[PDF] lorganisation juridique du télétravail : un outil de développement

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1

École de droit de la Sorbonne

École doctorale de droit de la Sorbonne Droit privé

Thèse de doctorat en droit privé

ÉLÉTRAVAIL :

UN OUTIL DE DÉVELOPPEMENT DANS LES PAYS

Présentée et soutenue publiquement le 29 juin 2021 par

Ernst Junior FLORESTAL

docteur en droit JURY

Directeur de recherche :

M. Pierre-Yves VERKINDT

Professeur Émérite Panthéon Sorbonne

Suffragants :

Mme. Judith ROCHFELD, Professeure la Sorbonne, Université de Paris I

Panthéon Sorbonne, Présidente

Mme. Juliette SENECHAL, Professeure Université de Lille, Rapporteur M. Thibault DOUVILLE, Professeur Université de Caen, Rapporteur 2

Avertissement

La Facult d donner aucune approbation ni improbation aux opinions mises dans cette thse ; ces opinions doivent tre considres comme propres leur auteur. 3

Remerciements

, et leur impact dans le

lequel portent ces travaux de recherche. Et, à ce propos, je tiens à exprimer ma profonde

reconnaissance à Monsieur le Professeur Pierre-Yves aus dans les PED. Je tiens également à exprimer ma reconnaissance au Pr VERKINDT pour avoir

continué à croire en moi, même après mon expatriation aux États-Unis et pour ses conseils afin

que je puisse aller au bout de ces travaux de recherche gratitude pour la confi thèse. Je tiens à remercier Mme. la Pr. Juliette SENECHAL et M. le Pr. Thibault DOUVILLE mes travaux. Merci à Mme. la Pr. Judith ROCHFELD, directrice de mon Master, dont la participation à ce jury est pour moi un honneur, et qui a accepté de présider mon jury de thèse. Mes remerciements vont également à ceux réflexions sur les questions re es TIC en Haïti et développement formel du télétravail pour ce pays. Merci au Dr Marie Tercie CLENARD de

ôpital La Paix ; merci au Dr

Kiran JAYARAM de la City University of New york / York College ; merci à Mme. Marie Elcy FLORESTAL pour son soutien pendant mon séjour de recherche en Haïti, et pour les nombreuses discussions amicales sur les aspects pratiques du développement formel du

télétravail en Haïti. Merci à Marie Frantzy Reig, Wilgens et Rebecca Florestal pour leur support

exceptionel. Je voudrais aussi remercier du plus on ex épouse Viayola, sans son indéfectible soutien 4 lors de ces années de recherche. Un grand merci également à mes deux fils Dorian et Nathan

qui ont été très compréhensifs pour avoir été, la plupart du temps, privé de leur père durant ces

années de recherche. Merci à mes chers amis Danielle et Gerady Barolette pour leur support. Mes remerciements vont enfin, à tous les membres du département juridique de la bibliothèque d chaleureux et constant malgré ls visites. 5

À et à mon frère.

À ma mère disparue trop tôt, dont les prières ont toujours dirigé les pas de ses enfants. 6

Résumé

Les salariés des pays en développement

plein fouet les transformations que connaît le

technologies prend une place de plus en plus importante au sein des sociétés en développement à

la société haïtienne et particulièrement dans le monde du travail haïtien. Les

ne meilleure productivité - - et les services publics en tels moyens occasionne, il va de soi, des conséquences importantes dans les entreprises des pays en développement. ergence du

télétravail qui peut constituer un formidable outil de développement pour ces pays témoigne de

cet état de fait. Cependant, le développement de ce vail à des

conséquences importantes sur les relations individuelles et collectives de travail (horaire, temps

de travail effectif, temps de repos effectif, etc.). Or, les pays en développement sont juridiquement peu préparés pour faire face aux problématiques légales casionne ce mode , ce qui rend indispensable une mise à niveau de leur droit du travail.

Summary

Workers in developing countries, like those in developed countries, are bearing the brunt of the transformations in the world of work. The use of new technologies is taking an increasingly important place in developing societies like Haitian society and particularly in the Haitian world of work. Companies in search of better productivity - a condition for greater competitiveness -

and public services in search of greater efficiency are trying to acquire high-performance

technological means. The use of such means, it goes without saying, has significant consequences for companies in developing countries. The emergence of teleworking, which can constitute a formidable development tool for these countries, testifies to this state of affairs. However, the development of this mode of work organization has significant consequences on

individual and collective labor relations (schedule, actual working time, effective rest time, etc.).

However, developing countries are not legally prepared to deal with the legal issues arising from this mode of work organization, which makes it essential to upgrade their labor law. 7

L'organisation juridique du télétravail : un outil de développement dans les pays

émergents, l'exemple d'Haïti / The legal organization of telework : a development tool in emerging countries, the example of Haiti. 8

PRINCIPALES ABBREVIATIONS

Adm. Administratif

ADSP. Actualité et dossier en santé publique

Al. Alinéa dans un texte juridique

ANI. Accord national interprofessionnel

ARCEP. Autorité de régulation des communications électroniques et des postes art. Article d'une loi ou d'un décret suivi du numéro d'article

BOI Bulletin officiel des impôts

BRICA. Brésile, Inde, Chine, Afrique du sud

Bull. Bulletin

Bull. civ. Bulletin civil de la Cour de cassation

BIT Bureau international du travail

BJT Bulletin Joly du travail

CA. Cour d'appel

Cah. soc. Les Cahiers sociaux

Cass. ass. plén. Cour de cassation assemblée pléniaire Cass. civ. Cour de cassation Chambre civile, première Chambre

Cass. Com. Cour de Cassation Chambre commerciale

Cass. soc. Cour de Cassation Chambre sociale.

C. ass. Code des assurances

C. civ. Code civil

C. inv. Code des investissements

C. com. Code de commerce

C. mon. Fin. Code monétaire et financier

C. pén. Code pénal

C. séc. soc. Code de la sécurité sociale

C. trav. Code du travail

CBSP. Cahiers sociaux du bureau de Paris

CDD. Contrat à durée déterminée

CDI. Contrat à durée indéterminée

CE. Conseil d'Etat

CEEP. Centre européen des entreprises à participation publique

CEDEAO.

CEDH. Convention européenne

CEFRIO. Centre

CES. Confédération européenne des syndicats

Cf. Consulter

9

CGI Code général des impôts

Ch. Chapitre

CHSCT. et des conditions de travail

CNIL. Commission nationaormatique et des libertés

Coll. Collection

CONATEL. Conseil national des télécommunication

Consid. Considérant

CNUCED. Conférence des Nations-Unies sur le commerce et le développement

CPC. Code de procédure civile

CPH Conseil des prud'hommes

CV Curriculum Vitae

D. Recueil de jurisprudence Dalloz

DATAR Délég

Doct. Partie "Doctrine" de certaines revues

Dr. Droit

Dr. soc. Revue du Droit social

Éd. Edition

EURL Société unipersonnelle à responsabilité limitée

Ex. Exemple

FAO. Food and agriculture organisation

FDI. Forum de

FMI. Fonds monétaire international

Gaz. Pal. Gazette du Palais

Gdes Gourdes

Ibid. Au même endroit

Infra. Plus bas

INSEE. Institut de la statistique et des études économiques

IR. Impôt sur le revenu

IUT. Instituts universitaires de technologie

JCl Jurisclasseur

JCP Jurisclasseur périodique

JORF Journal officiel de la République Française JORH JOCE

Journal officiel de la Républi

Journal officiel de la Communauté européenne

L. Loi

LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence

NCPC Nouveau Code de procédure civile

Obs. Observations

OCDE Organisation de coorpération et de développement économique 10

OMC Organisation mondiale du commerce

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG. Organisation non gouvernementale

ONU. Organisation des Nations-Unies

Op. cit. Opere citato

Ord. Ordonnance

OIT. Organisation internationale du travail

p. Page

PED. Pays en développement

PIGH. Plateforme intégrée du gouvernement haïtien

PMA. Pays moins avancés

PNUD. Programme des Nations-Unies pour le développement

PUF. Presses universitaires de France

PUL. Presses universitaires de louvain

Rec. Recueil

R. Règlement

Req. Requête (ancienne Chambre de la Cour de Cassation)

RDC. Revue des contrats

RDSS. Revue droit social

RIT. Revue internationale du travail

RJS Revue de jurisprudence sociale

RLDI Revue Lamy droit de iel

RNB Revenue national brut

RTD Revue trimestrielle de droit civil

RTDC. Revue trimestrielle de droit commercial

Svts. Suivants

SARL Société à responsabilité limitée sect. Section

Sem. jur. La semaine juridique

Supra. Plus haut

T. Tome

TELECO. Télécommunication d

TIC. Technologies dtion et de la communication

Trav. Travail

Trib. Tribunal

TC. Tribunal des Conflits

T. com. Tribunal de commerce

TGI Tribunal de grande instance

TI Tribunal d'instance

11

UE. Unioe européenne

UNFPA Fonds des Nations-Unies pour la population

UNICE Uni

V. Voir

Vol. Volume

12

SOMMAIRE

L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION...31

Titre I : Les TIC, un préalable à lvail en Haïti33 Chapitre 1 : Lmergence de la société de lïti35 Chapitre 2 : Les TIC, un outil dration dïti à lalisé....53 Titre II : Le développement du télétravail en haïti : quels enjeux ?.89 Chapitre 1 : Le télétravail, une organisation du travail intéressante pour Haïti...91 Chapitre 2 : Les risques et obstacles du développement du télétravail en Haïti...153 SECONDE PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL HA TÉLÉTRAVAIL...201 Titre I : Lanécéssité dune consécration légale du télétravail en Haïti..210 Chapitre 1 : Une consécration légale nécessaire pour préc..12

Chapitre 2 : La nécessité d consécration légale du télétravail afin de prévenir les dérives.242

Titre ..276

Chapitre 1 : Une obligation de préciser les pouvoirs de lemployeur pour une pratique efficace du télétravail dans

les PED......278

Chapitre 2 : Un encadrement du télétravail adapté aux réalités du marché haïtien du travail..316

13 " Là où il y a une volonté, il y a un chemin ».

Edward Whymper

14

INTRODUCTION

1. Le droit du travail a toujours été confronté aux nouvelles techniques, anglicisées New

technology (nouvelles technologies)1. Dans son rapport de 1992, " Les libertés publiques et

mploi » 2 Gérard Lyon-Caen, fait déjà des propositions, afin de tenir compte, notamment, de

le cadre de la relation de travail.

Avec les Nouvelles Technologies n.-E.

RAY, sur le plan technique, " Quand on veut, on peut », mais " quand on peut, on doit »3. Le " le servage moderne »4. Aussi, il va de soi que mpact des TIC sur les relations individuelles et collectives de travail impose donc une adaptation continuelle du droit du travail. Dans les pays développés, longtemps été consenti. En revanche, très peu de pays en développement, ont

adapté leur droit du travail aux évolutions technologiques, alors même que les entreprises,

comme ailleurs, font e des explications peut être trouvée dans le fait que, avec la mondialisation, les pays en développement (PED) se évolutions technologiques avant même d. La mondialisation a été la nication dans les pays en développement.

1 ur de cass. française dans son rapport annuel de 2005 intitulé " Innovation technologique et

droit du travail », " les relations entre le droit, et plus particulièrement le droit du travail, et les techniques sont

entre tr

du travail a été confronté aux techniques nouvelles. ». Consulté le 10 déc. 2014 sur

2 Lyon-Caen G., " » Rapport au ministère du travail, La Documentation française,

1992.

3 Ray Jn.-aison, 2001.

4 Ibid.

15

2. Apparu dans le langage courant au début des années quatre-vingt5, le terme

mondialisation pris dans son sens économique6 , comme un phénomène qui " agents

économiques (entr

mondial unifié » -à-dire la production et la consommation des biens et des services et la sphère financière (monnaie et capitaux). Elle se traduit par une conomique mondial, au sein duquel " 7.

3. De cette définition de la mondialisation, on comprend que provenant des pays et

continents riches et développés qui partent à la conquête de nouveaux marchés, un

avec une " intensification du jeu concurrentiel »8, a conduit à une généralisation du capitalisme

avec le " démantèlement des frontières physiques et réglementaires »9. Dans ce contexte, les

marchés nationaux deviennent relativement ouverts et tous les pays industrialisés ou en

développement entrent dans " concurrence »10.

4. Aussi, malgré le fait que aient pas les structures

économiques adaptées, ceux- à la mondialisation, dès loils eu par les

5 Le terme " mondialisation » selon C. Grateloup est apparu dans le dernier tiers du XXe siècle. Ciattoni A. (dir.),

géographie et géopolitique de la mondialisation, éd. Hatier, 2011, p. 5.

6 Dans son sens large, la mondialisation qui est définit comme le " fait de mondialiser » peut être étudié sous

plusieurs aspects. On peut par exemple parler de mondialisation culturelle, technologique etc.

7 www.larousse.fr/encyclopedie. Consulté le 15 janv. 2015.

8 Dupeyrat P., Mondialisation et patriotisme économique : quand l'État s'invite dans les secteurs stratégiques, éd.

Paris : Jacques Marie Laffont, 2015, p. 29-30.

9

10 Bresser-Pereira L. C., Mondialisation et compétition : pourquoi cer

non, éd. La découverte, 2009, p. 31. 16 pays occidentaux industrialisés11 économiques,

sociales, mais aussi technologiques issues des sociétés occidentales et impulsées par la

mondialisation ont également gagné les pays en développement. En effet, qualifiée de processus

géohistorique d'extension progressive du capitalisme à l'échelle planétaire12, la mondialisation de

les frontières des pays en développement, les soumettant au jeu du capitalisme mondial (la libre circulat

pas simplement à une circulation massive de flux économiques à laquelle les pays en

développement ont été exposés. Ils se sont également vu imposer une mondialisation des

télécommunications13 et plu communication14.

5. a

communication dans le aucuns considèrent que les TIC ont été une grande opportunité pour la ormation elles ont rendu possible la mobilité des capitaux15. En réalité, si les technologies nouvelles et les outils numériques sont a

16 tant ces éléments lui sont indispensables, compte

ce de plus en plus accentuée de la dématérialisation des flux (notamment celle du transfert des données) ion17.

11 Beaujard P., Laurent Berger L. et Norel P., Histoire globale, mondialisations et capitalisme. Éd. La Dcouverte,

2009, p. 23. Consulté le 15 sept. 2015 sur https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00706169/document.

12 Carroué L., Charvet J.-P. et Annette C., géographie et géopolitique de la mondialisation, éd. Hatier, 2011, p. 7.

13 Keohane Robert O. et Nye Joseph S., Power and interdependence, éd. Pearson, 2011, p. 3. V. également Bresser-

Pereira L. C., Mondialisation et compétition : pourquoi certains pays émergents réussissent découverte, 2009, p. 38.

14 plus

15 Daziani L., Les pays émergents approche Géo-économique, éd. Armand Colin, 2014, p. 26.

16 Carroué L., Charvet J.-P. et Annette C., géographie et géopolitique de la mondialisation, éd. Hatier, 2011, p. 8.

17 Mattelart A., La mondialisation de la communication, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 1996, p. 11.

17

6. niola avec le débarquement de Christophe Colomb, selon la

formule de Nadine Baggioni-Lopez " eut-être là que la mondialisation est née un certain

6 décembre 1492 »18itoire fortement disputé

par les puissances impérialistes françaises, espagnoles et portugaises, puisque considéré comme

providentiel vidé de sa population originelle a ouvert la voie aux premiers échanges

planétaires19 20, les pays européens indust

7. luctable des pays en développement dans la mondialisation est le

aux21, due à la surproduction des industries manufacturières dans certains pays développés22

entreprises des pays industrialisés à rechercher de nouveaux marchés au-delà des frontières

continentales23ation des échanges a conduit à une intégration rapide de tous les pays y compris ceux en développement dans le jeu des échanges internationaux. Elle ouvre la .24

18 Formule de Nadine Baggioni- Haïti dans la mondialisation » tenue le 15

Jean-Pierre Lachaize de Villeurbanne.

19 Defarges P. M., La mondialisation, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2012, p. 7.

20 I"européanisation du monde". Ce concept selon Philippe Moreau Desfarges

est " éfinir sous le choc de la modernité occidentale ». Ibid.

21 Defarges M., La mondialisation, éd. PUF, coll. Que sais-je ?, 2012, p. 27. Mercure D., Une société-monde ? Les

k Université, 2001, p. 19 et contraire de la mondialisation, celle- ernationali mondialisation a été imposé à tous les pays, m

Brasseul J., Histoire des faits économiques, T. II, de la révolution industrielle à la première guerre mondiale, éd.

Armand Colin, 1998, p. 180. V. également Defarges M., La mondialisation, éd. PUF, coll. Que sais-je?, 2012, p. 24.

Brasseul J., Histoire des faits économiques, de la révolution industrielle à la première guerre mondiale, T. II, éd.

Armand Colin, 1998, p. 181 et svts.

22 www.foad-mooc.auf.org/IMG/pdf/Sequence_1-2.pdf. Consulté le 20 janv. 2015. V. également, Huwart J-Y. et

Verdier L., La mondialisation économique : Origines et conséquences, éd. OCDE, 2012, p. 29.

23 Ibid.

24 Au contraire de ionalisation des échanges qui se cantonnait à la simple circulation des marchandises

entre quelques pays occidentaux industrialisés (en grande partie européens). excluant de fait les pays en

18

8. ement dans les échanges mondiaux peut être

attribuée à un ation t comme le " passage d'une économie à domination agricole à une économie à prépondérance industrielle »25.

9. Antérieurement à leur intégration à la mondialisation économique, les pays en

développement vivaient principalement de la production agricole26. En facilitant le mouvement des flux de toutes sortes (flux humain, de marchandises et de capitaux), la mondialisation a

ouvert des opportunités intéressantes aux investisseurs27 occidentaux, lesquels se sont précipités

pour investir massivement dans les pays émergents28. Cela a causé la marginalisation de la

production agricole et une prolifération concomitante des industries manufacturières et du

textile29. La mondialisation, favorisée 30, a donc suscité une industrialisation exacerbée des pays en développement31. développement, la mondialisation erdépendance entre les marchés et la production de différents pays, impôtun espace marchand

faits économiques, T. II, de la révolution industrielle à la première guerre mondiale, éd. Armand Colin, 1998, p. 177.

Held D. et McGrew A., Globalization / Anti-Globalization: Beyond the great divide, éd. Polity Press, 2007, p. 3 et

svts. Rocher G., " La mondialisation : un phénomène pluriel » in Mercure D. (dir.), Une société-monde ? Les

dynamiques sociales de la mondialisation, éd

25 www.cnrtl.fr/definition/industrialisation. Consulté le 20 janv. 2015.

26 Dollfus O., la mondialisation, éd. Les presses de la fondation nationale des sciences politiques, 2007, p. 21.

27 Les investisseurs nt un coût nettement

plus bas des salaires et une protection sociale des salariés souvent très faible, voire inexistante. Vincent P.,

Institutions économiques internationales : Éléments de droit international économique, éd. Bruylan, 2è édition, 2013,

p 72.

28 s hyper-favorable à

29

30 Brasseul J., Histoire des faits économiques, de la révolution industrielle à la première guerre mondiale, T. II, éd.

Armand Colin, 1998, p. 185.

31
imperceptible dans les PED et intense dans les pays développés dustries dans les 19

10. la Colombie, du

3233 connaissent

une circulation intense de flux dû à ensification de l

sur la production agricole et destinée principalement à une population locale, à une économie à

prépondérance industrielle dont la production est en grande partie destinée à un marché

international34. En Haïti, depuis quelques décennies, on constate une prolifération des usines

manufacturières et du textile, dont la production est destinée à un marché principalement

transfrontalier35. Cependant, si la production agricole ne constitue plus à elle seule le pilier de

pays en développement a pour le moins procédé à un certain rééquilibrage, la mondialisation dans ces pays. Cf. Annexe 1.

32 oduction industrielle et qualifiée de ce

fait " ». Magazine en ligne Slate.fr, Technologie : la Chine peut-elle devenir une grande

puissance innovante ? 13 mai 2015. Consulté le 20 fév. 2016 sur www.slate.fr. Guillaume Goubert " La Chine,

», journal La Croix du 16 Août 2015, consulté le 20 fév. 2016 sur www.la-croix.com. V.

également, Huwart J-Y. et Verdier L., La mondialisation économique : Origines et conséquences, éd. OCDE, 2012,

Rubrique économique, consulté le 20 fév. 2016 sur http://lexpansion.lexpress.fr. Dans son ouvrage " mondialisation

et compétition » Luiz Carlos Bresser- le centre économ - ». Bresser-Pereira L. C., Mondialisation etquotesdbs_dbs27.pdfusesText_33

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