Chiffres taux et assiettes 2022
1 janv. 2019 Taux global. Part employeur. Part salarié. Tranche 1 et Tranche 2. (limitée à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). 006 %.
Taux de cotisations au 1er janvier 2022 Tableaux n° 1 : taux de droit
1 janv. 2022 190 %. 0
Circulaire 2015-4-DRJ
30 oct. 2015 1. Assiette des cotisations AGFF à compter du 1er janvier 2016 ... Taux. Taux employeur. Taux salarié. TB. 220 %. 1
Barèmes cotisations_01102018
1 juil. 2018 2. Taux des cotisations légales et conventionnelles au 01/01/2018. Part employeur ... TB et TC (entre 1 et 8 plafonds SS) 130% 0
Barème 2018 10 V2
(1) Les salariés domiciliés fiscalement hors de France ont un taux de 5.50 % et TB. 780 %. 12
Barèmes cotisations_01072018
1 juil. 2018 2. Taux des cotisations légales et conventionnelles au 01/01/2018. Part employeur ... TB et TC (entre 1 et 8 plafonds SS) 130% 0
Taux de cotisation
Le pourcentage d'appel appliqué aux cotisations contractuelles est maintenu à 125 220 %. 1
Taux de cotisation
Jusqu'à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale Entre 1 et 3 fois le plafond de 220 %. 1
Taux de Cotisations 2020
1. Chiffres clés – SOCIAL Janvier 2020 (V 2 17.01.2020). Les taux de cotisations pour REPARTITION. ASSIETTE DE COTISATIONS (1). Employeur. (%). Salarié.
Taux de cotisation pour les organismes professionnels agricoles 2018
1 janv. 2018 130%. Salarié. 3
![Taux de Cotisations 2020 Taux de Cotisations 2020](https://pdfprof.com/Listes/21/14789-21TauxdeCotisations2020.pdf.pdf.jpg)
Les taux de cotisations
pour 2020REGIMES
TAUX GLOBAL
(%) REPARTITION ASSIETTE DE COTISATIONS (1) Em ployeurSalarié
ENTREPRISES CONCERNEES
URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès - salaire <= 2,5 SMIC - salaire > 2,5 SMIC (2) 7 13 7 1390% ou 100% du salaire
Toutes
Vieillesse plafonnée
15.45 8.55 6.9090% ou 100% du salaire sur T.A
Vieillesse déplafonnée
2.30 1.90 0.4090% ou 100% du salaire
Allocations familiales
- salaire > 3,5 SMIC - salaire3,5 SMIC
5.25 3.45 5.25 3.4590% ou 100% du salaire
Accident du travail
Taux patronal variable selon l'activité 90% ou 100% du salaireFonds national d'aide au logement
(FNAL) (5) 0.10 0.1090% ou 100% du salaire sur T.A
Moins de
50 salariés
0.50 0.5090% ou 100% du salaire
Au moins
50 salariés
C.S.G.
non déductibleC.S.G. déductible CRDS
non déductible 2.40 6.80 0.50 2.40 6.80 0.5090% ou 100% du salaire
(3)Toutes
Forfait social
20 20Contribution
s patronale s retraite supplémentaire + indemnités de rupture conventionnelle exonérée des cotisations sociales 8 8 Cotisations patronales finançant les régim es de prévoyan ceAu moins 11 salariés
Contribution Solidarité
0.30 0.3090% ou 100% du salaire
Toutes
POLE EMPLOI
Assurance chômage
4.05 4.0590% ou 100% du salaire dans la limite de 4 fois le plafond
de la sécurité sociale (PASS) AGS 0.15 0.15APEC Cadres
0.06 0.036 0.024 SMIC 20 20 : 10 ,15 € horaire et 1. 539,42 € mensue l
Plafond de Sécurité Sociale
(P.S.S) : 3.428 € (T.A = 3.428 € mensuel / 10.284 € trimestriel / 41.136 € annuel (T.B = 1à 4 PSS =
13. 712€ mensuel 2 Chiffres clés - SOCIAL Janvier 2020 (V 2, 17.01.2020)
REGIMES
TAUX GLOBAL
ASSIETTE DE COTISATION
Employeur
Salarié
ENTREPRISES CONCERNEES
RETRAITE
COMPLEMENTAIRE
AGIRC ARRCO Retraite complémentaire (Ouvriers)
7.87 4.72 3.1590% ou 100% sur T.1
Toutes
21.5912.95 8.64
90% ou 100% sur T.2
Retraite complémentaire (Etam)
7.87 4.47 3.4090% ou 100% sur T.1
21.5912.70 8.89
90% ou 100% sur T.2
Retraite complémentaire (cadres)
7.87 21.594.72 12. 95
3.1 5 8.64 90%
ou 100% sur T.1 90
% ou 100% sur T. 2
Contribution d
'équilibre général (CE G) 2.15 2.70 1.2 9 1.62 0.8 61.08 90% ou 100%
sur T.190% ou 100%
sur T. 2Contribution d
'équilibre technique (CE T) 0.35 0.21 0.14T.1 et T.2 pour les salaires
> 1 PSS)REGIME DE
PREVOYANCE Ouvrier
Prévoyance
2.59 1.72 0.8790% ou 100% du salaire
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