Annexe 1 Modèle de lettre de déclaration dune association loi 1901
de son décret d'application du 16 août 1901 de procéder à la déclaration de l'association dénommée…………(nom tel qu'il figure dans les statuts)………dont le
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Annexe 1
Modèle de lettre de déclaration d"une association loi 1901Monsieur le Préfet,
Nous avons l"honneur, conformément aux dispositions de l"article 5 de la loi du 1 er juillet 1901 et de l"article 1 er de son décret d"application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration del"association dénommée............(nom tel qu"il figure dans les statuts).........dont le siège social
est situé à .....................(adresse complète du siège social)............Cette déclaration a été décidée lors de l"assemblée générale constitutive en date du : ..................
Cette association a pour objet : " ............... » (reproduire l"objet des statuts) Les personnes chargées de son administration sont : (lister comme suit) (Cf document joint cerfa n°13971*01)PRESIDENT :
Nom, prénoms .............................................................................................
N° de téléphone : ...(facultatif)................................................ Courriel (facultatif) .................................................TRESORIER
Nom, prénoms .............................................................................................
SECRETAIRE :
Nom, prénoms .............................................................................................
Veuillez trouver, ci-joint, un exemplaire des statuts de l"association datés et signés par au moins 2
des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants, un exemplaire de l"assemblée générale
constitutive de moins de trois mois, la déclaration préalable de création (Cerfa n°13973*01).
Nous vous prions de bien vouloir nous délivrer le récépissé de la présente déclaration et d"agréer,
Monsieur le Préfet, l"expression de notre considération distinguée. Fait à ..................................., le ..................................... (Signature par au moins 1 des personnes mentionnées sur la liste des dirigeants) Dirigeant (préciser la fonction) Autre dirigeant (préciser la fonction) (signature originale) (signature originale) 2quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] Lettre de présentation pour une correspondante allemande
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