[PDF] Code Général des Impôts - Commune de Brazzaville

  • Comment recuperer son code pour les impôts ?

    Votre numéro fiscal
    Il figure en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus.
    Vous pouvez également le retrouver sur les principaux documents fiscaux qui vous sont adressés (avis d'impôt sur le revenu et d'impôts locaux, etc.).

  • Quelle est la formule de l'IRPP au Congo Brazzaville ?

    Barème d'imposition au Congo-Brazzaville

    11 % à la fraction de revenu n'excédant pas 464 000 FCFA.210 % à la fraction comprise entre 464 001 et 1 000 000 FCFA.325 % à la fraction comprise entre 1 000 001 et 3 000 000 FCFA.440 % à la fraction comprise entre 3 000 001 et 8 000 000 FCFA.

  • Comment est calculé l'IRPP ?

    Tranche de revenu jusqu'à 10 777 € imposée à 0 % = 0 € Tranche de revenu de 10 778 € à 27 478 € : soit 16 700 € imposée à 11 % : 16 700 € x 11 % = 1 837 € Tranche de revenu de 27 479 € à 78 570 € imposée à 30 % : soit 4 522 € (obtenu en effectuant le calcul 32 000 - 27 478) x 30 % = 1 356,6 €.

  • Comment est calculé l'IRPP ?

    Le taux de l'impôt sur les sociétés est fixé à 30% pour le bénéfice imposable excédant 1000 Franc CFA (loi de finances 2014) ; 25% pour les sociétés agricoles, les micro-entreprises et dans l'éducation ; 35% pour les sociétés non résidentes.

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Code Général des Impôts

L'édition du C.G.I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022 



Code général des impôts.pdf

6 avr. 2017 Ces codes ne contiennent que du droit positif les ... Chapitre IV : Dispositions communes aux impôts et taxes



CONGO - CODE GENERAL DES IMPOTS 2012

République du Congo CGI 2012. 26. VII. Dispositions communes aux différentes catégories de revenus. 1) Imposition des plus-values de cession. Art.63.



CODE GENERAL DES IMPOTS

1 jan. 2017 Code Général des Impôts – Edition officielle 2017 i. TABLE DES MATIERES ... Sous section VII : Des dispositions communes aux bénéfices.



DE LA REPUBLIQUE DU CONGO

du code général des impdts de la République du Congo Fait 4 Brazzaville



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du code général des impôts de la République du Congo. Fait à Brazzaville le 12 novembre 1960. ... DISPOSITIONS COMMUNES JX IMPÔTS SUR LES REVENUS.



JOURNAL OFFICIEL

5 jan. 2015 paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ... Article septième : Les dispositions du code général des impôts sont modifiées ainsi ...



CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS ÉDITION 2019

1 jan. 2019 Le Code Général des Impôts (CGI) a été créé à partir de deux ... à l'impôt dans la Commune ou le ... dans les communes de Brazzaville.



Congo – Loi de finances pour 2021

31 déc. 2020 Section 1 - Des modifications du Code général des impôts ... 1 : Centres villes des communes de plein exercice de Brazzaville et de Pointe?.



Congo - Loi n°37-2021 du 13 aout 2021 portant loi de finances

13 août 2021 I- MODIFICATIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS TOME 1 ... Zone 1 : Centres villes des communes de plein exercice de Brazzaville et de.

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