GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel Les articles du code du travail cités dans ce guide sont consultables en ligne sur le site ...
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel En application de l'article L. 6352-1 du Code du Travail les organismes de formation doivent ...
ORGANISMES DE FORMATION
comptabilité l'activité exercée au titre de la formation professionnelle continue (Article L.6352-7 du code du travail). Cette distinction doit être faite
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel compétences mentionnées à l'article L. 6313-1 du Code du travail en application de ...
Les organismes de formation professionnelle
Source : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Les stagiaires. Remarque : Article L. 6352-2 du Code du travail.
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
1 janv. 2017 5. Le contrat de formation professionnelle à titre individuel ... En application de l'article L. 6352-1 du Code du Travail les organismes.
Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine
Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. Articles L 6316-1 à 5 et R 6316-1 à 7 du code du travail.
Guide à lusage des organismes de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel … Les articles du code du travail cités dans ce guide sont consultables en ligne sur le site ...
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)"
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