[PDF] « LAcadémie du droit de larbitrage naît à Paris »





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DROIT DE LARBITRAGE NOUVEAUTÉ 2022

L'arbitrage ne fait pas défaut à cette assertion. Si l'on souligne souvent qu'il est devenu le mode de droit commun de règlement des litiges du commerce 



« LAcadémie du droit de larbitrage naît à Paris »

L'Académie internationale du droit de l'arbitrage (« l'Académie » en anglais Arbitration Academy) a été créée afin d'offrir chaque année



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23 nov. 2017 ? Le présent Acte uniforme a vocation à s'appliquer à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l'un des Etats Parties ...



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sur l'arbitrage commercial international. 1985 avec les amendements adoptés en 2006. CNUDCI. COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL 



Larbitrage commercial international face à lordre juridique étatique

11 nov. 2011 Alors que le droit américain prône une conception contractuelle de l'arbitrage le droit suisse



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Loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage. M.B.



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et une leçon " historique », la Ber- thold Goldman Lecture. En 2011 la leçon inaugurale sera donnée par le

Professeur Pierre Lalive, sur le thème

de " L'arbitre est-il un juge interna- tional », tandis que V.V. Veeder Q.C.

évoquera l'arbitrage Lena Gold?elds

dans la Berthold Goldman lecture.

Ces deux leçons auront lieu les 4 et

12 juillet à 18h00 et seront ouvertes

à un public plus large que celui des

étudiants de l'Académie et tous les

acteurs de la place de Paris seront invités à y assister.

Décideurs. Le lancement de l'Aca-

démie a coïncidé avec la publica- tion du décret du 13 janvier portant réforme au droit de l'arbitrage en

France? S'agit-il d'un hasard ?

E. G. Oui, c'est un pur hasard. Le seul

point commun entre ces deux initia- tives est, comme je l'ai indiqué, le fait que la France est extrêmement enga- gée en matière d'arbitrage interna- tional. L'Académie a cependant une vocation qui transcende largement les frontières de l'hexagone. Elle a et continuera d'avoir une vocation réel- lement internationale et sera destinée

à un auditoire international. L'objec-

tif est d'attirer à Paris des candidats issus de toutes les régions du monde, y compris de pays émergents, dans le but de leur permettre d'approfondir leurs connaissances de ce mode de règlement des di?érends. Au demeu- rant, l'un des cours spéciaux de 2011 sera consacré à la réforme au droit de l'arbitrage en France. Il sera présenté par le Professeur Pierre Mayer qui a présidé la sous-commission Arbitrage international du groupe de travail du

Comité français de l'arbitrage consa-

cré à la réforme.

Décideurs. Qui ?nance l'Académie ?

E. G. Pour l'instant, quelques uni-

versités, associations juridiques et cabinets d'avocats se sont engagés ?nancièrement. Il s'agit non seule- ment de couvrir les frais associés à un tel projet, mais également d'ai- der les candidats en provenance de pays défavorisés à payer leurs droits d'inscription et leurs frais de voyage et de séjour. L'Académie est toujours

à la recherche de sponsors qui pour-

ront soit donner des subventions à l'Académie, soit décerner des bourses d'un montant de 2

000€ (dont

900€ destinés à couvrir les droits

d'inscription) à certains étudiants.

Les bourses pourront porter le nom

d'une société ou d'un cabinet, et pourront, au choix du mécène, cibler ou non une région, voire un

Etat déterminé.

Décideurs. Comment voyez-vous

l'avenir de l'Académie ? Est-ce que les cours d'été se tiendront chaque année ? Les cours pourront-ils être

élargis ?

E. G. L'Académie se tiendra chaque

année. Nous savons déjà que l'année prochaine le cours géné- ral serait dispensé par Professeur

William W. Park, et en 2013 par le

Professeur David D. Caron, deux

grands noms dans le domaine. Par ailleurs, dans les années à venir, nous n'excluons pas de créer la possibilité pour le meilleur étu- diant de l'Académie d'obtenir une reconnaissance particulière.

Décideurs. Les cours feront-ils

l'objet d'une publication ?

E. G. Oui. Il est prévu de publier la

plupart des cours après chaque ses- sion de l'Académie. Nous étudions aussi la possibilité d'enregistrer certains des cours pour les rendre ensuite accessibles sur le site internet de l'Académie (http://www.arbitra- tionacademy.org).

187collection guide-annuaire 2011 décideurs : stratégie finance droit

Décideurs. Pourquoi créer un

cours d'été spécialisé dans l'arbi- trage international à Paris ?

Emmanuel Gaillard. La création de

l'Académie est dans la lignée d'autres projets lancés ces dernières années en vue de contribuer au rayonnement de la place de Paris en matière d'ar- bitrage international. La France est largement reconnue comme ayant eu de tout temps une place privilégiée en matière d'arbitrage international.

Elle s'est dotée en 1981 d'un droit

parmi les plus favorables à cette insti- tution que l'on puisse concevoir (plus favorable encore depuis la réforme réalisée par le décret du 13 janvier

2011) et dispose de tribunaux qui

comprennent et soutiennent l'arbi- trage, le reconnaissent comme une forme de justice à part entière, et même, en matière internationale, comme le mode normal de règlement des di?érends. Elle a aussi, comme l'indique le Rapport Prada récem- ment publié, un nombre très élevé de praticiens et universitaires spécialisés dans ce domaine (plus de 600), ce qui a contribué au développement d'une doctrine parmi les plus riches du monde à ce sujet. En?n, Paris est le siège de la Cour Internationale d'Ar- bitrage de la Chambre de Commerce

Internationale (CCI), devant laquelle

plus de 1400 arbitrages étaient en cours en 2010, dont plus de 120 arbi- trages internationaux ayant un siège en France. Il semblait donc naturel de consolider plus encore la position leader de la France en tant que place d'arbitrage international en créant cette académie d'été à Paris.Décideurs. Qu'est-ce qui distingue l'Arbitration Academy d'autres pro- grammes similaires ?

E. G. Il est vrai qu'on a vu ?eurir ces

dernières années plusieurs initiatives de ce genre, les plus récentes étant le programme mis en place par Hora- cio Grigera Naón au Washington

College of Law de l'American Uni-

versity ou le programme qui aura lieu en Croatie cet été. L'Académie que nous avons créée à Paris se dis- tingue par de nombreux aspects, dont les trois principaux sont les suivants : premièrement, les cours sont dispensés par d'éminents spé- cialistes de l'arbitrage international, professeurs, arbitres et praticiens,

émanant tant de pays de common

law que de pays de tradition civiliste (v. programme ci-dessous).

Deuxièmement, l'Académie o?re

non seulement des cours théoriques,

à la fois sur l'arbitrage commercial

international et sur l'arbitrage en matière d'investissements interna- tionaux, mais également des " ate- liers » animés par des représentants d'institutions arbitrales.

Troisièmement, il s'agit de cours

approfondis, destinés à un public averti composé d'étudiants ayant déjà une bonne connaissance de la matière, de jeunes praticiens de l'arbitrage, de fonctionnaires ou représentants de gouvernements et d'organisations internationales et de magistrats. Ceci est non seule- ment un hommage à la qualité du programme, mais également, donne la possibilité de partager les diverses perspectives concernant l'engage- ment de di?érentes parties, surtout pour ce qui concerne l'arbitrage en matière d'investissement.

L'Académie dispensera chaque

année un cours général de 15 heures consacré une année au droit de l'ar- bitrage en matière d'investissement et l'année suivante au droit de l'ar- bitrage commercial international.

Cette année le cours général sera

donné par le Professeur Schreuer, autorité incontestable en matière de droit des investissements. Il y aura sept cours spéciaux de 5 heures cha- cun sur des sujets précis d'arbitrage international. Deux après-midi de chacune des trois semaines de cours seront consacrées a des ateliers animé par des représentants d'insti- tutions arbitrales (en 2011, la CCI, la Cour Permanente d'Arbitrage de

La Haye (PCA) et le CIRDI). Le

programme comportera également chaque année une leçon inaugurale D.R. " L'Académie du droit de l'arbitrage naît à Paris »

Emmanuel Gaillard

Managing Partner, Shearman & Sterling LLP

ENTRETIEN AVEC

collection guide-annuaire 2011 décideurs : stratégie finance droit186 ARBITRAGE INTERNATIONAL PANORAMA DE L'ARBITRAGE INTERNATIONAL

L'ACADÉMIE

Bureau

Emmanuel Gaillard | Président

Yas Banifatemi | Secrétaire Général

Alexandre Hory | Secrétaire Général

Jean-Georges Betto | Trésorier

Marie-Elodie Ancel

Philippe Leboulanger

Carole Malinvaud

Jean-Baptiste Racine

Conseil Scientifique

Horacio Grigera-Naon (Argentine)

Christoph Schreuer (Autriche)

Dorothé Sossa (Bénin)

Eros R. Grau (Brésil)

Liza Chen (Chine)

Georges Abi-Saab (Égypte)

Gilbert Guillaume (France)

Pierre Mayer (France)

Gabrielle Kaufmann-Kohler (Suisse)

Alexander Komarov (Fédération de Russie)

V.V. Veeder (Royaume-Uni)

W. Michael Reisman (États-Unis)

PROGRAMME 2011

Leçon inaugurale

L'arbitrage est-il une forme de justice

internationale?

Pierre Lalive, Professeur émérite,

Université de Genève; Associé fondateur,

Lalive, Genève

Cours généraux

The development of investment arbitration

Christoph Schreuer, Wolf & Theiss, Vienne ;

Professeur honoraire de droit international,

Université de Vienne

Gateway issues in international arbitration

in the United States

George Bermann, Professeur à la Faculté

de droit de Columbia University ; Directeur du Centre d'études européennes de l'Université

State consent in investment arbitration

Pierre-Marie Dupuy, Professeur, Graduate

Institute, Genève

Favor arbitrandum in Latin America

Diego P. Fernández Arroyo, Professeur,

Sciences Po, Paris

Provisional measures in international

arbitration

François Knoep?er, KGG & Associés ;

Professeur honoraire, Université de

Neuchatel

The new French law on international

arbitration

Pierre Mayer, Professeur, Université

Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Associé,

Dechert LLP

Insolvency proceedings and international

arbitration

Klaus Sachs, Associé, CMS Hasche Sigle ;

Lecturer (arbitrage international)

à l'Université Ludwig Maximilian, Munich

Evidence and the use of experts

in international arbitration

Michael E. Schneider, Associé, Lalive ;

Président de l'Association Suisse

d'Arbitrage

ATELIERS

Workshop 1 - ICC Arbitration Practice

Simon Greenberg, Secrétaire Général

Adjoint, Cour Internationale d'Arbitrage

de la CCI

Workshop 2 - PCA Arbitration Practice

Brooks Daly, Secrétaire Général Adjoint et

Principal Legal Counsel, Cour Permanente

d'Arbitrage

Workshop 3 - ICSID Arbitration Practice

Eloïse Obadia, Senior Counsel, ICSID

Berthold Goldman Lecture

Historic arbitration stories: the Lena

Gold?eld arbitration

V.V. Veeder Q.C., Barrister, Essex Court

Chambers

et une leçon " historique », la Ber- thold Goldman Lecture. En 2011 la leçon inaugurale sera donnée par le

Professeur Pierre Lalive, sur le thème

de " L'arbitre est-il un juge interna- tional », tandis que V.V. Veeder Q.C.

évoquera l'arbitrage Lena Gold?elds

dans la Berthold Goldman lecture.

Ces deux leçons auront lieu les 4 et

12 juillet à 18h00 et seront ouvertes

à un public plus large que celui des

étudiants de l'Académie et tous les

acteurs de la place de Paris seront invités à y assister.

Décideurs. Le lancement de l'Aca-

démie a coïncidé avec la publica- tion du décret du 13 janvier portant réforme au droit de l'arbitrage en

France? S'agit-il d'un hasard ?

E. G. Oui, c'est un pur hasard. Le seul

point commun entre ces deux initia- tives est, comme je l'ai indiqué, le fait que la France est extrêmement enga- gée en matière d'arbitrage interna- tional. L'Académie a cependant une vocation qui transcende largement les frontières de l'hexagone. Elle a et continuera d'avoir une vocation réel- lement internationale et sera destinée

à un auditoire international. L'objec-

tif est d'attirer à Paris des candidats issus de toutes les régions du monde, y compris de pays émergents, dans le but de leur permettre d'approfondir leurs connaissances de ce mode de règlement des di?érends. Au demeu- rant, l'un des cours spéciaux de 2011 sera consacré à la réforme au droit de l'arbitrage en France. Il sera présenté par le Professeur Pierre Mayer qui a présidé la sous-commission Arbitrage international du groupe de travail du

Comité français de l'arbitrage consa-

cré à la réforme.

Décideurs. Qui ?nance l'Académie ?

E. G. Pour l'instant, quelques uni-

versités, associations juridiques et cabinets d'avocats se sont engagés ?nancièrement. Il s'agit non seule- ment de couvrir les frais associés à un tel projet, mais également d'ai- der les candidats en provenance de pays défavorisés à payer leurs droits d'inscription et leurs frais de voyage et de séjour. L'Académie est toujours

à la recherche de sponsors qui pour-

ront soit donner des subventions à l'Académie, soit décerner des bourses d'un montant de 2

000€ (dont

900€ destinés à couvrir les droits

d'inscription) à certains étudiants.

Les bourses pourront porter le nom

d'une société ou d'un cabinet, et pourront, au choix du mécène, cibler ou non une région, voire un

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Décideurs. Comment voyez-vous

l'avenir de l'Académie ? Est-ce que les cours d'été se tiendront chaque année ? Les cours pourront-ils êtrequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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