[PDF] Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum - Council of Europe

Le Code a pour but d'édicter des normes équivalentes pour chaque type de système de sécurité sociale et laisse aux Parties Contractantes le choix entre trois modèles pour fixer le montant des prestations. Ces modèles sont conçus de manière à prescrire des normes à peu près équivalentes.
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Code européen de sécurité sociale: Vade-mecum

Les vues exprimées dans cet ouvrage sont de la responsabilité de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la ligne officielle du Conseil de l'Europe.



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