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Les agences demploi privées et leur rôle dans la promotion du

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25 avr. 2019 mission et ont ouvert la voie à l'instauration d'un CDI intérimaire qui a été intégré dans le Code du travail en septembre 2018 et.



Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique

travail intérimaire et couvrent tous les secteurs de l'économie» (OIT 2019a



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RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

23 avr. 2018 du 17 août 2015 a intégré le CDI intérimaire au Code du travail ... Espagne Suisse

Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique

Rapport régional sur le recrutement

équitable en Afrique

Le recrutement des travailleurs migrants

en provenance, au sein et à destination de l'Afrique

Organisation internationale du Travail

Route des Morillons 4

1211 Genève 22

Suisse

Le présent rapport présente un cadre analytique du recrutement des travail-leurs migrants en Afrique en s'appuyant sur le travail normatif de l'OIT, sur les cadres politiques internationaux et régionaux, ainsi que sur les conclusions des 13 études ce rapport mobilise les normes internationales pertinentes du travail et des droits domaines prioritaires à prendre en compte pour rendre plus équitable le recrutement Ce rapport contribue au pilier de consolidation des connaissances de l'Initiative pour du BIT impliquant les partenaires suivants: Organisation internationale du Travail • Genève

Rapport régional

sur le recrutement

équitable

en Afrique: Réalisé par l'Unité de la production des publications (PRODOC). Le BIT veille à utiliser du papier provenant de forêts gérées d'une façon qui est respectueuse de l'environnement et socialement responsable.

Code: WEI/PMSERV

Première édition 2022

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teur en vertu du protocole n o

2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur.

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de reproduction ne peuvent faire des copies qu'en accord avec les conditions et droits qui leur ont été

octroyés. Consultez le site www.ifrro.orgࢉȆ de reproduction dans votre pays. Couverture, pages xiv, 2, 29, 91, 92, 112, 114, 116: ©

Marcel Crozet/ILO

Page vi: ©

A. Patterson/ILO

Page 8, 30: ©

KB Mpofu/ILO

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Joe Saade/UN Women

position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au

tracé de ses frontières. que l'OIT souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

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Pour toute information sur les publications et les produits numériques de l'OIT, consultez notre site Web:

www.ilo.org/publns

Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique: le recrutement des travailleurs migrants

ISBN 978-92-2-036771-1 (PDF)

Également disponible en anglais:

Africa regional fair recruitment report: The recruitment of migrant workers , ISBN 978-92-2-034502-3 (PDF) iii

Avant-propos vii

Remerciements ix

Abréviations et acronymes x

1. Introduction 1

1.1

Contexte et objectifs 3

1.3

Structure du rapport 4

Table des matières

Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique: le recrutement des travailleurs migrants en provenance, au sein et à destination de l'Afrique iv

Références 117

Table des matièresv

1. Aide-mémoire d"évaluation de la cohérence entre les politiques de migration de main-d"œuvre, d"emploi et d"éducation/formation 95

2. Réglementer les agences d"emploi privées 102

3.

Améliorer le recrutement dans l"agriculture grâce à l"inspection des agences de recrutement:

un exemple de bonne pratique du Royaume-Uni 103
dans les lois et politiques nationales 105
5. Projet pilote de couloir de recrutement équitable entre le Népal et la Jordanie (dans le secteur de l"habillement) 106
6. Comment les immigrés contribuent à l"économie des pays en développement 107 7. L"engagement des médias dans la lutte contre le travail forcé et la promotion du recrutement équitable. Une boîte à outils de l"OIT pour les journalistes 108
o 169)
concernant la politique de l"emploi (dispositions complémentaires), 1984 110
Dimensions clés à prendre en compte dans le recrutement des travailleurs migrants 16

1. Travailleurs migrants en Afrique, 2017 5

3. Principaux couloirs migratoires d"Afrique, 2019 6

2. Immigrés présents en Afrique et émigrés en provenant, 2014 (en milliers) 6 4. Principaux pays de destination des émigrés africains, 2019 7 5. Principaux pays d"origine des immigrés présents en Afrique, 2019 8 vii

Avant-propos

a) b)

Principes généraux et les

directives opérationnelles pour le recrutement c) d) Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique:

le recrutement des travailleurs migrants en provenance, au sein et à destination de l'Afrique viii

iniquités dans le recrutement sont souvent asso- ciées à l'exacerbation aussi bien de la vulnérabilité tats des études de cas. L'accent sera mis ici sur un certain nombre de conclusions tirées d'études de cas par pays concernant le recrutement des travailleurs migrants en Afrique, et des recom- mandations seront émises en vue de rendre ce recrutement plus équitable pour les travailleurs nationaux et migrants. Les analyses menées dans ce cadre permettent de fournir aux décideurs les outils nécessaires pour examiner et améliorer le recrutement des travailleurs migrants. L'approche fondée sur les droits sur laquelle s'appuie ce rapport mobilisera les normes internationales pertinentes du travail et des droits humains. Seront ainsi mis à contribution les travaux de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR), y compris les rapports généraux, observations et demandes directes en lien avec cette thématique. En matière de recherche secondaire, le rapport s'appuie sur les travaux de l'OIT, dont ceux concernant la migration de main- d'œuvre et les commissions de recrutement et frais connexes. Pour la recherche primaire, les parties prenantes interrogées englobent le personnel du BIT et des représentants des ministères du Travail et d'autres ministères, des organisations de travailleurs et d'employeurs, des organisations de migrants, des agences d'emploi privées, des services publics de l'emploi, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales impli- littérature académique et la littérature grise issue d'autres agences des Nations Unies, d'organisations internationales et d'organisations de la société civile seront également mobilisées. M me

Cynthia Samuel-Olonjuwon

ix

Remerciements

Garantir

Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique: le recrutement des travailleurs migrants en provenance, au sein et à destination de l'Afrique x

Abréviations et acronymes

ADDAD AEJ AGEPE ATCT ANETI

ANAPEC

API

ATUMNET

UA CUA ABT CEACR

CENSAD

COMESA

COTUK CTIP EAC EEU ETAHT UE FNJ

GHAPEA

GIZ GOP

HuCaPAN

ICMW IGAD OIM IRIS

CSI Afrique

LSP MFPE MGLSD MdT

MoLSAࢆ

Abréviations et acronymesxi

MOU CRM NSIP

NAPTIP

NDE NEA NELEX ONG NITA NLC NLMP OCDE HCDH SPE AEP RSMMS SADC TOR

EFTP-TVET

UACDDDD

UAERA ONU

UNDESAࢆ

UNESCO

HCR

ONUDCࢇ

YEDF Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique: le recrutement des travailleurs migrants en provenance, au sein et à destination de l'Afrique xii

Travail forcé ou obligatoire

Migrants internationaux

Travailleurs migrants internationaux

Économie informelle

a) b)

Relations d'emploi informelles

Esclavage moderne

ࢉxiii

Agence d'emploi privée

a) b) c)

Trafic illicite de migrants

Traite des personnes

Pires formes de travail des enfants

b)ȆȆࢆȆ c) d)

Résumé

analytique Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique: le recrutement des travailleurs migrants en provenance, au sein et à destination de l'Afrique xvi

Les lois et politiques existantes

et leur mise en application ne permettent souvent pas d'as- surer le recrutement équitable des travailleurs migrants en provenance, au sein et à destination de l'Afrique. Les cadres formels peuvent être inexistants ou inadaptés, et lorsque des cadres appropriés existent sur le papier, ils peuvent ne Pour faire du recrutement équitable des travailleurs migrants une réalité, les gouvernements et les partenaires sociaux de la région doivent l'intégrer à des politiques nationales élaborées dans le cadre de consultations tripartites, et lui assurer par ail- leurs un environnement propice en promouvant le plein emploi productif et librement choisi, et En 2014, l'OIT a lancé une initiative mondiale pour prévenir la traite des êtres humains et le travail forcé; protéger les droits des travailleurs, y compris des travailleurs migrants, contre les pratiques abusives et frauduleuses lors des processus de recrutement et de placement (ce qui inclut la présélection, la sélection, le transport, le place- ment et le retour en toute sécurité); et réduire les coûts de la migration de main- d'œuvre et améliorer les résultats en matière de développement pour les travailleurs migrants et leurs familles, ainsi que pour les pays d'origine et de destination. Cette initiative multipartite est mise en œuvre en étroite collaboration avec les gouvernements, les or- ganisations représentatives des employeurs et des travailleurs, le secteur privé et autres partenaires clés. Une deuxième phase a été lancée en 2021. basé sur 13 études de cas englobant: le Maroc et la Tunisie en Afrique du Nord; l'Éthiopie, le Kenya et l'Ouganda en Afrique de l'Est; le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Ghana et le

Nigéria en Afrique de l'Ouest;

le Lesotho et l'Afrique du Sud en Afrique aus- trale; et

Madagascar et les Seychelles dans l'océan

Indien.

L'approche fondée sur les droits sur laquelle s'appuie ce rapport mobilisera les normes internationales pertinentes du travail et des droits humains. Seront ainsi mis à contribution les travaux de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations (CEACR), y compris les rapports généraux, observations et demandes directes en lien avec cette thématique. En matière de recherche secondaire, le rapport s'appuie sur les travaux de l'OIT, dont ceux concernant la migration de main- d'œuvre et les commissions de recrutement et frais connexes. Il s'inspire également de la littérature académique et de la littérature grise issue d'autres agences des Nations Unies, d'organisations inter- nationales et d'organisations de la société civile.

Pour la recherche primaire, les parties prenantes

interrogées englobent le personnel du BIT et des représentants des ministères du Travail et d'autres ministères, des organisations de travailleurs et d'employeurs, des organisations de migrants, des agences d'emploi privées, des services publics de l'emploi, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales impliquées dans les questions de recrutement.

La question de la migration en Afrique concerne

en grande partie la migration intracontinentale,

étant donné que 53

pour cent des 40,2 millions de migrants internationaux estimés en prove- nance d'Afrique ont migré au sein du continent, et que 80 pour cent des 26,5 millions de migrants estimés présents en Afrique sont eux-mêmes ori- ginaires du continent. Les femmes représentent 46
pour cent des migrants internationaux en pro- venance d'Afrique et 46 pour cent des migrants internationaux en Afrique. Cette migration est essentiellement une migration de main-d'œuvre, les deux tiers des migrants en âge de travailler

La question du recrutement équitable des tra-

vailleurs migrants est ainsi étroitement liée aux questions relatives à la migration, au travail décent et à l'égalité des sexes.

Le processus de recrutement permet aux travail-

leurs de nouer une relation de travail avec des employeurs et d'en sortir. Une vision élargie du recrutement des travailleurs migrants implique processus liés au recrutement, aux migrations et à acteurs qui contribuent à chacun de ces trois as- pects, dont les employeurs, les recruteurs et autres prestataires de services. Ces dimensions doivent d'emploi, ainsi que selon la profession, et prendre

Résumé analytiquexvii

Rapport régional sur le recrutement équitable en Afrique:

le recrutement des travailleurs migrants en provenance, au sein et à destination de l'Afrique xviii

sein même de l'Afrique ou dans d'autres régions.

Ces iniquités dans le recrutement sont souvent

associées à l'exacerbation aussi bien de la vulné- résultats des études de cas.

Le rapport met l'accent sur un certain nombre de

conclusions tirées d'études de cas par pays concer- nant le recrutement des travailleurs migrants en

Afrique. Voici quelques-unes des recommandations

en procédant si l'on veut rendre ce recrutement plus équitable: Intégrer le recrutement équitable aux politiques et programmes nationaux conçus dans le cadre de consultations tripartites, notamment en: —Élaborant et mettant en œuvre des politiques et programmes de migration de main- d'œuvre; —Comblant le fossé entre les politiques sur le papier et les politiques concrètes en matière de migration de main-d'œuvre; —Renforçant les capacités institutionnelles et techniques des ministères du Travail; —Renforçant les capacités des services publics de l'emploi;

—Soutenant l'organisation des travailleurs

migrants et leur participation au dialogue social;

—Promouvant la coordination et la cohérence

des politiques et programmes parmi les partenaires nationaux et internationaux concernés;

—Facilitant la migration de main-d'œuvre en

mettant davantage l'accent sur la protection des travailleurs que sur la protection des frontières. Protéger les travailleurs recrutés et placés par l'intermédiaire d'agences d'emploi privées, pection du travail en mesure de: —Réglementer les activités des agences d'em- ploi privées; —Contrôler les activités des agences d'emploi privées;

—Réglementer les recruteurs informels ou

autres intermédiaires;

—Favoriser la diligence raisonnable entre les

agences de recrutement des pays d'origine et de destination;quotesdbs_dbs28.pdfusesText_34
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