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Bonjour Mesdames et Messieurs Suite à la réunion qui sest tenue

Bonjour Mesdames et Messieurs,

territoires et des communications électroniques mardi 21 mai, je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous des fixant à mi- conditions minimales que ces engagements doivent satisfaire. Je vous remercie par avance de votre attention à ce message. Le gouvernement considèrerait comme inacceptable que les Français habitant les zones les plus rurales et ne disposant pas dès à présent Ces garanties peuvent, selon les cas, découler de dispositions contenues dans un contrat -13 du code des postes et des communications électroniques. En conséquence, le gouvernement demande à recevoir le lundi 17 juin au plus tard des

opérateurs de télécommunications, sous forme de lettre au Premier Ministre, la totalité des

-13 du code départeme sur lesquelles un accord est intervenu ou convenu dans son principe entre un opérateur et les collectivités concernées. vant la date ci-dessus mentionnée devra être le reflet exact de la proposition faite simultanément à la collectivité. -delà de cette

date ou de celles qui lui seraient transmises dans le délai imparti mais apparaîtraient en retrait

de ses exigences. Sur ce point, la philosophie du gouvernement est claire : les conditions de

déploiements sur fonds privés doivent être, pour leurs habitants, tout à fait comparables à ce

toires fassent de ceux qui y habitent, des citoyens de seconde zone accédant à Internet dans des conditions économiques ou techniques dégradées au regard de ceux rurales du même département.

Concrètement, il apparait donc utile de rappeler les conditions minimales posées par le

- Les engagements proposés doivent être crédibles techniquement et financièrement ibilité financière, le gouvernement demande, lorsque la proposition est portée par une société ad hoc, à ce que la - Les engagements ne doivent pa ; à cet égard, les ue et privée. prévu un mécanisme dérogatoire pour le traitement des lignes les plus coûteuses, et ce à condition que leur tarification soit orientée vers les coûts. Ces lignes les cas exceptionnels » ou de " raccordements longs ») doivent toutefois être définies précisément et leur volume doit rester projet départemental, la part des lignes dont la pose du point de branchement : les AMEL oint. gouvernemental de très haut débit pour tous à horizon fin 2022. En tout état de cause, les déploiements prévus doivent être achevés avant fin 2025, en cohérence a société du gigabit » définis au niveau européen. Pour la formulation de leurs engagements, les opérateurs sont invités à tenir le plus grand ts

Haute Provence et Bouches du Rhône.

informelle préalable de leur intent caractère conforme aux attentes gouvernementales. Cette transmission devrait intervenir si possible dès à présent et, en toute hypothèse, le lundi 10 juin au plus tard.

Bien cordialement.

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