[PDF] code du travail - ILO

  • Quel est le contenu du Code du travail ?

    Le Code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de

  • Est-ce qu'on peut travailler après la retraite au Maroc ?

    Au Maroc, l'article 526 du code du travail atteste que l'âge de la retraite est fixé à 60 ans.
    Ainsi, tout salarié qui atteint cet âge doit obligatoirement cesser toute activité salariale à moins d'avoir un accord spécial de l'autorité gouvernementale.

  • Quelles sont les primes obligatoires au Maroc ?

    Selon le Code du travail, article 350, toute personne ayant effectué 2 ans de service a droit à une prime d'ancienneté de 5% de son salaire et tout collaborateur qui effectue plus de 5 ans au sein de l'entreprise a droit à 10% de son salaire comme prime d'ancienneté.

  • Quelles sont les primes obligatoires au Maroc ?

    De principe, l'employeur peut sanctionner disciplinairement un salarié lorsque celui-ci a contrevenu à ses obligations contractuelles.
    Ces sanctions peuvent prendre la forme d'un avertissement, blâme, mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation. Voire un licenciement étayé par cause réelle et sérieuse.

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Madagascar - Code du travail

- La présente Loi est applicable à tout employeur et à tout travailleur dont le contrat de travail quelle que soit sa forme



Code du travail

19 mai 2011 Loi du 23 septembre 1946 portant Code du travail dans sa teneur ... http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/39255/64942/F93LBN01.htm ...



Code du travail – 2012

14 août 2012 Loi du 28 novembre 2006. (Mém . A - 207 du 6 décembre 2006 p . 3584; doc . parl . 5518; dir . 2000/43/CE et 2000/78/CE).



Bénin Code du travail

27 janv. 1998 - Les travailleurs définis à l'article 2 conser- vent les droits consentis par décision unilatérale patronale convention collective



Congo - Code du travail.pdf

Code du travail. 1/53. Congo. Code du travail. Loi n°45-75 du 15 mars 1975. [NB - Le texte ci-dessous est à jour des lois n°22-88 du 17 septembre 1988 et 



Maroc - Code du travail

4) les périodes où l'exécution du contrat de travail est suspendue notamment pour cause d'absence autorisée



Sénégal Code du Travail

1 déc. 1997 En cas d'absence de contrat écrit ou si l'omission du visa est due au fait de l'employeur le travailleur a droit de faire constater par le ...



Code du travail ivoirien

13 mai 2017 Pour la détermination de la qualité de travailleur il n'est tenu compte ni du statut juridique de l'employeur



code du travail.pdf

SECTION I. DES DEFINITIONS. Au sens du présent Code on entend par : TRAVAILLEUR ou SALARIE: toute personne physique



CODE DU TRAVAIL

Relevé des actes modificatifs du Code du Travail . Résiliation abusive du contrat de travail par l'employeur .

[PDF] Code du travail, No 17 du 1997, le 1er décembre 1997 pdf

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