[PDF] Déclarer les arrêts de travail

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Bonnes

pratiques DSN

Déclarer les

arrêts de travail

Sommaire

3

Le paramétrage DSN

3

La fiche de paramétrage

5 Comment bien déclarer les arrêts de travail ? 5

DSN mensuelles et DSN événementielles

5

Référence contrat et code population

6

Le type d'ancienneté de vos salariés

6

La date du dernier jour travaillé (DJT)

6

La date de fin prévisionnelle

6

La date de reprise de travail

6

Le salaire de référence

7 Annexes

Bonnes pratiques DSN : déclarer les arrêts de travail

Le paramétrage DSN

La fiche de paramétrage

Une fiche de paramétrage DSN est un document

normalisé contenant le code organisme assureur et les références des contrats souscrits auprès d'AG2R LA MONDIALE, ainsi que des éléments nécessaires au traitement de vos arrêts de travail.Cette fiche est disponible dans votre espace déclarant sur le site https://www.net- entreprises.fr, dans les 15 jours de la prise d'effet de l'adhésion ou de l'avenant, au format

XML directement intégrable dans votre logiciel

de paie. Votre fiche de paramétrage disponible sous net-entreprises.fr Sur ce site, vous avez accès directement à votre fiche de paramétrage XML et PDF actualisée des dernières évolutions conventionnelles et/ou contractuelles.En cochant la case d'abonnement aux notifications, vous recevrez automatiquement par mail toutes les mises à jour de paramétrage des organismes complémentaires. 4

Votre fiche de paramétrage disponible via AG2R

LA MONDIALE

Si vous n'avez pas pu obtenir votre fiche depuis

le portail net-entreprises, une version PDF peut également être obtenue auprès de notre centre de relation client ou depuis notre site internet : parametrer-votre-dsn

FICHE DE PARAMETRAGE DSN

Vos contrats collectifs : prévoyance, complémentaire santé, ret raite supplémentaire Entreprise à déclarerVotre organisme : AG2R Réunica Prévoyance

SIREN : 352216873Etablissement (NIC) :

Raison Sociale : ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQVotre contact : AG2R LA MONDIALE Centre de relations Clientèle

Email : compte.entreprise@ag2rlamondiale.fr

Téléphone : 0 972 67 22 22 (appel non surtaxé) Commentaire :Les données de paramétrages présentes ci-dessous reflètent l a situation contractuelle connue dans notre système d'information à la date d'émission de cette fiche. Elles ne prennent pas en compt

e les évolutionscontractuelles en cours de négociation et de signature.Cette fiche n'a pas de valeur contractuelle.Rappel : Les numéros de contrats ne comportent jamais la lettre O. Ce

sont exclusivement des 0 (Zéro).

Fiche émise le : 04/07/2016

Code organismeCode délégataireRéférence contratCode populationCode optionCode cotisationétablissementAssiette et/ou forfaitTaux oumontantDésignation

P0942néant0T33127P030néantnéantTA1.329%Prévoyance ENS DU PERSONNEL P0942néant0T33127P030néantnéantTB1.329%Prévoyance ENS DU PERSONNEL P0942néant0GA0324M030néantnéantCF160.26€Santé ENS DU PERS BASE P0942néant0GA0324M030néantnéantCF55.35€Santé ENS DU PERS BASE P0942néant0GA0324M030néantnéantCF106.52€Santé ENS DU PERS BASE Demande de fiche de paramétrage (si portail KO)

Numéro de téléphone

0 972 67 22 22entreprise.santeprevoyance@

ag2rlamondiale.frSite AG2R LA MONDIALE www.ag2rlamondiale.fr Bonnes pratiques DSN : déclarer les arrêts de travail

Comment bien déclarer

les arrêts de travail ?

DSN mensuelles et DSN événementielles

Les informations transmises par la DSN

mensuelle Les éléments nécessaires au règlement de vos prestations, comme les rémunérations de vos salariés, sont présentes dans la DSN mensuelle.

Celle-ci nous informe de la situation de vos

salariés au moment de la constitution de la paie.

Elle comporte aussi les évènements survenus

dans le mois (maladie, maternité, changement d'un élément du contrat de travail, fin de contrat de travail...) ayant eu un impact sur la paie.

Privilégiez la DSN événementielle

Avec la DSN événementielle arrêt de travail (nature de declaration : '04' dans la rubrique S20.G00.05.001) et Reprise suite arrêt de travail (nature de declaration : '05' dans la rubrique

S20.G00.05.001), nous sommes informés des

arrêts de vos salariés quotidiennement et nous pouvons régler vos prestations plus rapidement.

Référence contrat et code population

Les arrêts de travail sont à nous communiquer avec la référence contrat prévoyance souscrite pour la protection de vos salariés. Une erreur de déclaration sur la référence contrat et/ou le code population peut provoquer un ralentissement dans le traitement de vos arrêts

Référence contrat : rubrique DSN " S21.

G00.15.001 »

-Référence du contrat de Prévoyance :

Cela correspond au numéro de contrat

collectif souscrit auprès d'AG2R La Mondiale.

Un seul contrat par rubrique.

Un contrat Prévoyance comporte 8

caractères et se termine par la lettre P, car s'agissant d'un contrat Prévoyance.

Faire attention au premier caractère : ne pas

mettre la lettre O à la place du chiffre 0.

Exemple :

Contrat conforme : " 0123456P »

Contrat non-conforme : " O123456P »,

0123456 P », " 123456P », " 0123456 »,

0123456P/0789123P »

Code population : rubrique DSN " S21.G00.70.005

-Code population de vos salariés :

Cette rubrique est nécessaire au traitement

optimal de l'arrêt de travail déclaré, elle correspond à la catégorie de personnel du salarié telle que définie dans votre contrat

AG2R LA MONDIALE.

Le code population est à renseigner de façon obligatoire afin de garantir une gestion rapide et de qualité.

Le code population doit être renseigné par

salarié et par référence contrat.

Un seul code population par salarié et par

référence contrat. Le code population doit être sur 3 caractères.

Exemple :

Code population conforme : " 010 » , " 020 »

Code population non-conforme : " 10 », " non-

renseigné », " NON CADRE », " 010020 »

Veuillez réaliser une DSN évènementielle

uniquement si vous avez un historique de

DSN mensuelles suffisant :

3 mois de DSN mensuelle pour déclarer

un avis d'arrêt de travail maladie, maternité ou paternité

12 mois de DSN mensuelle pour déclarer

un avis d'arrêt de travail accident de travail ou maladie professionnelle 6

Le type d'ancienneté de vos salariés

Le type d'ancienneté est à faire correspondre avec celui prévu par votre contrat ou votre convention collective dans la rubrique DSN " S21.

G00.86.001

Exemple :

Ancienneté dans la profession correspond au

type d'ancienneté DSN = 02 pour " Ancienneté dans la branche professionnelle ou le secteur d'activité » Ancienneté dans l'entreprise correspond au type d'ancienneté DSN = 07 pour " Ancienneté dans l'entreprise »

La date du dernier jour travaillé (DJT)

Maladie, maternité/paternité :

La DJT est la veille du jour indiqué sur la

prescription d'arrêt de travail (y compris samedi, dimanche et jours fériés), même s'il s'agit d'une période de congés payés. Cas particulier : toute journée commencée est due par l'employeur. Si le début de la prescription est un jour travaillé, la DJT est alors le jour du début de la prescription de repos

Accident du travail :

La DJT est le jour de l'accident si l'arrêt de travail est immédiat. Sinon, la DJT est la veille du jour indiqué sur la prescription d'arrêt (y compris samedi, dimanche et jours fériés), même s'il s'agit d'une période de congés payés.

La date de fin prévisionnelle

La date de fin prévisionnelle est celle qui

correspond au dernier jour prescrit sur l'arrêt de travail.

Les prolongations ne doivent pas faire l'objet

d'un nouveau signalement, il vous suffit de modifier la date de fin prévisionnelle dans votre logiciel de paie. Cela alimentera votre DSN mensuelle.

La date de reprise de travail

La date de reprise doit être renseignée lorsque votre salarié(e) reprend le travail. Il est important d'indiquer la date de reprise réelle. Cette information va alimenter votre DSN mensuelle. Si votre salarié(e) a repris son activité lors de l'établisssement du signalement arrêt de travail, vous indiquez dans ce cas la date de reprise réelle au lieu de la date de fin prévisionnelle. Vous devez réalisez une DSN événementielle pour une reprise de travail uniquement en cas de reprise anticipée, c'est-à-dire si votre salarié(é) reprend le travail avant la date de fin indiquée sur l'arrêt de travail

Le salaire de référence

Type et montant de la rémunération:

Les informations de rémunérations déclarées seront prises en compte pour le calcul des indemnités journalières complémentaires selon les conditions prévues par votre contrat ou votre convention collective.

Elles sont à renseigner dans les rubriques DSN

S21.G00.51.011 » et " S21.G00.51.013 »

Bonnes pratiques DSN : déclarer les arrêts de travail

Annexes

Questions/Réponses

Je viens de souscrire un nouveau contrat

prévoyance auprès d'AG2R La Mondiale. A quel moment ma fiche de paramétrage DSN sera disponible sur le portail net-entreprises ?

Lors d'une affaire nouvelle, un avenant, une

remise en vigueur d'un contrat ou d'une catégorie de personnel, AG2R La Mondiale met à disposition du déclarant la nouvelle fiche de paramétrage DSN comportant ces changements, dans un délai de 15 jours maximum, suivant la date d'effet de cette création ou modification.

Attention : il n'y a pas d'envoi de fiche de

paramétrage par mail ou par courrier, elle sera mise à disposition du déclarant au format XML via l'espace déclarant net-entreprises.

Si vous souhaitez recevoir une fiche de

paramétrage PDF par mail, vous pouvez faire une demande sur notre site Internet ou contacter notre service dédié (cf. page 30). Une FAQ est à votre disposition sur le site dsn- info à l'adresse suivante : oc-declarants.pdf Elle est réalisée par les représentants des organismes complémentaires, dans l'objectif de fournir une aide à l'élaboration des DSN relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire. Vous souhaitez un accompagnement spécifique sur la DSN ?

Prévoyance, Santé :

0 972 672 222*

Retraite supplémentaire (ARIAL CNP

Assurances) :

03 20 67 81 81*

Gestion.retraite@arialcnp.fr

Prévoyance, santé et retraite supplémentaire (LA MONDIALE) :

03 74 00 27 66*

pro@ag2rlamondiale.fr

Retraite complémentaire :

0 974 501 502*

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