[PDF] Introduction à la NACE Rév. 2

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02 CLASSIFICATIONS

____________________________________

Introduction

à la NACE Rév. 2

____________________________________ OFFICE STATISTIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

02 Gouvernance statistique, qualité et évaluation

Tél. (352) 4301 33622 - Télécopieur (352) 4301 33899 2

Avant-propos

La Nomenclature européenne des activités économiques (NACE) constitue le cadre de référence pour la production et la diffusion des statistiques relatives aux activités

économiques en Europe.

Depuis son élaboration en 1970, les États membres de l'Union européenne ont utilisé la NACE ou des classifications nationales qui en sont dérivées. La NACE fait partie

intégrante de l'infrastructure statistique utilisée au sein du système statistique européen

pour la production de statistiques comparables. En raison de ses liens avec la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique (CITI), la NACE est un outil important pour la comparaison des données statistiques sur les activités économiques au niveau mondial. Cette publication présente la NACE Rév. 2, qui a été adoptée en 2006 et remplace la

NACE Rév. 1.1.

La présente introduction expose les principaux concepts, l'historique et les orientations méthodologiques de la NACE Rév. 2 afin de permettre l'application de cette nomenclature au processus de production statistique. La NACE Rév. 2 est le résultat de consultations qui ont duré cinq ans et ont mis à contribution les instituts nationaux de statistique des États membres de l'Union, les associations professionnelles européennes, la Banque centrale européenne et la Division de statistique des Nations unies, sous la coordination d'Eurostat. 3

Table des matières

Chapitre 1: introduction et contexte

Page

1.1 La NACE et le système intégré des classifications d'activités

économiques et de produits

6 · Le système international de classifications

économiques

6

1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques 7

· Nomenclatures statistiques 7

· La NACE, la nomenclature européenne des activités

économiques

8

· Champ couvert et limitations de la NACE 8

· Structure et codification de la NACE 9

1.3. NACE: contexte historique et juridique 9

· De la NICE à la NACE Rév. 2 9

· Les règlements NACE: principales caractéristiques 11

1.4 La révision de la NACE 11

Chapitre 2: définitions et principes

Page

2.1 Critères d'élaboration de la NACE 12

· Critères de définition des classes 12

· Critères de définition des groupes et divisions 12

2.2 Activités principales, secondaires et auxiliaires 13

2.3 Définition des unités statistiques 14

Chapitre 3: règles de classement des activités et des unités Page

3.1 Règles fondamentales de classement 16

· Critères de remplacement de la valeur ajoutée 16

3.2 Activités multiples et intégrées 17

· La méthode de haut en bas 18

· Changement d'activité principale d'une unité 19 · Traitement des activités à intégration verticale 20 · Traitement des activités à intégration horizontale 20

3.3 Règles relatives à certaines activités spécifiques 20

· Activités de sous-traitance 20

· Traitement des produits des activités sous-traitées dans la CPA 22

· Installation in situ 22

· Réparation et entretien 22

3.4 Règles et définitions spécifiques à certaines sections 22

· Section A: agriculture, sylviculture et pêche · Section G: commerce; réparation d'automobiles et de motocycles · Section K: activités financières et d'assurance, et section M: activités spécialisées, scientifiques et techniques 25
4

· Section O: administration publique 26

· Section T: activités des ménages en tant qu'employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 26
Chapitre 4: relations entre la NACE Rév. 2 et d'autres nomenclatures Page

4.1 Liens avec les nomenclatures internationales 27

· L'ensemble international des nomenclatures

économiques et sociales

27
· Le système intégré des nomenclatures d'activités et de produits des Nations unies 28

· Liens entre la NACE et la CITI 29

· Liens entre la NACE et d'autres nomenclatures internationales 29

4.2 Liens avec les nomenclatures européennes 30

· Classification des produits associées aux activités (CPA) 30

· Nomenclature combinée (NC) 31

· PRODCOM 31

· Grands regroupements industriels (MIG) 31

· Balance des paiements: classification pour les statistiques des investissements directs étrangers 32

4.3 Liens avec d'autres nomenclatures multinationales 32

· SCIAN 32

· ANZSIC 32

· Autres nomenclatures 32

4.4 Structures agrégées pour les comptes nationaux 33

Chapitre 5: changements entre la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 Page

5.1 Changements au niveau de la structure 35

5.2 Tables de correspondance: portée et emploi 39

Annexes

I - Glossaire

II - Règlement n° 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant la

NACE Rév. 2, sans l'annexe 1

III - Structure de la NACE Rév. 2

IV - Notes explicatives sur la NACE Rév. 2

5

Abréviations

CEE Communauté économique européenne

CITI Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies CPA Classification européenne de produits par activité CPC Classification centrale des produits des Nations unies

CPS Comité du programme statistique

CTCI Classification type pour le commerce international des Nations unies GCE Classification par grandes catégories économiques des Nations unies NACE Nomenclature européenne des activités économiques NC Nomenclature combinée - Classification européenne des biens

NU Nations unies

PE/C Parlement européen et Conseil

PRODCOM Système communautaire de statistiques de la production pour les industries extractives et l'industrie manufacturière RAMON Le serveur en ligne de métadonnées d'Eurostat

SCN Système de comptabilité nationale

SEC Système européen de comptes nationaux et régionaux SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et des services de l'Organisation mondiale des douanes

UAE Unité d'activité économique

UE Union européenne

6

CHAPITRE 1

NACE: introduction et contexte

1.1 La NACE et le système intégré des classifications d'activités

économiques et de produits

1. L'acronyme NACE1 désigne les différentes nomenclatures statistiques des activités

économiques élaborées depuis 1970 dans l'Union européenne. La NACE offre un cadre pour la collecte et la présentation, d'après l'activité économique, d'un large éventail de statistiques dans les domaines économiques (par exemple production, emploi, comptes nationaux) ou autres.

2. Les statistiques produites en se fondant sur la NACE sont comparables au niveau

européen et, de manière générale, au niveau mondial. L'emploi de la NACE est obligatoire au sein du système statistique européen. Le système international de classifications économiques

3. La comparabilité mondiale des statistiques fondées sur la NACE s'explique par le fait

que la NACE fait partie d'un système intégré de classifications statistiques, élaboré principalement sous les auspices de la Division de statistique des Nations unies. Du point de vue européen, le système peut être représenté comme suit:

Activités

économiques Produits Biens

Niveau

mondial

Niveau UE

Niveau

national est la classification de référence. Classifications liées par la structure est la classification de référence. Classifications liées par tables de conversion

Classifications liées par tables de conversion

1 NACE signifie "Nomenclature statistique des activités économiques dans les Communautés

européennes». CITI NACE

Versions

nationales de la NACE CPC CPA

Versions

nationales de la CPA

PRODCOM

Versions

nationales de

PRODCOM

SH NC CTCI 7

Légende:

· CITI2 désigne la Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique des Nations unies. · CPC3 désigne la Classification centrale des produits des Nations unies. · SH4 désigne le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, géré par l'Organisation mondiale des douanes. · CPA5 désigne la Classification européenne des produits par activité. · Prodcom6 désigne la classification des produits utilisée pour les statistiques de la production industrielle dans l'UE. · NC7 désigne la Nomenclature combinée, une classification européenne des produits utilisée pour les statistiques du commerce extérieur.

4. Ce système intégré assure la comparabilité de statistiques produites dans différents

domaines. Ainsi, par exemple, les statistiques de production industrielle (recueillies dans l'UE au moyen des enquêtes Prodcom) peuvent être comparées à des statistiques du commerce (établies dans l'Union sur la base de la NC). On trouvera davantage de précisions sur le système et ses éléments au chapitre 4.

5. La NACE est dérivée de la CITI en ce sens qu'elle est plus détaillée que cette

dernière. Ces deux nomenclatures présentent les mêmes rubriques aux niveaux supérieurs, mais la NACE est plus détaillée aux niveaux inférieurs.

6. Par souci de comparabilité internationale, les définitions et lignes directrices fixées

pour la NACE au sein de l'UE concordent avec celles qui sont publiées dans l'introduction de la CITI.

1.2 NACE: champ couvert et caractéristiques

Nomenclatures statistiques

7. Décrire des observations en termes statistiques ne peut se faire sans nomenclature

systématique. La nomenclature décompose l'univers des observations statistiques en différents ensembles les plus homogènes possible par rapport aux caractéristiques de l'objet de l'enquête statistique.

8. Les nomenclatures statistiques se caractérisent par:

a) une couverture exhaustive de l'univers observé; b) des catégories mutuellement exclusives: chaque élément ne peut être classé que dans une seule catégorie;quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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