Performance des plans généraux dévacuation des eaux (PGEE
Datant de 2015 les PGEE de Lausanne et Vevey peuvent encore servir d'outils de travail. Celui de. Morges (2008) nécessite une mise à jour globale.
Département des Infrastructures (DINF) 2008 au Département des
1 jui. 2008 En mai 2008 le département a obtenu l'autorisation de la ... 20 sur 83 ... dans l'emprise du projet Metamorphose
P A L M 2 0 1 2
Le projet d'agglomération Lausanne-Morges de 2ème génération révisé « PALM 2012 » est présenté en cinq volumes : • volume A - Rapport de projet.
RECONSTRUIRE LA VILLE EN VILLE TENDANCES ET ENJEUX
2 Le Temps « 2018
Département de la Sécurité et de lEnvironnement (DSE) 2008 au
18 déc. 2008 Relais entre le SPEV et le DSE pour tout projet ou dossier traitant ... (Police cantonale 117 Police municipale de Lausanne 117
Histoire de ladministration cantonale vaudoise : pouvoir exécutif et
Dès le démarrage du projet qui visait à écrire l'histoire de l'Administration Loi sur la communauté israélite de Lausanne et du Canton de Vaud.
Le défi du changement Nestlé 1990–2005
à bien sans grand risque
du médecin vaudois
23 mai 2008 20 Km de Lausanne et ... Le projet d'article constitutionnel 117a mis en votation le 1er juin ... Courrier du médecin vaudois Mai 2008 • 1 ...
Concours de projets darchitecture et de paysage organisé en
31 oct. 2017 Pièce urbaine C - PPA 1 - Parcelle n° 20'826 ... p.a. Bureau de développement et projet Métamorphose ... Rue des Bosquets 18 1800 Vevey.
Assemblée générale (AG) du 9 juin 2008 20h15 - CITraP Vaud
CITraP Vaud – Assemblée générale (AG) du 9 juin 2008 20h15. Bateau Henry-Dunant de la CGN
NotreDossiereconomicité:
"Certifié56LAMaI» eCourrier
dumédecinvaudois t) b T VTONT0Ug18SEBOUGE,
ONTOUBIB
5EBOUGE!
I- la lesblanchisseriesgénérales édL'artd'organiservoirecabinetmédicaL
Quevoussoyezmédecingé
ceprogrammedegestionino derneetperformantrépondà tousvosbesoins.AvecMédiACT,l'organisation
devotrecabinetdevientunjeu d'enfonts.Lescourriers,formulaires,gra
phiquesd'analysedesrésultats,échangesdedonnéesavec['ex
térieur,lafacturation,l'encaisse ment,['archivageetautresn'ant plusdesecretspourvous.SurMacintoshousurPC,touto
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STATISTIQUES
mFICHIERDPATIEI4IS
SAISIDSACES
SUANCES
Pourquoidirenon
le1erjuinprochain rencedecoût.économique.
remboursementdesprestations. entrelepatientetsonmédecin.117adanslaConstitutionsuisse.~o'e77)
t lel9uin2008 jevoteNONDCharlesA.Steinhiiuslin
Sommaire
Dossier3
Aquelquessemainesdela
votationsurleprojetd'article constitutionnel117a,ilaparu intéressantderevenirsur l'article56LAMaI.SVMExpress10-13
Refletsdela9eJournéeSVM
Les20KmdeLausanne
CourrielduComité
Portraitdemembre15
Médecininternistegénéraliste
(avecsensibilisationà lapsychiatrie)àMorges, leDrYves-MarieWasemest aussiorganiste.Ilpratique cetinstrumentcomplexeavec enthousiasmeetgénérosité, notammentdanslemagnifique cadredelaCathédraledeLausanne.
IhCalendriermédical
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DansceDossierCequ'enpense...
OlivierFeller,
députéauGrandCbns'eil '4rL'article56LAMaItraitedu
caractèreéconomiquedes prestationsetidesoncontrôle.Commentseretrouverdans
ledédaledesconséquences decetarticleetdeson interprétatiôn?Aprèsune approchegénérale,unrappel historique,vouslirezlesconseils d'unejuristeetdécouvrirez quelquesélémentsdeVétude statistiquemontrantque lanouvelleméthodeANOVA desarÇtésuissepourlecontrôle del'économicitéestplussévère quecelleutiliséeauparavant.Danslelabyrinthedel'article56LAMaI
Pierre-AndréRepond
SecrétairegénéraldelaSVM
Lebutdecenuméro
duCourrierdumédecinvaudois estdouble:informer nosmembresconfrontésàcesproceduresmaisaussi
réfléchirauxenjeuxet questionssoulevéesparcette problématique.Lesujetdel'économicitéestfami
lieràlaSociétévaudoisede médecine.Elleaparticipédepuis denombreusesannéesàl'exa mendelafacturationmédicale demultiplesfaçons,quecesoitàla demandedespatientsdanslecadrede lacommissiondemodérationdeshono raires,desassureursdansceluidelaCommissionparitaireouencorelorsde
l'introductionduTarMed.Ilyacontrôleetcontrôle
Distinguonsd'entréedejeul'exercice
decontrôlesindividuelssurlesfactures desprestatairesdesoins,dontlesméde cine.Danslapremièrehypothèse,il convienttoutefoisdenepasbanaliserla manièredontcescontrôless'exercent. estmiseenévidencepardiverses expertises1.Al'heureactuelle,laseule néesmisesàdispositionparlesdiversCentresdeconfiance(trust-centers)mis
enplaceparlesorganisationsmédicales.Cesdéfautsméthodologiquessont
encorepluscriantsselonl'utilisationqui estfaitedecesstatistiquesparcertaines caissesmaladieindividuellement,notam réprouvéparsantésuisse.Lerisqueesticidepasserd'unsimple
contrôledesfactures,dontleprincipe n'estpasencause,àunepressionexces sivesurleschoixthérapeutiquesdu médecin,cequedénoncentplusieurs interventionsparlementairesquicrai gnentdevoirtransformer(Centremédico-pédagogique
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Art.56Caractèreéconomique
desprestations1.Lefournisseurdeprestationsdoit
limitersesprestationsàlamesure butdutraitement.2.Larémunérationdesprestationsqui
dépassentcettelimitepeutêtrerefu sée.Lefournisseurdeprestations peutêtretenuderestituerles sommesreçuesàtortausensdela présenteloi.Ontqualitépour demanderlarestitution:89,al.3,l'assureurdanslesystème
dutiersgarant(art.42,al.1); b)l'assureurdanslesystèmedutiers payant(art.42,al.2).3.Lefournisseurdeprestationsdoit
répercutersurledébiteurdela rémunérationlesavantagesdirects ouindirectsqu'ilperçoit: a)d'unautrefournisseurdepresta tionsagissantsursonmandat; b)depersonnesoud'institutionsqui fournissentdesmédicamentsou desmoyensetappareilsdiagnos tiquesouthérapeutiques.4.Silefournisseurdeprestationsne
répercutepascetavantage,l'assuré oul'assureurpeutenexigerlaresti tution.5.Lesfournisseursdeprestationsetles
assureursprévoientdanslesconven tionstarifairesdesmesuresdesti miquedesprestations.Ilsveillenten inutiled'actesdiagnostiqueslors qu'unassuréconsulteplusieursfour nisseursdeprestations. taitSanctionnerlesresponsables,
paslaprofessionL'approcheestaussicritiquablequand
elletendàsusciterledouteetla uneprofession.D'autantplusque,de l'aveumêmedesantésuisse',seulun nombreinfimedecasnetrouventpasde solutiondanslecadredesCommission paritairescantonalesetfontl'objetdequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank.
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