DROIT DE LARBITRAGE NOUVEAUTÉ 2022
L'arbitrage ne fait pas défaut à cette assertion. Si l'on souligne souvent qu'il est devenu le mode de droit commun de règlement des litiges du commerce
« LAcadémie du droit de larbitrage naît à Paris »
L'Académie internationale du droit de l'arbitrage (« l'Académie » en anglais Arbitration Academy) a été créée afin d'offrir chaque année
OHADA Acte uniforme relatif au droit de larbitrage
23 nov. 2017 ? Le présent Acte uniforme a vocation à s'appliquer à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l'un des Etats Parties ...
Limportance du droit suisse de larbitrage dans la résolution des
6 mars 2013 Mots-clés: Arbitrage international Chapitre 12 LDIP
Les limites du droit français à larbitrage international
Chapitre II- Le droit des procédures collectives: l'ordre public le plus contraignant à l'égard de l'arbitrage. • Section 1- La compétence exclusive
Droit de larbitrage
qu'au plan international le droit de l'arbitrage connaît un succès croissant. Mode alternatif de règlement des conflits qui résulte des besoins du.
Loi type de la CNUDCI sur larbitrage commercial international
sur l'arbitrage commercial international. 1985 avec les amendements adoptés en 2006. CNUDCI. COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL
Larbitrage commercial international face à lordre juridique étatique
11 nov. 2011 Alors que le droit américain prône une conception contractuelle de l'arbitrage le droit suisse
LA RÉFORME DU DROIT BELGE DE LARBITRAGE : UNE
Loi du 24 juin 2013 modifiant la sixième partie du Code judiciaire relative à l'arbitrage. M.B.
Arbitrage et droit de lUnion européenne : perspectives
Convention de Bruxelles ne s'étend pas au litige pendant devant le juge étatique concernant de la désignation d'un arbitre. La Cour vient exclure du champ de
Les éditions Juriscope
ISBN : 978-2-913556-27-0
Pagination : 330 pages
Dimension : 19 x 24 cm
Tarifs
Prix public en France : 22 € TTC
Prix libraire en France : 14,60 € HT
Prix libraire en Afrique : 14,18 € HT / ex. pour 1 à 149 exemplaires Prix libraire Monde (hors France et Afrique) : 14,60 € HT Prix association et institutions publiques : 14,60 € HT / ex. de 1 à 299 ex.Hors frais de transport
Contactez-nous : 0549496700 - juriscope@univ-poitiers.frL"ensemble de la profession juridique
sait l"extraordinaire développement que connaît le droit africain des affaires depuis deux décennies.L"arbitrage ne fait pas défaut à cette
assertion. Si l"on souligne souvent qu"il est devenu le mode de droit commun de règlement des litiges du commerce inter- national, voire le mode de résolution des con? its du monde des affaires, on peut dire que ce mode de règlement des différends a atteint de nos jours un rayonnement pla- nétaire ; mais, d"un espace juridique à un autre, il peut ne pas recouvrir les mêmes réalités.En quoi consiste-t-il ? Pourquoi et
comment y a-t-on recourt ? Comment règle-t-on un litige grâce à l"arbitrage ? Ce sont notamment ces questions que cet ouvrage aborde en détail. Les auteurs traitent ainsi, dans un premier temps, des cas et des moyens de recours à l"arbitrage dans l"espace OHADA pour se concentrer par la suite sur le règlement du litige au sein de ce même espace. C"est trè s souvent l"évolution au plan international qui entraîne des avancées au plan interne. C"est ce que s"attachent notamment à montrer les professeurs Jean-Marie Tchakoua et Fidèle Teppi Kolloko. L"ouvrage comprend par ailleurs un index alphabétique des principales notions abordées et une bibliographie Comme tous les titres de la collection, ce précis s"adresse tant a ux profes- sionnels du droit qu"aux universitaires qui cherchent à élever leur expertise, en la soutenant par des connaissances approfondies et une information à jour de l"actualité tant législative, jurisprudentielle que doc trinale.DROIT DE L'ARBITRAGE Collection " Précis de droit uniforme africain » Les Éditions Juriscope ont le plaisir de vous annoncer la parution d' un ouvrage OHADA sur le Droit de l'arbitrage, édition coordonnée par les p rofesseurs Jean- Marie TCHAKOUA (Cameroun) et Fidèle TEPPI KOLLOKO (Cameroun). Préface du Secrétaire permanent de l"OHADA, Emmanuel Sidibi DARANKOUMNOUVEAUTÉ 2020
Juriscope - 15 rue de l'Hôtel-Dieu - TSA 21130 - 86 073 Poitiers C edex 9NOUVEAUTÉ 2022 www.juriscope.frUP
SOMMAIRE
DROIT DE L'ARBITRAGE
Précis de droit uniforme africain
Par les professeurs
Jean-Marie TCHAKOUA et Fidèle TEPPI KOLLOKO
TITRE 1 LE RECOURS À L'ARBITRAGE
CHAPITRE I. LA FORMATION DE LA CONVENTION D"ARBITRAGE CHAPITRE II. L"AUTONOMIE DE LA CONVENTION D"ARBITRAGE CHAPITRE III. LES EFFETS DE LA CONVENTION D"ARBITRAGE CHAPITRE IV. LA MODALITÉ PARTICULIÈRE DE RECOURS ÀL"ARBITRAGE D"INVESTISSEMENT
TITRE 2 - LE RÈGLEMENT DU LITIGE
CHAPITRE I. LE TRIBUNAL ARBITRAL
CHAPITRE II. L"INSTANCE ARBITRALE
CHAPITRE III. LA REDDITION DE LA SENTENCE ARBITRALE CHAPITRE IV. L"EFFICACITÉ DE LA SENTENCE ARBITRALEquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] Outil de mesure des pratiques de gestion de la diversité ethnoculturelle. 19 mars 2010 Mme Patricia Rimok, présidente
[PDF] Business professionals Speak Wall Street English!
[PDF] RAPPORTN 12.120 LESACTIONSEN FAVEURDE L'APPRENTISSAGE COMMISSION: ENSEIGNEMENT, FORMATION, DEVELOPPEMENTECONOMIQUEET RELATIONS INTERNATIONALES
[PDF] DIPLOME INTER-UNIVERSITAIRE D ONCOLOGIE DIGESTIVE DU GRAND-OUEST
[PDF] LETTRE CIRCULAIRE N 2008-077
[PDF] Projet d étude globale sur l incidence socio-économique et environnementale des étiages sévères
[PDF] Panorama des bioénergies en Europe. Colloque Bioénergies
[PDF] / L ETUDE / EXPERTISE EN MATIERE INTERNATIONALE
[PDF] Être. Guide Pratique. Senior. Toulouse
[PDF] Décision n 10-DCC-138 du 19 octobre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de MFPrévoyance par CNP Assurances
[PDF] Intitulé de votre projet
[PDF] ictj briefing Introduction Sharanjeet Parmar et Guy Mushiata Février 2013
[PDF] S occuper d un enfant de 0 à 3 ans (40 heures)
[PDF] Evénement de lancement du PwDR et des activités du RwDR. Moulin de Beez, le 28 septembre 2015
