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COMMISSION DES TRANSPORTS ET DE L'ENVIRONNEMENT
Mémoire présenté à la
Novembre 2007
de développement durableProjet de stratégie gouvernementale
Projet de stratégie gouvernementale
de développement durable Projet de stratégie gouvernementale de développement durableIntroduction
Introduction
Le gouvernement du Québec interpelle les
citoyens en proposant un projet de stratégie gouvernementale de développement durable. Les producteurs de bovins duQuébec souscrivent d'emblée à toute
démarche prônant le développement durable. C'est pourquoi ils accueillent favorablement cette opportunité de participer à la consultation sur le contenu de la stratégie de développement durable que le gouvernement québécois s'apprêteà adopter.
À l'instar de l'ensemble de la société, les producteurs de bovins ont pris le virage vert. pratiques de production en positionnant la protection de l'environnement au centre de leurs préoccupations. Ils interviennent dans le cadre de cette consultation pour partager les atouts dont leur production la stratégie gouvernementale. Finalement, les producteurs de bovins souhaitent être considérés comme des partenaires dans cette démarche pour " faire ensemble » et atteindre les résultats escomptés. Projet de stratégie gouvernementale de développement durable Les points forts du projet de stratégie de développement durable La stratégie met le développement durable au coeur des actions gouvernementales et entend favoriser des activités de développement.La stratégie prévoit mieux faire connaître le concept et les principes du développement
durable, élément essentiel à la bonne compréhension et à l'intégration de ses notions dans les
décisions.La stratégie a pour objectif d'intégrer les impératifs du développement durable dans les plans
d'aménagement et de développement régionaux et locaux, ce qui touche directement et
positivement le secteur agricole dans la mesure où les pouvoirs de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) sont respectés. 1 1 La stratégie propose une vision à long terme qui prend en compte les dimensions environnementale, sociale et économique du développement. Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 2 2 Nos suggestions pour améliorer le projet de stratégie de développement durableSous l'orientation 3, Produire et consommer de façon responsable, la stratégie aborde le principe
de production responsable et donne l'exemple de l'analyse du cycle de vie. Les producteurs debovins ont préconisé une approche où l'on tient compte de l'efficacité globale de la gestion
des fumiers (entreposage, transport et épandage), en optant pour la gestion des fumiers sousforme solide, en amas au champ et dans les enclos d'hivernage. Grâce à de telles pratiques, les
producteurs de bovins agissent en droite ligne avec le concept de développement durable. Le concept de réglementation intelligente doit impérativement guider le gouvernement dans la conception des politiques publiques, tout particulièrement en matière environnementale, afin de créer un environnement propice à l'investissement et au développement des entreprises bovines et favoriser l'établissement d'une relève dynamique. Le concept de réglementation intelligente s'appuie sur des principes tels que : cohérence,flexibilité, efficacité, efficience. Ces deux derniers éléments sont particulièrement fondamentaux,
en ce sens que les bénéfices associés à une réglementation doivent être supérieurs à ses
coûts. Il faut donc que la réglementation permette de conserver les avantages économiques, environnementaux et sociaux, ce qui implique la prise en compte de la compétitivité des fermes bovines.Les mesures à incidence économique et l'écofiscalité doivent favoriser les actions positives,
soutenir les progrès accomplis par les producteurs en matière environnementale et sociale (implantation de bandes riveraines, gestion responsable des fumiers, adoption de nouvelles technologies, etc.) et non seulement agir de façon négative (perte d'aide financière). Le gouvernement devrait tenir compte des actions posées en matière de pratiques agricoles durables, les reconnaître et utiliser la présente stratégie pour les véhiculer. Le concept de réglementation intelligente doit impérativement guider le gouvernement dans la conception des politiques publiques, tout particulièrement en matière environnementale. Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 33Nos actions pour appuyer la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable
Les producteurs de bovins, par le biais de leur Fédération et en partenariat avec le MAPAQ,le MDDEP et d'autres partenaires, ont été proactifs en faisant réaliser plusieurs projets de
recherches sur les amas au champ et les enclos d'hivernage. Ces projets ont confirmé l'efficacité
agroenvironnementale de ces pratiques.Des guides ont aussi été produits et diffusés auprès des producteurs et des intervenants pour
faciliter l'adoption et encadrer la gestion de ces pratiques. Les producteurs de bovins priorisent aussi la gestion des fumiers sous forme solide, ce qui favorise la cohabitation en réduisant les odeurs, minimisant de façon importante les investissementsnon productifs pour l'État et pour les producteurs, atténuant les risques de ruissellement à
l'épandage, augmentant les fenêtres d'épandage et diminuant les risques de compaction, éléments avantageux sur le plan environnemental. Le gouvernement doit prendre part à cette marche vers l'excellence en s'assurant que lesoutils mis en place, tant réglementaires, fiscaux que politiques, soient de nature à encadrer le
développement de façon durable. Les producteurs ont été proactifs en initiant un vaste projet de suivi d'amas au champ qui vise à préciser les éléments de gestion qui favorisent le respect de la réglementation. Projet de stratégie gouvernementale de développement durable 44Les producteurs de bovins, partenaires privilégiés dans les actions de développement durable
Le gouvernement ne peut relever ce défi seul : il doit y avoir un contrat social avec les producteurs,
les citoyens, les consommateurs pour atteindre un nouveau modèle de gouvernance. Cemodèle, qui s'appuie sur le développement durable en matière d'agriculture, doit interpeller les
producteurs, les citoyens, les consommateurs ainsi que toutes les instances impliquées, de la terre à la table. Les producteurs de bovins sont des partenaires privilégiés pour véhiculer les avantages des techniques qu'ils préconisent. La Fédération des producteurs de bovins s'efforce d'agir enécocitoyenne
1 . " Penser globalement, agir localement », ce mot d'ordre décrit parfaitement bien notre démarche.1 Définition développée par Nicole Huybens, un écocitoyen " ...ne se contente pas de s'indigner à propos de toutes
sortes de choses sans faire quoi que ce soit pour tenter de changer ce qui est à sa portée. Il sait qu'il y a bien des
problèmes à régler sur la planète, mais cela ne l'empêche pas d'agir à son niveau. Il ne pense pas que ce sont les
autres qui doivent commencer avant lui. Il se sent responsable de ses choix devant sa propre conscience. ». Madame
Huybens est professeure, Éco-conseil, Université du Québec à Chicoutimi. Ce texte est tiré d'un article paru dans Le Producteur de lait
québécois, avril 2007, p. 13-14. Projet de stratégie gouvernementale de développement durable Cinq secteurs de production réunis sous un même toit.Fondée en 1974, la Fédération des producteurs de bovins du Québec (FPBQ) est une association
agricole constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels. Sa mission première consiste à
défendre et à promouvoir les intérêts professionnels, économiques et sociaux des producteurs et des
productrices de bovins du Québec. Elle est affiliée à l'Union des producteurs agricoles (UPA).
Formée de 14 syndicats régionaux, la Fédération regroupe quelque 23 350 producteurs de bovins
répartis dans 14 300 entreprises agricoles à travers tout le Québec. Ces producteurs commercialisent
annuellement 925 000 bovins pour une valeur à la ferme de près de 650 M$.Depuis 1982, la Fédération gère le Plan conjoint des producteurs de bovins du Québec qui s'applique
aux cinq secteurs de production : veaux d'embouche, bouvillons d'abattage, bovins de réforme etveaux laitiers, veaux de grain et veaux de lait. Ce plan lui confère le pouvoir de réglementer la mise
en marché des bovins en vue de la rendre plus ordonnée et efficace. Elle administre également
un programme de garantie de paiement qui protège les producteurs contre d'éventuelles faillites
d'acheteurs ou d'encans.La Fédération dispose d'un fonds de recherche lui permettant d'être partie prenante dans d'importants
projets auxquels sont aussi associés les gouvernements, les universités, les centres de recherche et
les partenaires privés. L'environnement, la santé et le bien-être animal, les techniques d'élevage,
l'économie et la mise en marché sont autant de domaines couverts par la recherche. Les secteurs des veaux de grain et des veaux de lait disposent de leur propre fonds de promotion.Ils utilisent ces fonds pour accroître la notoriété et la consommation de leurs produits auprès des
consommateurs du Québec et d'ailleurs.Depuis 2002, la Fédération est actionnaire à 50 % de Réseau Encans Québec, par lequel transite
plus de 80 % des bovins vendus par encan au Québec. La Fédération agit également en aval de la
production. Ainsi, les producteurs de bovins de réforme possèdent Levinoff-Colbex depuis 2006. La Fédération des producteurs de bovins du QuébecLa Fédération
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