[PDF] DA Carrière Déva 15 déc. 2016 Extension

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AVANT-PROPOS 1

Extension de la Carrière à ciel ouvert de Gadji

AFFAIRE N°2848_V1_Avril 2017

AVANT-PROPOS

Le site projeté de la carrière, se situe sur la commune de Païta, sur la de Gadji, à environ 3.5 km à

Plus précisément, la zone du projet est localisée au Sud plaine alluviale de Katiramona, au pied des contreforts

HISTORIQUE

-2009/PS du 17 juin 2009 (cf. annexe 4) à exploiter une

carrière de " schistes » sur le lot n° 2133 (qui vient du morcellement du lot N°24 PIE) sur la presqu'île de Gadji, sur

la commune de Païta : Le périmètre d'exploitation actuel couvre une superficie de 3ha 05a ; n 2009 ; Le volume maximum à extraire est de 796 500 m3 (stériles + matériaux exploitables). ne laissant plus à compter de décembre 2016. Gisement estimé en 2009 Gisement résiduel au

15/12/2016

Matériaux stériles 48 500 m3

150 000 m3 Matériaux

commerciaux 748 000 m3

Total 796 500 m3

AUDEMARD, dans ses prévisions, aura exploité la quasi-totalité du gisement autorisé à court terme :

extension porte sur une zone de 27,45 ha située dans le prolongement de la carrière actuelle et

représente un volume à extraire total à 10 ans de 1 600 000 m3 12,4 ha contenu.

AVANT-PROPOS 2

Extension de la Carrière à ciel ouvert de Gadji

AFFAIRE N°2848_V1_Avril 2017

CONTEXTE REGLEMENTAIRE

La réglementation des carrières est désormais régie par le titre V Ressources minérales : carrières du Code de

nvironnement de la Province Sud codifiant la délibération N°78-91/APS du 9 décembre 1991 en vigueur.

RESSOURCES MINERALES : CARRIERES

-23 ( Livre III Titre V Chapitre I onnement de la Province Sud) datant de janvier

2013 es

AE carrière est soumise à autorisation préalable Province Sud. ant sur une superficie supérieure à 3ha et un volume à extraire supérieur à 50 000m3, il est soumis à enquête publique et à la .

LE DEFRICHEMENT

dans son article 431-2 ( Livre IV Titre III Chapitre I) autorisation de défrichement préalable tout défrichement sur des terrains situés : - Au- ; - Sur les pentes supérieures ou égales à 30° ; partage des eaux ;

- Sur une largeur de 10 mètres le long de chaque rive des rivières, des ravins et des ruisseaux.

dans son article 130-3 ( Livre I Titre III) tout défrichement sur des terrains situés : o Au- ; o Sur les pentes supérieures ou égales à 30° ; o Sur les ligne de partage des eaux ;

o Sur une largeur de 10 mètres le long de chaque rive des rivières, des ravins et des ruisseaux.

AE ain situé en ligne de crête, le projet est donc soumis à étude tion de défrichement préalable Sud. préalable : o o

AE Comme nous le verrons dans le dossier, le projet est concerné directement (défrichement) ou

AVANT-PROPOS 3

Extension de la Carrière à ciel ouvert de Gadji

AFFAIRE N°2848_V1_Avril 2017

LES ESPECES PROTEGEES

Le Code de :

Dans son article 240-2 : sont interdits :

cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente

ou leur achat ; s espèces végétales. AE demande de dérogation pour porter a projet.

Dans son article 240-3 sont interdits :

consommation, la capture ou l utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ;

3° La de

; une demande de dérogation pour porter atteinte à des espèces protégées est donc nécessaire.

CONTENU DU DOSSIER

Conformément aux prescriptla présente demande présentera les indications définies dans les 8 alinéas de -4 r une carrière -5. associée (article 130-3) selon le ement relatif au défrichement.

De manière à permettre une meilleure lisibilité de ces exigences réglementaires et des réponses apportées par

cette étude, le tableau de synthèse ci-dessous présente le contenu réglementaire imposé par la réglementation en

AVANT-PROPOS 4

Extension de la Carrière à ciel ouvert de Gadji

AFFAIRE N°2848_V1_Avril 2017

Contenu & organisation du présent

dossier

Article 352-d

1)

les indications en tenant lieu, ainsi que les noms, prénoms, qualité, nationalité et domicile du

signataire de la demande et la justification de ses pouvoirs

Pièce I

2) Un document par lequel le demandeur atteste être propriétaire du fond ou tenir du

3) es limites extrêmes et sa superficie, la ou les

4) es matériaux de recouvrement, le volume total des substances à extraire, la production annuelle moyenne prévue et la production maximale annuelle ; 5)

à extraire ;

6) La date prévue pour la mise en exploitation de la carrière et la durée pour laquelle

7) Si les terrains couverts par la demande sont soumis en tout ou partie, du fait de leur

situation, à des dispositions législatives ou réglementaires autres que celles de la

réglementation minière et des décrets pris pour son application emportant limitation

radioélectriques ou relatives à la protection des eaux potables, les mesures particulières que

le demandeur prévoit en vue de satisfaire à ces réglementations et de respecter ces

servitudes 8)

carrières, les dates des dites autorisations, les autorités qui les ont accordées, leur durée,

les substances sur lesquelles elles portent et les communes où les dites carrières sont

situées.

9) Un mémoire exposant les risques que le projet fait courir à la sécurité publique et au

personnel et justifiant les mesures prévues afin de prévenir et de limiter les risques en ce qui

concerne tant la sécurité publique que la Pièce III Pièces annexées

10) Une étude hydrogéologique des terrains couverts par la demande.

Article 352-

1) kilomètre de la carrière projetée

Pièce IV Illustrations

2) Un plan orienté

indicatif les constructions, les ouvrages et les points topographiques principaux situés sur la surface intéressée ou à proximité

Pièce IV Illustrations

3) -5 -23

4) engagement de prendre les mesures envisagées au 3° concernant la protection de

Pièce III Pièces annexées

5) Une note justificative des capacités techniques et financières du demandeur pour

entreprendre et con Pièce III Pièces annexées 6) cle 352-18. Pièce III Pièces annexées

Article 431- " »

Pièce 0 Défrichement

Article 130- Province Sud " »

Pièce II

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