Les débits de boissons dans les petites villes dAlsace: de 1844 à1914 PDF

Verdun et la logistique du transport routier. Philippe Brossette. ? L'aéronautique allemande face à la Grande Guerre. Culture technologie

Actes des journées La Grande Guerre et les Travaux publics

Verdun et la logistique du transport routier. Philippe Brossette. ? L'aéronautique allemande face à la Grande Guerre. Culture technologie

ÉTÉ 2020

Elle naît de la volonté de Bismarck d'unifier l'Allemagne autour de la Prusse. français créé en 1887

Revue dhistoire du XIXe siècle 46

1 juin 2013 L'espace du politique en Allemagne au XIXe siècle ... en 1871 elle passa à 60 % en 1874 et 70 % en 1887 et aux élections de 1907 et 1912

La pratique du référendum local en France et en Allemagne. Le

10 juil. 2008 campagne des élections cantonales et des élections régionales à Bordeaux ... d'un référendum sur le maintien de la piscine « Bismarck » le.

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Les débits de boissons dans les petites villes dAlsace: de 1844 à1914

6 févr. 2000 Fischbach indique qu'au moment de I'introduction du code des professions allemand en 1887

La construction du territoire et la délimitation des frontières du

10 juil. 2020 1887 entre Français et Allemands et 1890 entre Français et Anglais ... la conversion de Bismarck au colonialisme ; ni d'une politique ...

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LIENS Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 122. 4 Code de la Propriété Intellectuelle. articles L 335.2- L 335.10 AE_, Ecole doctorale

Perspectives

interculturelles :

écrits,

médias, espaces, sociétés Les débits de boissons dans les petites villes d'Alsace de

1844à1914

Thèse

de I'Université de Metz en

Histoire

Soutenue

par Jean-Pierre Hirsch sous la direction de Monsieur Alfred Wahl :

Professeur

en Histoire Contemporaine 'Centre de recherche Histoire et Civilisation de I'Université de Metz

Année universitatre2002-2003

Deuxième

partie : 1844-1890 : rin lieu réprouvé.

Le silence

des débitants sous lerégSme de I'arbitraire

Introduction

à la deuxième partie.

Le débit de boissons est apparu. sous la Deuxième République, comme un lieu proprement révolutionnaire: ici les hommes, jeunes surtout s'enivrent. s'enflamment aux discours politiques qui y sont

tenus, gaspillent leur salaire au point que leur dénuement les jette dans des révoltes désespérées. ll

apparaît

que le débit de boissons, parce qu'il menace la survie de la société, n'est pas un commerce comme

les autres.

< Le règlement des professions et le $ 365 du code pénal ont instauré la liberté d'entreprise.

mais non la manière dont les entreprises exercent leur fonctionr > Ainsi I'utilisation d'une machine à vapeur, le débit de boissons alcoolisées, la prostitution sont des affaires dont les activites relèvent de la santé publique. Car, trop nombreux. les vendeurs de boissons < attirent ), ( retiennent ) par tous les moyens

que I'administration recense à I'envi : le crédit facile, la possibilité donnée à la clientèle de

s'enfoncer

dans une ivresse de plus en plus poussée, la présence des femmes, la prestation de musique à

danser. Deux

moyens d'action s'offrent aux régimes autoritates successifs, celui de Napoléon III et celui de

,Bismarch

pareillement taraudés par la peur du socialisme : tout d'abord contrôler la personne du débitant,'

faire un auxiliaire de police , ensuite, faute de pouvoir contrôler I'espace du débit, les paroles qui y sont

proférées, imposer des limites temporelles à la fréq'uentation des débits, endiguer les réjouissances coutumieres

pour préserver le silence nocturne, la force de travail, l'économie domestique, le temps sacré.

L'Etat

est encouragé dans son action répressive par les ministres des cultes, les industriels, les petits

notables

locaux: il est même dans certains cas accusé de tiédeur. Ainsi, du mois de juin 1848 au mois de

septembre

1890, le débit de boissons fut endigué ou pour le moins tenu en laisse; il fut toujours considéré

comme peu légitime.

Débiter sous

la dictature. La

législation'd'exception. mise en place sous la IIe République à partir de juin 1848, et perpétuée

jusqu'au XXe siècle, fut justifiée par les menaces de subversion que les groupes, clubs, organisations. soudés

par I'alcool et le discours, faisaient peser sur la société. Le débit de boisson est une activité

dangereuse.

à I'instar de I'industrie chimique. Dans le cas des débitants donc, la liberté de commerce est

subordonnée

à des'considérations d'ordre politique, à la prise en compte d'une utilité publique dont les

critères sont

imposés par le haut.r. Le nom est inscrit dans un registre (il l'était déjà pour des raisons

O. Fischbach, Dus ffintliche Recht .... p.32. :

rC.pugeault.danssùéturtequi portejuitemenrsurlapériodcautoritaireenFranccqui vasucoupd'Etatdcltt5 làltitt0. tirclc parallèù

cntrc la situation tlcs.J".bitanis cr les pratiqucs dc l'Ancicn Rcgimc : l'cntréc duns la prolcssion cst contrôléc- itvcc un

329
fiscales).

Ledéptacement est repéré, même dans une.même rue. Pourtant la jurande disposait de privilèges

qui constituaient autant de moyens de résistance face aux pouvoirs municipaux. Une dictature- au contraire. pèse sur des individus atomisés, privés de toute autonomie de conduite et dépendants des notables locaux-t.

Mais boire,

c'est aussi provoquer I'affaiblissement humain et économique du pays qul découle naturellement de la fréquentation du débit. Le conscrit blessé dans une rixe. I'ivrogne, le syphilitique. absents

à I'appel. affaiblissent la force de la nation au moment oir il n'est de richesse que d'hommes. Le

sabotage de la production par la perte de temps est une évidence que ces saint-simoniens ne peuvent supporter.

Enfin la recherche délibérée du paupérisme au moment oir l'évergétisme public, par les caisses

de secours.

essaie de sauver du dénuement tous les pauvres honnêtes, la recherche délibérée de la maladie

au moment otr le malade alcoolique pèse sur les comptes des assurances maladie, autant de tares qui pèsent

sur la société. La simultanéité de la constitution des assurances sociales et de I'invention de la

maladie alcoolique n'est pas purement fortuite. S'ajoutent les troubles à l'ordre public : protestation nationale, chants patriotiques, cris séditieux, coups portés aux militaires présents ou, pire' aux ;représentants

de I'autorité. Les critères moraux s'organisent autour'de quatre pôles : la sexualité, la

politique, le travail et la santé. personne

de censé ne peut donc accepter I'existence du débit de boissons qui représente la part noire de la

société

: la part du gaspillage. de la déviance, du plaisir, du partage et du rêve politique. C'est pour cefie

raison

qu'il faut accorder des < concessions > aux débitants : on fait la part du feu, on consent une part

délimitée

à la déviance. Certains débitants << donnent refuge> à I'inconduite. les relations entre les

hommes

et les femmes, à I'ivrognerie. De telles pratiques célébrées en public seraient littéralement

intolérables

: le débit est un lieu de tolérance. Les limites imposées par la législation de I'Etat, la charge

confiée

aux aûtorités administratives et locales de monter la garde, de remplir par leur intervention les

interstices laissés par la loi constituent autant de moyens pour contenir I'activité dans ses limites. Car

une dictature a b,esoin de relais. qui sont capables d'entrer dans ses vues, de trouver son propre intérêt

dans

l,existenie de la dictature : là est la place des notables, qui se sentent chargés d'assurer la

philanthropie et la moralisation des masses. En échange, les débitants attendent du pouvoir civil un contrôle

du nombre des débits. les freins mis à la concurrence. Le clergé se pose en troisième partenaire,

comme nous le verrons dans une autre partie. Boire dans un régi*re bonapartiste, nommant et rémunérant les ministres du culte, proclamant son ccrtillcat

rlc bonncs mcÈurs. comme au tcmps des jurandcs. C. Pugcault. Des virs et des cubales' cabales : sociologie hislorique

tl'uneformytion rurale : les t!ébitants de boisson dara l'Oise rurale. T\èse EHESS. 1994' p.53.

t R;ô; J" u. t-uIn*. au Sénat en 1E77. cité par L. Bihl-Willerte . Des lavernes uttr bistrols. wre histoire rje.ç tz,fis. L'Agc

d.Homme.

l,ausannc, 1997 < ...transtbrmcr cette multiturjc intimidée et dépendantc cn ûutant dc survcillonts olf cicux ct d'agcnts

électoraux.

130
adhésion aux valeurs et à la morale religieuses, et préoccupé de morale publique. morale dont la sauvegarde justifie toutes les répressions, c'est mal boire. C'est d'abord se mettre en travers de tous les desseins

proclamés par I'idéologie offrcielle du pouvoir : la lutte contre le paupérisme. le socialisme. la

démoralisation. Le poids de la legislation

D'après le décret

du 29 décembre l85l qui établit la police des auberges sur le plan national.

I'autorisation

préfectorale est nécessaire pour ouvrir un débit de boisson. Le Iibéralisme économique qui

avait cours jusque là se voit limité par des considérations politiques et d'ordre public. La sanction

économique,

c'est à dire la faillite, n'est plus la seule possible : la fermeture peut être ordonnée par le

Préfet

soit après une contravention au* lois et règlements soit par mesure de sûreté publique. > La

première

des propositions envisagée relève exactement de l'Etat de droit. conformément à l'article 5 de la

,Déclaration des droits de I'Homme : peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.> La seconde au contraire fonde I'arbitraire de

I'administration. Dans ce

régime purement policier, le préfet est libre d'apprécier le caractère menaçant des activités d'un débit. Mais le texte envisage des cas de figure :

si cet établissement sert de réunion à des propagandistes politiques, à des repris de justice, à des

individus

vivant de prostitution et de vol... >> Nous avons ramassées là les grandes peurs du XlXe siècle,

I'oisiveté. les

sociétés secrètes, la menace sur les biens et les anciens forçats. En 1860 une lettre du ministre

de I'Intérieur au préfet du Bas-Rhin qui justifie la répression et se félicite des résultats obtenus,

reprend exactiment les mêmes thèmes : < Comparez la situation actuelle avec la situation d'autrefois : alors tout individu, flrt-il un artisan de complots, un repris de justice, un misérable perdu de maeurs ... pouvait

ouvrir un cdbaret, donner à boire à tout venant, laisser jouer le public, fournir à sa clientèle la

lecture de

journaux hostiles au gouvernement, et I'autorité se voyait forcée de subir cet état de choses

déplorable...>a

Pourtant, le caractère

libéral de l'économie demande que l'on y regarde à deux fois avant de mettre fin à

I'activité d'une entreprise.

ll est difficile de concilier les impératifs policiers et le respect du jeu de l'économie,

et I'on assiste à un aller-retour entre le libéralisme et Ie contrôle. Une fois passée I'hystérie

anti-rouge qui suit le coup d'Etat du 2 decembre 1851, on s'efforce de ne pas toucher aux débits déjà ouverts. En cela le régime se veut à la fois libéral et conservateur. A la circulaire du rninistère de l'lntérieur du 30.11.1854, le préfet du Bas-Rhin s'efforce de répondre qu'il a appliqué les nouveaux 'A.B.tt.. l5Mt05. 13l principes avant même qu'on lui demande de le tàire : < J'ai I'honneur d'accuser reception à Votre

Excellence

de la dépêche du 30 9bre dernier, concernant les nouvelles instructions sur la manière d'appliquer le décret du 29 décembre 1851. Le

principe rappelé par Votre Excellence que le refus d'autoriser I'ouverture d'un débit ne doit jamais avoir

pour

cause le nombre excessif de débits, ni pour conséquence d'assurer une sorte de rnonopole à ces

derniers a toujours été scrupuleusement respecté dans mon département. [...]De nombreuses correspondances avec mes sous-préfets témoignent de la sévère attention que j'ai toujours appoftée à ne subordonner

la liberté d'industrie et I'intérêt de la propriété privée à des considérations bien établies

d'ordre public et d'intérêt général.i>

Pourtant, de tous les côtés, les

administrateurs au contact du terrain craignent les méfaits d'une prolifération

des débits : < D'un autre côté, je crois devoir vous faire observer. Monsieur le Préfet, que [e

nombre des débits existant déjà dépasse de beaucoup les exigences de la population. >6 Le libéralisme sauvage

provoquerait un excès de concunênce qui pousserait les débitants à utiliser des moyens déloyaux

pour

favoriser la vente. < Il était à craindre que le nouveau débitant, à raison de son peu de moralité, n'eût

r€couFS à des moyens coupables d'achalandage. > Déjà, c'est le grand nombre des débits qui est I'objet des

préoccupations. En réponse à ces craintes, la circulaire du 20 avril 1858 marque un nouveau virage, dans un sens autoritaire:

< Je désire que vous exerciez à cet égard une vigilance active et sévère; que loin de tolérer

I'accroissement du mal,

vous vous attachiez à le restreindre progressivement, soit en refusant des autorisations nouvelles qui ne seraient pas justifiées par les besoins de la localité ; soit en faisant fermer. après une condamnation pour contravention, ou par une mesure de sûreté publique, ceux des

établissements

qui seraient signales à votre attentionT >. < Un débit ne doit en général être autorisé

qu'autant qu'il compense une fermeture, à moins qu'il ne résulte d'un besoin nouveau et pleinement justifié8.

> C'est le moment otr la fermeture devient une peine exemplaire : < En outre, s'il parvient à votre

connaissance

qu'un'ou plusieurs débitants de boissons ont donné lieu à des désordres, des scandales, ou

qu'ils

favorisent la débauche, vous ne devez pas hésiter à me signaler ces faits en proposant la fermeture

desd its établ issements.

La sévérité

de cette mesure sera pour les autres débitants un avertissement des plus utiles car chacun d'eux dans

la crainte de se voir I'objet d'une semblable exécution qui compromettrait gravement les intérêts

privés

se montrera ilus anentif à I'observation des règlements de policee. > La mesure se situe au moment

de la période autoritaire consécutive à I'attentat d'Orsini, qui dure de février à juin. 'Prétèt

au ministre de l'lntérieur. 2. 12. 1854, A.ll.R.. 15N,|203.o Commissaire de police de Hugucnau au préfet. A.B.R.. 13.2. 1856. 3M969.' Lùttre circulairc du ministrc de l'lntéricur. 20.4. I 858. A.B. R., 247D64.t Lc prélèt au sccrétairc général dc la préf'ccturc. 9.2. I859. A.B.R.. 15M203

n _))! En

décembre 1860' on recommande encore la fe'rmeté. on n'ouvrira que si les débits existants ne suftlsentpas : ( Je désire que vous exerciez à cet égard une vigilance active et sévère ; que roin de torérerI'accroissement du mal, vous vous attachiez à le restreindre progressivement, soit en refusant desautorisations nouvelles qui ne seraient pas justifiées par les besoins de la localité. soit en faisant fermer.après une condamnation pour contravention... ,r'0, Il est lourdement rappelé qu'il faut fermer tous les lieuxde désordre et de scandale, doubler par la répression administrative les condamnations par les tribunaux.ces allers et retours réglementaires s'expliquent par les bouleversements politiques liés à la campagned'ltalie' à Ia volonté d'étouffer I'indignation des milieux catholiques après I'expédition d,ltalie. Il sembleque' dès qu'il faut exercer une quelconque répression politique, les débitants constituent une cible toutetrouvée.

cependant

le recours au soutien des libéraux entraîne la levée des mesures trop contraignantes. ce mêmemois décembre 1860, les services de,la Préfecture ont commencé à mettre en ceuvre une poritiqueexactement opposée : une circulaire du préfet aux sous-préfets précise : < Son excellence le Ministre deI'Intérieur modifiant les dispositions de la circulaire en date du 20 avril lg5g, relative à l,exécution dudécret du29'11'1851 me fait connaître par une dépêche du 13 décembre courant, que res circonstancesn'exigera plus une interprétation aussi rigoureuse du décret.

conséquence I'autorisation d'ouvrir un débit ne pourra plus être refusée pour le motif qu,il en existedéjà un certain nombre dans la localité, il ne faudra se préoccuper dorénavant que de la conduite et de lamoralité du petitionnairelr' > A Erstein, on applique ces instructions pour la première fois le 5 novembrel g6l 12.

4 août 1866' une nouvelle circulaire, redondante, demande de ne froisser ni les intérêts légitimes ni leshabitudes des populations' << ce système tendrait à constituer une sorte de monopore au profit desdébitants en exercice ; il serait donc abusif et contraire à la liberté commerciale, qui, à moins de motifsd'une haute gravité, ne saurait être entravée. I...] Le décret du 2g décembre lg5l doit être appliqué avecune modération soutenue, en tenant compte des nécessités actuelles, en évitant de froisser les intérêtslégitimes et de heurter les habitudes des populations. [...] ce système tendrait à constituer une sorte demonopole au profit des débitants en exercice ; il serait donc abusif et contraire à la liberté commerciale,qui' à moins de motifs de haute gravité, ne doit pas être enrravée. > cette circulaire étabrit pratiquement laIiberté du commerce, lorsque I'on en tire les conséquences ultimes : toute personne à la moralité établie

,t:t"l

d.u Bï-.$rin au sous-prétèt de Sétcstat. 20. t2. | 860. A.M.SéI. B VI 2." iVlinisrère dc I'lntérieur au prelèt du Brs_Rhin. 247|x''4.rr Circulaire ,J, 20.1r. i860. A.B.R.. 5M204.'' 4.8.R..5.il.t86t.

l3l peut ouvrir un débit de boissons''.

Les Allemands éprouvent

en l87l la même crainte que la bourgeoisie française en l85l :la consommation immodérée d'alcool distillé risque de provoquer des démonstrations politiques. < Après le bombardement le nombre de demandeurs est très élevé. Cela amènerait le prolétariat à boire des spiritueux et à

faire des démonstrations politiques. > L'on n'ouvrira de nouveaux établissements que si le besoin s'en

fait sentirra.

Le l4 mars 1871, toutes les

questions qui intéressent la police économique entrent dans les atûibutions du

Kreisdirektor,

que, pour plus de commodité, nous appellerons sous-préfet : les bâtiments communaux, les contrats

passés par les communes. Enfin c'est à lui d'autoriser les nouvelles ouvertures et de procéder aux

fermetures administratives en application du decret de 185 l.

En 1872, un virage à l80o se

produit à propos de l'affaire Allenbach, au débit de la Gare à Detrwiller : le libéralisme

doit s'imposer. Même si le nombre de débits est suffisant, si quelqu'un présente des garanties

et veut ouvrir un débit bien placé, il faut I'autoriser à ouvrir. Surtout il semble entendu que I'on ne refusera plus

de concession sous prétexte que les idées politiques du débitant ne soient pas conformesr-'.

'.'Serait-on en avance sur le régime Manteuffel ? En

1874 est discuté, repris, commenté le cas de la Veuve Bicking dans la vallée de Munster : demandant à

reprendre la concession de son mari, elle se voit opposer le nombre trop élevé de débits et ne peut poursuiwe

l'activité qu'elle a exercée depuis toujoursr6. Il n'y a aucun droit acquis attaché à la maison : en

1875

à Thann, un pétitionnaire avait eu le malheur de rappeler un peu lourdement que le débit a déjà

existé: <

Car à I'homme appartient son confort et à la maison son ancien droit.rT > Il est facile alors au

sous-préfet

de Thann d'ironiser dans sa réponse, rappelant que la Révolution française a rendu impossible

genre de raisonnement : ( En ce qui concerne le droit d'une maison à être débit, il ne m'est pas connu

depuis

la supfession de tout droit de ban et de contrainter8. > Ainsi, à la répression de,l87l a succédé une

courte

période de libéralisation de 1872 à 1875, avant qu'on ne revienne au refirs des autorisations.

partir de 1877, ori tient de plus en plus compte de I'avis des maires pour les ouvertures. Deux années

plus

tard les efforts du Stanhalter Manteuffel consistent à se rallier les petits notables, et donc à poursuive

dans cette direction en matière d'autorisation d'ouverturele.

Les communes

sont laissées libres d'appliquer le principe des besoins réels, ces fàmeux besoins évoqués

pour la première fois le 20 awil 1858.

Demande Wackermann de Thann. 10.2. 1875. A.H.R. SALt/9568.loPÉfètrluBas-Rhin(PrefèctdesNiedenheirs)aucommissairecivil.

11.11.1870.A.8.R..247D61.'t Lett e du Préfet au sous-préfet de Sélestar 8.2. 1873, A.B.R.. 24'7D64.16 Sous-orétèt de Colmar. I 6. I 0. I 87.1. A.H.R. I ALI t9562.'t n ,lenn dem Mcnschen gchôrt seine Bequemlichkeit. und dcm Hausc scin altes Recht >.rE < Was den alten Recht iines Hauses Wirtshaus zu sein. ist mir nach Aufhebung alles Biurn und Zw'anqsrechiés nicht hekannt. ,

A.H.R.

8At-t/9568'e F'. leershcim - L',-llsace des Notables.... o. 57.

fait, cette mesure constitue un retour vers les pratiques du Second Empire. Si les communes se voient

confier

la possibilité de limiter les ouvertures de débits. cela signifie que I'Etat se decharge sur les

pouvoirs locaur de la gestion des débits. La

critique du décret de 1851, de ses ambiguïtés (< Vieldeutigen Fassungen>) et de ses imperfections est

longuement faite dans les bureaux de la direction de la police de Strasbourg par un stagiaire ; le long rapport manuscrit est remis le 27 juin 1880. Le Freiherr Schott von Schotten soulève tous les points litigieux. Le premier tient au contenu de I'expression < autres débits de boissons à consommer sur place > : les hôtels, restaurants, cantines, pensions, cuisines populaires ne tombent pas sous le coup de la loi.

On se heurte évidemment à la difficulté de faire correspondre des termes de vocabulaire avec des

pratiques effectives. Les dénominations sont toujours trompeuses et les tribunaux français ont mis des années pour trouver une solution qui n'a pas mis fin aux controverses. En France à cette date du 27 juin 1880,
personne n'est capable de dominer toute la jurisprudence en la matière et I'administration est incapable de donner des instructions precis'es. La jurisprudence des années 1860 n'est plus retenue par les tribunaux qui font preuve d'une grande mansuétude. On a nânmoins imposé la we selon laquelle un ;restaurant qui vend à boire en dehors des repas doit être assimilé à un débit de boissons2o. En

1886-87 le maintien du decret de decembre 1851 est violemment contesté au sein de la Délégation

d'Alsace-Lorraine. Sous Manteuffel, les notables prennent I'habitude de parler haut et fort à

I'administration.

Mieg-Koechlin en 1886, Petri en 1887 reclament l'application du régime allemand, donc du décret du 16 mai 1877 sur les débits de boissons. .Le27.6.1886, le E/srisser Journal ecrit : < De plus en

plus de voix s'élèvent au LandesausschuB confie le décret du 29 décembre 1851... > Mieg Kôchlin,

president

de Ia IlIe commission, decrit la propriété privée bafouée, des personnes privées de pain parce

que

I'administration a refusé des transmissions de débits. La population s'agite, le décret est inadapté.

Enfin

il conchii en disant que l'Etat et la Société ont su exister avant le 29 décembre 1S5l et que le décret

est resté sans effet sur I'alcoolisme. Petri à son tour en avril 1887 prend la défense d'un débitant de

Schirrhein,

près de-Bischwiller et se plaint de I'absence de garantie juridique pour la profession de débitant, la seule

à être dans ce cas2r. En matière de débits de boissons I'arbitraire de I'administration est

total.

Car le $ 2 du decret du 29 decembre l85l a beau prévoir des cas d'espèce, la notion de sécurité

publique peut subir une extension démesurée au profit de I'administration. (ici, à Schinhein deux gendarmes passant dans la rue ont été insultés par deux consommateurs) Le LandesausschuB accepte Ia pétition, contre I'avis de la commission, et la transmet au gouvernement.22

La solution

reclamée, c'est-à-dire la suppression d'un texte français, est assez conforme aux demandes autonomistes d'un alignement de la législation du Reichsland sur celui de I'Allemagne. Lujo Brentano 20

lrtémoire du Freihen Schott von Schotten,27.6.l880. A.B.R. 3.17D64.2r Extrait des débats à la Déléeation. 14.4. 1887, A.B.R, 87AL4459.22 Examcn de la petition Strae6ler au Landesausschu8, 14.4.1887, A.B.R.. 587AL4459.

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