AFFAIRE N°…
26 déc. 2019 DEPARTEMENT DE LA REUNION. COMMUNE DE LA POSSESSION. NOMBRE DE CONSEILLERS. EN EXERCICE : 39. NOTA : Le Maire certifie que :.
1 Nombre de pièces T1 T2 T3 T4 T5+ Nombre de logements - 25 31
Le terrain une ancienne pépinière
DGOM - Etude filières amiante outre-mer - Rapport final (2020-09)
15 janv. 2019 Chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCI Réunion). Marius Sellambaye. CDC Habitat. Xavier Colin – Richard Demay.
CONSEIL GENERAL Réunion du 12 décembre 2014
Présents : M. Antoine ALLEMEERSCH M. Francis ARNOUD
CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réunion des 21 janvier 2016 et 22
Fonction 6 – Réseaux et Infrastructures : 1 390 000 € 1/ d'approuver le choix du groupement Océanis/Park&Suites comme opérateur autorisé à construire.
CONSEIL DÉPARTEMENTAL Réunion du 15 mars 2019
fonctionnement qui avait été budgété au titre de l'ancien projet Animal'Explora. l'objectif est de créer avec le groupe Océanis-HPC
Titre de la réunion / Cassette
14 déc. 2018 M. Michel RABIET : Monsieur le Président en tant qu'ancien président du syndicat ... avec le groupe Océanis-HPC
Diversité et différenciation génétiques des populations de tortues
14 avr. 2010 Dr. Henri GRIZEL (Ifremer La Réunion) Directeur de Thèse ... L'île est un ancien atoll partiellement comblé entouré par un récif frangeant.
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à La Réunion où la concentration de la grande distribution est déjà Elle a rappelé que la période d'ouverture à la concurrence d'un ancien monopole est.
Schema de transports - - DONNÉES TERRITORIALES - BILAN DE
31 déc. 2018 390. 8 LES ULIS. 385. 9 Sainte-Geneviève-des-Bois ... d'agglomération Paris-Saclay introduit la réunion. ... OCEANIS VOIE KASTLER.
RECAPITULATIF DES CREDITS RH INSCRITS 2016
Dépenses de fonctionnement - P06637 820 000,00
Chapitre 011 //Charges à caractère général956 530,000201Administration générale de la collectivité (personnel non
ventilable)862 930,0030Services communs1 000,00
40Services communs4 400,00
50Services communs88 100,00
60Services communs100,00
Chapitre 012 //Charges de personnel et frais assimilés35 310 870,000201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)5 464 970,00
20Services communs110 000,00
221Collèges6 912 000,00
30Services communs1 889 000,00
40Services communs1 529 000,00
50Services communs6 261 000,00
52Personnes handicapées75 000,00
58Autres interventions sociales43 000,00
60Services communs11 779 900,00
70Services communs420 000,00
80Services communs472 000,00
90Services communs355 000,00
Chapitre 016 //APA451 500,00
550Services communs451 500,00
Chapitre 017 //Revenu de Solidarité Active1 094 100,00566Dépenses de structure1 094 100,00
Chapitre 67 //Charges exceptionnelles7 000,00
0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)7 000,00
Dépenses de fonctionnement - P0611 075 000,00
Chapitre 65 //Autres charges de gestion courante1 075 000,00 Indemnités, cotisations, frais déplac. des élus départementaux (hors formation)021Assemblée Locale1 075 000,00
Recettes de fonctionnement - P066750 000,00
Chapitre 013 //Atténuations de charges473 490,000201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)396 890,00
50Services communs2 500,00
52Personnes handicapées74 100,00
Chapitre 74 //Dotations, subventions et participations40 510,000201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)40 510,00
Chapitre 75 //Autres produits de gestion courante232 000,000201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)232 000,00
Chapitre 77 //Produits exceptionnels4 000,00
0201Administration générale de la collectivité (pers. non ventil.)4 000,00
Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 15:48:18 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_5-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016N° DU POSTE
SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ modifications du tableau des effectifs séance du conseil départemental du 22 janvier 2016 annexe 1 1/7N° DU POSTE
SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 2/7N° DU POSTE
SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 3/7N° DU POSTE
SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 4/7N° DU POSTE
SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 5/7N° DU POSTE
SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 6/7N° DU POSTE
SUPPRIMÉSUPPRESSION D'UN POSTECRÉATION D'UN POSTEN° DU POSTE CRÉÉ 7/7Cabinetetélus422Cabinetetélus220
CATEGORIEA12910425CATEGORIEA1081044
CATEGORIEB26323231CATEGORIEB2372316
CATEGORIEC57652056CATEGORIEC53152110
Droitprivé321Droitprivé220
321TOTAL977862115TOTAL88286220
* Dont1posteàtemp sn oncomplet**Don t1posteàtempsno nco mplet - 1p osteà17,5/35e- 1p osteà17,5/35e Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 15:48:14 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_6-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016ANNEXE 1
Budget Informatique 2016 : répartition des crédits par chapitreProgramme COM1P114 - INFORMATIQUE
ChapitreImputationMontant
INVESTISSEMENT799 500¼
FONCTIONNEMENT614 000¼
Chapitre 011 - charges à caractère général Programme COM7P123 - Plan d'équipements des collègesChapitreImputationMontant
INVESTISSEMENT440 000¼
Chapitre 20 - immobilisations incorporelles
Chapitre 21 - immobilisations corporelles
FONCTIONNEMENT150 000¼
Chapitre 011 - charges à caractère généralAnnexe 2
descriptionBP 2015BP 2016 COM1P081O010 - Château du grand jardin (intendance)43 800¼48 000¼ COM1P081O014 - Andilly (intendance)7 500¼6 600¼ COM1P081O003 - charges communes365 000¼375 000¼COM1P081O007 - organisation963 000¼590 400¼
COM1P081O006 - Patrimoine880 200¼887 900¼
COM1P081O011 - Centre Technique Départemental344 000¼ Total intendance fonctionnement2 259 500¼2 251 900¼ COM1P081O04 - investissement172 000¼100 300¼ total fonctionnement + investissement2 431 500¼2 352 200¼PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2016 - INTENDANCE
Annexe 3
P070 - Présidence
DescriptionBP 2015BP 2016
INTENDANCE PRESIDENCE19 8003 660
COM1P070O003 - Fonctionnement Présidence par intendance18 8002 660Achat fournitures diverses1 8001 800
Entretien d'appareils ménagers500500
Téléphone fixe500360
Entretien des véhicules16 0000
COM1P070O004 - Investissement Présidenqce par intendance1 0001 000Acq° appareils divers1 0001 000
Bar et boutique8 0008 000
P166 - Activités commerciales château du grand jardinPROPOSITIONS BUDGETAIRES 2016
Annexe 4
descriptionBP 2015BP 2016 CIO LANGRES PAR INTENDANCE - COM7P017O00418 7205 300EPF - P017E0217 720,005 300
Affranchissement courant400300
Combustible3 3000
Contrats maintenance & d'abonnt machines de bureau & photocop.900500Eau200200
Entretien des véhicules1 5000
Energie - Electricité700500
Fourniture petites acquisitions100100
Fournitures de bureau1 370700
Nettoyage courant des locaux7 4502 000
Téléphone (filaire)1 8001 000
EPI - P017E061 0000
Acq° mobilier & matériel de bureau1 0000
CIO SAINT-DIZIER PAR INTENDANCE - COM7P017O00516 900,0011 600,00EPF - P017E0216 30011 600
Affranchissement courant400300
Autres assurances1 1001 100
Charges locatives et de copropriété900600
Contrats maintenance & d'abonnt machines de bureau & photocop.500300Eau400400
Energie - Electricité5 0003 000
Fourniture petites acquisitions100100
Fournitures de bureau3 0001 500
Nettoyage courant des locaux1 0002 000
Prest. de services - frais divers300200
Produits d'entretien ménager400400
Produits pharmaceutiques - Médicaments100100
Service de Boite Postale100100
Téléphone (filaire)3 0001 500
EPI - P017E066000
Acq° mobilier & matériel de bureau6000
LABORATOIRE DEPARTEMENTALBP 2015BP 2016
EPF - LABOP126O001 - fonct labo assujetti par intendance74 30082 300Affranchissement courant8 0009 200
Boite Postale100100
Contrats maintenance & d'abonnt machines de bureau & photocop.600400Eau1 000800
Energie - Electricité14 00016 000
Fourniture petites acquisitions100100
Fournitures de bureau1 0001 000
Frais d'impression administration200200
Gaz20 00020 000
Nettoyage courant des locaux25 00030 200
Produits d'entretien ménager100100
Téléphone - lignes générales3 0003 000Télésurveillance LABO1 2001 200
EPF - LABOP132O003 - fonct labo non assujetti par intendance7 0007 000Entretien des véhicules (VL)7 0007 000
EPI - LABOP147O001 - Investissement assujetti géré par500500Acq° mobilier et matériel de bureau500500
PROPOSITIONS BUDGETAIRES 2016
Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 15:48:16 Référence technique : 052-225200013-20160121-I_7-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016 Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 16:08:20 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_1-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016Annexe
Répartition du Fonds d'Aménagement Local (FAL)Programme 2016
CANTONPART DU CANTONDOTATION
BOLOGNE8,8479 %212 350
BOURBONNE-LES-BAINS6,7648 %162 355
CHALINDREY7,7730 %186 552
CHATEAUVILLAIN8,1621 %195 890
CHAUMONT 13,2521 %78 051
CHAUMONT 22,8062 %67 349
CHAUMONT 33,0947 %74 273
EURVILLE-BIENVILLE6,7358 %161 659
JOINVILLE7,1935 %172 643
LANGRES4,6316 %111 157
NOGENT7,3123 %175 495
POISSONS8,9699 %215 277
SAINT-DIZIER 15,7308 %137 538
SAINT-DIZIER 33,0391 %72 937
VILLEGUSIEN-LE-LAC8,9495 %214 788
WASSY6,7369 %161 686
TOTAL Dotation100 %2 400 000
Réception au contrôle de légalité le 03/02/2016 à 15:18:50 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_2-DE Affiché le 03/02/2016 - Certifié exécutoire le 03/02/2016 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territorialeAnnexe Assistance pour le recrutement d'un prestataire chargé de réaliser une étude pour le diagnostic d'assainissement et le plan de zonage pour les communes supérieures à 200 habitants forfait2 536,673 044,00 Assistance pour le recrutement d'un prestataire chargé de réaliser une étude pour le diagnostic d'assainissement et le plan de zonage pour les communes inférieures à 200 habitants forfait1 268,341 522,00 Assistance pour le recrutement d'un maître d'uvre ou d'un bureau d'études (projets d'alimentation en eau potable, assainissement, aménagements de cours d'eau, voirie, etc) forfait2 536,673 044,00 Assistance pour le recrutement d'un prestataire pour l'entretien de berges de cours d'eau (part fixe)forfait1 623,481 948,18 Assistance à maître d'ouvrage pour le suivi de la réalisation de travaux (projets d'alimentation en eau potable, assainissement, aménagements de cours d'eau, entretien des berges, voirie,etc) prix pour une réunion de chantier152,20182,64 Assistance à maître d'ouvrage pour recruter un prestataire chargé de réaliser les contrôles ou/et les diagnostics des installations d'assainissement non collectif forfait761,00913,20 Réalisation d'un contrôle réglementaire de conception et d'exécution d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) prix pour le contrôle d'un dispositif177,57213,08 Réalisation du diagnostic d'un dispositif d'assainissement non collectif (ANC) en cas de cession de l'immeuble prix pour le contrôle d'un dispositif177,57213,08 Assistance pour le recrutement d'un prestataire pour la délimitation d'une Aire d'Alimentation de Captage pour une commune forfait pour une commune2 536,673 044,00 Assistance pour le recrutement d'un prestataire pour la délimitation d'une aire d'alimentation de captage pour un groupement de communes forfait par AAC 1 522,001 826,40 Assistance pour le recrutement d'un consultant pour établir un contrat de délégation de service public (DSP) et suivi de la prestation forfait1 522,001 826,40 Réalisation d'un contrôle annuel de l'exécution d'un contrat de délégation de service public (DSP) prix pour une1/2 journée177,57213,08
prix pour une première intervention88,78106,54
prix pour une intervention complémentaire63,4276,10
intervention courte (< 2h)50,7360,88 prix pour une première intervention177,57213,08
prix pour une intervention complémentaire88,78106,54
Contrôle par caméra vidéo de captages et de réseaux (eau ou assainissement) Localisation des fuites sur les réseaux de distribution d'eau potable 1/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingenierie territorialeAnnexe Suivi administratif du marché attribué à l'issue d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrageforfait253,67304,40 Assistance pour le recrutement d'un prestataire chargé de réaliser une maîtrise d'uvre dans le domaine de l'environnement complétée par des missions de VRD, aménagements urbains... forfait4 439,175 327,01 Consultation des entreprises pour des travaux d'entretien courant de la voirieforfait750,00900,001 relevé des
vitesses sur une semaine ou deux235,00282,00
Deuxième relevé des vitesses dans la même agglomération deuxième relevé des vitesses, en parallèle110,00132,00
Mise à disposition d'un miroir de sécuritéforfait195,00234,00 Expérimentation de chicane - Mise à disposition de blocs de type K16 avec la signalisation temporaire sur une période d'un mois forfait300,00360,00 Comptage manuel des mouvements des véhicules dans un carrefour sur une journée (7h30 -18h30) en semaineforfait/1journée450,00540,00 Relevé des dégradations du réseau routier sur ½ journée - Relevé sur site sur une ½ journée (environ 1 000 m) avecélaboration d'un document de restitution
forfait / 1/2 journée345,00414,00 prix pour une journée d'intervention270,81324,97
2/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingénierie territorialeCette mission consiste à aider les communes à désigner un prestataire pour la réalisation de l'étude
(définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces administratives pour la consultation,
assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission prenant fin à
la présentation du rapport d'analyse des offres.Assistance à maîtrise d'ouvrage pour désignation d'un maître d'uvre ou d'un bureau d'études. Cette
mission consiste à aider les collectivités à choisir un prestataire pour la conception et la réalisation de leur
projet (définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces administratives pour la
consultation, assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission
prenant fin à la présentation du rapport d'analyse des offres.Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation des entreprises de
travaux (phase de consultation des entreprises, ouverture des plis, analyse des offres, rédaction du rapport
d'analyse des offres, présentation du rapport d'analyse des offres, assistance à la notification du marché de
travaux) et le suivi des chantiers d'entretien des cours d'eau et de leurs berges dans la limite de 4 réunions
de chantier (Au delà de 4 réunions chantier, après accord du maître d'ouvrage, celles-ci seront facturées à
l'unité sur la base du forfait défini au point 5).Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des chantiers (participation à
une réunion, assistance au suivi technique et financier du projet).Cette mission consiste à aider les communes à désigner un prestataire chargé de réaliser les contrôles
ou/et les diagnostics des installations d'assainissement non collectif (définition des besoins, rédaction du
cahier des charges et des pièces administratives pour la consultation, assistance à la consultation et au
dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission prenant fin à la présentation du rapport
d'analyse des offres.Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de contrôles
réglementaires de conception et d'exécution des installations d'assainissement non collectif.Cette mission consiste en une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du diagnostic des
installations d'assainissement dans le cas de la vente d'un immeuble ou d'une habitation.Cette mission consiste à aider les communes à désigner un prestataire pour la réalisation de la délimitation
de l'aire d'alimentation d'un captage (définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces
administratives pour la consultation, assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation
du marché, la mission prenant fin à la présentation du rapport d'analyse des offres.Cette mission consiste à aider les structures intercommunales à désigner un prestataire pour la réalisation
de la délimitation de l'aire d'alimentation de plusieurs captages situés dans des communes différentes
(définition des besoins, rédaction du cahier des charges et des pièces administratives pour la consultation,
assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation du marché, la mission prenant fin à
la présentation du rapport d'analyse des offres. Le prix indiqué concerne un forfait pour un bassin versant.
Cette mission consiste à assister le maître d'ouvrage pour désigner un prestataire chargé d'une étude
comparative des différents modes de gestion possibles du service public et, en fonction des conclusions de
cette première étape, puis pour permettre la mise enuvre du mode de gestion retenu (voire d'établir le
contrat de délégation de service public).Cette mission consiste à assurer un contrôle technique et financier de l'exécution du contrat de délégation
du service public. En fonction du contenu du contrat de délégation de service public, de l'attente de la
collectivité demandeuse, un devis sera proposé par le SATE pour préciser le temps envisagé pour la
réalisation totale de la prestation.Assistance d'un technicien et du matériel pour aider une collectivité à la localisation de fuites sur le réseau
d'eau potable ; le prix est appliqué en fonction du temps nécessaire au technicien pour son intervention.
3/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingénierie territorialeAssistance d'un technicien et du matériel pour réaliser une inspection télévisée des captages, des réseaux
eau potable et eaux usées permettant de visualiser l'état des canalisations, les obstacles à l'écoulement
des eaux, etc...Cette mission fait suite au recrutement d'un prestataire (maître d'uvre ou bureau d'études) pour assister
le maître d'ouvrage pour vérifier les demandes d'acomptes et établir les certificats de paiements.
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un programme de travaux (niveau étude de faisabilité)
et désignation d'un maître d'uvre dans les domaines de l'environnement complétée par des missions de
VRD, d'aménagement urbain... Cette mission consiste à aider les collectivités à établir une étude de
faisabilité de leur projet (aspects techniques et financiers) d'une part et à choisir d'autre part un prestataire
pour la conception et la réalisation de leur projet (rédaction du cahier des charges et des pièces
administratives pour la consultation, assistance à la consultation et au dépouillement des offres, finalisation
du marché, la mission prenant fin à la présentation du rapport d'analyse des offres.Mission d'Assistance technique en vue de désigner une entreprise pour réaliser des travaux d'entretien de
la voirie, La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :o l'élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE) : rédaction du cahier des clauses
techniques particulières et des pièces administratives du marché (règlement de la consultation, cahier des
clauses administratives particulières, acte d'engagement...) ;o le suivi technique et administratif de la consultation (réponse aux questions des candidats, visites sur site
si nécessaire..) ;o l'analyse des offres, la mise au point du marché, l'assistance à la notification du marché.
Relevé de vitesse en vue d'établir un diagnostic de sécurité La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :o une rencontre sur site pour analyse de la section de voirie avec un représentant de la collectivité pour
optimiser la pose du compteur ;o le déplacement des agents techniques et fixation du compteur à l'endroit défini lors de la rencontre ;
o la mise à disposition du matériel sur la période définie (soit une ou deux semaines) ; o la dépose du compteur et l'extraction des données ; o l'analyse technique des résultats ;Deuxième relevé des vitesses dans la même agglomération en vue d'établir un diagnostic de sécurité
La mission, comprend les prestations suivantes :
o la mise en place du compteur à un endroit étudié pour un deuxième relevé de vitesses, en complément
du premier ;o la mise à disposition d'un deuxième compteur sur la période définie (soit une ou deux semaines) ;
o la dépose du compteur et l'extraction des données ;La mission est prévue dans le cadre d'une même lettre de commande prévoyant deux relevés de vitesse
concomitantsMise à disposition d'un miroir
La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes : o le nettoyage du miroir et la fixation des éléments d'attache ; o la fixation du miroir sur un support spécifique dans la commune ; o la mise à disposition du matériel sur la période définie (soit un mois environ) ; o la dépose du miroir 4/5 Tarif 2016 des prestations de l'offre départementale d'ingénierie territorialeMise à disposition de balises
La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :o l'analyse du site et la proposition d'un plan d'implantation selon la règlementation en vigueur ;
o la préparation des plots en plastique de type K16 et de la signalisation temporaire ; o l'implantation des balises ; o le retrait des balises ; o l'analyse technique des résultats ;Comptage manuel
La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes : o l'analyse du site et la proposition du plan retenu pour comptabiliser les mouvements ;o le comptage effectué par un agent sur le lieu préconisé sur une période de 7h 30 à 18h30, une journée
en semaine du lundi au vendredi ; o l'analyse technique des résultats ; Relevé des dégradations du réseau routier La mission faisant l'objet d'une lettre de commande, comprend les prestations suivantes :o le relevé sur site par un agent des dégradations, sur une durée d'environ 4 h pour environ 1 000 ml,
o l'analyse technique des résultatsaide pour l'établissement de dossiers administratifs tels que le dossier de déclaration " loi sur l'eau » ; en
fonction de la complexité du projet, du contexte environnemental, de la connaissance du site un devis est
proposé au maitre d'ouvrage aide pour l'établissement d'actes administratifs pour la cession de propritétéRéalisation d'un état des lieux des cours d'eau principaux et des affluents. Cette prestation concerne les
cours d'eau pour lesquels aucun diagnostic n'a à ce jour été réalisé (zone blanche).Cette mission comprend :
- les reconnaissances de terrain à pied sur le ou les bras principaux et de manière sommaire sur les
affluents - l'établissement d'un rapport de diagnostic - l'établissement d'un rapport de propositions d'actions. 5/5 Réception au contrôle de légalité le 03/02/2016 à 15:22:44 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_3-DE Affiché le 03/02/2016 - Certifié exécutoire le 03/02/2016 Réception au contrôle de légalité le 04/02/2016 à 16:08:18 Référence technique : 052-225200013-20160121-II_5-DE Affiché le 04/02/2016 - Certifié exécutoire le 04/02/2016Annexe 1
C O N V E N T I O N
ENTRE LES SOUSSIGNÉS:
Le conseil départemental de la Haute Marne
ET:Habitat et Développement,
IL A ÉTÉ CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT:ARTICLE 1: OBJET
ARTICLE 2: ACTIVITÉS DE L'ASSOCIATION
quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] Bénéteau SWIFT TRAWLER 30 - BM
[PDF] BENETEAU – Flyer serie 5 – 115 CV
[PDF] Beneteau, Oceanis 37 Limited Edition - Anciens Et Réunions
[PDF] BENETTON : le magazine Colors - Anciens Et Réunions
[PDF] BENETTON GROUP SPA : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES - Anciens Et Réunions
[PDF] BENEVENT- L`ABBAYE - Généalogie
[PDF] BÉNÉVENT-L`ABBAYE - Généalogie
[PDF] Bénévent-l`Abbaye et Guéret - INTER - Anciens Et Réunions
[PDF] Bénévent-l`Abbaye Vallée de l`Ardour - En Marchant
[PDF] Bénévolat - Société Protectrice des Animaux SPA Saint Etienne Loire
[PDF] bénévolat associatif : le bon plan fiscalité
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