[PDF] Histoire de ladministration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et

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Archives cantonales vaudoises

Histoire de l'administration cantonale vaudoise :

pouvoir exécutif et administratif

1998-2007,

suivie du bilan de deux cents ans d'histoire de l'administration cantonale vaudoise

1803-2007

Par Gilbert Coutaz

L'étude constitue le dossier thématique du Rapport d'activité 2007 des Archives cantonales vaudoises

Chavannes-près-Renens, octobre 2008

1200 exemplaires

Page de couverture : 29 août 2007, depuis Epesses, vignes de Lavaux, consacrées en juin

2007 patrim

oine mondial de l'UNESCO, et lac Léman, sous un ciel en train de se déchirer - le Canton de Vaud, en passe de retrouver des couleurs après 16 ans de crise profonde ;

4 prises de vue jointes en panorama.

Olivier Rubin, photographe, Archives cantonales vaudoises

© Archives cantonales vaudoises, 2008

Introduction

Des années " Lothar »

Dès le démarrage du projet qui visait à écrire l'histoire de l'Administration

cantonale vaudoise, il était clair qu'il fallait le mener jusqu'en 2007, et ne pas s'arrêter à

l'année 1998. En effet, en avril 1998, l'Administration cantonale vaudoise était " au milieu du

gué », tandis qu'en juillet 2007, elle est appelée à fonctionner différemment. Entre les deux

dates, la situation économique et financière du Canton a profondément changé. Poussive et

en mal de confiance, elle est revigorée, dix ans plus tard. Une nouvelle constitution est entrée en vigueur le 14 avril 2003. Le plus jeune gouvernement, jamais nommé depuis son élection directe par le peuple en 1918, tient les rênes de l'Etat pour la période de cinq ans qui s'ouvre en 2007. L'année 2003 ne constitue pas une coupure naturelle, parce qu'elle s'inscrit d'une

part à l'intérieur d'une législature, et, d'autre part, parce qu'elle se situe encore dans les

années de crise qui ont commencé en 1992 et qui se prolongeront dans les faits jusqu'à

l'année 2005, première année depuis 1989 à présenter des comptes bénéficiaires. La fin du

cycle économique ne se termine pas en 2003, mais plus tard.

De plus, comprises dans la longue dur

ée, les années 1998 à 2007 donnent une tout autre lecture de l'histoire administrative du canton de Vaud depuis ses origines, en 1803. Elles ont permis en effet de faire sauter de nombreux verrous qui empêchaient le bon fonctionnement de l'Etat ; elles ont correspondu à un foisonnement extraordinaire de

chantiers, la plupart aboutis ; elles ont régénéré toutes les pratiques administratives, non

sans résistances ni affaires retentissantes. L'unité du collège gouvernemental a été retrouvée durant la législature 2002-2007, alors qu'elle avait été rompue à plusieurs reprises, dans la précédente législature.

Années décisives, enserrées entre les

années commémoratives de l'Indépendance

vaudoise en 1998 et l'accès à la souveraineté en 2003, la décennie 1998-2007 a démontré à

l'envi que le fonctionnement de l'appareil étatique était conçu pour s'exercer par temps favorables, difficilement par vents contraires. Trop longtemps centrées sur des mesures

conjoncturelles et ponctuelles, les autorités ont dû se résoudre à trancher dans le vif, à

revisiter toute l'administration et à investiguer les acquis pour souvent les chambouler. Il leur a fallu agir sur les structures de l'Etat et ébranler une bonne partie de ses soubassements. La durée de la crise les a forcées à trouver de nouveaux modes de travail

(le programme de législature), à mettre en place des outils de contrôle et de suivi financiers

(la planification financière). Les années 1998 à 2007 sonnent le glas d'une certaine administration, souvent caricaturée et tancée, engluée dans ses atavismes, son perfectionnisme, sa lenteur et son manque de rentabilité. La Constitution de 1885 vol e en éclats, après avoir contenu tous les

assauts plus ou moins vigoureux de la modernisation, lancés dès le début du XXe siècle, en

particulier à la faveur des crises financières. A bien des égards, les années 1998 à 2007 font penser aux effets de l'ouragan " Lothar ». En deux jours (25 et 26 décembre 1999) et une nuit (27 et 28 décembre 1999),

Toutes les références à des sites ont été vérifiées en octobre 2008. Le détail des références

bibliographiques se trouve dans la section BIBLIOGRAPHIE. Les indications de la pagination des

Bulletins des séances du Grand Conseil sont appelées à être changées pour les sessions dont les travaux

ne sont pas encore publiés sous forme imprimée (après novembre 2006). 3 les éléments naturels ont dévasté 12 millions de mètres cubes de bois en Suisse dont

800 000 pour le seul canton de Vaud, soit en moyenne près de deux fois les possibilités de

coupes annuelles, et pour certains propriétaires privés et de nombreuses communes, dix- huit fois le volume annuel de coupe. Or, six ans plus tard, le 21 avril 2004, la Coopérative de valorisation des bois " Covalbois », dotée par le Grand Conseil vaudois d'un fond de

roulement de 15,5 millions sous forme de prêt sans intérêt, pouvait annoncer sa dissolution.

Elle avait remboursé au préalable l'emprunt et effectué les derniers versements à ses membres. Il n'empêche qu'au terme de l'exercice, une partie du patrimoine forestier était définitivement perdue. Autrement dit, à l'exemple de " Lothar », les années 1998 à 2007 constituent tout

autant des années de transition et des années charnières vers les années 2007-2012, passant

d'un état des lieux catastrophique à une situation qui permet de liquider le passif administratif et de créer un futur sur de nouvelles bases. Déjà vulnérable à l'apparition des premiers effets de la crise économique du début

des années 1990, grandement fragilisée par les déficits à répétition, la fonction publique a

connu une mutation sans pareille avec la nouvelle loi sur le personnel, adoptée le

12 septembre 2001. Elle a payé un fort tribut aux restructurations de l'Etat, non sans que

les mouvements de grève, une forme inhabituelle jusqu'alors dans ses rapports avec son

employeur, ne permettent des approches différenciées et proportionnées, là où certaines

majorités politiques auraient voulu davantage de sacrifices des serviteurs de l'Etat. Le paysage syndical a été transformé fondamentalement et refaçonné par les épreuves. Il n'est pas possible de dissocier l'histoire de l'administration de ses agents, surtout dans des périodes de crise qui apportent leur lot de turbulences et de sacrifices. Indéniablement, les circonstances ont laissé peu de marge de manoeuvre aux autorités qui ont dû composer des majorités sur des thèmes qui ont souvent transcendé les clivages politiques. Ne pouvant plus se réfugier derrière une ligne dogmatique, elles ont été contraintes de trouver des consensus progressivement, par paliers pour aboutir à des résultats. En ce sens, nous avons jugé utile de passer en revue des dossiers transversaux et encore en cours, liés à la période étudiée. Il n'est pas aisé de vouloir offrir une première présentation de l'histoire de l'Administration cantonale vaudoise : les faits sont proches, le feu couve encore sous la cendre, la plupart des politiques des années concernées continuent à exercer de hautes charges. Autrement dit, l'immédiateté historique constitue un handicap certain pour dresser des bilans. La démarche est d'ailleurs d'autant plus périlleuse que nous sommes é galement un employé et un acteur de cette administration. Tout en déclinant nos intérêts, il nous a semblé qu'il fallait tenter l'exercice, au nom de la logique historique et devant le risque de laisser une démarche inachevée et, à certains égards, fautive. C'est pourquoi, notre étude des années les plus récentes de l'Administration cantonale vaudoise s'intègre au bilan des deux siècles de l'exercice du pouvoir exécutif et

administratif, en permettant des conclusions nuancées et à la véritable échelle temporelle

du fonctionnement de l'Etat de Vaud. Notre démarche se veut en conséquence aussi descriptive qu'impartiale. Elle n'est

ni polémique ni idéologique, laissant les faits parler, et recourant à la chronologie objective

des événements pour fixer un cadre solide. Elle a été conduite en toute indépendance d'esprit et après un vaste et minutieux examen des dossiers. Au terme de notre recherche, dans une postface dépouillée de toutes contraintes, nous nous permettrons néanmoins de commenter un certain nombre de constats sur les ressources documentaires en histoire administrative, dans le cas de l'Administration cantonale vaudoise. 4 Des années de profonds et durables bouleversements Un certain nombre d'indicateurs nous permet de fixer le cadre politique des années

1998 à 2007. Ils se déclinent sous forme de tableaux.

Le contexte général

Les forces politiques

La législature 2007-2012 a commencé le 1

er juillet 2007. Un tiers du Parlement a été alors renouvelé, deux nouveaux visages apparaissent au Conseil d'Etat, Jacqueline de Quattro et Philippe Leuba. Il est à noter dans le mouvement des représentants à Berne l'accession de deux anciens conseillers d'Etat, Claude Ruey, libéral, et Charles Favre, radical, en 2003. Roger Nordmann, socialiste, remplace au Conseil national, le 17 novem- bre 2004, Pierre-Yves Maillard, qui fait alors son entrée au Conseil d'Etat. La représentation vaudoise aux Chambres fédérales est donnée par les deux tableaux suivants :

Périodes

SOC. UDC RAD VER LIB POP PDC Totaux

1999

5 2 5 1 2 1 1 17

2003

4 4 4 2 2 2 - 18

2007

4 5 3 3 1 1 1 18

Tableau 1.- Conseil national, députés par parti, 1999, 2003 et 2007

Années

SOC RAD VER LIB Totaux

1991-1999

- 1 - 1 2

1999-2007

1 1 - - 2

2007-2011

1 - 1 - 2

Géraldine Savary (socialiste) et Luc Recordon (Verts) représentent le canton de Vaud, depuis 2007.

Ils remplacent alors Michel Béguelin (socialiste) et Christiane Langenberger (radicale), nommés au

Conseil des Etats, le 1

er décembre 1999. Avant eux, depuis 1991, Jacques Martin (radical) et Hubert Reymond (libéral) avaient siégé à la Chambre haute. Tableau 2.- Conseil des Etats, députés par parti, 1991-1999, 1999-2007, 2007-2011

Années RAD SOC LIB VER UDC

1998

2 1 2 1 1

2002

2 2 1 1 1

2007

2 2 1 1 1

Tableau 3.- Conseil d'Etat, répartition des sièges par parti et par législature,

1998, 2002 et 2007

5

1) A Gauche Toute

Années Députation RAD SOC LIBVER UDCPOP

1) PDC Total 1998

Total/dont

femmes 54/5 46/1535/816/5 14/2 12/6 3/2 180/43 2002

Total/dont

femmes 44/7 46/1731/523/2 2) 22/3

12/5 2/1 180/43

2007

Total/dont

femmes 29/5 39/1820/624/1026/3 5/1 -/- 150/44 3)

2) Y compris 2 " indépendants » qui ont rallié ce groupe

3) 1998 et 2002 : 180 députés ; dès 2007 : 150 députés

Tableau 4.- Composition du Grand Conseil (situation au moment de l'assermentation), sièges par législature, par parti et par sexe, 1998, 2002 et 2007

Daniel Schmutz, socialiste, quitte le

gouvernement vaudois, en avril 1998, après

l'avoir servi durant 17 ans et avoir dirigé (une sorte de record) trois départements (finances,

prévoyances sociales, travaux publics). Il livre à ses successeurs immédiats et lointains un

dernier message qui va caractériser l'action gouvernementale des années suivantes : combattre les conservatismes et les résistances, tout en relevant des sentiments de crainte et de méfiance de la population envers ses autorités. Département de la sécurité et de l'environnement Jean-

Claude

Mermoud

(1952) UDC 21 avril

1998 2003 Changement de département en août

2004. Changement de département en

2007

Charles-

Louis

Rochat

(1947) Libéral 1 er décembre

2004-30

juin 2007 1 er janvier-

30 juin

2007 Ne se représente pas aux élections 2007-2012. Lui succède Jacqueline de

Quattro (1947), radicale.

Département de la formation et de la jeunesse

Francine

Jean- prêtre (1947) Socialiste 21 avril

1998-22

avril 2002 N'est pas réélue Anne-

Catherine

Lyon (1963) Socialiste 17 mars

2002 2005 Réélue pour la législature 2007-2012

Département des institutions et des relations extérieures

Claude

Ruey (1949) Libéral 21 avril 1998-

2002 1999 Département de l'intérieur et de la santé

publique, entre 1994-1998, tout en assurant l'intérim au Département dequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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