[PDF] code general des impots 2011 - FIREC ASSOCIES

  • Quelles sont les personnes imposables à l'impôt sur les sociétés ?

    L'I.S s'applique obligatoirement aux revenus, produits et bénéfices des sociétés de capitaux, des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

  • Quelles sont les sociétés qui bénéficient de l'exonération de l'IS ?

    De 1 000 000 à 5 000 000
    Sociétés nouvellement créées : Les sociétés nouvellement créées ne sont pas tenues de payer les acomptes au titre de leur premier exercice, elles sont exonérées de la cotisation minimale pendant 36 mois à compter du début d'activité (60 mois à compter de la création).

  • Comment lire le code général des impôts ?

    Le code général des impôts : la numérotation
    Ainsi, en sus de la numérotation « linéaire » (1,2,3,4…), on retrouve aussi des lettres (A, AA, AB, B…), des bis, ter, quater, quincies…, parfois des combinaison d'éléments (comme les 151 septies A et 151 septies B qui suivent le 151 septies.

  • Comment lire le code général des impôts ?

    L'impôt sur les sociétés
    Le régime fiscal applicable aux entreprises situées dans les ZAI est également revu et une retenue à la source de 5 % est instaurée sur les rémunérations allouées aux personnes morales, versées par l'État, les collectivités locales, les établissements publics, les entreprises et leurs filiales.

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CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Livre trois : regroupe les autres droits et taxes : les droits de timbre et la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. L'édition du C.G.I. de 2011 



Code général des Impôts 2020

insertion dans le livre III du code général des impôts en 2009 ; 7 Article 7 de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011 ...



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La loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011 promulguée par le les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) et de la taxe sur les ...



RELATIVE AU CODE GENERAL DES IMPOTS

18 avr. 2011 D.G.I.. Avril 2011. 1. Royaume du Maroc. NOTE CIRCULAIRE N° 717. RELATIVE AU. CODE GENERAL DES IMPOTS. LIVRE PREMIER : REGLES D'ASSIETTE ET.



Code Général des Impôts

L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le 7 Article 7 de la loi de finances n° 43-10 pour l'année budgétaire 2011 ...



DJIBOUTI - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011

Djibouti - Code général des impôts 2011 3) Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la.



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CODE GENERAL. DES IMPOTS. 2011. Les nouvelles dispositions apportées par la loi imputable sur les autres revenus professionnels de l'associé principal ...



PROJET

15 avr. 2011 Avril 2011. 1. Royaume du Maroc. NOTE CIRCULAIRE N° 717. RELATIVE AU. CODE GENERAL DES IMPOTS. LIVRE I : - Titre V : dispositions communes.



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CODE GENERAL. DES IMPOTS. 2011. Les nouvelles dispositions apportées par la loi imputable sur les autres revenus professionnels de l'associé principal ...



Note Circulaire Tome2.pdf

Avril 2011. ². Royaume du Maroc. Modèle n° 2605/F. NOTE CIRCULAIRE. N° 717. RELATIVE AU. CODE GENERAL DES IMPOTS. LIVRE I : REGLES D'ASSIETTE ET DE.

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