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L'APDN signera un document intitulé « procès verbal de réception » qui atteste que le véhicule livré est conforme à la demande et en bon état de fonctionnement
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L'APDN signera un document intitulé « procès verbal de réception » qui atteste que le véhicule livré est conforme à la demande et en bon état de fonctionnement
Apdn-cahier des prescriptions spéciales
ROYAUME DU MAROC
AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME
MARCHE CADRE
N° : DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11
OBJET :
Promotion et le Développement Economique et Sociale des Provinces des Provinces du Nord du Royaume.Apdn-cahier des prescriptions spéciales
1Marché Cadre N° DSMO/LOCATION LD-APDN/70-11
Marché cadre ix en application des articles 5, 16, 17, 18 ,19 et 20du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007)fixant les conditions et les formes de passation des
règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Entre : Léveloppement Economique et Social des Préfecture et Provinces du Nord de Royaume, représenuvrage et désignée ci-après par " Agence » ou " APDN » '·XQHSDUW Et :Monsieur """"""""""""""""""""""",
Agissant au nom et pour le compte de la société: """"""""Domicile élu : """""""""""""""""""""
Registre de commerce : """"""
Capital de : """""""""" DHS
Affilié à la CNSS sous le n° : """"
Titulaire du compte bancaire ouvert à la banque : """""""""""""""""""""""" sous le numéro (RIB) """""""""""""". '·DXWUHSDUW :IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Apdn-cahier des prescriptions spéciales
2SOMMAIRE
Chapitre 1: Clauses Administratives et Juridiques
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
ARTICLE 2 : DIVISION PAR LOT
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D·(;(&87,21ARTICLE 5 : CAUTIONNEMENT - RETENUE DE GARANTIE
$57,&/('20,&,/('(/·(175(35(1(85ARTICLE 7 : MONTANT DU MARCHE
ARTICLE 8 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES
ARTICLE 9 : NANTISSEMENT
ARTICLE 10 : REVISION DES PRIX
ARTICLE 11 : PENALITES POUR RETARD
ARTICLE 12 : DEROGATION
ARTICLE 13 : TAXES
ARTICLE 14 : SOUS-TRAITANCE ET APPORT EN SOCIETE
ARTICLE 15 : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX
ARTICLE 16: RECEPTION DES PRESTATIONS
ARTICLE 17: ASSURANCE DU PARC AUTO DE LOCATION
ARTICLE 18 : APPROBATION DU MARCHE
ARTICLE 19 '(/$,'·$3352%$7,21'80$5&+(
ARTICLE 20 )5$,6'(7,0%5(6(7'·(15(*,675(0(17
ARTICLE 21 : LITIGES
ARTICLE 22 : RESILIATION - EXCLUSION DES MARCHES
ARTICLE 23 : REAJUSTEMENT DES PRESTATIONS
ARTICLE 24 : DISPOSITIONS GENERALES :
Chapitre 2 : Termes de référence
Apdn-cahier des prescriptions spéciales
3 Chapitre 1 : Clauses Administratives et JuridiquesARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché cadre a pour objet :
Promotion et le Développement Economique et Social des Préfectures et des Provinces du Nord du Royaume.
ARTICLE 2 : DIVISION PAR LOT
prestations sera réalisé en lot unique.ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
A/ Pièces constitutives du marché :
1°)
2°) CPS paraphé à toute les page et signé et cacheté à sa dernière page.
3°) Bordereau de prix - détail estimatif.
B/ Documents généraux :
1°) le décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 ( 5 février 2007 ) fixant les conditions et les formes de
tat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et leur contrôle.2°) le Dahir du 28.8.1948 relatif au nantissement des marchés publics modifié par les dahirs royaux
1.68.371 du 31.1.1961 et 1.62.202 du 29.10.1962.
3°) le décret n° 330-66 du 21.04.67 portant règlement général de la comptabilité publique.
4°) le décret n° 2.75.839 du 27 Hijja 1395 (30.12.1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses
5°) l
6°) le cahier n° 1.85.347 du 7 rabii II 1406 (20 Décembre 1985) portant promulgation de la loi n° 30-85
relative à la taxe sur la valeur ajoutée.7°) l-95 portant
8°) la circulaire n° 19/99 du 16.08.99 du 1er Ministre relative à la constitution
des9°) le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG-EMO)
10°) et toutes les lois en vigueur relatifs à la passation des marchés publics au moment de la conclusion
de ce marché.C/ Textes spéciaux :
Toutes clauses insérées dans les documents, auxquels se réfère le marché et contraires aux dispositions
du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) doivent être considérées comme abrogées.
Le concurrent devra, pas se procurer ces documentsRoyaume. Il ne pourra, en aucun cas,
en découlent.Apdn-cahier des prescriptions spéciales
4 ARTICLE 4 : VALIDITE DU MARCHE - DELAIS D·(;(&87,21Le marché n approbation par le Directeur G.
Le présent marché
précisant le commencement des prestations. sera renouvelé par tacite reconduction année en année sans que sa durée totale ne puisse dépasser 03 (Trois) ans5 du décret des marchés publics du (5 février 2007).
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