[PDF] DU DROIT DE L'ARBITRAGE

Système juridique applicable à l'arbitrage dans un pays donné. Il traite notamment de la validité et des effets de la convention d'arbitrage, des fonctions de l'arbitre, de la constitution du tribunal arbitral, du règlement procédural et des recours en annulation de la sentence et de son exécution.
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  • Quels sont les types d'arbitrages ?

    L'arbitrage est dit « institutionnel » lorsqu'il a lieu sous l'égide d'une institution d'arbitrage qui propose son propre règlement d'arbitrage et veille au bon déroulement de la procédure.
    L'arbitrage est dit « ad hoc » lorsqu'il a lieu sans l'assistance d'une institution d'arbitrage.

  • Quel est l'arbitrage ?

    L'arbitrage est une procédure dans le cadre de laquelle le litige est soumis, par convention entre les parties, à un ou plusieurs arbitres qui rendent une décision contraignante.

  • Quel est le rôle de l'arbitrage ?

    Contrairement au litige, l'arbitrage permet généralement aux parties de déterminer la plupart des aspects du processus pour satisfaire à leurs besoins et à la nature du conflit.
    De plus, les parties peuvent choisir l'arbitre, ce que ne permet pas le système judiciaire traditionnel.

  • Quel est le rôle de l'arbitrage ?

    L'arbitrage permet de gagner du temps.
    Une durée prévisible est fixée en amont par les parties et les arbitres s'accordent sur la procédure, en principe sans appel, sauf convention contraire.
    Le recours en annulation est limité à des cas stricts, prévus par la loi, et l'exécution des sentences est facilitée.

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