[PDF] Réflexions sur la notion de discrimination positive

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REFLEXIONS SUR LA NOTION

Jacques CHEVALLIER

Professeur à l'Université Panthéon

in Libertés, justice, tolérance, Mélanges Cohen, Bruylant 1, 2. -3 n- i- est indissociable de jugements de valeur, très explicitement formulés. Pour les uns, admettre 4 5i- n- »6 discrimination positive dans le droit de nombreux exemples de telles politiques préférentiellesrse, une a 1 r- ité, Etudes et documents, La Documentation française, n° 48, 1996. RFDA,

Le Débat, n° 114, 2001, p. 166.

Le Débat, ibid.

2 7 quelques éléments de s- -assement distinctifs »8. 9 i- et interdite puis 10.

Affirmative

Affirmative Action

11 : traitement préférentiel, elle

Affirmative Action é-

12. Affirmative

13 i- Affirmative Aca le mérite de concevoir la discrim 14

7 Revue tr

Droit social, novembre 1987, pp. 778 sq.

Revue française de science politique

Affirmative Action and Justice. A philosophical and constitutionnel Inquiry, New H , Thèse Paris 1, , LGDJ, Coll. Bibl. constitutionnelle et de science politique, n° 86, 1998. RFSP, , op. cit., 3 légitimité de préférences raciales intrinsèquement illégitimes mais cependant a

Affirmative Action américaine

I / LA DISCRIMINATION POSITIVE

une égalité sociale réelleoit, o- semble, la discrimination positive situe sur le terrain sensible n- ennellement posé par la Déclaration des droits de

différentiels qui sont appelés, sinon imposés, par les situations différentes dans lesquelles les

s de personnes se trouvant dans des s formelle de droits, une égalité sociale réelle15 la diversité du social, mais encore de tenter de corriger

tous à certains biens essentiels et les actions redistributrices ne seront pas considérées comme

16, amené à intervenir e

15 , op. cit.

France, PUF, Coll. La politique éclatée, 2000. 4 age conduisait à la montée de la précarité et de la pauvreté, une analyse ts de ceux plus ciblées, centrées sur les groupes les plus vulnérabl a-

mis sur une stratégie active et volontariste, passant par le recours à des actions positives. Cette

des inégalités toujours renaissantes, il conviendrait de passer à une approche nouvelle, par

is 17 vue de réduire les inégalités de fait existantes. large de celles tres, ils auraient, de ce fait même, une d poids des inégalités s18. s- a- i- tant que telle. ion directe, et encore o- 17 -Le

Economica, PUAM

ublic français, Thèse Poitiers 1999, LGDJ, Coll. Bibl. de droit public, 5

19. Néa

constitue établie la ligne de partage entre les distinctions années au problème des discriminations s- 20, niveau

Affirmative Action minorités

a r- conditions qui restent controversées.

II / LA DISCRIMINATION POSITIVE

19 Lutter contre les discriminations,

sexuelle », RFDC, o de nonRevue française des affaires sociales, 6 e discrimination. La discrimination positive est donc bel et bien une discrimin

A) Une logique paradoxale

Le recours à la discrimination pour lutter contre la discrimination traduit un approfondi a lités structurelles, o- comme suffisant aux ÉtatsAffirmative Action, visant à corriger les effets des discrimin e qui constitue le ce type de mesu groupe, la discrimin s- 23,
exclut »24 elles »25 paré 23

RFDA, 1998, pp. 519 sq.

, op. cit.

», RFDA,

7 contrecoup des mesures de rééquilibrage. La jurisprudence de la Cour suprême des États 26,
27

souvent considéré comme inhérent au concept de discrimination positive et la condition de sa

des chances, mais à une égalité de résultats, est plus complexea- force du droit

B) Une pratique controversée

Les politiques de discrimination positive se sont développées de manière très variable selon

-Affirmative Action a connu un spectaculaire essor à parti

28 et le

29 ; cependant, l

30,

31 atteste

u- 32

26 , op. cit.

27 Kalank

a-

Critique internationale,

RFDA, 2002, n° 3, p. 562.

8 i- -33 34,
se profiler. sur tout employeur, public ou privé, occupant au moio-

1987 constitue bien une discrimination positive

i-

35, ce qui a justifié réce

36.
fem cependant que la discrimination positive légitimité et la faisabilité restent aléatoires37Affirmative Action 38.
ation de leur particul ceux qui subissent le contrecoup des mesures préférentielles consenties aux groupes victimes

33 , Le Débat,

3,06 %.

Le Débat,

9 -n- sibles que la voie pénale paraît à première vue la mieux adaptée méthodes, misant sur la prévention, la médiation et la régulat

39 information et de recours sont mises en place en vue

surmontéuer les manifestations ou les s s- mbattre conjoncturelle à un problème devenu un enjeu politique majeur dans les sociétés contemp 39
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