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AFFAIRE N°…

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Réception au contrôle de légalité le 29/01/2016 à 15:56:18 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_3-DE Affiché le 29/01/2016 - Certifié exécutoire le 29/01/2016 Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 15:48:19 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_4-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016

RECAPITULATIF DES CREDITS RH INSCRITS 2016

Dépenses de fonctionnement - P06637 820 000,00

Chapitre 011 //Charges à caractère général956 530,00

0201Administration générale de la collectivité (personnel non

ventilable)862 930,00

30Services communs1 000,00

40Services communs4 400,00

50Services communs88 100,00

60Services communs100,00

Chapitre 012 //Charges de personnel et frais assimilés35 310 870,00

0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)5 464 970,00

20Services communs110 000,00

221Collèges6 912 000,00

30Services communs1 889 000,00

40Services communs1 529 000,00

50Services communs6 261 000,00

52Personnes handicapées75 000,00

58Autres interventions sociales43 000,00

60Services communs11 779 900,00

70Services communs420 000,00

80Services communs472 000,00

90Services communs355 000,00

Chapitre 016 //APA451 500,00

550Services communs451 500,00

Chapitre 017 //Revenu de Solidarité Active1 094 100,00

566Dépenses de structure1 094 100,00

Chapitre 67 //Charges exceptionnelles7 000,00

0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)7 000,00

Dépenses de fonctionnement - P0611 075 000,00

Chapitre 65 //Autres charges de gestion courante1 075 000,00 Indemnités, cotisations, frais déplac. des élus départementaux (hors formation)

021Assemblée Locale1 075 000,00

Recettes de fonctionnement - P066750 000,00

Chapitre 013 //Atténuations de charges473 490,00

0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)396 890,00

50Services communs2 500,00

52Personnes handicapées74 100,00

Chapitre 74 //Dotations, subventions et participations40 510,00

0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)40 510,00

Chapitre 75 //Autres produits de gestion courante232 000,00

0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)232 000,00

Chapitre 77 //Produits exceptionnels4 000,00

0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)4 000,00

Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 15:48:18 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_5-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016

N° DU POSTE

SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ modifications du tableau des effectifs séance du conseil départemental du 22 janvier 2016 annexe 1 1/7

N° DU POSTE

SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 2/7

N° DU POSTE

SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 3/7

N° DU POSTE

SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 4/7

N° DU POSTE

SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 5/7

N° DU POSTE

SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 6/7

N° DU POSTE

SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 7/7

Cabinetetélus422Cabinetetélus220

CATEGORIEA12910425CATEGORIEA1081044

CATEGORIEB26323231CATEGORIEB2372316

CATEGORIEC57652056CATEGORIEC53152110

Droitprivé321Droitprivé220

321

TOTAL977862115TOTAL88286220

* Dont1posteàtemp sn oncomplet**Don t1posteàtempsno nco mplet - 1p osteà17,5/35e- 1p osteà17,5/35e Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 15:48:14 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_6-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016

ANNEXE 1

Budget Informatique 2016 : répartition des crédits par chapitre

Programme COM1P114 - INFORMATIQUE

ChapitreImputationMontant

INVESTISSEMENT799 500¼

FONCTIONNEMENT614 000¼

Chapitre 011 - charges à caractère général Programme COM7P123 - Plan d'équipements des collèges

ChapitreImputationMontant

INVESTISSEMENT440 000¼

Chapitre 20 - immobilisations incorporelles

Chapitre 21 - immobilisations corporelles

FONCTIONNEMENT150 000¼

Chapitre 011 - charges à caractère général

Annexe 2

descriptionBP 2015BP 2016 COM1P081O010 - Château du grand jardin (intendance)43 800¼48 000¼ COM1P081O014 - Andilly (intendance)7 500¼6 600¼ COM1P081O003 - charges communes365 000¼375 000¼

COM1P081O007 - organisation963 000¼590 400¼

COM1P081O006 - Patrimoine880 200¼887 900¼

COM1P081O011 - Centre Technique Départemental344 000¼ Total intendance fonctionnement2 259 500¼2 251 900¼ COM1P081O04 - investissement172 000¼100 300¼ total fonctionnement + investissement2 431 500¼2 352 200¼

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2016 - INTENDANCE

Annexe 3

P070 - Présidence

DescriptionBP 2015BP 2016

INTENDANCE PRESIDENCE19 8003 660

COM1P070O003 - Fonctionnement Présidence par intendance18 8002 660

Achat fournitures diverses1 8001 800

Entretien d'appareils ménagers500500

Téléphone fixe500360

Entretien des véhicules16 0000

COM1P070O004 - Investissement Présidenqce par intendance1 0001 000

Acq° appareils divers1 0001 000

Bar et boutique8 0008 000

P166 - Activités commerciales château du grand jardin

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2016

Annexe 4

descriptionBP 2015BP 2016 CIO LANGRES PAR INTENDANCE - COM7P017O00418 7205 300

EPF - P017E0217 720,005 300

Affranchissement courant400300

Combustible3 3000

Contrats maintenance & d'abonnt machines de bureau & photocop.900500

Eau200200

Entretien des véhicules1 5000

Energie - Electricité700500

Fourniture petites acquisitions100100

Fournitures de bureau1 370700

Nettoyage courant des locaux7 4502 000

Téléphone (filaire)1 8001 000

EPI - P017E061 0000

Acq° mobilier & matériel de bureau1 0000

CIO SAINT-DIZIER PAR INTENDANCE - COM7P017O00516 900,0011 600,00

EPF - P017E0216 30011 600

Affranchissement courant400300

Autres assurances1 1001 100

Charges locatives et de copropriété900600

Contrats maintenance & d'abonnt machines de bureau & photocop.500300

Eau400400

Energie - Electricité5 0003 000

Fourniture petites acquisitions100100

Fournitures de bureau3 0001 500

Nettoyage courant des locaux1 0002 000

Prest. de services - frais divers300200

Produits d'entretien ménager400400

Produits pharmaceutiques - Médicaments100100

Service de Boite Postale100100

Téléphone (filaire)3 0001 500

EPI - P017E066000

Acq° mobilier & matériel de bureau6000

LABORATOIRE DEPARTEMENTALBP 2015BP 2016

EPF - LABOP126O001 - fonct labo assujetti par intendance74 30082 300

Affranchissement courant8 0009 200

Boite Postale100100

Contrats maintenance & d'abonnt machines de bureau & photocop.600400

Eau1 000800

Energie - Electricité14 00016 000

Fourniture petites acquisitions100100

Fournitures de bureau1 0001 000

Frais d'impression administration200200

Gaz20 00020 000

Nettoyage courant des locaux25 00030 200

Produits d'entretien ménager100100

Téléphone - lignes générales3 0003 000

Télésurveillance LABO1 2001 200

EPF - LABOP132O003 - fonct labo non assujetti par intendance7 0007 000

Entretien des véhicules (VL)7 0007 000

EPI - LABOP147O001 - Investissement assujetti géré par500500

Acq° mobilier et matériel de bureau500500

PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2016

Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 15:48:16 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_7-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016 Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 16:08:20 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_1-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016

Annexe

Répartition du Fonds d'Aménagement Local (FAL)

Programme 2016

CANTONPART DU CANTONDOTATION

BOLOGNE8,8479 %212 350

BOURBONNE-LES-BAINS6,7648 %162 355

CHALINDREY7,7730 %186 552

CHATEAUVILLAIN8,1621 %195 890

CHAUMONT 13,2521 %78 051

CHAUMONT 22,8062 %67 349

CHAUMONT 33,0947 %74 273

EURVILLE-BIENVILLE6,7358 %161 659

JOINVILLE7,1935 %172 643

LANGRES4,6316 %111 157

NOGENT7,3123 %175 495

POISSONS8,9699 %215 277

SAINT-DIZIER 15,7308 %137 538

SAINT-DIZIER 33,0391 %72 937

VILLEGUSIEN-LE-LAC8,9495 %214 788

WASSY6,7369 %161 686

TOTAL Dotation100 %2 400 000

Réception au contrôle de légalité le 03/02/2016 à 15:18:50 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_2-DE Affiché le 03/02/2016 - Certifié exécutoire le 03/02/2016 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territorialeAnnexe Assistance pour le recrutement d'un prestataire chargé de réaliser une étude pour le diagnostic d'assainissement et le plan de zonage pour les communes supérieures à 200 habitants forfait2 536,673 044,00 Assistance pour le recrutement d'un prestataire chargé de réaliser une étude pour le diagnostic d'assainissement et le plan de zonage pour les communes inférieures à 200 habitants forfait1 268,341 522,00 Assistance pour le recrutement d'un maître d'uvre ou d'un bureau d'études (projets d'alimentation en eau potable, assainissement, aménagements de cours d'eau, voirie, etc) forfait2 536,673 044,00 Assistance pour le recrutement d'un prestataire pour l'entretien de berges de cours d'eau (part fixe)forfait1 623,481 948,18 Assistance à maître d'ouvrage pour le suivi de la réalisation de travaux (projets d'alimentation en eau potable, assainissement, aménagements de cours d'eau, entretien des berges, voirie,etc) prix pour une réunion de chantier152,20182,64 Assistance à maître d'ouvrage pour recruter un prestataire chargé de réaliser les contrôles ou/et les diagnostics des installations d'assainissement non collectif forfait761,00913,20 Réalisation d'un contrôle réglementaire de conception et d'exécution d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) prix pour le contrôle d'un dispositif177,57213,08 Réalisation du diagnostic d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) en cas de cession de l'immeuble prix pour le contrôle d'un dispositif177,57213,08 Assistance pour le recrutement d'un prestataire pour la délimitation d'une Aire d'Alimentation de Captage pour une commune forfait pour une commune2 536,673 044,00 Assistance pour le recrutement d'un prestataire pour la délimitation d'une aire d'alimentation de captage pour un groupement de communes forfait par AAC 1 522,001 826,40 Assistance pour le recrutement d'un consultant pour établir un contrat de délégation de service public (DSP) et suivi de la prestation forfait1 522,001 826,40 Réalisation d'un contrôle annuel de l'exécution d'un contrat de délégation de service public (DSP) prix pour une

1/2 journée177,57213,08

prix pour une première intervention

88,78106,54

prix pour une intervention complémentaire

63,4276,10

intervention courte (< 2h)50,7360,88 prix pour une première intervention

177,57213,08

prix pour une intervention complémentaire

88,78106,54

Contrôle par caméra vidéo de captages et de réseaux (eau ou assainissement) Localisation des fuites sur les réseaux de distribution d'eau potable 1/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territorialeAnnexe Suivi administratif du marché attribué à l'issue d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrageforfait253,67304,40 Assistance pour le recrutement d'un prestataire chargé de réaliser une maîtrise d'uvre dans le domaine de l'environnement complétée par des missions de VRD, aménagements urbains... forfait4 439,175 327,01 Consultation des entreprises pour des travaux d'entretien courant de la voirieforfait750,00900,00

1 relevé des

vitesses sur une semaine ou deux

235,00282,00

Deuxième relevé des vitesses dans la même agglomération deuxième relevé des vitesses, en parallèle

110,00132,00

Mise à disposition d'un miroir de sécuritéforfait195,00234,00 Expérimentation de chicane - Mise à disposition de blocs de type K16 avec la signalisation temporaire sur une période d'un mois forfait300,00360,00 Comptage manuel des mouvements des véhicules dans un carrefour sur une journée (7h30 -18h30) en semaineforfait/1journée450,00540,00 Relevé des dégradations du réseau routier sur ½ journée - Relevé sur site sur une ½ journée (environ 1 000 m) avec

élaboration d'un document de restitution

forfait / 1/2 journée345,00414,00 prix pour une journée d'intervention

270,81324,97

2/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingénierie territoriale

Cette mission consiste à aider les communes à désigner un prestataire pour la réalisation de l'étude

(définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces administratives pour la consultation,

assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission prenant fin à

la présentation du rapport d'analyse des offres.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour désignation d'un maître d'uvre ou d'un bureau d'études. Cette

mission consiste à aider les collectivités à choisir un prestataire pour la conception et la réalisation de leur

projet (définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces administratives pour la

consultation, assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission

prenant fin à la présentation du rapport d'analyse des offres.

Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation des entreprises de

travaux (phase de consultation des entreprises, ouverture des plis, analyse des offres, rédaction du rapport

d'analyse des offres, présentation du rapport d'analyse des offres, assistance à la notification du marché de

travaux) et le suivi des chantiers d'entretien des cours d'eau et de leurs berges dans la limite de 4 réunions

de chantier (Au delà de 4 réunions chantier, après accord du maître d'ouvrage, celles-ci seront facturées à

l'unité sur la base du forfait défini au point 5).

Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers (participation à

une réunion, assistance au suivi technique et financier du projet).

Cette mission consiste à aider les communes à désigner un prestataire chargé de réaliser les contrôles

ou/et les diagnostics des installations d'assainissement non collectif (définition des besoins, rédaction du

cahier des charges et des pièces administratives pour la consultation, assistance à la consultation et au

dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission prenant fin à la présentation du rapport

d'analyse des offres.

Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de contrôles

réglementaires de conception et d'exécution des installations d'assainissement non collectif.

Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du diagnostic des

installations d'assainissement dans le cas de la vente d'un immeuble ou d'une habitation.

Cette mission consiste à aider les communes à désigner un prestataire pour la réalisation de la délimitation

de l'aire d'alimentation d'un captage (définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces

administratives pour la consultation, assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation

du marché, la mission prenant fin à la présentation du rapport d'analyse des offres.

Cette mission consiste à aider les structures intercommunales à désigner un prestataire pour la réalisation

de la délimitation de l'aire d'alimentation de plusieurs captages situés dans des communes différentes

(définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces administratives pour la consultation,

assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission prenant fin à

la présentation du rapport d'analyse des offres. Le prix indiqué concerne un forfait pour un bassin versant.

Cette mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour désigner un prestataire chargé d'une étude

comparative des différents modes de gestion possibles du service public et, en fonction des conclusions de

cette première étape, puis pour permettre la mise enuvre du mode de gestion retenu (voire d'établir le

contrat de délégation de service public).

Cette mission consiste à assurer un contrôle technique et financier de l'exécution du contrat de délégation

du service public. En fonction du contenu du contrat de délégation de service public, de l'attente de la

collectivité demandeuse, un devis sera proposé par le SATE pour préciser le temps envisagé pour la

réalisation totale de la prestation.

Assistance d'un technicien et du matériel pour aider une collectivité à la localisation de fuites sur le réseau

d'eau potable ; le prix est appliqué en fonction du temps nécessaire au technicien pour son intervention.

3/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingénierie territoriale

Assistance d'un technicien et du matériel pour réaliser une inspection télévisée des captages, des réseaux

eau potable et eaux usées permettant de visualiser l'état des canalisations, les obstacles à l'écoulement

des eaux, etc...

Cette mission fait suite au recrutement d'un prestataire (maître d'uvre ou bureau d'études) pour assister

le maître d'ouvrage pour vérifier les demandes d'acomptes et établir les certificats de paiements.

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme de travaux (niveau étude de faisabilité)

et désignation d'un maître d'uvre dans les domaines de l'environnement complétée par des missions de

VRD, d'aménagement urbain... Cette mission consiste à aider les collectivités à établir une étude de

faisabilité de leur projet (aspects techniques et financiers) d'une part et à choisir d'autre part un prestataire

pour la conception et la réalisation de leur projet (rédaction du cahier des charges et des pièces

administratives pour la consultation, assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation

du marché, la mission prenant fin à la présentation du rapport d'analyse des offres.

Mission d'Assistance technique en vue de désigner une entreprise pour réaliser des travaux d'entretien de

la voirie, La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :

o l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) : rédaction du cahier des clauses

techniques particulières et des pièces administratives du marché (règlement de la consultation, cahier des

clauses administratives particulières, acte d'engagement...) ;

o le suivi technique et administratif de la consultation (réponse aux questions des candidats, visites sur site

si nécessaire..) ;

o l'analyse des offres, la mise au point du marché, l'assistance à la notification du marché.

Relevé de vitesse en vue d'établir un diagnostic de sécurité La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :

o une rencontre sur site pour analyse de la section de voirie avec un représentant de la collectivité pour

optimiser la pose du compteur ;

o le déplacement des agents techniques et fixation du compteur à l'endroit défini lors de la rencontre ;

o la mise à disposition du matériel sur la période définie (soit une ou deux semaines) ; o la dépose du compteur et l'extraction des données ; o l'analyse technique des résultats ;

Deuxième relevé des vitesses dans la même agglomération en vue d'établir un diagnostic de sécurité

La mission, comprend les prestations suivantes :

o la mise en place du compteur à un endroit étudié pour un deuxième relevé de vitesses, en complément

du premier ;

o la mise à disposition d'un deuxième compteur sur la période définie (soit une ou deux semaines) ;

o la dépose du compteur et l'extraction des données ;

La mission est prévue dans le cadre d'une même lettre de commande prévoyant deux relevés de vitesse

concomitants

Mise à disposition d'un miroir

La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes : o le nettoyage du miroir et la fixation des éléments d'attache ; o la fixation du miroir sur un support spécifique dans la commune ; o la mise à disposition du matériel sur la période définie (soit un mois environ) ; o la dépose du miroir 4/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingénierie territoriale

Mise à disposition de balises

La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :

o l'analyse du site et la proposition d'un plan d'implantation selon la règlementation en vigueur ;

o la préparation des plots en plastique de type K16 et de la signalisation temporaire ; o l'implantation des balises ; o le retrait des balises ; o l'analyse technique des résultats ;

Comptage manuel

La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes : o l'analyse du site et la proposition du plan retenu pour comptabiliser les mouvements ;

o le comptage effectué par un agent sur le lieu préconisé sur une période de 7h 30 à 18h30, une journée

en semaine du lundi au vendredi ; o l'analyse technique des résultats ; Relevé des dégradations du réseau routier La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :

o le relevé sur site par un agent des dégradations, sur une durée d'environ 4 h pour environ 1 000 ml,

o l'analyse technique des résultats

aide pour l'établissement de dossiers administratifs tels que le dossier de déclaration " loi sur l'eau » ; en

fonction de la complexité du projet, du contexte environnemental, de la connaissance du site un devis est

proposé au maitre d'ouvrage aide pour l'établissement d'actes administratifs pour la cession de propritété

Réalisation d'un état des lieux des cours d'eau principaux et des affluents. Cette prestation concerne les

cours d'eau pour lesquels aucun diagnostic n'a à ce jour été réalisé (zone blanche).

Cette mission comprend :

- les reconnaissances de terrain à pied sur le ou les bras principaux et de manière sommaire sur les

affluents - l'établissement d'un rapport de diagnostic - l'établissement d'un rapport de propositions d'actions. 5/5 Réception au contrôle de légalité le 03/02/2016 à 15:22:44 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_3-DE Affiché le 03/02/2016 - Certifié exécutoire le 03/02/2016 Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 16:08:18 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_5-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016

Annexe 1

C O N V E N T I O N

ENTRE LES SOUSSIGNÉS:

Le conseil départemental de la Haute Marne

ET:

Habitat et Développement,

IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT:

ARTICLE 1: OBJET

ARTICLE 2: ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION

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