82 SGN 451 GMX 82 SGN 451 GMX
Bureau de Recherches géologiques et minières (France) CAYEUX L. (1941) - Causes anciennes et causes actuelles ... Hetmann. 510 p. (analyse générale).
Code de rédaction interinstitutionnel
NB: Certaines directives plus anciennes sont identifiées par un adjectif autres réunions et manifestations organisées par la Commission ainsi que ...
Bulletin officiel du département des Landes
Orientations budgétaires : réunion du 27 octobre 2000 Gîtes de France une subvention de 10 000 F au titre de la formation des porteurs de projets.
Code de rédaction interinstitutionnel
10 janv. 2010 NB: Certaines directives plus anciennes sont identifiées par un adjectif ... autres réunions et manifestations organisées par la Commission ...
Invitée par la reine
30 déc. 1982 XVIIl es rencontres internationales de Genè- ... W'ïWT£sB ... Les anciens abonnements «cessés impayés» sont préalablement exi- gibles.
????? ????????? ?????? ???????? ??????? ???????
Réunion. ????????. Réversibilité. ????? ????. Révolution sidérale. ????? ??????? Anciens. ?????. Ancré. ????? ???????. Androgène. ??????. Androgynie.
Publication DILA
13 févr. 2013 FRANCE. Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveil- ... mentaires : Dissolution de la société suite à réunion de toutes les.
Archivesde
510 Difficultés dans le repérage de la foetopathie al- coolique à l'âge scolaire TR 10 – Evolution des méningites purulentes en France.
Publication DILA
7 sept. 2016 milées aux actions anciennes de la société " AUTO SPORT PRE- ... Administration : Dirigeant en France d'une personne.
Untitled
POUR LES ANCIENS NUMÉROS UTILISEZ LE BON DE COMMANDE SPECIAL France CB Sorl et SORACOM Editions viennent de décider d'associer leurs.
Union européenne
Code de rédaction
interinstitutionnel FR© Photos: Getty Image; iStockphoto.com; Union européenneCode de rédaction interinstitutionnel
FROA-31-10-655-FR-C
doi:10.2830/370572011COMMENT VOUS PROCURER LES PUBLICATIONS
DE LUNION EUROPÉENNE?
Publications gratuites:
sur le site de l"EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu); auprès des représentations ou des délégations de l"Union européenne. Vous pouvez obtenir leurs coordonnées en consultant le site http://ec.europa.eu ou par télécopieur au numéro +352 2929-42758.Publications payantes:
sur le site de l"EU Bookshop (http://bookshop.europa.eu). Abonnements facturés (par exemple séries annuelles du Journal officiel de l"Union européenne, recueils de la jurisprudence de la Cour de justice de l"Union européenne): auprès des bureaux de vente de l"Office des publications de l"Union européenneUNION EUROPÉENNE
Code de rédaction
interinstitutionnel 2011Bruxelles Luxembourg, 2011
Europe Direct est un service destiné à vous aider à trouver des réponses aux questions que vous vous posez sur lUnion européenne.Un numéro unique gratuit (*):
00 800 6 7 8 9 10 11
(*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas laccès aux numéros 00 800
ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur lUnion européenne sont disponibles sur linternet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche catalographique figure à la fin de louvrage. Luxembourg: Office des publications de lUnion européenne, 2011ISBN 978-92-78-40703-2
doi:10.2830/37057© Union européenne, 2011
Reproduction autorisée, moyennant mention de la sourcePrinted in Belgium
IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE ÉLÉMENTAIRE (ECF)Cet ouvrage a été produit à partir dune extraction des fichiers du site internet du Code
de rédaction interinstitutionnel en 2011. Le site étant mis à jour en continu, il est recommandé, lors de lutilisation de la présente version papier, de vérifier les modifications sur la version en ligne, notamment en consultant la page Nouveautés:Prface
rédaction interinstitutionnel est devenu un outil indispensable pour les auteurs de textes desdiffrentes institutions et des diffrents organes de lÕUnion europenne, et cela dans toutes les
langues officielles.ouvrage ont t labores par nos spcialistes dans le plus grand respect des spcificits
propres chaque langue.galement accessible sur lÕinternet, le Code de rédaction interinstitutionnelpermet un dialogue
interactif entre les diffrents acteurs, quÕils soient auteurs, rdacteurs, juristes-linguistes,
terminologues, traducteurs ou correcteurs. La contribution quÕils pourraient apporter Je compte sur lÕengagement de tous les auteurs de textes concerns pour assurer lÕapplication
des normes ainsi tablies. Cela nous permettra, entre autres, de continuer exploiter les potentialits des outils informatiques, afin de mieux servir le citoyen europen, principal destinataire des textes produits par nos institutions et organes.Pierre de BOISSIEU
Président du comité de direction
de l'Office des publications 1Avant-propos
Assurer la diffusion de l"information dans toutes les langues, c"est, pour l"Union européenne, une priorité et une obligation vitale.L"ampleur et la complexité de la tâche qui en découle sont tout à fait méconnues; pourtant, en
raison de la masse sans cesse croissante et du caractère multilingue de la documentation à diffuser, ce n"est que par un progrès permanent des techniques employées et un effort constant de rationalisation qu"elle peut être accomplie chaque jour. Le Code de rédaction interinstitutionnel s"inscrit dans cette perspective. Cet ouvrage, suite d"une procédure entamée en 1993 avec le Vade-mecum de l"éditeur, est le fruit d"une longue série de négociations auxquelles toutes les institutions de l"Union européenne participent activement. Mener une action de standardisation linguistique dans un nombre aussi considérable de langues semblait une utopie. Et pourtant, le résultat de cet extraordinaire chantier est bel et bien un succès, puisque les vingt-trois versions sont disponibles sur le site internet du Code (http://publications.europa.eu/code/).Vingt-trois communautés linguistiques sont parvenues à établir un schéma de travail commun,
garantissant par là une stabilité de l"image que les institutions de l"Union européenne veulent
donner au citoyen. Facteur de cohésion entre les différents groupes linguistiques, mais aussientre les institutions, organes et organismes décentralisés qui se sont multipliés ces dernières
années, cet ouvrage démontre que le multilinguisme n"est pas nécessairement source dedisparité. L"Europe veut répondre à tous et est parvenue avec cet outil à unir ses ressources
linguistiques pour faire de cette apparente disparité un facteur d"union incomparable entre tous ceux qui sont appelés à intervenir dans les textes émis par l"Union européenne. Les conclusions du comité interinstitutionnel "Code de rédaction» sont applicables dans l"ensemble des institutions, organes et organismes de l"Union, et l"Office des publications doit veiller à leur mise en uvre. Respecter le Code, c"est garantir l"image d"une Europe biendécidée à servir le citoyen: lui assurer un service dans sa langue tout en veillant à l"harmonie et
à l"unicité du message diffusé à tous.Martine REICHERTS
Directeur général,
Office des publications
3Rfrences
Base lgale
Décision 69/13/Euratom, CECA, CEE du 16 janvier 1969 portant installation de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (JO L 13 du 18.1.1969), abrogée et remplacée en dernier lieu par la décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne (JO L 168 du 30.6.2009, p. 41): "Article premier L'Office des publications de l'Union européenne est un office interinstitutionnel qui a pour objet d'assurer, dans les meilleures conditions possibles, l'édition des publications des institutions des Communautés européennes et de l'Union européenne.» Le comité de coordination des publications de la Commission a défini la notion de publicationcomme "un écrit multiplié dont l'édition comporte une dépense budgétaire et qui est destiné
essentiellement à l'extérieur». L'Office des publications a été chargé, entre autres: de normaliser les formats, d'harmoniser la présentation des publications. -Mandat
Le présent document est régi par les entités suivantes: le comit interinstitutionnel, désigné par le comité de direction de l'Office des publications, regroupant les représentants généraux des institutions suivantes: Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes européenne, Comité économique et social européen, Comité des régions de l'Union européenne; la section de coordination gnrale du Code de rdaction, établie à l'Office des publications; les groupes linguistiques interinstitutionnels(un par langue), dont les représentants sont désignés par les membres du comité interinstitutionnel.Le rôle du comité interinstitutionnel consiste principalement à désigner les représentants
officiels qui participent directement aux travaux dans le cadre des groupes. Ce comité peut acter comme arbitre en cas de problème majeur. -NB:En vertu de la décision susmentionnée, la dénomination "Office des publications officielles des Communautés
européennes» a été modifiée en "Office des publications de l'Union européenne», avec effet au 1 juillet 2009.
er 5Table des matières
Préface 1
Avant-propos
3Références
(base légale et mandat) 5Introduction
11Première partie " Journal officiel 13
Préambule 15
Structure du Journal officiel 1. 21
Structure générale 1.1.21
Série L 1.2.23
Classification des actes1.2.1.23
Numérotation des actes1.2.2.24
Contenu 1.2.3.26
Série C 1.3.33
Classification des documents1.3.1.33
Numérotation des documents1.3.2.34
Contenu 1.3.3.35
Composition d"un acte juridique 2. 39
Titre 2.1.39
Visas et considérants (préambule) 2.2.40
Articles (dispositif) 2.3.42
Formule relative au caractère obligatoire des règlements 2.4.43Formule finale (lieu, date et signature) 2.5.43
Annexes 2.6.45
Subdivisions dans les actes 2.7.46
Règles de rédaction 3. 47
Références au Journal officiel 3.1.47
Règles de référence à un acte 3.2.48
Formes du titre 3.2.1.48
Citation d"un acte 3.2.2.49
Références aux subdivisions d"un acte3.2.3.53Références aux modifications
dun acte3.2.4.54Articles modificatifs 3.3.54
Ordres de citation 3.4.56
Ordre des traités 3.4.1.56
Ordre de publication3.4.2.58
Pays 3.4.3.58
Langues et textes multilingues3.4.4.59
Monnaies 3.4.5.59
Énumérations 3.5.59
Ponctuation dans les énumérations3.5.1.59
Énumérations
dactes3.5.2.60 7Définition d"une expression ou d"un mot 3.6.60
Accords et protocoles 3.7.60
Tableaux récapitulatifs 61
Deuxième partie " Publications 67
Préparation et identification des documents 4. 69 Auteurs, ordonnateurs, Office des publications et imprimeries 4.1.69Auteurs et Office des publications 4.1.1.69
Gestion des projets à l"Office4.1.2.70
Correction à l"Office4.1.3.71
Documents originaux (manuscrits) 4.2.72
Principe dune chaîne de production4.2.1.72
Structure logique des documents4.2.2.73
Préparation du texte4.2.3.75
Documents prêts pour la reproduction4.2.4.76
Typologie des publications 4.3.77
Monographies 4.3.1.78
Ressources continues4.3.2.78
Publications en série et monographies combinées4.3.3.78Identifiants 4.4.79
Numéro international normalisé du livre (ISBN)4.4.1.79 Numéro international normalisé des publications en série (ISSN) 4.4.2.81Identifiant numérique
dun objet (DOI)4.4.3.83Numéro de catalogue4.4.4.84
Structure d"une publication 5. 85
Couverture 5.1.85
Composantes 5.1.1.85
Utilisation des couleurs sur les couvertures5.1.2.88Page de titre 5.2.88
Verso de la page de titre 5.3.89
Composantes 5.3.1.89
Copyright 5.3.2.91
Réserve complémentaire (formule d"avertissement)5.3.3.92Mention relative au papie
r5.3.4.93Fiche catalographique 5.4.93
Textes préliminaires et finals 5.5.94
Dédicace 5.5.1.94
Préface, avan
t-propos et introduction5.5.2.95Table des matières5.5.3.95
Bibliographie 5.5.4.95
Index 5.5.5.96
Divisions du texte 5.6.97
Énumérations 5.7.99
Mise en évidence 5.8.100
Références 5.9.100
Citations 5.10.103
Illustrations 5.11.105
Tableaux 5.12.106
Table des matières
8Troisième partie - Conventions communes
107Indications typographiques et révision des textes 6. 109
Lecture du manuscrit 6.1.109
Manuscrits électroniques 6.2.109
Signes de correction 6.3.109
Espacement des signes de ponctuation 6.4.111
Ponctuation dans les chiffres 6.5.112
Sigles des pays, des langues et des monnaies 7. 113Pays 7.1.113
Dénominations et sigles à utiliser7.1.1.113
Ordre dénumération des États7.1.2.115Langues 7.2.118
Ordre des versions linguistiques et codes ISO (textes plurilingues) 7.2.1.118 Énumération des langues (textes unilingues)7.2.2.119Mention des langues de publication7.2.3.120
Régime linguistique des institutions7.2.4.120
Monnaies 7.3.121
Euro et cent 7.3.1.121
Ordre dénumération des monnaies et codes ISO7.3.2.122Règles
décriture des références monétaires7.3.3.124Appels de note et notes de bas de page 8. 127
Appels de note 8.1.127
Ordre dans les notes de bas de page 8.2.127
Autres conventions 9. 129
Adresses 9.1.129
Adresses: principes généraux9.1.1.129
Adresses dans les documents unilingues9.1.2.131
Adresses dans les documents multilingues9.1.3.132
Adresses dans les États membres: structure et exemples9.1.4.133 Adresses dans les États membres: particularités9.1.5.136Adresses électroniques 9.2.138
Numéros de téléphone 9.3.138
Citations d"ouvrages et références au Journal officiel 9.4.140 Structure administrative de l"Union européenne: dénominations officielles et ordres de citation 9.5. 141Institutions et organes9.5.1.141
Services interinstitutionnels9.5.2.142
Organismes décentralisés (agences)9.5.3.143
Agences exécutives9.5.4.144
quotesdbs_dbs25.pdfusesText_31[PDF] BL 583 - White and Brown
[PDF] bl 5x - Anciens Et Réunions
[PDF] BL BL-Equities Asia B - Anciens Et Réunions
[PDF] BL Equities Europe - Banque de Luxembourg - France
[PDF] BL FUND SELECTION SICAV à compartiments
[PDF] BL Hbgt 2011
[PDF] BL international Solutions en objets promotionnels et fabrications - France
[PDF] BL Menu TL Club P 15.indd - Anciens Et Réunions
[PDF] BL Offre Traiteur P 15.indd
[PDF] BL SCALE User Manual - Black Leaf Home page
[PDF] BL SICAV à compartiments multiples de droit luxembourgeois - Fonds De Couverture
[PDF] BL-NET - Technische Alternative - Ordinateur
[PDF] BL.Résident - Shareware Et Freeware
[PDF] BL200 BT200 BT220 BL220