Règlement sur la procédure de conciliation et darbitrage des
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Je demande conciliation du syndic en vertu du Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des médecins vétérinaires.
TITRE : Un médecin peut-il imposer des frais pour un rendez-vous
7 avr. 2015 pourra être soumis par le patient conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des médecins.
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7 janv. 2015 compte conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des médecins. SOURCES :.
RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS
Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec.
RÈGLEMENTS RÈGLEMENTS
5 janv. 2015 Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du ...
RAPPORT ANNUEL 2007-2008
En vertu du Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec
Rapport annuel - 2009-2010
(Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec).
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Conformément au Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du
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