GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel Les articles du code du travail cités dans ce guide sont consultables en ligne sur le site ...
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel En application de l'article L. 6352-1 du Code du Travail les organismes de formation doivent ...
ORGANISMES DE FORMATION
comptabilité l'activité exercée au titre de la formation professionnelle continue (Article L.6352-7 du code du travail). Cette distinction doit être faite
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel compétences mentionnées à l'article L. 6313-1 du Code du travail en application de ...
Les organismes de formation professionnelle
Source : Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Les stagiaires. Remarque : Article L. 6352-2 du Code du travail.
GUIDE À LUSAGE DES ORGANISMES DE FORMATION
1 janv. 2017 5. Le contrat de formation professionnelle à titre individuel ... En application de l'article L. 6352-1 du Code du Travail les organismes.
Guide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-Aquitaine
Ces formations ultérieures constituent la formation professionnelle continue. Articles L 6316-1 à 5 et R 6316-1 à 7 du code du travail.
Guide à lusage des organismes de formation professionnelle
Le contrat de formation professionnelle à titre individuel … Les articles du code du travail cités dans ce guide sont consultables en ligne sur le site ...
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)"
Loi du Pays n° 2011-15 du 04_05_2011-consolidé-1
partie VI du code du travail relatives au dispositif d'aide à l'emploi de type contrat aidé appelé "aide au contrat de travail professionnel (ACT PRO)"
Guide pratique
des prestataires de formation en Nouvelle-AquitaineCOLLECTION PRO
Février 2022
3 GUIDE PRATIQUE DES PRESTATAIRES DE FORMATION Cap Métiers Février 2022 SOMMAIRE
Le champ de la formation professionnelle
Les objectifs généraux
Le Développement Personnel Continu (DPC)
Les obligations réglementaires, administratives et comptablesLes obligations comptables
La publicité
La contractualisation des actions
Les obligations à l'égard des stagiaires et des apprentisLe règlement intérieur
Le champ d'application du contrôle
4 9 19 2225
ANNEXES
Le plan comptable
284 GUIDE PRATIQUE DES PRESTATAIRES DE FORMATION Cap Métiers Février 2022
LE CHAMP DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE
OHXUELODQSpGDJRJLTXHHWquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
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