[PDF] Lenseignement supérieur privé : propositions pour un nouveau

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MINISTÈREDEL'ÉDUCATIONNATIONALE,

_____ del'éducationnationaleetdelarecherche _____

L'enseignementsupérieurprivé

Juin2015

IsabelleROUSSEL

JeanͲPascalBONHOTAL

MarcFOUCAULT

ChristineGAVINIͲCHEVET

l'éducationnationaleetdelarecherche

CorinneBAESͲHONORÉ

Chargéedemission

SYNTHESE

supérieuretdela d'enseignementsdecepanorama: Ͳ d'abordunconstat:laplacedel'enseignementsupérieurprivé,longtempsmarginaleet desediversifier;cettecroissance

àcequel'onobservepartoutdanslemonde;

Ͳ faceàcetteévolutionrapidede

ème

relativement"tabou»;

Ͳ Il

familles; Ͳ àl'immobilismedesrèglesjuridiquesréponduneincertitudesurles"règlesdujeu», notammenten Ͳ l'Étatcontrôleàlafoisbeaucoupetmal:fauted'oseropérerune- difficilemais rectoratàl'autre,avecdes"labels expliquées; Ͳ cettemultiplicationdeslabelsentraînedesconfusions,voirefacilitelapublicitétrompeuse. etencoremoinsde sanslimitationdedurée; Ͳ lamissionsoulignecependantquedesinitiativesheureusesontétéprisesrécemment:une desformationsetdesdiplômesdegestionet 1 .Ce - l'existenced'unmonopoleétatiquedelacollation desgradesauquellesétablissements publicsrestenttrèsattachés; - desdroitsd'inscriptionfaiblesdanslepublicparcomparaisonavecd'autrespays; - l'absencedesélectionàl'entréedel'universitépublique. relationsentreles - lalibertéd'ouverture,queleConseilconstitutionnelaérigéeenprincipefondamental resterminimalpourgarantircette liberté; - enrevanche,dèslorsqu'unétablissementprivésouhaiteseprévaloird'une public; - lareconnaissancedel'Étatdoitdoncêtreexigeanteets'appuyerdanstouslescassur

établissementspublics;

- enfin,laparticipationauservicepublicdel'enseignementsupérieuretdelarecherche, danslecadre publics. propositionsquisesituentàdeuxniveaux: - unesériedemesuresquipeuventêtreprisessansattendreetquidoiventcontribuerà latransparenceetl'informationdu 1 - unschémacibleàmoyentermedontl'objectifestdeproposeruneremiseàplatdu corpuslégislatifpourredonner

SOMMAIRE

1

Introduction

2 ,faitsuiteaux dispositionsactuellementen diligentéesurlesujet. tantauniveaunationalquemondial.

Unrécentrapportdel'OCDE

3 cemême (SIES)évaluait 4 5 desformations

»etles

2

Cf.BOduMENESRn°36du2octobre2014.

3 etinscriptionsdans 4 ministérielleSISE. 5 2 6 :elles'estrenduedanssixrectorats(Paris, visitéquatre gradedemaster;d'autresn'ontaucunedeleurs reconnaissancedel'État. 7 libredeBruxelles. l'Étatetles

1. Lesconstatsdelamission:unsecteurhétérogène,quiconnaît

Les sources statistiques

Les données statistiques présentées dans ce rapport sont issues, sauf indication contraire, de

la direction de l"évaluation et de la prospective (DEP) et du service d"information et d"études statistiques (SIES - service commun à la direction de la recherche et de l"innovation et de la direction de l""enseignement supérieur et de l"insertion

professionnelle), à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du

système éducatif, RAMSESE, qui recense l'ensemble des établissements publics et privés qui contribuent au service d'éducation, quelle que soit leur tutelle. Ce répertoire RAMSESE est cogéré avec les services statistiques académiques. Des gestionnaires en académie tiennent à jour l'information en continu, dès lors qu'ils en ont connaissance. Chaque structure se voit attribuer un numéro UAI (unité administrative immatriculée). Les données de RAMSESE sont déversées automatiquement dans la base centrale des établissements, la BCE. Toutefois, l"immatriculation des établissements dans RAMSESE ne figure pas au rang des obligations juridiques énoncées dans les procédures 6 7

3légales d'ouverture des établissements d'enseignement privés. En résumé, il n'y a pas de

lien automatique entre demande d"autorisation d"ouverture et immatriculation. Aucun effet

juridique ne s"attache à l"identification au répertoire et l"immatriculation ne vaut d"ailleurs

pas reconnaissance ou agrément. La mission a donc pu constater des pratiques différentes d"un rectorat à l"autre pour l"inscription des établissements dans RAMSESE : certains rectorats procèdent automatiquement à l"inscription au moment où est accordée l"autorisation d"ouverture et ce sont les services rectoraux de la division de l"enseignement supérieur qui prennent contact avec les services statistiques pour mettre à jour la base ; dans d"autres rectorats au contraire, il n"y pas de lien direct entre les deux services et la mise à jour et donc l"exhaustivité des données peuvent être plus aléatoires.

1.1. Présentationdel'enseignementsupérieurprivéenFrance:uneplace

1.1.1. Unepartcroissantedusecteurprivé

Leschiffrespourl'année

70%dela

sur22ansEvolution sur12ans

Privé224,1292436,195%49%

Public149318771950,931%4%

Total1717,12169238739%10%

Source:MENESRͲDGSIP

publicetprivéde2000à2012. depuis2000(base100)

Source:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES

Lesgraphiques

privé,sousethorscontrat.

Source:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES

PUBLICPRIVE

0% 10%

20%30%40%50%60%

0 d'enseignementsupérieurprivés G

Pourme

l"enseign disponib académi manque autress 4%dan s

1.1.2.

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esurerl'attra nementsupé blesdeman ie 8 ,cequiill ntsurlech ecteurs-m sleprivépas Tabl

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Nombred'ét

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27894
70664
98558
sencegéogra rse,leprivé tacadémie s pprochantm privéaleplu miesontpuét cadémiedeTo

YSprivées.

tudiantsinscr d u

Source:M

formationsp auseindug mentfiable esdifficultés vé.L'exempl ndantquele %à32%des tiondeseffec 201
43500
47413
81091

Source:MEN

aphiquequi représente s,notamme

êmeles30

usprogressé tablirdesstatis ulousepermett 5 ritsdanslesét usecteurpub

MENESRͲDGSIPr

privées,ilau groupedesn surcecha srencontrée ledesSTSp etauxdené sétudiantsa ctifsdenéoͲb

14Evol

0726
385
14511

NESRͲDGSIPͲDG

s'estamplif plusde5 ntcellesqu %dansl'acad depuis2000 stiquessurl'év tentdeconfirm tablissements lic.

ͲDGRISIES

uraitétéint néoͲbachelie mpd'étude sparlamiss présentéici- oͲbacheliers ccueillisdan acheliersaccu utionP o 2 6%2 %7 1%1

GRISIES2013

iée %deseffectif uiabritentu démiedeNa 0. volutiondesné mercetteaugm sd'enseignem

éressantde

ersmaislesd s,niauniv sion:lesdon -quin'estp saprogressé scetypede ueillisdansle oidsen 2006
P 28%
72%
100%
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éoͲbacheliersda

mentationdun mentsupérieu connaîtrela donnéesne veaunation nnéesfinesd pastranspos

édanscese

formations. esSTS

Poidsen

2014
32%
68%
100%
dansl'ensei atholique,il

àBordeaux,

ansleprivé.Le nombredenéo ur apartde sontpas al,nien d'analyse sableaux ecteurde gnement dépasse

Rouenet

esdonnées orbacheliers

Source:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES2013

1.1.3. Unegrandediversitéd'établissementsetdesdiplômesdélivrés

9 - deslycéesprivésproposantdessectionsdetechnicienssupérieurs(STS)oudesclasses - desorganismesàbutnonlucratif,régisparuneassociationloi1901ouparunefondation reconnued'utilité associatif; - lesétablissementsprivésd'enseignementsupérieurlibres,aunombredetreizedontles

étudiants

9 7 - desorganismesappartenantàdessociétéscommerciales(dontcertainesécoles ESG) 10 ministèrechargéde globalementapplicables;notammenten 11 postͲbaccalauréat.

Source:MENESRͲDGSIPͲDGRISIES

10 11 8 préparerleursétudiants: - àundiplômereconnuparl'État: - diplômesdebrevetdetechniciensupérieur, - diplômesd'ingénieurconférantlegradedemaster, - diplômes"visésparl'État»,conférantdans certainscaslegradedemasterpour - autresdiplômesreconnusparl'État(parexemplelesdiplômesparamédicaux). - àunecertificationprofessionnelleenregistréeauseindurépertoirenationaldes certificationsprofessionnelles(RNCP); - àdestitrespropresàl'établissement. devantunjuryconstituéparlerecteur

1.1.4. Uneprésencedel'enseignementprivésurunéventaildeformationstrèslargeavecune

placeimportantesurcertainssecteurs etnotammentlesmétiersdumanagement,du desdifférentesformations. - lesécolesdecommerce,degestionet duprivé; - lesétablissementsprivéssouscontratouhorscontratpréparantauBTSavecpresque

20%desétudiants.

lesinstitutscatholiques) supérieuresartistiquesetculturelles. gestionetcomptabilité. croissance.

Cesdonn

relevera

Legraph

celuiͲcir deséco prépond formatio lesinsti constitue Graph néesstatistiq ainsilescham hique6ciͲde représentea olesparamé dérante,mêm onsenscien itutsuniver ent,dansla

Filières

CPGE

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Formations

Etablisseme

Ecolesdeco

Ecolesjuridi

Ecolessupér

Ecolesparam

Autresécole

Toutefilière

Tableau4:É

hique.5:Part quespermet mpsdeconc essousmet insiuntiers dicaleset s mesilepubl cesécono m sitairesde réalité,des c milés d'ingénieurs ntsd'enseignem ommerce,gestio quesetadminis rieuresartistiqu médicalesetsoc esdespécialitéd e volutiondesd

Source:M

desdifférente

Source:M

ttentdecalc urrenceetd enévidenc e del'offrena sociales;qu icinvestitlu iquesetso c technologie concurrents mentuniversitai on,comptabilité stratives esetculturelles ciales diverses

9différentesfi

MENESRͲDGESIP

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culerlapart enonͲconc u elepoidsdu ationaledeS uantauxéc iaussicech ciales,lesin e(IUT)ou ainsiquel'u reprivés s lièresdupriv

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