[PDF] Libéralisation du commerce international et protection de l

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UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

CRIDEAU

LIBERALISATION DU COMMERCE

INTERNATIONAL ET PROTECTION

DE L"ENVIRONNEMENT

THESE DE DOCTORAT EN DROIT

Nouveau régime

Présentée et soutenue publiquement le 26 janvier 2007 par

Abraham Yao GADJI

Directeur de thèse

Monsieur Michel PRIEUR

Professeur Emérite de l"Université de Limoges Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l"Université de Limoges

Directeur scientifique du CRIDEAU upresa 6062

Rapporteurs Monsieur Stéphane DOUMBE-BILLE

Professeur à l"Université Jean MOULIN (Lyon III)

Monsieur Michel BAZEX

Professeur à l"Université de Paris X (Nanterre)

Suffragant Monsieur Jean-Marc LAVIEILLE

Maître de Conférences à l"Université de Limoges

UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES ECONOMIQUES

CRIDEAU

LIBERALISATION DU COMMERCE

INTERNATIONAL ET PROTECTION

DE L"ENVIRONNEMENT

THESE DE DOCTORAT EN DROIT

Nouveau régime

Présentée et soutenue publiquement le 26 janvier 2007 par

Abraham Yao GADJI

Directeur de thèse

Monsieur Michel PRIEUR

Professeur Emérite de l"Université de Limoges Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l"Université de Limoges

Directeur scientifique du CRIDEAU upresa 6062

Rapporteurs Monsieur Stéphane DOUMBE-BILLE

Professeur à l"Université Jean MOULIN (Lyon III)

Monsieur Michel BAZEX

Professeur à l"Université de Paris X (Nanterre)

Suffragant Monsieur Jean-Marc LAVIEILLE

Maître de Conférences à l"Université de Limoges L"Université n"entend donner aucune approbation ou improbation aux opinions écrites dans la présente thèse. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur.

DEDICADE

Au Créateur de l"Univers, qui a accompli en Christ-Jésus, son plan parfait dans ma vie ; A Micheline, ma chère épouse pour sa compréhension et son soutien inestimable ; A Grâce-Emmanuelle Shekina et à Grâce-Eden, mes deux adorables filles qui me communiquent le bonheur d"être père ; A mon père DIGBO GADJI Joseph et ma mère DAGO AHOU Bertine qui ont guidé les premiers pas de ma vie, Je dédie cette thèse de doctorat en droit, couronnement de plusieurs années d"études et de recherches.

REMERCIEMENTS

Je voudrais rendre hommage au Professeur Michel PRIEUR, Doyen Honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de l"Université de Limoges,

qui par ses écrits et ses cours, a contribué d"une manière significative à la

formation de plusieurs générations de juristes de l"environnement dans l"espace francophone et même en dehors de cet espace. J"ai été heureux de rédiger ma thèse sous sa direction et de pouvoir ainsi bénéficier de sa compétence et sa rigueur scientifiques qui ont fait de lui une référence internationale en droit de l"environnement. Je désire exprimer toute ma gratitude au Professeur Stéphane DOUMBE- BILLE pour ses conseils forts utiles et pour son apport inestimable à l"émergence du Réseau des juristes africains de l"environnement. Je souhaite exprimer ma reconnaissance au Ministère de l"Environnement et des Eaux et Forêts de Côte d"Ivoire, à son personnel, et en particulier au Ministre AKA AHIZI Daniel, au Directeur de Cabinet, Monsieur KOUASSI KOUADIO Mermoz, à Monsieur Guillaume ZABI, Inspecteur Général et à Madame KABA Nasseré, Directeur des Politiques Environnementales et de la Coopération pour le cadre professionnel opérationnel qui m"a permis de réaliser cette entreprise intellectuelle. Je désire exprimer ma gratitude au Docteur BROH Augustin, Asiatologue et Expert en stratégie de développement dont les encouragements et l"assistance de qualité m"ont permis d"aller jusqu"au bout de ce projet. Je voudrais traduire ici ma reconnaissance au Docteur Aenza KONATE, Avocat près de la Cour de Paris, Président de la Société ivoirienne pour le droit de l"environnement (SIDE) et aux autres membres de la SIDE, Professeur GNANGUI Adon, au Docteur Mathieu BILLE BOUA, à Madame KAMENA KOFFI Parfaite et à Monsieur Marcel DOUA pour leur soutien pendant la rédaction de cette thèse. A Kady SANOGO, Victorien KOKOGNY, Leonard N"GORAN, Aloès N"GUESSAN, Josué GUEBO, Julien BRAGA, Georges KOUASSI, Paulin KOUAGBA et aux membres du Centre Evangélique Eben-Ezer, je désire exprimer de tout coeur mes sentiments de reconnaissance pour tout le soutien moral et matériel qu"ils m"ont apportés pendant la rédaction de cette thèse. Que tous ceux qui, d"une manière ou d"une autre, m"ont soutenu, trouvent ici, l"expression de mes sentiments de profonde gratitude.

PRINCIPAUX SIGLES DE REVUES OU D"OUVRAGES

AFDI : Annuaire français de Droit international LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

JA : Jeune Afrique

RCADI : Recueil des Cours de l"Académie de Droit International RGDIP : Revue Générale de Droit International Public

RJE : Revue Juridique de l"Environnement

RJPIC : Revue Juridique et politique, Indépendance et Coopération

PUF : Presses Universitaires de France

PULIM : Presses Universitaires de Limoges et du Limousin SFDE : Société française pour le Droit de l"Environnement SFDI : Société Française pour le Droit International SEBES : Stratégies Energétiques Biosphère et Société

SIGLES ET ABREVIATIONS

ACP : Afrique, Caraïbes et Pacifique

AID : Association Internationale Développement ADPIC : Accord sur les Droits de Propriété Intellectuelle liée au Commerce AIEA : Agence Internationale de l"Energie Atomique AME : Accord Multilatéral sur l"Environnement AMI : Accord Multilatéral sur l"Investissement ATM : Accord standard de Transfert de Matériel

APD : Aide Publique au Développement

APE : Accord de Partenariat Economique

BAD : Banque Africaine de Développement

BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction CDD : Commission pour le Développement Durable CEDEAO : Communauté Economique des Etats d"Afrique de l"Ouest

CDI : Commission du Droit International

CE : Communauté Européenne

C.P.J.I : Cour Permanente de Justice Internationale

CIJ : Cour Internationale de Justice

CIRA : Centre International de Recherche Agricole CMED : Commission mondiale pour l"Environnement et le Développement CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique CNUCED : Conférence des Nations-Unies pour le Commerce et Développement CNUED : Conférence des Nations Unies pour l"Environnement et le

Développement

CRIDEAU : Centre de Recherche Interdisciplinaire en Droit de l"Environnement, de l"Aménagement et de l"Urbanisme COMESA : Marché Commun de l"Afrique Orientale et Australe

COV : Certificat d"Obtention Végétale

FAO : Organisation des Nations Unies pour l"alimentation et l"agriculture

FEM : Fonds de l"Environnement Mondial

GATT : Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce GATS : Accord Général sur le Commerce des Services

GEF : Global Environment Facility

GCRAI : Groupe Consultatif pour la Recherche Agricole Internationale ICTSD : Centre International pour le Commerce et le Développement Durable

IDE : Investissement Direct Etranger

MDP : Mécanisme pour un Développement Propre

MAB : Man And Biosphere

MIC : Mesures concernant les Investissements liés au Commerce

MOC : Mise en OEuvre Conjointe

NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l"Afrique

NOEI : Nouvel Ordre Economique International

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique

OGM : Organisme Génétiquement Modifié

OMC : Organisation Mondiale du Commerce

OMD : Objectif du Millénaire pour le Développement

OMI : Organisation Maritime Internationale

OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

ORD : Organe de Règlement des Différends

OUA : Organisation de l"Unité Africaine

OVM : Organisme vivant Modifié

PAS : Programme d"Ajustement Structurel

PD : Pays Développés

PED : Pays en Développement

PIB : Produit Intérieur Brut

PNB : Produit National Brut

PMA : Pays les Moins Avancés

PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PIREN : Programme Interdisciplinaire de recherche sur l"Environnement

PPTE : Pays Pauvres Très Endettés

PNUE : Programme des Nations Unies pour l"Environnement

RNB : Revenu National Brut

SADC : Communauté de Développement de l"Afrique Australe

SCM : Système Commercial Multilatéral

SFI : Société Financière Internationale SGP : Système Générale de Préférences

SMC : Subvention et Mesure Compensatoire

TRAFIC : Trade Records Analysis of Flora and Fauna in Commerce TSD : Traitement Spécial et Différencié

UA : Union Africaine

UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africain UICN : Union Internationale pour la Conservation de la Nature UNESCO : Organisation des Nations Unies pour l"Education, la Science et la

Culture

UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l"Enfance

UPOV : Union Internationale pour la Protection des Obtentions Végétales

WWF : Fonds Mondial pour la Nature

" Au commencement DIEU créa le ciel et la terre. La terre était informe et vide ; il y avait des ténèbres à la surface de l"abime, mais l"Esprit de Dieu se mouvait au-dessus des eaux. Dieu dit que la lumière soit et la lumière fut. (...) Dieu créa l"homme à son image. Il le créa à l"image de Dieu. Homme et femme il les créa. Dieu les bénit et Dieu leur dit : Soyez féconds, multipliez-vous remplissez la terre et soumettez-la. Dominez sur les poissons de la mer, sur les oiseaux du ciel et tout animal qui rampe sur la terre. (...) L"Eternel Dieu prit l"homme et le plaça dans le jardin d"Eden pour le cultiver ». Genèse chapitre 1, verset 1-3, 27-28, chapitre 2, verset 15, Bible, Louis SEGOND, version la colombe.

SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE----------------------------------------------------1 Section I : Le cadre d"expression du libre-échange commercial international et de la protection de § 1 : Approche conceptuelle du commerce international et de l"environnement ----5 § 2 : Emergence de l"ordre commercial international et de la conscience écologique------------------------------------------------------------------------------ 12 Section II : Les interactions entre le commerce international et la protection de l"environnement-----------------------------32 § 1 : Les domaines du commerce et de l"environnement ayant des rapports difficiles ou conflictuels-------------------------------------------------------------- 33 § 2 : Les effets réciproques entre le commerce international et la protection de l"environnement----------------------------------------------------------------------- 38

PARTIE I : LES NOMBREUX ANTAGONISMES ENTRE LE

COMMERCE INTERNATIONAL ET

TITRE I : DES REGLES GENERALES DIVERGENTES-------------------53

Chapitre I : La consécration du système commercial multilatéral ------------------------------------------------------55

Section I : Du GATT à l"OMC : le triomphe du système commercial §1 : La justification de l"idéologie du libre-échange commercial international--- 57 §2 : La réaffirmation des principes fondamentaux du système commercial multilatéral----------------------------------------------------------------------------- 78 Section II : Le renforcement du système commercial multilatéral------------93 §1 : L"OMC : Un modèle organisationnel centralisé---------------------------------- 94 §2 : L"extension utilitaire du champ d"intervention du système commercial multilatéral : l"intégration des droits de propriété intellectuelle liés au commerce -----------------------------------------------------------------------------105

Chapitre II : Vers l"édification d"un ordre écologique international---------------------------------------------------117

Section I : La formation progressive d"un ordre écologique §1 : Les idées fondamentales de l"ordre écologique international en formation -118 §2 : Les principes d"obligations de l"ordre écologique international --------------144 Section II : L"encadrement désarticulé de l"ordre écologique §1 : Etablissement des normes en matière d"environnement------------------------157 § 2 : Un réseau organisationnel fragmenté ---------------------------------------------175 Conclusion du Titre I ---------------------------------------------------------------187 TITRE II : DES REGLES SECTORIELLES CONFLICTUELLES-----189

Chapitre I : Persistance des règles sectorielles de l"environnement suscitant des conflits anciens avec

les règles du commerce international---------------------191 Section I : Les règles conflictuelles découlant de la Convention sur le commerce des espèces de faune et de flore menacées d"extinction------------------------------------192 § 1 : Un système de régulation attentatoire aux règles du commerce § 2 : Les contrariétés découlant de la mise en oeuvre de la C.I.T.E.S --------------207 Section II : Les règles conflictuelles découlant du Protocole de

Montréal relatif à des substances qui

appauvrissent la couche d"ozone------------------------214quotesdbs_dbs47.pdfusesText_47

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