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DECLARATIONS TRYPTIQUES

PARTIE DECLARANT

Version 7.0

Avril 2021

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S O M M A I R E

SOMMAIRE ............................................................................................................................................ 2

1. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 3

2. DECLARATION D17/D20 ......................................................................................................... 4

2.1. Créer une déclaration ................................................................................................................................................... 4

2.2. Modifier une déclaration .......................................................................................................................................... 26

2.3. Annuler une déclaration ........................................................................................................................................... 29

3. ADMINISTRATION................................................................................................................... 33

3.1. Conducteurs............................................................................................................................................................ 33

3.1.1 Ajouter conducteur ................................................................................................................. 33

3.1.2. Annuler conducteur ............................................................................................................ 35

3.2. Véhicules .................................................................................................................................................................. 38

3.2.1. Ajouter véhicule .................................................................................................................... 38

3.2.2. Annuler véhicule ................................................................................................................... 42

4. SERVICES .................................................................................................................................... 46

4.1. Recherche par référence ................................................................................................................................... 46

4.2. Liste des conducteurs ........................................................................................................................................ 55

4.3. Liste des véhicules .............................................................................................................................................. 59

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1. IN T R O D U C T I O N

Le prĠsent document se ǀeut un guide d'utilisateurs pour les dĠclarants auprğs de l'Administration des

Douanes. Il présente les différentes fonctionnalités offertes par le système BADR aux opérateurs ci-

après afin d'Ġlaborer leurs dĠclarations d'admission temporaire D17 ou d'edžportation temporaire D20

de véhicules à usage commercial (UC) (tryptiques) : - Les transporteurs agréés.

- Les transitaires mandatés, selon la procédure en vigueur, par les transporteurs agréés.

Il est décomposé selon le menu DECLARATION D17/ D20 prévu sur le système BADR.

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2. DEC L A R A T I O N D 1 7 / D 2 0

2.1. Créer une déclaration

Accéder au menu

. Le systğme affiche l'Ġcran suiǀant :

Le systğme restitue le nom de l'opĠrateur. Il s'agit de l'opĠrateur au nom duquel la déclaration

tryptique sera enregistrée. A ce niǀeau, l'utilisateur est inǀitĠ ă saisir les ĠlĠments suiǀants : Bureau de souscription de la déclaration tryptique. C'est un champ obligatoire. Autrement, un message d'erreur est affichĠ " Erreur : E00596 Bureau : Valeur obligatoire ». Régime de souscription de la déclaration tryptique (009 pour la D17 et 900 pour la D20). C'est un champ obligatoire. Autrement, un message d'erreur est affichĠ " Erreur : E00596 Régime :

Valeur obligatoire ».

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e sion temporaire D17

Après le clic sur le bouton

, le système affiche l'écran suivant :

La dĠclaration d'admission temporaire D17 est répartie en plusieurs onglets, ce qui permet au

chaque onglet :

Onglet Entête

¾ Bureau, Régime et Année : Informations restituées. ¾ Type de la version = Initiale : Il s'agit de la version 0. Elle est constituée des énonciations introduites la première fois. Elle est qualifiée de version courante à sa sauvegarde.

¾ Libellé du régime de souscription.

¾ N° de version de la D17= 0.

¾ Statut de la DUM = Créée Provisoire à la sauvegarde et signée à la signature. ¾ Code initiateur = Identifiant du déclarant.

¾ Nom = Nom du déclarant.

¾ Date et heure de sauvegarde de la version initiale. ¾ Date et heure de sauvegarde de la version en cours.

¾ Transporteur :

Numéro RC et centre RC de l'opĠrateur connecté restitué par le système.

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Nom ou raison sociale : le nom de l'opĠrateur connecté restitué par le système. Transporteur ͗ La raison sociale de l'opĠrateur connectĠ. Saisir pour cela les premières lettres de la raison sociale puis sélectionner la raison sociale illustration :

¾ Transitaire :

ƒ Numéro RC et centre RC de l'opĠrateur connectĠ restituĠ par le systğme. ƒ Nom ou raison sociale ͗ le nom de l'opĠrateur connecté restitué par le système.

Ci-dessous un exemple pour illustration :

¾ Conducteur et Véhicule :

Conducteur : Champ obligatoire. Il s'agit des nom et prénom du conducteur du véhicule en question. A sĠlectionner ă partir d'une liste dĠroulante contenant la liste des noms et prĠnoms des conducteurs de l'opĠrateur connecté.

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2ème conducteur ͗ Champ optionnel. Il s'agit du nom et prĠnom du deudžiğme

déroulante contenant la liste des noms et prénoms des conducteurs de l'opĠrateur connectĠ. Le 2ème conducteur doit être différent du 1er conducteur. Sinon, un message de rejet s'affiche : " Le conducteur principal et le conducteur secondaire sont identiques ! ».

3ème conducteur : Champ optionnel. Il s'agit des nom et prénom du troisième

déroulante contenant la liste des noms et prénoms des conducteurs de l'opĠrateur connectĠ. Le 3ème conducteur doit être différent du 1er conducteur. Sinon, un message de rejet s'affiche : " Le conducteur principal et le troisième conducteur sont identiques ! ». Nature du véhicule ͗ Champ obligatoire. Il s'agit de la nature du ǀĠhicule objet comprend les valeurs suivantes : Tracteur, remorque, camion et semi remorque. Véhicule : Champ obligatoire. Il s'agit du numĠro d'immatriculation du dĠroulante contenant la liste des numĠros d'immatriculation des ǀĠhicules de l'opĠrateur connectĠ. Nature du véhicule secondaire ͗ Champ optionnel. Il s'agit de la nature du déroulante qui comprend les valeurs suivantes : Tracteur, remorque, camion et semi remorque.

2ème véhicule ͗ Champ optionnel. Il s'agit du numĠro d'immatriculation du

véhicule secondaire objet de la déclaration tryptique. A sélectionner à partir d'une liste dĠroulante contenant la liste des numĠros d'immatriculation des

ǀĠhicules de l'opĠrateur connectĠ.

¾ Marchandise :

Nature de la marchandise. La saisie de ce champ est obligatoire, autrement, un message d'erreur est affichĠ : " Erreur : Nature de la marchandise :

Information obligatoire ».

¾ Autorisation MA :

NumĠro d'autorisation MA.

Du : Date de dĠbut de ǀaliditĠ de l'autorisation MA.

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Au : Date de fin de ǀaliditĠ de l'autorisation MA.

¾ A vide : Sous forme de case à cocher

ƒ Dans le cas où la case

n'est pas cochée, la déclaration D17 doit avoir au moins une déclaration en détail ou autre document. Autrement, un message d'erreur est affichĠ :

ƒ Dans le cas où la case

est cochée, la déclaration D17 ne doit pas avoir une déclaration en détail ou autre document. Autrement, un message d'erreur est affichĠ :

¾ Sans manifeste

ƒ Dans le cas où la case

est cochée : La déclaration ne doit pas comporter un connaissement. Autrement, un message d'erreur est affiché :

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ƒ Dans le cas où la case en question

est non cochée : La déclaration doit avoir au moins un connaissement. Autrement, un message d'erreur est affichĠ : ¾ Autre documents ͗ Champ ă saisir. A titre d'edžemple : Carnet ATA. Onglet Connaissements : Cet onglet est à renseigner dans le cas où les marchandises transportĠes, dans le cadre d'une admission temporaire D17, ont fait l'objet d'une dĠclaration sommaire :

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Après le clic sur le bouton

, l'Ġcran ci-aprğs s'affiche :

L'utilisateur est inǀitĠ ă renseigner les éléments suivants pour chaque connaissement :

¾ Type DS ͗ L'utilisateur est invité à renseigner le type de la déclaration sommaire (choix

à partir de la liste déroulante).

¾ Référence DS : L'utilisateur est invité à renseigner la référence de la DS. ¾ Lieu de chargement : Saisir pour cela les premières lettres du lieu de chargement puis sélectionner le lieu de chargement en question à partir de la liste déroulante qui s'affiche.

¾ Référence du lot.

Après le clic sur le bouton " Ok », le système restitue les informations relatives au connaissement à

savoir ͗ Mode de transport, Moyen de transport, date d'arriǀĠe, poids brut et nombre de contenants :

Après le clic sur le bouton

, l'utilisateur peut constater la crĠation de la premiğre ligne des connaissements :

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Les autres connaissements à déclarer sont à saisir selon le même procédé.

A noter que :

¾ Un connaissement déjà créé peut être modifié en cliquant sur son numéro dans la

liste des connaissements. Les donnĠes sont restituĠes et l'utilisateur peut introduire les modifications nécessaires. Le clic sur le bouton permet de valider ces modifications. ¾ Un connaissement déjà créé peut être supprimé en cliquant sur le bouton Onglet Déclarations en Détail : Cet onglet est à renseigner dans le cas où les marchandises transportĠes, dans le cadre d'une admission temporaire D17, ont fait l'objet

d'une dĠclaration en dĠtail souscrite sous un rĠgime d'import. Autrement, un message

d'erreur est affichĠ:

A ce niǀeau, l'utilisateur est inǀitĠ ă renseigner la rĠfĠrence de la dĠclaration en dĠtail :

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Après le clic sur le bouton

, le système restitue les informations relatives à la marchandise

objet de la déclaration en détail renseignée, à savoir ͗ Date et heure d'enregistrement de la

déclaration, nombre de contenant, poids brut, poids net et valeur déclarée :

Les autres lignes de la liste des déclarations en détail à déclarer sont à saisir selon le même procédé.

A noter que :

¾ Une ligne déjà créée peut être supprimée en cliquant sur le bouton

Il est à noter que la D17 ne doit contenir que des DUM signées. Autrement, un message de rejet est

affiché : Onglet Etat de Chargement : Cet onglet est inaccessible dans le cas d'une déclaration d'admission temporaire D17. Onglet info : Aucune information à saisir pour cet onglet. Le système restitue la liste des versions relatives à la déclaration en cours.

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L'utilisateur a la possibilité d'utiliser les serǀices offerts sur le menu contedžtuel ă saǀoir :

Sauvegarder : pour sauvegarder la déclaration. Les contrôles unitaires sont appliqués. La

dĠclaration n'est pas encore signée. Le système attribue une référence à la déclaration.

Signer déclaration : Pour signer la déclaration. Cette fonctionnalité est affichée au niveau du

menu contextuel après la sauvegarde de la déclaration. Les contrôles unitaires de cohérence

sont appliqués. L'Ġcran ci-aprğs s'affiche :

Le clic sur le bouton " Oui » Permet de visualiser les informations relatives à la déclaration tryptique

en question :

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Après le clic sur le bouton

, l'Ġcran ci-aprğs s'affiche :

L'utilisateur peut constater que le bouton " Continuer » est activé après avoir coché la case encadrée

en rouge de la capture écran ci-dessous :

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Après le clic sur le bouton " Continuer ͩ, l'utilisateur est invité à sélectionner le certificat de

l'utilisateur du dĠclarant connecté :

Après le clic sur le bouton " Terminer ͩ, l'utilisateur est inǀitĠ ă saisir le code PIN de sa clĠ PKI :

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Le clic dessus permet la signature de la déclaration en question et un message de succès de

l'opĠration est affichĠ :

Après le clic sur le bouton " Fermer la fenêtre » de la capture écran ci-dessus, l'Ġcran ci-après

s'affiche :

A travers le service de recherche par référence (paragraphe 4.1), l'utilisateur peut constater le

changement du statut de la déclaration de " Créée provisoire ͩ ă signĠe et de l'affichage des

informations relatives au signataire de la déclaration en question :

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être visualisé à travers le lien

du menu contedžtuel, lors de l'utilisation du serǀice de recherche par référence (paragraphe 4.1) :

Cette opération est aussi tracée au niveau des DUMS (cf.capture1) et DS (cf.capture2) renseignées au

niveau des D17 en question :

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Capture1

Capture2

Annuler : Permet la suppression de la déclaration provisoire après le clic sur le bouton

de l'Ġcran ci-après :

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Après le clic sur le bouton

, un message de succğs de l'opĠration s'affiche :

L'utilisateur peut constater le changement du statut de la déclaration en question de " créée

provisoire » à " supprimée » à travers le service de recherche par référence (paragraphe 4.1) :

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Historique de la déclaration : pour lister les différentes interventions relatives à la déclaration

tryptique (date, nΣ de la ǀersion, type de l'interǀention, Ġtat de la dĠclaration aprğs

interǀention, nΣ de la CIN de l'utilisateur, commentaires relatifs ă l'interǀention). Liste des versions : Pour lister la liste des versions relatives à la déclaration tryptique. e

Après le clic sur le bouton

, le systğme affiche l'Ġcran suiǀant :

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La dĠclaration d'admission temporaire D20 est répartie en plusieurs onglets, ce qui permet au

chaque onglet :

Onglet Entête : Les mêmes informations à renseigner que celles dĠcrites au niǀeau de l'onglet

entête de la dĠclaration d'admission temporaire D17.

ƒ Dans le cas où la case

est cochée, la déclaration D20 ne doit pas contenir ni une déclaration en détail ni un état de chargement, ni autre document. Autrement, un message d'erreur est affichĠ :

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ƒ Dans le cas où la case

n'est pas est cochée, la déclaration D20 doit contenir au moins une déclaration en détail, un état de chargement ou bien autre document. Autrement, un message d'erreur est affichĠ :

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Onglet Connaissements : Section inaccessible dans le cas d'une dĠclaration d'edžportation temporaire D20.

Onglet Déclarations en Détail : Cet onglet est à renseigner dans le cas où les marchandises

transportĠes, dans le cadre d'une edžportation temporaire D20, ont fait l'objet d'une

déclaration en détail souscrite sous un régime d'edžport, un régime de transit d'import ou un

régime de transbordement. Autrement, un message d'erreur est affichĠ : déclarations en détail (cas de la déclaration D17). Il est à noter que la D20 ne doit contenir que les DUMs signées. Autrement, un message de rejet est affiché : Onglet Etat de Chargement : Cet onglet est à renseigner dans le cas où les marchandises transportĠes, dans le cadre d'une edžportation temporaire D20, ont fait l'objet d'un Ġtat de chargement :

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A ce niǀeau, l'utilisateur est inǀitĠ ă saisir la rĠfĠrence de l'Ġtat de chargement.

Après le clic sur le bouton

, le système restitue les informations relatives à la marchandise

objet de l'Ġtat de chargement renseigné à savoir ͗ Date et heure d'enregistrement de l'Ġtat de

chargement, date et heure du voyage, la CIN du dĠclarant ayant enregistrĠ l'Ġtat de chargement en

question, libellé et code du bureau de sortie et le nom du navire :

Les autres lignes de la liste des états de chargement sont à saisir selon le même procédé.

A noter que :

¾ Une ligne déjà créée peut être supprimée en cliquant sur le bouton

¾ Onglet info : Aucune information à saisir pour cet onglet. Le système restitue la liste des

versions relatives à la déclaration en cours.

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Les services offerts sur le menu contextuel sont les mêmes que ceux décrits dans le cas de création

d'une dĠclaration d'admission temporaire D17, à savoir :

Sauvegarder.

Signer déclaration.

Annuler.

Historique déclaration.

Liste des versions.

Il est a noter que l'opĠration relatiǀe a la signature des D20 est aussi tracée au niveau des DUMS

(cf.capture1) et état de chargement (cf.capture2) renseignés au niveau des D20 en question :

Capture1

Capture2

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2.2. Modifier une déclaration

Accéder au menu

lien . Le systğme affiche l'Ġcran suiǀant :

A ce niǀeau, l'utilisateur est inǀitĠ ă saisir la rĠfĠrence de la Déclaration tryptique (crée provisoire ou

signée). Le clic sur le bouton restitue les informations relatives à cette dernière.

- Si la déclaration D17/D20 est inedžistante, le systğme rejette l'opĠration par le message : " Erreur :

Aucun résultat trouvé ».

- Si la déclaration D17/D20 est annulée, le système rejette l'opĠration par le message : " Erreur : La

déclaration doit être non annulée ».

- Si la dĠclaration D17ͬD20 est supprimĠe, le systğme rejette l'opĠration par le message : " Erreur : La

déclaration doit être non annulée ».

- Si la mainlevée est déjà délivrĠe ă la dĠclaration D17ͬD20, le systğme rejette l'opĠration par le

message : " La déclaration ne doit pas avoir le statut mainlevée délivrée ».

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- Si la dĠclaration D17ͬD20 fait l'objet d'une demande d'annulation, le systğme rejette l'opĠration par

le message : " La déclaration présente une demande d'annulation enregistrée en attente de

traitement par l'ADII ».

- Si la dĠclaration D17ͬD20 est apurĠe, le systğme rejette l'opĠration par le message : " Erreur : La

déclaration ne doit pas avoir le statut apurée ».

Cas d'une déclaration tryptique non signée : Le système restitue les énonciations de la

déclaration tryptique ne change pas de version.

Cas d'une déclaration tryptique signée : Le système restitue les énonciations de la déclaration

nécessaires avant de cliquer sur les fonctionnalités ci-après du menu contextuel : nouvelle version de la déclaration tryptique est sauvegardée avec un statut " Créée provisoire » : ƒ Signer déclaration : Une nouvelle version de la déclaration tryptique est signée avec un statut " signée ».

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L'utilisateur peut constater le changement du statut lors de la recherche de la dĠclaration par

référence (voir paragraphe 4.1).

Cliquer sur le lien

permet de revenir au menu principal.

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2.3. Annuler une déclaration

Cette fonctionnalitĠ permet ă un dĠclarant de demander l'annulation d'une dĠclaration tryptique

l'accepter ou la rejeter.

Accéder au menu

A ce niveau, l'utilisateur est inǀitĠ ă saisir la référence de la déclaration D17/D20.

- Si la dĠclaration D17ͬD20 est inedžistante, le systğme rejette l'opĠration par le message : " Erreur :

Aucun résultat trouvé ».

- Si la déclaration D17/D20 dispose d'un statut (crĠée provisoire), le système rejette l'opĠration par le

message " La déclaration doit être au statut signée. Le statut de la déclaration est : [Créée

Provisoire] ».

- Si la mainleǀĠe est dĠjă attribuĠe ă la dĠclaration, le systğme rejette l'opĠration par le message :

" Erreur : La déclaration doit être au statut signée. Le statut de la déclaration est : [Mainlevée

délivrée] ».

- Si la déclaration D17/D20 fait l'objet d'une demande d'annulation, le systğme rejette l'opĠration par

le message : " Erreur : La déclaration doit être au statut signée. Le statut de la déclaration est :

[Demande d'annulation en attente de traitement] ».

- Si la dĠclaration D17ͬD20 dispose d'un statut ͨ supprimée ͩ, le systğme rejette l'opĠration par le

message : " Erreur : La déclaration doit être au statut signée. Le statut de la déclaration est :

[Supprimée] ».

- Si la dĠclaration D17ͬD20 est apurĠe, le systğme rejette l'opĠration par le message : " Erreur : La

déclaration ne doit pas avoir le statut apurée ».

Le clic sur le bouton

permet au système de restituer les énonciations relatives à cette déclaration tryptique :quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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