Copyright Limitations and Contracts: An Analysis of the Contractual PDF

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Compte rendu

Copyright Limitations and

Contracts: An Analysis of the

Contractual Overridability of

Limitations on Copyright*

Christel Lacarrière**

Thème qui restera d'actualité même avec l'avancée des techno- logies nouvelles de communication: le système du droit d'auteur. Cet ouvrage, publié chez Kluwer, s'intéresse au droit d'auteur et plus particulièrement à la délicate question de ses limites et de l'équilibre à maintenir dans les relations contractuelles privées en raison des diverses approches qui en sont faites et, surtout, au regard du prin- cipe de la liberté de contracter. L'analyse comparative qui nous est proposée dans cet ouvrage permet de mettre en lumière ces diffé rents points. L'auteure, qui nous expose ici de façon magistrale sa thèse doc torale, contribue aux recherches de l'Institut de l'Information et du Droit (Institute for Information Law IViR) et est conférencière à l'Université d'Amsterdam 1 909

* Lucie GUIBAULT,Copyright Limitations and Contracts: An Analysis of the Con- tractual Overridability of Limitations on Copyright, coll. Information Law Series n o

9 (La Haye, Kluwer Law International, 2002), 377 pages.

** Étudiante française en stage auprès du cabinet d'avocats LEGER ROBIC RICHARD, s.e.n.c et du cabinet d'agents de brevets et de marques de commerce

ROBIC, s.e.n.c.

1. Elle est également membre du Comité de rédaction desC.P.I., ce qui n'a

d'ailleurs été révélé à l'auteure qu'après la remise de son compte rendu. En guise d'introduction à son ouvrage, Lucie Guibault expose les données du problème lié au droit d'auteur et la manière avec laquelle elle souhaite nous exposer ses travaux de réflexion. Le livre est divisé en trois principaux volets: les règles sur le droit d'auteur et les limites au droit d'auteur, le principe de liberté contractuelle et ses limites inhérentes et la liberté contractuelle à l'égard de l'objet protégé par le droit d'auteur. Examinant d'abord les règles sur le droit d'auteur et les limites au droit d'auteur, l'auteure traite des disparités qui existent entre les régimes de droit d'auteur, disparités qui sont liées aux deux éco les de pensée: la première, qui concerne les droits d'auteur en Europe continentale et qui trouve ses fondements dans une approche de droit naturel, tandis que la deuxième école de pensée concerne la tra dition américaine, qui trouve ses fondements dans une approche plus concrète et pratique, une approche "utilitaire». L'auteure traite par la suite du principe de la liberté contrac- tuelle et de ses limites inhérentes en exposant certains recoupe- au droit d'auteur. Dans la troisième et dernière partie de son ouvrage, l'auteure aborde la liberté contractuelle à l'égard de l'usage de l'objet protégé par le droit d'auteur. Les clauses contractuelles spécifiques à chaque pays sont envisagées pour en vérifier leur conformité avec l'esprit de la législation sur le droit d'auteur. Ainsi sont mises en évidence, d'une part, certaines des limites législatives existantes et, d'autre part, la question de déterminer si une clause doit être jugée comme abusive ou déraisonnable à l'égard d'un usager d'objets protégés. Enfin, l'auteure résume son étude en soulignant les divergen ces de chacun des régimes de droit d'auteur et en apportant des élé ments de réponse aux interrogations de la validité de certaines clauses ou contrats soulevées par le monde du numérique. Cet ouvrage présente de façon claire [ce qui, hélas, n'est pas toujours le cas dans le domaine] une analyse approfondie [sinon exhaustive] du droit d'auteur et de ses limites au regard de la liberté contractuelle. Ce livre est un outil précieux que l'avocat pratiquant dans le domaine de la Propriété Intellectuelle doit avoir dans sa bibliothèque.

910Les Cahiers de propriété intellectuelle

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