du justificatif d'embauche

• 2ème et 3ème année : versement en une fois après réception du bilan qualitatif de l'année N-1 et

du certificat de présence.

4/ Obligations liées au financement :

D'un point de vue comptable, l'association s'engage : - à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme à la réglementation en vigueur, - à faire certifier ses comptes par un professionnel de la comptabilité.

L'association s'engage à transmettre chaque année au Grand Dijon les documents comptables et de

gestion relatifs aux actions couvertes par la convention, à savoir : - les documents comptables suivants : bilan, compte de résultat et annexes, - un compte-rendu d'activités, - un bilan quantitatif et qualitatif des actions mentionnées à l'article 1. Ces documents devront être transmis dans le premier trimestre de l'année n + 1.

5/ Modalités de la demande d'aide :

Chaque candidat devra remplir le dossier de candidature joint en annexe 1 et le transmettre à l'adresse mail suivante nchenevoy@grand-dijon.fr Un accusé de réception sera délivré à l'enregistrement de la candidature.

Après instruction par les services du Grand Dijon, puis par le comité technique, le dossier sera

soumis à l'avis du comité de pilotage, pour proposition à M. le Président. Une réponse écrite sera adressée au candidat à l'issue de l'instruction.

6/ La contractualisation :

En cas d'avis favorable, l'attribution de l'aide fera l'objet d'une contractualisation entre

l'association et le Grand Dijon sur la forme d'une convention.

7/ Partenariat :

Cette démarche sera conduite en étroite collaboration avec les acteurs compétents du territoire, à

savoir les services de l'Unité Territoriale de la DIRECCTE, de la Direction Départementale de la

Cohésion Sociale (DDCS), la Mission Locale et Pôle Emploi.

8/ le calendrier :

Dépôt des dossiers de candidature : du 2 septembre 2013 au 22 septembre 2013. Instruction des candidatures : du 23 au 27 septembre 2013. Comité technique : du 30 août au 2 septembre. Comité de pilotage : semaine du 30 septembre au 4 octobre 2013. Réponse et signatures des conventions : du 14 au 30 octobre 2013.

Démarrage du 1er contrat : 1er novembre 2013.

9/ Personnes ressources :

NomsCoordonnéesMissions

Nadine CHENEVOY0380747094

nchenevoy@ville-dijon.frAssistante

Bruno MARQUES0380747096

bmarques@ville-dijon.frChef de projet

Annexe :

Annexe 1 : dossier de candidatures

Annexe 2 : dossier technique d'aide à la mise en place d'un contrat avenir - doc DRJSCS.quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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