La liberté dexpression
17?/01?/2015 « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de ...
Internal Communication Clearance Form
20?/08?/2019 Mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression. REFERENCE: OL FRA 6/2019.
La liberté dopinion*
s des auditeurs ou des spectateurs. 4. Notre intention est de ne pas nous Ii er au droit positif suisse et de traiter plus généralement de la liberté d'oPinion
Les normes internationales relatives à la liberté dexpression
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher
Liberté dopinion et dexpression
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ce qui implique le droit de ne pas être in- quiété pour ses opinions et celui de chercher
ÉNONCÉ INSTITUTIONNEL SUR LA PROTECTION ET LA
02?/02?/2021 de la liberté d'expression à l'Université Laval. PRÉAMBULE. Nous vivons une époque où les opinions sont de plus en plus polarisées où les.
Liberté dexpression
L'ancien Rapporteur spécial pour la promotion et protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression M. Abid Hussain avait proposé une définition du
1. La liberté dopinion garantie aux agents publics
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/note_dgafp_elections.pdf
Guide sur larticle 10 - Liberté dexpression
30?/06?/2020 Guide sur l'article 10 de la Convention – Liberté d'expression. Cour européenne des droits ... Ce droit comprend la liberté d'opinion et la.
Les bibliothèques et la liberté intellectuelle
05?/01?/2007 "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression; ce droit inclut la liberté d'affirmer des opinions sans interférence et de ...
ÉNONCÉ INSTITUTIONNEL SUR LA PROTECTION ET
LA VALORISATION DE LA LIBERTÉ DŮEXPRESSION ÀLŮNIVERSITÉ LAVAL
Recommandation : Comité-conseil du Conseil universitaire sur laApprobation : Conseil universitaire (CU-2021-9)
Date : 2 février 2021
Énoncé institutionnel sur la protection et la valorisationPRÉAMBULE
Nous vivons une époque où les opinions sont de plus en plus polarisées, où les un lieu où toutes les idées peuvent être exprimées et débattues. Rappelons que connaissances et de développer le sens critique sont les fondements mêmes deSon objec Ů
canadien. de la liberté universitaire, qui est déjà enchâssée dans les conventions collectivesŮŮ-à-dire au
corps professoral et enseignant, aux membres du personnel et de la communautéŮux personnes invitées.
la discrimination1ŮŮ la présente comme suit : "ௗ Ů celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, lesŮ2ௗ»
1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
ŮŮ Les droits
protéger la libre circulation des idées. La critique devrait toujours porter sur desŮde
1 Ů janvier). Les cas touchant la liberté
académique. Repéré au https://www.caut.ca/fr/latest/publications/academic-freedom/academic-freedom-cases.
2 UNESCO (2021, 11 janvier). Ůomme, article 19. Repéré au
nature dénigrante ou de discrimination sous quelque forme que ce soit et quel acceptée par la majorité; que les idées minoritaires peuvent contenir une part de admise, pour être correctement comprise et défendue, doit pouvoir être critiquée Les idées, même celles qui sont controversées, doivent pouvoir être exprimées, entendues et débattues3.2. ÉNONCÉ FONDAMENTAL
poursuivre librement la recherche de la vérité au bénéfice de la société et dans le
respect des libertés individuelles et collectives, et ce, suivant des modalités propres à chaque époque4ௗ». environnement sécuritaire et propice au libre-échange des idées pour que progressent la compréhension et la connaissance. différents points de vue peuvent être soumis et débattus dans un esprit3. LIMITES
Toutefois, il y a certaines limites au-Ů
appelée à intervenir. Ces limites sont établies au regard du contenu du message3 John Stuart Mill (1990). De la liberté, traduit par Laurence Langlet, Gallimard, Collection Folio Essais, Paris.
4 Ů (2006). " Préambule ».
-aux lois can adiennes ou québécoises, et à leur application, concerna nt -aux conventions collectives, aux règlements ou aux politiques en vigueur à4.ENGAGEMENT
Ůté a un rôle
essentiel à jouer dans le développement de la pensée critique des individus. Dans ce cadre, tout sujet peut être abordé et devant ceux parole. Elle invite les personnes qui tiennent des propos polarisants à faire preuve de sensibilité et de bienveillance. Aux membres qui désirent se soustraire à En celles qui sont controversées, dans le respect des lois, des conventions collectives et des règlements en vigueur, et à offrir un environnement propice aux échanges, aux débats et au dialogue.quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47[PDF] Liberté de la censure
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