Code Général des Impôts
L'édition du C.G.I de 2022 a actualisé l'édition de 2021 en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 76-21 pour l'année budgétaire 2022
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du code général des impôts de la République du Congo. Fait à Brazzaville le 12 novembre 1960. ... DISPOSITIONS COMMUNES JX IMPÔTS SUR LES REVENUS.
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Congo - Loi n°37-2021 du 13 aout 2021 portant loi de finances
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Loidefinancespour2021
1 CongoLoidefinances
plafonddesdépenses dubudgetgénéraletdesbudgets etchargesdeArt.premier.Ǧǯ
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2Chapitre2ǦDesaffectationsdesrecettes
Art.troisième.Ǧǡǡ
budgetsannexes, duTrésor www.droitǦafrique.comCongoLoidefinancespour2021
3Art.huitième.Ǧǡ
Art.neuvième.Ǧ ǡ ǯ
Art.dixième.Ǧ ǯ
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4Titre2ǦDel'équilibrebudgétaire
Art.treizième.Ǧǡ
Art.quinzième.Ǧ
Art.seizième.Ǧ ǯ ǯ ʹͲʹͳ financement www.droitǦafrique.comCongoLoidefinancespour2021
5 Art.dixǦhuitième.Ǧ ǯ ʹͲʹͳǡArt.dixǦneuvième.Ǧ
Art.vingtième.Ǧ
trésorerieArt.vingtetunième.Ǧ ǡ
Art.vingtǦdeuxième.Ǧǯ
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6Art.vingtǦtroisième.Ǧ
Art.vingtǦquatrième.Ǧ ʹͲʹͳǡ généralparprogrammeoupardotationArt.vingtǦcinquième.Ǧǡ
budgetgénéral www.droitǦafrique.comCongoLoidefinancespour2021
7Trésor
Chapitre1ǦDesbudgetsannexes
Art.vingtǦneuvième.Ǧ
Art.trenteetunièmeǤǦǯ
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9 defondsinternationaux internationauxArt.trenteǦtroisièmeǤǦǡ
Art.trenteǦcinquièmeǤǦ
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