[PDF] Réponse à une demande dexplication - Forum Juridique





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Réponse à une demande de justification

Par lettre en date du… vous m'avez demandé de vous Cette demande appelle de ma part les observations suivantes : (donnez ici toutes les explications.



Réponse à une demande dexplication - Forum Juridique

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21 nov. 1983 connaissance d'une réponse de la Partie adverse à votre demande concernant l'an- ... en réponse à ma lettre no 76165 du même jour. J'ai en outre l ...



Réponse à une demande de justification

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Réponse à une demande dexplication - Forum Juridique

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Manuel de la réglementation du transport aérien international

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12 mai 2017 Objet : Complément au dossier de demande. D.I.G. et d'autorisation unique loi sur. L'eau instruit au titre de l'ordonnance.

Réponse à une demande d'explication

Par Visiteur

Une demande d'explication m'a été adressée en vue d'un licenciement (le licenciement est exigé par le directeur

regional du groupe ceci afin de prouver son engagment sur un dossier ou ma réponse était en fait en ligne avec les

instructions de l'entreprise)

Je suis détaché dans une filliale camerounaise, par une entreprise francaise au titre d'un contrat français qui prevoit des

clauses pénalisantes en cas de licenciment par la filliale pour cause de faute lourde ou grave.

La demande d'explication relate des manquements par rapport a des exigences non écrites ou qui ne reléve pas de ma

description de poste.

Vaut-il mieux:

1: répondre précisément à cette demande en relevant ses anomalies ce qui permettrait à l'employeur de mieux

construire le motif de licenciement.

2: répondre de manière vague afin que le motif de licenciement demeure facilement attaquable

Merci

Par Visiteur

Cher monsieur,

La demande d'explication relate des manquements par rapport a des exigences non écrites ou qui ne reléve pas de ma

description de poste.

Vaut-il mieux:

1: répondre précisément à cette demande en relevant ses anomalies ce qui permettrait à l'employeur de mieux

construire le motif de licenciement.

2: répondre de manière vague afin que le motif de licenciement demeure facilement attaquable

Mais qu'est-ce qu'on vous reproche au juste?

Très cordialement.

Par Visiteur

Je suis responsable sécurité environnement

Dans le cadre d'un accident du travail d'un salarié

la victime a été pris en charge par le service médical régional de l'entreprise et est décédée après une semaine

On me reproche

1 - le fait que le médecin chef de l'entreprise n'était pas informé (le service médical ne m'est pas rattaché mais fait partie

de la DRH, le service médical régional est rattaché au médecin chef)

2 - Le fait de ne pas avoir informé le PDG de l'hospitalisation (j'ai envoyé un sms signalant l'accident dès que j'ai eu

l'info, aucune instruction prévoit de préciser si il y hospitalisation ou non)

3 - Le fait de ne pas avoir informé le groupe immédiatement

(j'ai mis l'accident en ligne sur un site prévu a cet effet dès que j'ai obtenu les circonstances précises, ce qui est

conforme aux procédures)

En fait c'est le président régional du groupe qui réagit au fait qu'une évacuation médicale aurait peut être pu sauver la

victime et veut montrer son intransigeance pour se défendre.

J'ai déja répondu en relatant, les actions que j'ai menée pendant la prise en charge et que j'estimais avoir répondu aux

exigences

Je n'ai pas argumenté sur le procédures applicables et les responsabilités définies dans les notes organisationnelles en

me disant que cela serait plus adapté à la contestation du motif de licenciement.

Je n'ai pu eu de nouvelle ce jour et j'ai repris mon travail après avoir déposé ma réponse contre décharge

Par Visiteur

Cher monsieur,

En fait c'est le président régional du groupe qui réagit au fait qu'une évacuation médicale aurait peut être pu sauver la

victime et veut montrer son intransigeance pour se défendre.

J'ai déja répondu en relatant, les actions que j'ai menée pendant la prise en charge et que j'estimais avoir répondu aux

exigences

Je n'ai pas argumenté sur le procédures applicables et les responsabilités définies dans les notes organisationnelles en

me disant que cela serait plus adapté à la contestation du motif de licenciement.

Je n'ai pu eu de nouvelle ce jour et j'ai repris mon travail après avoir déposé ma réponse contre décharge

Vu la complexité des faits, et les enjeux, il serait à mon humble avis plus que judicieux de prendre un avocat.

S'agissant de la réponse à apporter à votre employeur, tout dépend de votre position: Si vous désirez véritablement

rester dans cette entreprise, vous avez tout intérêt à vous défendre et à répondre à la demande d'explication de ce

dernier. Dans le cas contraire, mieux vaut effectivement ne pas trop argumenter, attendre un licenciement éventuel, et

contester ce dernier devant le conseil des prud'hommes.

Je ne vois pas trop bien en quoi le fait de répondre aux explications de votre employeur peut lui permettre de mieux

construire son motif de licenciement car soit deux choses l'une:

-Soit vous avez commis une faute, et que vous vous expliquez devant votre employeur, ou bien devant le CPH n'aura

aucune incidence sur la validité du licenciement.

-Soit vous n'avez pas commis de faute susceptible de justifier un licenciement et dans ce cas, le fait de vous expliquer

devant l'employeur ne vous privera d'aucun chance devant le CPH pour demander la nullité du licenciement.

En conséquence, il n'y a d'intérêt à ne pas répondre aux demandes de votre patron, que si vous savez de manière

quasi-certaine que quelques soient vos explications, il va procéder à votre licenciement, ou si vous souhaitez de toute

façon quitter cette entreprise.

Très cordialement.

Par Visiteur

Il s'agit bien d'une situation ou le licenciement devait se faire quelque soit ma réponse.

De plus il apparait clairement que l'entreprise n'a aucune conviction concernant la faute car l'entreprise s'est orienté

directement vers une négociation.

J'ai demandé qu'un courrier soit établi afin de me permettre de ne plus me rendre au travail, ce qui sera préparé pour

demain matin (il s'agira a priori d'une mise à l'écart non disciplinaire pour cause d'enquête).

J'ai maintenant effectivement besoin d'un avocat afin de m'assister dans la procédure et de négocier au mieux la

transaction.

Pour info mon contrat et de droit francais avec prés de 5 ans d'ancienneté sur une base de 90 k euros mensuel.

Assurez vous ce type de service et avez vous une proposition a faire?

Par Visiteur

Cher monsieur,

J'ai maintenant effectivement besoin d'un avocat afin de m'assister dans la procédure et de négocier au mieux la

transaction.

Pour info mon contrat et de droit francais avec prés de 5 ans d'ancienneté sur une base de 90 k euros mensuel.

Assurez vous ce type de service et avez vous une proposition a faire?

Malheureusement non! Je vous invite à contacter un avocat de votre choix. Nous n'avons aucun accord particulier avec

des cabinets, ne serait-ce que pour éviter des conflits d'intérêts..

Très cordialement.

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