Procedure CTI pour les Universités et Ecoles étrangères en vue une PDF

lettre officielle relative à la minorité baha'i. Amnesty International demande au gouvernement iranien des éclaircissements sur une lettre ordonnant à.

Modèle de lettre de demande de congé Article L.233-10 du Code du

Modèle de lettre de demande de congé. Article L.233-10 du Code du travail. (Nom et adresse du salarié). (Nom et adresse de l'employeur). (Lieu et date).

Lettre de demande de libération officielle dun lot de produits

Lettre de demande de libération officielle d'un lot de produits immunologiques adressée par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché.

MODELES DE LETTRES

chement la demande peut être effectuée par courrier en joi- gnant une photocopie de la carte grise. Passé ce délai officiel

IMM 5826 F : Permis détudes

Si vous déposez votre demande au centre de réception des visas (CRDV) soumettre une lettre officielle indiquant le montant total de cette bourse

LETTRE DE DEMANDE DAUTORISATION

27 juin 2017 Adresse postale (obligatoire pour tout courrier) : SATMA – BUREAU D'ETUDES ... Demande de Renouvellement et d'Extension de Carrière.

FICHE A REMPLIR POUR LA DEMANDE DE RENOUVELLEMENT

Modèle de Lettre officielle à adresser à Madame le Ministre des Objet : Demande de renouvellement de l'accord de siège de l'ONG XXXXXXX.

Demande dune lettre dattestation de validité dune autorisation d

Par la présente je demande une lettre d'attestation de validité de mon autorisation d'enseigner. Signature. Date. C- Réservé au Ministère. DÉCISION. ?. Lettre

Procedure CTI pour les Universités et Ecoles étrangères en vue une

Ces lettres d'intention annonçant un projet de demande d'admission par l'Etat Est-ce un diplôme d'un programme d'ingénierie officiel dans le pays.

LA LETTRE DE DEMANDE DE STAGE

La lettre officielle ou "lettre de postulation/motivation" figure dans le livre de français (Livre Unique du Français 10H p. 63) ainsi que dans le PER (10H)

Procédure pour les Universités

et écoles étrangères

Demande d'admission par l'Etat

Français

Cti-ProcĠdure d'admission par l'Etat Version septembre 2014 Page 2 sur 7

Préambule

L'évaluation et l'accréditation des formations à l'étranger sont des activités de la CTI. Actuellement, la CTI est active dans plusieurs pays européens et non-européens, dont la Belgique, la Suisse, la Chine, le Maroc, le Vietnam, la Bulgarie, le Liban, la Tunisie et le Burkina Faso. Ce processus peut prendre 2 formes différentes : par État français ou une évaluation permettant délivrance label EUR-Ace. Ces évaluations ou accréditations doivent dans le cadre de la démarche qualité et continue de

Chaque année, environ 2000 étudiants sont diplômés par des institutions étrangères

admission par l'État français de leur diplôme leur permet de se

France.

De nouvelles demandes sont déposées en permanence en particulier par des institutions étrangères en lien fort avec des écoles françaises dont elles mettent en Ces évaluations ou accréditations sont dans la mesure du possible effectuées en lien avec les agences locales ou dans le contexte des accords de reconnaissance mutuelle ECA. peuvent être amenées à élaborer un référentiel commun formation. Les écoles étrangères qui font une demande doivent adapter le dossier cadre qui leur est proposé (http://www.cti-commission.fr/) en tenant compte des particularités du pays où se déroule la formation. A cet effet, consulter Accreditation Criteria Guidelines and Procedures 2012, http://www.cti-commission.fr/Documents-de- reference-de-la-CTI , es autres documents de référence de la Cti. Cti-ProcĠdure d'admission par l'Etat Version septembre 2014 Page 3 sur 7

Sommaire

I. Première demande d'admission par l'Etat ....................................... Erreur ! Signet non défini.

Enǀoi d'une lettre d'intention au MENESR

Etude préalable, par la CTI, de la recevabilité de la demande Enregistrement de la demande auprès du Greffe de la CTI Dépôt du dossier de demande d'admission par l'Etat auprğs du Greffe de la CTI

II. Demande de renouvellement de l'admission par l'Etat ........................................................... 6

Cti-ProcĠdure d'admission par l'Etat Version septembre 2014 Page 4 sur 7

I. Première demande

La première demande e prise de contact de l

avec

Si un établissement prend contact avec la CTI

commission se charge de transmettre sa demande Ces doivent être adressées à Madame la ministre de nationale, de supérieur et de la recherche. La lettre peut être envoyée : - soit par courrier ordinaire à :

Direction générale de supérieur et de

professionnelle Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante Sous-direction des formations et de professionnelle Département des écoles supérieures et de supérieur privé

1, rue Descartes

75231 Paris cedex 05

- soit sous format scannée, en pièce jointe courrier électronique envoyé à : Madame Catherine MALINIE, chef du département des écoles supérieures et de t supérieur privé

Tél: + (33) (0) 155 55 60 39

er novembre pour permettre une programmation dans les travaux

N+1/N+2

civile N+3. Les arrivées hors calendrier peuvent toutefois être examinées, des places étant laissées dans la programmation. Ces ajouts sont soumis à apporte des précisions sur la procédure. ment de la DGESIP Cti-ProcĠdure d'admission par l'Etat Version septembre 2014 Page 5 sur 7 privé de la Etude préalable, par la CTI, de la recevabilité de la demande La CTI conduit alors une analyse préalable afin d'évaluer la recevabilité de la demande dans le contexte de ses ressources et d'anticiper d'autres difficultés possibles (barrières réglementaires ou structurelles). Les informations suivantes sont nécessaires afin d'évaluer la recevabilité de la demande : Informations générales sur l'établissement (nom, statut officiel, la taille, les programmes d'études offerts et le nombre d'étudiants) Informations générales sur le programme qui souhaite être accrédité (date de création, nombre d'étudiants, branche d'ingénierie, niveau, nombre d'années d'études, ECTS) Gouvernance (équipe / entité en charge de la gestion du programme), Brève description des résultats et l'organisation du programme et des principaux blocs d'enseignement (présence de stages dans des projets, de la formation théorique et pratique, langue de formation). Est-ce un diplôme d'un programme d'ingénierie officiel dans le pays

d'origine? A-t-il été accrédité par les autorités (ministère de l'éducation, organismes

d'assurance qualité, l'organisme professionnel) correspondantes?

Motivation pour demander par

Des réunions peuvent être programmées par la CTI avec le demandeur pour définir ment peut choisir de solliciter cette étude de recevabilité de la CTI, avant sa démarche officielle de demande par auprès du ministère de nationale, de supérieur et de la recherche. Dans ce cas, sa demande doit être adressées par e-mail ou par courrier ordinaire à :

Relations internationales

Commission des Titres d'Ingénieur

direction.programmes@cti-commission.fr http://www.cti-commission.fr/

27 Rue Duret

75 Paris - France

Tél: + (33) (0) 145 02 84 82

Cti-ProcĠdure d'admission par l'Etat Version septembre 2014 Page 6 sur 7 Enregistrement de la demande auprès du Greffe de la CTI et le département des écoles du résultat de

En cas de résultat positif :

2. le département des écoles supérieures et de

la DGESIP confie aux fonctionnaires de son équipe, chargés du rôle de secrétaires greffiers auprès de la CTI

3. une fois cette programmation validée par la commission, le greffe de la CTI

de la date où il devra déposer son dossier, de la période de visite de et de la date de final en séance plénière la CTI A la date indiquée par les secrétaires greffiers, le dossier de demande par comprenant la copie scannée de la lettre du gouvernement

adressée à la ministre française pour porter la demande, doit être déposé, par voie

électronique exclusivement, auprès du greffe de la CTI : - soit en pièce jointe courriel adressé à greffe-cti@education.gouv.fr - soit sur une clé usb envoyée à :

Direction générale de supérieur et de

professionnelle Service de la stratégie des formations et de la vie étudiante Sous-direction des formations et de professionnelle Département des écoles supérieures et de supérieur privé

1, rue Descartes

75231 Paris cedex 05

Ce dossier comprendra un rapport évaluation (selon document ACGP D 2, lien à mettre en ligne) et ses annexes ainsi que la fiche de données certifiées spécifique aux établissements étrangers Les secrétaires greffiers accusent réception du dossier par courriel et transmet à demandeur, dans cet email de réception, les coordonnées du rapporteur principal de afin que puisse prendre contact pour organiser la visite Cti-ProcĠdure d'admission par l'Etat Version septembre 2014 Page 7 sur 7 II.

Le greffe de la CTI é doit être

renouvelée une lettre de son ministère si elle souhaite solliciter ce renouvellement. Cette information est envoyée par voie électronique aux établissements concernés au cours du dernier trimestrpour une évaluation par la commission Le courriel précise la date attendue du dépôt de dossier (entre avril et décembre de nom du rapporteur principal. Ces informations sont reprises dans un tableau récapitulatif (lien sur tableau) mis en ligne sur le site web de la CTI www.cti-commission.fr Le courriel envoyé par le greffe aux établissements précise que le coût de

Le secrétariat de la CTI, qui est en copie

des courriels envoyés, en lui précisant En cas de programmation confirmée, les choses se déroulent comme pour une première habilitation. renouvellement, le reste de la procédure se déroule comme pour une évaluation

écriture du rapport de mission par le groupe

le site www.cti-commission.fr seule différence tient au fait que la notification du MENESR est envoyée à titre principal au gouvernement demandeur et en destinataires en copie àquotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

[PDF] Procedure CTI pour les Universités et Ecoles étrangères en vue une

Procédure pour les Universités

Demande d'admission par l'Etat

Français

Préambule

France.

Sommaire

Enǀoi d'une lettre d'intention au MENESR

I. Première demande

La première demande e prise de contact de l

Si un établissement prend contact avec la CTI

Direction générale de supérieur et de

1, rue Descartes

75231 Paris cedex 05

Tél: + (33) (0) 155 55 60 39

N+1/N+2

Motivation pour demander par

Relations internationales

Commission des Titres d'Ingénieur

27 Rue Duret

75 Paris - France

Tél: + (33) (0) 145 02 84 82

En cas de résultat positif :

2. le département des écoles supérieures et de

3. une fois cette programmation validée par la commission, le greffe de la CTI

Direction générale de supérieur et de

1, rue Descartes

75231 Paris cedex 05

Le greffe de la CTI é doit être

Le secrétariat de la CTI, qui est en copie

écriture du rapport de mission par le groupe