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Le droit public et la mort / Octobre 2014

Université Panthéon-Assas

école doctorale de droit public Georges Vedel

Thèse de doctorat en droit public

soutenue le 6 octobre 2014

Le droit public et la mort

Université Panthéon-Assas

Jeanne Mesmin d'Estienne Rapporteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, professeur à l'Université de Rennes,

rapporteur

Stéphanie HENNETTE

-VAUCHEZ, professeure à l'Université de Paris Ouest

Nanterre - La Défense, rapporteure

Membres du jury :

Emmanuel DECAUX, professeur à l'Université de Panthéon - Assas Martine LOMBARD, professeure à l'Université de Panthéon - Assas Didier TRUCHET, professeur à l'Université de Panthéon - Assas, directeur de thèse MESMIN D ESTIENNE Jeanne | Le droit public et la mort | octobre 2014 2 - MESMIN D ESTIENNE Jeanne | Le droit public et la mort | octobre 2014 3 - Aver tissement La Faculté n'entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. MESMIN D ESTIENNE Jeanne | Le droit public et la mort | octobre 2014 5 - Re merciements Mes remerciements s'adressent en premier lieu au Professeur Didier Truchet. Que soient également remerciés le Professeur Jacques Chevallier, pour l'attention qu'il m'a accordée depuis mon Master II, le Professeur Jean-Jacques Bienvenu, pour le soutien sans cesse renouvelé qu'il m'a manifesté tout au long de ma thèse, les Professeures Vida Azimi et Alix Perrin pour la confiance qu'elles m'ont témoignée et pour leurs encouragements, le Professeur Martin Collet pour m'avoir permis de découvrir d'autres domaines du droit ainsi que l'ensemble des professeurs de l'Université de Paris II Panthéon Assas qui m'ont accueillie. Toute ma reconnaissance va également au Professeur Nicole Edelman qui m'a transmis précocement son goût pour la recherche. Que soient enfin remerciés mes amis pour leur soutien constant et toute ma famille pour leurs relectures attentives. Mon infinie gratitude à mon mari pour m'avoir épaulée pendant ces cinq années. MESMIN D ESTIENNE Jeanne | Le droit public et la mort | octobre 2014 7 -

Rés

umé : L'intérêt d'une étude sur la mort découle des contradictions qui l'affectent car seuls les vivants pouvant être créateurs de normes et titulaires de droit, la mort en droit public est par définition un droit des vivants. La mort, prise en considération par le droit public, est un prisme sous lequel se dévoile la construction de l'Etat tout en révélant les lacunes et les fragilités du droit face au mystère de la condition humaine. Oscillant entre une conception de la mort perçue comme un néant et des projections

individuelles et collectives conférant, malgré tout, une valeur à la personne et à la vie

humaine avant et par-delà le décès, le droit tout en s'émancipant de la religion ne s'est pas déparé complètement de toute dimension "sacrée" et l'Etat doit se confronter

à ces projections individuelles et collectives face à la mort. Si l'on a assisté en l'espace

de moins d'un siècle à un basculement d'un devoir de ne pas tuer à une obligation de protéger la vie à laquelle la norme juridique fait très largement écho, la nouvelle maîtrise de la vie humaine permise par les avancées scientifiques et médicales transforme également l'expression souveraine de l'Etat. Se voyant reconnaître un pouvoir de protection de la vie, c'est désormais sur la condition biologique des individus elle-même que le droit public étend ses ramifications. Mots - clefs : mort, cadavre, corps défunt, dépouille mortelle, sépulture, cimetière, homicide volontaire, homicide involontaire, funéraire, inhumation, euthanasie, refus de soins, refus de traitement, opérations funéraires, cendres, crémation, profanation, guerre, conflits armés, armes, acte d'enfant sans vie, suicide, pouvoir de mort, pouvoir de vie, peine de mort

Title and Abstract

: The interest of a study about death comes from the contradictions that affect it. Only the living can create laws and regulations: by definition, death in public law is the law of the living. Death, as managed by public law, is a prism which reveals the construction of the State but also uncovers gaps and weaknesses in the law to deal with the mystery of human condition. The law swings back and forth between a conception of death seen as nothingness and individual and collective beliefs giving nevertheless value to the person and human life before and beyond death. While freeing itself from religion, the law has not completely lost any "sacred" dimension and the State must face these individual and collective beliefs about death. In less than a century, there has been a shift from "do not kill" to an obligation to "protect life"; this shift is now widely integrated in modern law. Scientific and medical advances allow a new control of human life and also change the sovereign expression of the state. Public law is now in charge of a life protection duty and starts to integrate rules about the biological condition of human people itself. Keywords: death, dead, dead body, corpse, burial, cemetery, murder, manslaughter, fu- neral, burial, euthanasia, care denial, medical care withholding, funeral operations, ashes, cremation, desecration, war, armed conflict, weapons, lifeless child act, suicide, death power, life power, death penalty MESMIN D ESTIENNE Jeanne | Le droit public et la mort | octobre 2014 9 - Pri ncipales revues consultées Actes

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