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LE PROVISEUR

TOUS LES PROFESSEURS

Objet : Les conditions d'un ZÉRO à un devoir

Des réflexions récentes m'amènent à préciser, pour l'établissement, les conditions d'un ZÉRO à un devoir.

I Les bases réglementaires

la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000 " Organisation des procédures disciplinaires » précise, dans son article 2.2 " les

punitions scolaires » :

•Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de

l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du

comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits.

L'application de cette circulaire a permis à des élèves et des parents de contester la mise d'un zéro entrant dans la

moyenne pour un devoir non fait ou non remis, avec de surcroît des remarques du style : " vous n'avez pas le droit

de..., » .

Cette circulaire ayant soulevé un certain nombre de polémiques, son auteur, Jean-Paul de GAUDEMAR, alors Directeur

de l'enseignement au Ministère de l'Éducation Nationale, a adressé à tous les Recteurs et Inspecteurs d'Académie de

France une lettre datée du 20 février 2001 précisant :

•Une des dispositions [de la circulaire] suscite de vives réactions, il s'agit du paragraphe précisant qu'il n'est pas

permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les

lignes et les zéros doivent être également proscrits.

Cette disposition ne signifie en aucune manière que les zéros doivent disparaître de l'évaluation du travail

scolaire. Un devoir non remis sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie

manifestement entachée de tricherie, ou encore un travail dont les résultats sont objectivement nuls, peuvent

justifier qu'on y ait recours.

L'évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants.

ne peut être contestée, car elle fondée sur leur compétence disciplinaire.

En cas d'absence injustifiée à un contrôle, cela implique une absence de notation qui aura une incidence sur la

moyenne, calculée en fonction du nombre d'épreuves organisées au cours de la période de notation.

En tout état de cause, ce texte ne prévoit en rien de faire bénéficier un élève volontairement absentéiste d'une

moyenne supérieure à celle qu'il mérite. II Les conditions d'un ZÉRO au lycée Anita Conti

Il ressort donc :

1.que le zéro de comportement, de conduite, pour absences ou retards injustifiés (ou une baisse de note) n'est

pas autorisé, situations justifiant des punitions ou sanctions d'ordre disciplinaire,

2.qu'en revanche le zéro (ou une baisse de note) pour un travail insuffisant ou manifestement nul ou même pour

un travail non fait volontairement ou non rendu, est tout à fait possible, et peut entrer dans la moyenne de

l'élève. En cas de travail non fait pour cause d'absence, deux cas de figure :

1.absence programmée par un élève en fonction d'un contrôle annoncé, et non justifiée, ou devoir non rendu :

ZÉRO. On rappellera à ce propos l'obligation d'assiduité des élèves et de respect des modalités de contrôles

des connaissances,

2.absence valablement justifiée : neutralisation du devoir ou devoir de rattrapage.

La justification de l'absence sera jugée recevable ou non par le service de la vie scolaire. Toutes les contestations me

seront transmises. Esplanade du Lycée - BP 67402 - 35174 BRUZ cedex Téléphone : 02.23.50.17.00Télécopie : 02.23.50.17.27Mél : Ce.0352686e@ac-rennes.frquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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LA PRÉSENTATION DEXCUSES RELATIVES À UNE FAUTE GRAVE: