[PDF] Synthèse Etude socio-économique SAGE Ardèche

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L'eau au coeur

du bassin versant de l'ArdècheCommission Locale de l'Eau

Allée du Chateau - 07200 VOGÜE

Tél. 04 75 37 82 20 - Fax. 04 75 37 82 22

site : www.ardeche-eau.fr

Etat des lieux du S.A.G.E.

Etude socio-économique

du bassin versant de l'Ardèche

Schéma d'Aménagement et de Gestion des

Eaux du bassin versant de l'Ardèche

Bureaux d'Etude BRGM et ACTeon - décembre 2008

Contenu :

1- Synthèse : les enjeux économiques associés à la préservation de la ressource en eau et des

milieux aquatiques du bassin versant p3 à 27

versant p28 à 131

3- Rapport de phase 2 : évaluation économique des scénarios de gestion de l'eau du SAGE

Ardèche p132 à 236

4- Rapport de phase 3 : dix questions pour la mise au point du scénario du SAGE

p237 à 315

Les enjeux économiques

associés à la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques du bassin versant de l"Ardèche

Synthèse de l"étude socio-économique du

SAGE du bassin versant de l"Ardèche

L. Maton, J-D Rinaudo (BRGM)

P. Strosser, O. Le Mat (ACTéon)

David Arnaud, N. Bouretz (Syndicat Ardèche Claire)

Décembre 2008

Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

Brgm-ACTeon

Décembre 2008

Note au lecteur

Cette note de synthèse, ainsi que les résumés figurant en fin de document, présente les

principaux résultats de l"Etude socio-économique du SAGE du bassin versant de

l"Ardèche attribuée au BRGM et à son partenaire ACTeon. Cette synthèse s"appuie en

particulier sur les résultats des trois phases de l"étude présentés dans des rapports

techniques intermédiaires, en particulier : · Rapport de synthèse de la Phase I - Analyse des circuits de financements du secteur de l"eau dans le bassin de l"Ardèche ; · Rapport de synthèse de la Phase II - Evaluation économiques des scénarios de gestion de l"eau du SAGE Ardèche ; · Rapport de synthèse de la Phase III - Dix questions pour la mise au point du scénario du SAGE Ardèche. Les trois rapports complets ainsi que leurs annexes sont disponibles en format informatique (ci-joint dans la version originale du document).

Cette note de synthèse, et plus généralement les différentes analyses présentées dans les

rapports techniques de l"étude, a pu être réalisée grâce aux données mobilisées auprès des

acteurs de l"eau du bassin de l"Ardèche, et les échanges avec ces acteurs qui ont permis de

donner une réalité de terrain aux analyses et résultats de l"étude. Les éléments chiffrés

présentés et les principales conclusions restent, néanmoins, de l"entière responsabilité des

auteurs de cette synthèse. Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

Brgm-ACTeon

Décembre 2008

Les enjeux du SAGE Ardèche

Depuis 2004, les collectivités et les acteurs du bassin versant de l"Ardèche sont engagées dans une approche volontaire de gestion intégrée des ressources en eau à l"échelle du bassin versant (voir figure 1), visant à la mise en place d"un Schéma d"Aménagement et de Gestion de l"Eau de l"Ardèche (SAGE Ardèche). L"état des lieux et le diagnostic ont permis de mettre en évidence des enjeux prioritaires de gestion de l"eau pour le bassin de l"Ardèche, en particulier (1) l"équilibre entre usages et préservation de la ressource en eau, (2) la gestion des inondations et de la mobilité des cours d"eau ainsi que (3) la préservation de la qualité de l"eau et des milieux aquatiques. Pourquoi une étude socio-économique pour élaborer le SAGE

Ardèche ?

L"élaboration du SAGE Ardèche s"appuie sur une démarche originale qui se compose

de cinq études thématiques finalisée par une sixième plus transversale : l"étude socio-

économique.. L"objectif de cette étude, réalisée de février 2007 à novembre 2008, est

d"apporter des éclairages socio-économiques sur les coûts des actions proposées dans le cadre du SAGE, les bénéfices attendus de leur mise en oeuvre et le financement possible de ses mesures, une attention particulière étant apportée à la capacité contributive du territoire au financement de ces actions. L"approche économique a permis de réfléchir aux implications pour l"aménagement du territoire. Elle a également apporté des éclairages sur l"impact socio-économique de différents niveaux d"ambition pour la gestion des ressources en eau et des milieux aquatiques dans le bassin de l"Ardèche. Outil d"aide à la décision, elle a contribué à la réflexion sur un équilibre durable entre préservation et amélioration des écosystèmes aquatiques, développement des usages de l"eau et enjeux et opportunités du territoire. La Commission Locale de l"Eau (CLE) a ainsi pu choisir les objectifs du SAGE sur la base de différents scénarios et engager la rédaction d"un SAGE ambitieux et compatible avec le développement durable du bassin versant de l"Ardèche.

Figure 1. Les limites géographiques du bassin

de l"Ardèche

Photo 1 : entre écologie des milieux

aquatiques et usages récréatifs Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

Brgm-ACTeon

Décembre 2008

Quels sont les enjeux économiques liés à l"amélioration de la gestion de l"eau? Par une recherche d"équilibre entre la préservation de l"eau et des milieux aquatiques et la satisfaction des usages de l"eau, le SAGE est porteur d"enjeux économiques pour le territoire du bassin versant de l"Ardèche.

Les orientations du SAGE pourront

avoir un impact sur le développement

économique des différents usages de

l"eau. Les usages de l"eau ont cependant un poids économique variable au sein du bassin versant en termes de chiffre d"affaire ou de nombre d"emplois (voir Figure 2).

Le bassin versant de l"Ardèche

présente la particularité d"avoir un secteur touristique dynamique dont les retombées économiques pour le territoire sont importantes. L"usage touristique impose cependant des contraintes au territoire (cf encadré 1) L"agriculture et le secteur touristique sont les plus gros consommateurs d"eau en période d"étiage tandis que la pollution est essentiellement domestique (résidents permanents et touristiques). L"hydroélectricité est le quatrième grand usage de l"eau dans le bassin versant de

l"Ardèche. Elle est caractérisée par la grande hydroélectricité structurée autour de deux

grands complexes (Montpezat et complexe du Haut Chassezac), des barrages à fonctions multi-usages importantes (Pont de Veyrières et Puylaurent) et une production

à partir de 45 microcentrales.

Encadré 1. Quels surcoûts pour les différents services de l"eau liés à l"activité touristique ?

L"étude socio-économique a conduit à une première estimation du surcoût occasionnée par la saisonnalité de

la population touristique dans le bassin versant de l"Ardèche, une question régulièrement évoquée au sein des

instances participant à la gestion de l"eau du bassin versant. En effet, le dimensionnement des réseaux

d"alimentation en eau potable et d"assainissement doit être adapté à la demande de pointe estivale ; la qualité

des milieux aquatiques et sanitaire de l"eau doit être assurée et les cours d"eau aménagés pour la demande

récréative et sportive. Ce surcoût a été estimé à environ 1.2€/m3 pour les habitants permanents/résidents -

soit environ 33% du prix de l"eau par m3. Il représenterait un montant d"environ 2.95 €/m3 d"eau consommé

par la population saisonnière, équivalent à 0.5€/jour ou moins de 2% des dépenses journalières d"un touriste

dans le bassin de l"Ardèche. Une analyse plus approfondie du surcoût potentiel lié au tourisme devrait

également considérer l"exigence de qualité de baignade. Quels sont les coûts des différents scénarios du SAGE? Le Plan de Gestion des Etiages du bassin de l"Ardèche préconise la mise en place de débits objectifs d"étiage sur une période étendue qui permettent de mieux concilier sécurisation des usages et préservation des milieux. La CLE s"est alors interrogée sur différents niveaux de sécurisation des usages de l"eau en particulier dans les bassins

identifiés comme déficitaires. Trois niveaux de garantie ont été analysés pour faire face

chiffre d"affaire des différents usages de l"eau industrie;

900Meuros/an

61%
secteur agricole;

200Meuros/an;

14% secteur tertiaire avec tourisme;

300Meuros/an;

20% hydro-électricité;

70Meuros/an;

5% Figure 2. Importance socio-économique des usages de l"eau dans le bassin de l"Ardèche Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

Brgm-ACTeon

Décembre 2008

aux situations de pénurie préjudiciables aux usagers préleveurs et non préleveurs (par exemple, canoë-kayak ou baignade). Des mesures (économies d"eau, optimisation de

l"existant, création de nouvelles ressources, ...) ont ainsi été proposées pour obtenir un

niveau de sécurisation quinquennal ou décennal des usages de l"eau. Une sécurisation supplémentaire à celle permise par l"application du Plan de Gestion des Etiages coûterait de 3 à 5 millions d"euros par an pour l"ensemble du bassin versant, soit de

70 à 120 euros par ménage par an.

L"analyse a également permis d"évaluer les implications socio-économiques de la mobilité des cours d"eau. Enjeu majeur pour la restauration des cours d"eau, les conséquences de l"érosion des

espaces riverains des rivières ont été analysées en intégrant les coûts directs de

protection des enjeux majeurs (par exemple espaces urbanisés/habités) et les coûts indirects de dommages liés aux enjeux agricoles et touristiques (campings) touchés par

la mobilité du lit. Cette analyse a été réalisée pour différentes enveloppes de mobilité

(espace historique/actuel et espace géologique) correspondant à différents scénarios de gestion par anticipation. La protection des enjeux majeurs couterait 650 000 euros d"investissements. Les coûts indirects des enveloppes d"espace de mobilité seraient du même ordre de grandeur pour l"enveloppe actuelle ou l"enveloppe géologique (respectivement 300 000 euros par an et 320 000 euros par an). Ces résultats n"ont pas pour vocation à faire un choix en terme de limite de l"espace de mobilité, mais ils apportent un éclairage dans la décision en cas de survenue de l"aléa, le choix entre protection et déplacement devant se faire principalement en fonction des bénéfices environnementaux retirés et de l"acceptabilité des coûts de dommage pour les enjeux concernés. Pour l"enjeu de gestion de la qualité de l"eau, l"action envisagée dans le SAGE est en

grande partie déterminée par les contraintes réglementaires, dont celles liées à la

directive sur les Eaux Résiduaires Urbaines (DERU) et la Directive cadre sur l"Eau (DCE). Le respect de ces contraintes devrait à la fois permettre de satisfaire les

exigences des usages non-préleveurs (baignade, canoë, etc.) et celles liées à la

protection des milieux aquatiques. De ce fait, un seul programme de mesures a été

élaboré et chiffré. Le coût moyen de ce programme a été estimé à 5.7 millions d"euros

par an, les mesures d"assainissement représentant l"essentiel de ces coûts (86%) par rapport aux mesures d"entretien et de restauration des milieux aquatiques (12% des coûts seulement).

Sur la base de ces éléments, trois scénarios d"amélioration de la gestion des

ressources en eau dans le bassin de l"Ardèche ont été construits par la CLE. · Le scénario 1 suppose la mise en place du Plan de Gestion des étiages avec l"acceptation d"une défaillance quinquennale et la divagation des cours d"eau dans l"espace de mobilité historique/actuel. · Le scénario 2 suppose la sécurisation des débits d"étiage en année quinquennale et la divagation des cours d"eau dans l"espace de mobilité historique/actuel.

· Le scénario 3 implique la sécurisation des débits d"étiage en année décennale

et la divagation des cours d"eau dans l"espace de liberté géologique. Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

Brgm-ACTeon

Décembre 2008

Les mesures de restauration de la qualité de l"eau sont identiques pour les trois scénarios proposés.

L"estimation du coût des

orientations possibles pour chaque grand enjeu (voir Figure

3) montre que l"enjeu " qualité de

l"eau » représentera au minimum

60% des coûts du SAGE. Cette

estimation permet de hiérarchiser

économiquement les enjeux en

termes de coûts. Elle montre que le coût de la mise en oeuvre du

SAGE dépendra essentiellement

du choix du niveau de sécurisation quantitative des usages de l"eau dans le bassin de l"Ardèche. Quels sont les bénéfices du SAGE et quels en sont les bénéficiaires ? La mise en place du SAGE conduira à des bénéfices environnementaux et économiques contribuant au développement durable du bassin de l"Ardèche. Globalement, les bénéfices environnementaux se traduisent par une amélioration de l"état quantitatif et qualitatif de la ressource et des milieux aquatiques, cette amélioration engendrant des bénéfices pour les usages de l"eau dépendant des milieux aquatiques (voir Figure 4). Amélioration de la gestion de l"eau du bassin versant

Augmentation de la

satisfaction des usagers préleveurs (ménages et collectivités, agriculteurs et touristes) + producteurs d"hydroélectricité

Amélioration de l"état écologique des

milieux aquatiques et de la qualité de l"eau

Augmentation de la

satisfaction des usagers non préleveurs (canoë, baignade, pêcheurs, promeneurs...)

Prévention contre les

inondations

Développement durable du territoire du SAGE

Amélioration de l"état

quantitatif des ressources en eauBénéfices environnementaux

Services rendus par

les milieux aquatiques et l"eau

Bénéfices

pour les usages de l"eau + Bénéfices de non usage (existence ou usage futur à préserver) AEP, irrigation, stockage, gestion des cours d"eau

020406080100120140

Confiance Sécurité Maximaliste

Investissements (Meuros)

Espace de mobilité

Gestion des étiages

Qualité de l"eau

Figure 3. La répartition des coûts des scénarii d"action entre les grands enjeux du SAGE Ardèche

Figure 4. Quels bénéfices attendus d"une amélioration de la gestion de l"eau dans le bassin de

l"Ardèche ? Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

Brgm-ACTeon

Décembre 2008

L"amélioration de la gestion des étiages, par exemple, conduira à réduire les pertes économiques que certaines activités subissent actuellement en cas de restriction ou d"interdiction (voir Encadré 2 ci-dessous illustrant le cas de l"agriculture). L"élargissement de la période de soutien d"étiage contribuerait également à augmenter les revenus des activités de production hydroélectrique, même si c"est de manière relativement marginale (sur le sujet de l"hydroélectricité, le projet d"éventuelle rehausse

du barrage de Puylaurent a été étudié : les bénéficiaires potentiels seraient en premier

lieu l"usage hydroélectrique puis de manière plus incertaine l"AEP et le secteur

agricole). L"application du plan de gestion des étiages entraînerait également une

amélioration des conditions de pratique des activités récréatives liées à l"eau, les

bénéfices liés à cette amélioration étant difficile à évaluer monétairement. A noter

également la réduction de gène subie par les habitants du bassin et des touristes en cas de restriction des usages non vitaux de l"eau potable, ce bénéfice étant cependant considéré comme négligeable.

Encadré 2. Quelles pertes économiques pour l"agriculture irriguée en cas de restriction ou interdiction d"usage

de l"eau?

Pour estimer les bénéfices pour l"agriculture, les dommages qui pourraient être évités par une sécurisation ont

été évalués. Pour cela deux situations extrêmes ont été analysées : des restrictions survenant en année

quinquennale sèche en juillet sur tout le bassin et des interdictions survenant une année décennale en août

sur tout le bassin. A partir de la littérature agronomique, des pourcentages de perte de marge brute pour les

cultures irriguées ont été estimés pour les deux situations selon la sensibilité au stress hydrique des cultures

considérées comme irriguées en juillet et en aout. Les pertes de marges brutes ont été calculées en fonction

des surfaces irriguées du bassin versant et du type d"irrigation pratiqué. Ces pertes seraient de l"ordre de 60

€/Ha en cas de restriction et 80 €/Ha en cas d"interdiction. A l"échelle du bassin versant, si la sécurisation des

usages était augmentée, pour l"agriculture, on éviterait de dommages de l"ordre de 60 000 € en année

quinquennale sèche et de 75 000 € en année décennale sèche.

Une gestion appropriée de l"espace de mobilité conduirait à une diversification du

milieu aquatique et de ses communautés (faune, flore), une préservation de la biodiversité et une amélioration de la valeur paysagère du bassin de l"Ardèche. Sur le

plan fonctionnel, le maintien ou la reconquête de l"épaisseur de l"aquifère fluviale

permettrait au cours d"eau de regagner en capacité d"autoépuration, de régulation des crues et des assecs. Ces bénéfices, en particulier les bénéfices

environnementaux liés à l"amélioration des services rendus par les écosystèmes

aquatiques à la société (épuration, rétention des crues, etc.) restent cependant difficiles

à monétariser.

Quel que soit le scénario, le SAGE bénéficiera à l"ensemble des usagers de l"eau, que ce soit les usagers préleveurs (AEP et irrigation) ou les usagers non préleveurs

(activités récréatives, hydroélectricité). La répartition des bénéfices ne sera cependant

pas la même selon le scénario choisi. · L"amélioration de la qualité de l"eau et des milieux aquatiques, commune aux trois scénarios, apporte principalement des bénéfices aux usagers non préleveurs, en particulier aux activités récréatives mais également au service eau potable · L"élargissement du soutien d"étiage établi par le plan de gestion des étiages, également commun aux trois scénarios, permet le respect de débits d"étiage dans la perspective d"une augmentation tendancielle des prélèvements AEP Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

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et d"irrigation. La sécurisation quinquennale et décennale des usages de l"eau, incluses dans les scénarios " 2 » et " 3 », bénéficierait principalement aux usages récréatifs de l"eau. · L"acceptation d"un espace de mobilité géologique des cours d"eau (scénario " maximaliste ») permettrait d"améliorer les capacités épuratives du milieu, la régulation des assecs et le maintien d"une certaine qualité paysagère. Elle pourrait donc bénéficier aux usages utilisant ces services environnementaux (baignade, pêche, prélèvements, promenade...). Quel financement possible des actions proposées?

Le coût total des services de l"eau

1 du bassin de l"Ardèche s"élève aujourd"hui (sans

mise en oeuvre du SAGE) à 52 millions d"euros par an soit 454 € par an par habitant. L"eau potable et l"assainissement représentent 78% des couts des services, le stockage de l"eau 12% tandis que la gestion des cours d"eau représente une part faible de l"ensemble de l"ordre de 2%.

Deux tiers environ de ces

coûts totaux sont payés via la facture d"eau potable, le prix de l"eau moyen sur le bassin de l"Ardèche s"élevant

à 3.6 €/m

3 mais connaissant

une forte variabilité (de 0.9 à

5.3€/m

3). Le reste des coûts

des services (voir Figure 5) est financé par les acteurs publics (Conseil général,

Agence de l"eau, conseil

régional, Etat et Europe). La mise en oeuvre du SAGE va engendrer de nouveaux coûts, en grande partie imputables au respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines et la directive cadre sur l"eau. Le programme de mesures permettant d"améliorer la qualité de l"eau et des milieux aquatiques représenterait un coût supplémentaire de 50 euros par an par habitant, les seules mesures d"amélioration de l"assainissement conduisant à une augmentation de 8% du prix de l"eau en moyenne (soit 0.30 €/m

3). La capacité

contributive du bassin de l"Ardèche pourrait cependant représenter une contrainte à la mise en oeuvre du SAGE, la facture d"eau représentant déjà aujourd"hui 2.1% du revenu net imposable par ménage. Il est important donc d"identifier de nouveaux mécanismes de financement des mesures proposées et de réfléchir à l"allocation des coûts du SAGE entre les différentes parties prenantes. Le bilan des circuits financiers de l"eau dans le bassin montre que les coûts de l"eau ne

sont pas pris en charge par tous les bénéficiaires, en particulier les usagers récréatifs

Les services de l"eau considérés sont : l"alimentation en eau potable, l"assainissement collectif et individuel, la distribution

d"eau d" irrigation, les services pour compte propre des industriels, le stockage de l"eau et l"entretien des milieux aquatiques et

des cours d"eau.

Figure 5. Le financement des services de l"eau

dans le bassin de l"Ardèche (situation actuelle) Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

Brgm-ACTeon

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et/ou touristiques à l"origine de surcoûts pour l"AEP et l"assainissement (voir encadré 1

plus haut) et qui seront les principaux bénéficiaires d"une gestion optimisée des étiages

et de l"entretien des milieux aquatiques.

Des répartitions possibles des coûts engendrés par les mesures d"amélioration de

l"assainissement collectif, prenant en compte les bénéficiaires des améliorations attendues, ont ainsi été étudiées. · Quelque soit le taux de recouvrement des coûts d"assainissement par la population touristique, une taxe à la nuitée de l"ordre de quelques dizaines de centimes d"euros permettrait de réduire la facture d"eau d"environ vingt euros.

· Malgré de nouveaux coûts d"investissement liés à l"instauration d"une relève

des compteurs deux fois par an, une tarification de pointe basée sur une prise en charge des coûts d"amélioration de la qualité de l"eau par la population touristique pourrait également contribuer au financement de ces coûts. Elle impliquerait une hausse du prix de l"eau en été de 0,65€/m

3 entre juin et

septembre pour l"hôtellerie et les touristes (y compris les résidences secondaires et les locations). Elle entraînerait en contrepartie une baisse du prix de l"eau de 0,53 €/m

3 maximum hors saison touristique.

Pour les mesures d"amélioration de la qualité physique et écologique des cours d"eau,

l"ensemble des coûts des mesures proposées pourrait être financé via l"impôt local à

hauteur de 5€ par ménage résident. La prise en charge de ces coûts par les

bénéficiaires des améliorations pourrait se faire au travers d"un droit d"entrée aux lieux

de baignade (de l"ordre de 3 centimes par baignade), d"augmentations des tarifs des cartes de pêche (+ 18€ par carte) ou d"une vignette et taxe complémentaire sur les locations de canoë (de 80 centimes par location). De manière transversale aux enjeux quantitatifs et qualitatifs, la pertinence d"une

utilisation des ressources financières provenant de la taxe de séjour (générant une

recette d"environ 800 000 € par an pour la partie ardéchoise du bassin versant) a

également été discutée. Une redevance pour service rendu pourrait également représenter un instrument intéressant pour le financement des actions visant à soutenir les étiages et assurer la qualité de l"eau et des milieux aquatiques. D"autres instruments

tels un impôt sur le foncier non exploité ou une taxe sur les équipements publics

pourraient également être envisagés. La mise en oeuvre de tels instruments nécessiterait cependant une analyse juridique et institutionnelle complémentaire. Contribuer à affiner la stratégie en vue de la rédaction du SAGE L"adoption de la stratégie du SAGE par la CLE a soulevé un certain nombre de questions sur les modalités d"application de cette stratégie. En particulier : · Quelles recommandations du SAGE pour réduire les crises pour l"agriculture irriguée dans les bassins versants non réalimentés ? Il existe aujourd"hui peu de marges de manoeuvre pour l"agriculture irriguée de ces zones déficitaires. L"identification d"actions possibles et viables Synthèse de l"étude socioéconomique du SAGE du bassin versant de l"Ardèche

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Décembre 2008

économiquement devrait se faire à l"échelle de l"exploitation agricole, au travers par exemple de la mise en oeuvre d"" audit eau ». · Quelles priorités pour l"amélioration des rendements des réseaux AEP ? Les analyses soulignent la grande variabilité des coûts par m

3 d"eau économisé

d"une collectivité à l"autre. Dans un contexte de ressources financières limitées, la priorité devrait être donnée à des investissements dans les collectivités dont le coût par m

3 d"eau économisé est le plus faible.

· Quels critères de décision pour accompagner la gestion du risque inondation et de mobilité des cours d"eau ? La localisation de certaines activités dans l"espace de mobilité ou les zones inondables des cours d"eau nécessite de proposer des règles de décision pour déplacer ou protéger des usages particuliers (principalement les terres agricoles et les campings) et

réduire la vulnérabilité liée à l"érosion ou aux d"inondation. Choisir entre

déplacement ou protection en cas d"érosion nécessiterait une analyse au cas par cas des potentialités de terres agricoles et des opportunités dequotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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