[PDF] Lévolution des modes de rémunération dans les entreprises





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7 nov. 2016 Il s'avère que l'évolution des modes de rémunération et de ... Titre premier : LE TRAVAIL COMME ÉLÉMENT DE DÉFINITION DE LA CRÉANCE DE.



CHAPITRE 6 : LA REMUNERATION

La rémunération de base Le salaire de base : c’est la rémunération stable versée par l’employeur au salarié en contrepartie de son travail En France depuis la loi du 11 février 1950 qui a supprimé le système de réglementation autoritaire des salaires ceux-ci sont ?xés librement sous réserve de respecter le salaire minimum



Partie I- La Rémunération Définition et Contexte I

I- Définition de la rémunération : La rémunération consiste à payer une entité qui peut être une personne physique ou morale en contre partie d’un travail effectué ou d’un service rendu Pour un salarié la rémunération peut comprendre un salaire fixe (salaire de base) un salaire variable ( primescommissions)et les



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sur la base du concept de « rémunération globale » c’est-à-dire prenant en compte tous les avantages périphériques ainsi que les éléments de la « rémunération différée » ou « salaire à long terme » qui constituent une part croissante au sein des systèmes de rémunération

Comment calculer la rémunération ?

Sous l’angle social, la rémunération doit prendre en compte les éléments suivants : ? Equité interne : établir une classification et d'une échelle de salaires (une grille de salaires) le salaire devrait être établi en fonction de chacun des postes et non selon chacun des salariés

Quels sont les différents modèles de rémunération ?

Une structure de rémunération peut être caractérisée par la proportion respective que représentent la rémunération du poste ; la rémunération de la façon d’occuper le poste et les avantages liés au statut individuel : il existe ainsi deux modèles opposés de rémunération : un modèle à statut et un modèle a résultat.

Quels sont les systèmes de rémunération ?

Les systèmes de rémunération doivent respecter la législation en vigueur en matière de normes du travail, d’égalité de la rémunération, de droits de la personne, d’assurance-emploi, de retraite ou de prestations de retraite, de relations de travail, et de santé et sécurité au travail.

Qu'est-ce que la rémunération ?

Attention au SMIC et aux minima conventionnels ! Lorsqu’on parle de rémunération, de quoi parle-t-on exactement ? En droit du travail, la rémunération est l’ensemble des avantages en espèces versés et des avantages en nature fournis par l’employeur à chacun de ses salariés en rétribution de ses services (rémunération définition juridique).

Lévolution des modes de rémunération dans les entreprises

COMMISSION

DES

COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

L'évolution

des modes de rémunération dans les entreprises sidérurgiques Rapport de synthèse sur les enquêtes sociologiques effectuées dans quatre pays de la Communauté européenne.

Belgique, Allemagne, France et Italie

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COMMISSION

DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

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L'évolution

des modes de rémunération dans les entreprises sidérurgiques Rapport de synthèse sur les enquêtes sociologiques effectuées dans quatre pays de la Communauté européenne.

Belgique,

Allemagne, France et Italie

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15911/V/68-F

L :DES r10DES DE R.Er:Ul'IERATION

DA(fS LES SID:ZRURGIQUES

(Rapport cle synthèse sur les enquêtes sociolociques effectuées quatre pays appartenant à la Communauté Européenne tlu Cha.l"bon et ùe 1 'Acier

Belgique, Aller.agrie, Italie et

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Le rapport rle ssnthèse a é·té

rédigé pour le compte de la

Haute Auto ri té cle la. Communauté

Européenne elu Charbon et ête

l'Acier par

ErTORE ![ASSACESI,

avec la collaboration de Gian

Luigi et cl

9 Ada

15911/V/6S..F

. 'i '' 1 - I 15911/V/68-F

Préface

La question d'une rémunération correspondant au rendement et qui tienne compte des besoins de tous les intéressés est l'un des grands problèmes de la société industrielle. Le progrès social et technique dans le secteur des Communautés européennes exige en l'es pèce que les intéressés développent et appliquent des idées et des solutions nouvelles. Les systèmes liant les salaires à la production, au rendement ou à la productivité sont répandus dans la sidérur gie. Il était c1onc naturel que la Haute liutori té s 9 in·téressâ.t à ces problèmes. Dans ses efforts pour fournir aux intéressés des données ·' qui leur permettent de s'orienter, la Haute Autorité, en coopération avec les partenaires sociaux et les instituts de recherche, a,effectué un certain nombre d'enquêtes sur les systèmes de rémunération. C'est ainsi qu'elle a fait procéder en 1957 et 1958, dans la sidérurgie de '? tous les peys de la Communauté, à une ayant pour objet la. liaison entre le èegré èe mécanisation et la forme de rémunération. Elle a ensuite fait procéder en Belgique, en Allemagne, en France et en Italie à des études ayant pour objet de déterminer ce que du salaire au rendement les .chefs cl' entreprise, les syndicats et les travailleurs de la sid,rurgie concernés par ce système de rémunération. Les résultats obtenus 1 cette occasion sont résumé$' dans le présent rapport. -fIa

15gL].r4r,/684

Nous tenong a remercier ici I',{. Iiassacesi et ses colLa- boraterms qBi ont 61abor6 ce rapporb d.e synthbse apres avoir pris contact avec les responsabLee des rapports 6tabliE a lt6che1on national. Gr6ce $, cette harmonisation avec les auteurs fus enqu6tes effeotudes dans chague paysr' le prdsent rapport constitue A, La fois une rdoapitulatlon des r6sirLtats nationan:c of une vdritable synthbse d.es pointe cl,e mres qrri semblent en partie contraCictoire. La Cornrnission .Ccs Conrtunautde Srrrop6oruresr {ui publie ce rapport de syrrth6se en tant que sucoeseanr clo La Hauto Autoritdt eep}re (nre ledlt rapport perrnettra atrx miLieur int,$ress6s par Les problbnes d.e salaires cie mier:x comprenclre La position Ces partenaires sooiau:i zur les d.ivers systbmeg Ce saLairos appliqu6s d.ans les quatre pays ci-clessus mentlonnds. -III -15911/V./68-F

Avant propos

Le présent document constitue la synthèse des rcpports élaborôs par quatre groupes de travail pour le compte de la Haute Autorité de la C.E.C.A. (Co1nmunaut6 européenne du charbon et de l'acier), une recherche respectivement en France, Allemagne et Italie, sur l'évolution des systèmes de tion dans les entreprises sidérurgiques. Ce rapport a êt& rddigé par MASSACESI et par Gian Luigi MORINI avec la collaboration de Ada Collidà et de

FettericO Usai.

Le choix des sujets exposés le document, l'angle sous lequel ils ont été traités et les considérations finales sont de Ettore MASSACESI, qui par conséquent la responsabilité de

1 'interprétation et de la présentation des différents rapport·s

nationaux. . J .

1 •.

1 ,J . j ., -1 fV-

Introduction

La recherche

nise en oeuvre par 1,a Haute Autorit6 en L957 Les rdsultats d.e la recherche c1e 195?

Les limites clLe la recherche de l-957

Les probldmcs non r6soJ-us oB.r$mqrs E"r' l,nsg !,T, OErr/RIl pE !+ JiEcj{Er,cJpLS?LL/v/68-F

Paf€

I r. L,' 13 L6 1B 1B tes objectifs L9

La mise en oeuvle cie la rechercho

Le rapport belgo ; 2I

I'hypothBse de 1 '6volution de Ia rdnrlrdration au reflclcnent 2L l"WpsthBso d.e lranTbiguitd cles farces sociales 22 l f hypothdse cle 1 tugure clee systbneo cle rdrru,n6ration 23 I t trlrpothbse d.e I t influence sle Ia variable rfentreprise'f 24

Le rapport frangais : 24

lrbypothbse d.e La r€sistance patronalo et de lraspiration syndricale au changement des moC.es cr-e rdmrm6ration 27 lf bypothbse d.e la peroeption cl.iffdrencl6e de lt6volution industrielle l rhypothEse d.e la stratdgie ts rapport italien 3 F l rhormg la production la rdnun6ration

Le rapport allemand- :

les observations pr6liminaires Les secteurs d.e La recherche * Ie thbnne fond.a,,nental : Ia crise dtr 'salaire L'

ORGAI{ISATICJf DE LA R]IT:HERCIIE

En Belgique2B

c1t influehce et c1e I rautoritd 3O 3zi. 35
36
35
3? 37
39
au renclement 40 43
t:i-3

15911/V/68-F

-v-

1 ·.'

En Allemagne 48

En France · 52

En Italie 55

I§<:;ULTATS DE LA R"TTCHERCHE 59

Difficulté d.e trouver un "plus ·petit dénominateur commun" 59 aspirations et les résistances au 60,

L'évolution des "politiques cle renclement" 63

La théorie générale du salaire au rendement selon Lutz 67

L'ANALYSE DES OPINIONS 73

1. L'orientation des responsables 73

a) aspirations au changement 73 en Belgique 73 en Allemagne 75 en France 78 en Italie 87 b) resistance au changement 91 en Belgique 91 en Allemagne 97 en Frence 103 en Italie llO c) Conclusions 114

2. L'orientation des responsables syndicaux 118

a) aspirations au changement 118 en Belgique 118 en

Allemagne 121

en

France 124

en Italie 129quotesdbs_dbs30.pdfusesText_36
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