[PDF] Taux de Cotisations 2020 1. Chiffres clés – SOCIAL





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Chiffres taux et assiettes 2022

1 janv. 2019 Taux global. Part employeur. Part salarié. Tranche 1 et Tranche 2. (limitée à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale). 006 %.





Circulaire 2015-4-DRJ

30 oct. 2015 1. Assiette des cotisations AGFF à compter du 1er janvier 2016 ... Taux. Taux employeur. Taux salarié. TB. 220 %. 1



Barèmes cotisations_01102018

1 juil. 2018 2. Taux des cotisations légales et conventionnelles au 01/01/2018. Part employeur ... TB et TC (entre 1 et 8 plafonds SS) 130% 0



Barème 2018 10 V2

(1) Les salariés domiciliés fiscalement hors de France ont un taux de 5.50 % et TB. 780 %. 12



Barèmes cotisations_01072018

1 juil. 2018 2. Taux des cotisations légales et conventionnelles au 01/01/2018. Part employeur ... TB et TC (entre 1 et 8 plafonds SS) 130% 0



Taux de cotisation

Le pourcentage d'appel appliqué aux cotisations contractuelles est maintenu à 125 220 %. 1



Taux de cotisation

Jusqu'à 1 fois le plafond de la Sécurité sociale Entre 1 et 3 fois le plafond de 220 %. 1



Taux de Cotisations 2020

1. Chiffres clés – SOCIAL Janvier 2020 (V 2 17.01.2020). Les taux de cotisations pour REPARTITION. ASSIETTE DE COTISATIONS (1). Employeur. (%). Salarié.



Taux de Cotisations 2020 1 Chiffres clés - SOCIAL Janvier 2020 (V 2, 17.01.2020)

Les taux de cotisations

pour 2020

REGIMES

TAUX GLOBAL

(%) REPARTITION ASSIETTE DE COTISATIONS (1) Em ployeur

Salarié

ENTREPRISES CONCERNEES

URSSAF Maladie, maternité, invalidité, décès - salaire <= 2,5 SMIC - salaire > 2,5 SMIC (2) 7 13 7 13

90% ou 100% du salaire

Toutes

Vieillesse plafonnée

15.45 8.55 6.90

90% ou 100% du salaire sur T.A

Vieillesse déplafonnée

2.30 1.90 0.40

90% ou 100% du salaire

Allocations familiales

- salaire > 3,5 SMIC - salaire

3,5 SMIC

5.25 3.45 5.25 3.45

90% ou 100% du salaire

Accident du travail

Taux patronal variable selon l'activité 90% ou 100% du salaire

Fonds national d'aide au logement

(FNAL) (5) 0.10 0.10

90% ou 100% du salaire sur T.A

Moins de

50 salariés

0.50 0.50

90% ou 100% du salaire

Au moins

50 salariés

C.S.G.

non déductible

C.S.G. déductible CRDS

non déductible 2.40 6.80 0.50 2.40 6.80 0.50

90% ou 100% du salaire

(3)

Toutes

Forfait social

20 20

Contribution

s patronale s retraite supplémentaire + indemnités de rupture conventionnelle exonérée des cotisations sociales 8 8 Cotisations patronales finançant les régim es de prévoyan ce

Au moins 11 salariés

Contribution Solidarité

0.30 0.30

90% ou 100% du salaire

Toutes

POLE EMPLOI

Assurance chômage

4.05 4.05

90% ou 100% du salaire dans la limite de 4 fois le plafond

de la sécurité sociale (PASS) AGS 0.15 0.15

APEC Cadres

0.06 0.036 0.024 SMIC 20 20 : 10 ,15 € horaire et 1. 539
,42 € mensue l

Plafond de Sécurité Sociale

(P.S.S) : 3.428 € (T.A = 3.428 € mensuel / 10.284 € trimestriel / 41.136 € annuel (T.B = 1

à 4 PSS =

13. 712
€ mensuel 2 Chiffres clés - SOCIAL Janvier 2020 (V 2, 17.01.2020)

REGIMES

TAUX GLOBAL

ASSIETTE DE COTISATION

Employeur

Salarié

ENTREPRISES CONCERNEES

RETRAITE

COMPLEMENTAIRE

AGIRC ARRCO Retraite complémentaire (Ouvriers)

7.87 4.72 3.15

90% ou 100% sur T.1

Toutes

21.59
12.95 8.64

90% ou 100% sur T.2

Retraite complémentaire (Etam)

7.87 4.47 3.40

90% ou 100% sur T.1

21.59
12.70 8.89

90% ou 100% sur T.2

Retraite complémentaire (cadres)

7.87 21.59
4.72 12. 95
3.1 5 8.64 90%
ou 100% sur T.1 90
% ou 100% sur T. 2

Contribution d

'équilibre général (CE G) 2.15 2.70 1.2 9 1.62 0.8 6

1.08 90% ou 100%

sur T.1

90% ou 100%

sur T. 2

Contribution d

'équilibre technique (CE T) 0.35 0.21 0.14

T.1 et T.2 pour les salaires

> 1 PSS)

REGIME DE

PREVOYANCE Ouvrier

Prévoyance

2.59 1.72 0.87

90% ou 100% du salaire

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