[PDF] ANALYSES libérales réglementées (

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DIRECTION GÉNÉRALE

DES

ENTREPRISES

DIRECTION GÉNÉRALE DES

ENTREPRISESANALYSES

Positionnement international

des professions libérales françaises

ÉTUDES ÉCONOMIQUES

Date de parution : Avril 2016

Couverture : Hélène Allias-Denis, Brigitte Baroin

Édition : Martine Automme, Nicole Merle-Lamoot

ISBN : 978-2-11-139400-1

Positionnement international

des professions libérales françaises Positionnement international des professions libérales françaises 5

MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE

Isabelle MOREAU Conseil national de lOrdre des architectes (CNOA) Anne VAUCHER, Conseil national des Barreaux (CNB) Pascale HONORAT Observatoire du Conseil national des Barreaux (CNB) Ugo LOPEZ Conseil supérieur de lOrdre des experts comptables (CSOEC) Guillaume LACROIX Direction générale des entreprises (DGE) Jo-Michel DAHAN Direction générale des entreprises (DGE) Thierry PEAN Direction générale des entreprises (DGE) Nicole LE SCIELLOUR Direction générale des entreprises (DGE) François GITTON Direction générale des entreprises (DGE) Alice METAYER-MATHIEU Direction générale des entreprises (DGE)

Létude et la rédaction du présent rapport ont été réalisées par Emmanuel MULLER, conseiller senior, associé de

Strasbourg Conseil, assisté de Floriane BARRE.

STRASBOURG CONSEIL

9 rue Charles Gerhart

67000 STRASBOURG

Tél : +33 (0)9 81 26 51 52

Fax : +33 (0)9 81 28 31 52

info@strasbourg-conseil.com www.strasbourg-conseil.com

REMERCIEMENTS

Nous remercions lensemble des personnes en France et à létranger que nous avons sollicitées au cours de

travaux, tant pour leur disponibilité pour répondre aux questions, enquête en ligne et entretiens que pour la

qualité des informations quils ont délivrées.

Nous tenons également à remercier les professionnels qui ont accordé du temps et mis à disposition leurs

connaissances lors de latelier dexpert.

Nos remerciements vont aussi aux membres du comité de pilotage pour leur implication tout au long de ce

projet, témoignage de lintérêt porté à létude. Positionnement international des professions libérales françaises 6 Positionnement international des professions libérales françaises 7

SOMMAIRE

INTRODUCTION ..................................................................... ........................................................................... 9

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION ........................................................................

........................................ 10 Contexte densemble ........................................................................ ........................................................... 10 Nomenclatures utilisées ........................................................................ ........................................................ 10

Les tableaux dentrée-sortie de la Comptabilité Nationale ..................................................................

.......... 12

Données Insee et Eurostat ........................................................................

.................................................... 13

Analyse statistique et documentaire par profession ........................................................................

.............. 16 Les avocats ........................................................................ ................................................................. 16 Les experts comptables ........................................................................ ............................................... 20 Les architectes ........................................................................ ............................................................ 25

Les freins à linternationalisation ....................................................................

.............................................. 27

ÉLÉMENTS DE COMPARAISON INTERNATIONALE - ALLEMAGNE, PAYS-BAS ........................................... 30

RÉSULTATS DES PHASES D"ENQUÊTE ET D"ENTRETIENS .................................................................

............ 32 La collecte des données ........................................................................ ........................ 32

Caractérisation de léchantillon observé par lenquête Internet ..................................................................... 33

Caractérisation des activités internationales ........................................................................

......................... 36 Facteurs positifs ........................................................................ ................................................................... 38

Obstacles et facteurs négatifs ........................................................................

............................................... 40

ÉLÉMENTS PROSPECTIFS ................................................................................................................................ 43

ANALYSES EXPLORATOIRES ET TYPOLOGIQUES ........................................................................

................. 47

Philosophie de lapproche exploratoire ........................................................................

................. 47

Lanalyse des vecteurs et des freins à linternationalisation ........................................................................... 49

Lapproche par les états transitoires et les états absorbants appliquée à lévolution du chiffre daffaires ....... 52

Synthèse typologique ........................................................................ ........................................................... 54

Analyse AFOM (Atouts-Faiblesses-Opportunités-Menaces) .......................................................................

.... 55

RECOMMANDATIONS ET CONCLUSIONS ........................................................................

............................. 56 ANNEXES ...................................................................... ................................................................................... 61 Positionnement international des professions libérales françaises 8 Positionnement international des professions libérales françaises 9

INTRODUCTION

Dans un contexte de mondialisation de léconomie, le dé veloppement international des entreprises renvoie à une

multitude denjeux, notamment en termes de croissance pour les entreprises mais aussi dimpacts pour le

commerce extérieur.

Les activités libérales, secteur économique dynamique, constituent un gisement dinternationalisation pour

léconomie française. Toutefois, et comme lindique lInsee, si louverture à linternational des activités libérales

reste encore limitée, une progression de la proportion dentreprises exportatrices peut être relevée au niveau des

professions concernées. Toutefois, " en termes de chiffre daffaires, le poids des exportations est resté stable

entre 1995 et 2010 ». 1

Les analyses réalisées dans le cadre de cette mission confirment et détaillent cet état de

fait.

Consciente de cette situation, la DGE (Direction générale des entreprises - ministère de lÉconomie, de lIndustrie

et du Numérique) a confié une prestation détude du positionnement international des professions libérales

françaises au cabinet Strasbourg Conseil. Cette mission détude devait répondre à trois objectifs :

Compléter et élargir les connaissances sur un secteur dactivité dynamique ;

Mesurer en termes quantitatifs, qualitatifs, économiques, financiers la position de trois professions

libérales réglementées (architectes, avocats et experts comptables) à linternational ;

Proposer si nécessaire des évolutions législatives ou réglementaires, des démarches daccompagnement,

des actions de sensibilisation aux problématiques des activités libérales auprès des organismes

institutionnels concernés.

Le présent rapport détaille les différentes étapes de la mission réalisée en sattachant aux dimensions suivantes :

le contexte densemble de lanalyse ;

lexploitation des données publiques (Comptabilité Nationale, Insee, Eurostat) et de ressources

documentaires ; la réalisation de comparaisons internationales (avec lAllemagne et les Pays-Bas) ;

lexploitation de données collectées au travers dune enquête internet à grande échelle et dune série

dentretiens semi-directifs ;

lorganisation dun atelier de prospective réunissant des experts des trois professions concernées.

Ces différentes étapes ont permis daboutir à : un travail typologique ; une analyse stratégique ; la formulation dune série de recommandations à lintention des Ordres et des organismes institutionnels concernés. 1

Les entreprises en France, Insee référence, édition 2013. Dossier " les professions libérales réglementées ».

Positionnement international des professions libérales françaises 10

ÉLÉMENTS DE CARACTÉRISATION

Contexte d"ensemble

Une analyse récente de lInsee (cf. encadré suivant) met en avant une progression continue sur la période 1995-

2010 du nombre dentreprises au sein des professions réglementées qui exportent. Dans le même temps, il est

souligné que cette ouverture à linternational reste de fait limitée car en volume les exportations en question

sont restées stables.

Encadré 1 : Extrait de note Insee

Source : Insee, Les entreprises en France, édition 2013, p.53.

Cependant, et au-delà des hypothèses qui peuvent être formulées a priori à la lecture de ces informations, les

analyses présentées dans les sections suivantes montrent une réalité différente dès lors que lon se penche sur les

trois professions retenues dans le cadre de la mission.

Nomenclatures utilisées

En termes de nomenclatures employées pour cerner les évolutions respectives des professions sélectionnées, il

est nécessaire de distinguer les différents niveaux utilisés à des fins statistiques. Ces différents niveaux

correspondent à des degrés de finesse différents mais surtout couvrent des champs dactivité qui, dans certains

cas, ne recoupent que partiellement les professions ciblées par la mission. De surcroît, en fonction des sources,

certaines données ne sont pas disponibles au niveau le plus fin, ce qui oblige à recourir à un niveau plus agrégé

et donc moins précis.

Positionnement international des professions libérales françaises 11 Ainsi, pour ce qui est de la comptabilité nationale on peut distinguer ce que lon désigne sous lappellation

niveaux 17 et 38 :

la section MA (niveau 38) : " Activités juridiques, comptables, de gestion, darchitecture, dingénierie, de

contrôle et danalyses » ;

la section MN (niveau 17) : " Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien » ;

la section MA (niveau 38) est dune plus grande finesse que la section MN (niveau 17).

Dune façon générale, la nomenclature des bases de données de lInsee permet daller plus loin. Il sagit de la

NAF (Nomenclature d'activités française) rév. 2, 2008 (édition 2015). En particulier, le niveau le plus fin des

données se révèle utile. Ce niveau correspond ... pour les professions observées ... aux catégories :

69.10Z Activités juridiques

69.20Z Activités comptables

71.11Z Activités d'architecture

Enfin, notons que les données proposées par Eurostat dans le cadre de la NACE correspondent aux mêmes

catégories. En effet les nomenclatures internationales (CITI et NACE au niveau européen) fournissent un cadre

cohérent et comparable entre les pays. La nomenclature dactivité française est une déclinaison plus fine de la

NACE.

Les analyses présentées ci-après dans les sections 2.3 et 2.4 sefforcent de combiner le mieux possible les

informations quantitatives qui peuvent être extraites des sources de données disponibles tout en intégrant les

différents niveaux de finesse employés. Positionnement international des professions libérales françaises 12 Les tableaux d"entrée-sortie de la Comptabilité Nationale

Lexploitation des données fournies par la comptabilité nationale permet de mettre en regard les évolutions des

professions ciblées et celles de lensemble des services. En dautres termes, et comme évoqué précédemment, il

sagit de considérer :

la section MA (niveau 38) : " Activités juridiques, comptables, de gestion, darchitecture, dingénierie, de contrôle et danalyses » ;

la section MN (niveau 17) : " Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien ».

Tableau 1 : Indicateurs portant sur la section Activités juridiques, comptables, de gestion, d"architecture, d"ingénierie, de contrôle et d"analyses (MA)

En millions d"€ 2008 2009 2010 2011 2012

Exportations

(en millions d )

12 713,00 14 050,00 16 267,00 16 320,00 14 834,00

Total des emplois finaux

(en millions d )

55 447,00 52 601,00 58 651,00 62 725,00 61 144,00

Exportations en proportion des

emplois finaux (en %)

22,93 26,71 27,74 26,02 24,26

Progression annuelle en valeur des

exportations (en millions d )

790,00 1 337,00 2 217,00 53,00 -1 486,00

Progression annuelle en proportion

des exportations (en %)

6,63 10,52 15,78 0,33 -9,11

Source : Tableaux entrées-sorties (TES), Insee (données disponibles 2015) Traitement des données : Strasbourg Conseil (2015)

Les données présentées dans le tableau 1 permettent de formuler pour la période concernée deux observations

majeures :quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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