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CONTRAT DE VENTE D'UN VÉHICULE AUTOMOBILE. Ce contrat conçu par l'Automobile Club Association
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Garantie de propriété : le vendeur garantit à l'acheteur que l'automobile est libre de tous droits dettes ou hypo- thèques. ❑ sauf quant au solde de. $
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Contrat de vente. Je soussigné(e) : …………………………….………………………………………. représentant (personne morale) : ………………………………………………… titulaire du passeport / C.N.I tun.
CONTRAT DE VENTE DUN VEHICULE AUTOMOBILE
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CONTRAT VENDEUR SUR LA MARKETPLACE JUMIA
Tunisie («Territoire»). 1.2. Les présentes conditions générales applicables de vente s'appliquent à tous les vendeurs sur notre Marketplace avec nos
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