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Municipalité de Lac-Beauport Règlement numéro 09-192-xx
6 juil. 2020 des ajustements normatifs. CERTIFICAT ... secteur de la zone HU-203 et d'y apporter des ajustements normatifs. PROVINCE DE QUÉBEC.
Diapositive 1
IFRS17 : des derniers ajustements normatifs à la mise en œuvre opérationnelle en assurance non-vie. Renaud BAILLY (EY) - Emmanuel DALBARADE (Groupama).
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Règlement numéro 09-192-xx
Règlement modifiant le Règlement du plan G·XUNMQLVPH QXPpUR 0E-192 afin G·MJUMQGLU OH territoire du programme SMUPLŃXOLHU G·XUNMQLVPH (PPU) du secteur de la zone HU-203 HP G·\ MSSRUPHU des ajustements normatifsCERTIFICAT
Avis de motion : 1er juin 2020
Adoption du projet règlement : 6 juillet 2020
Assemblée de consultation publique :
Adoption du règlement :
Conformité de la MRC :
En vigueur :
SOMMAIRE
Objet du règlement :
En prévision du développement de la phase II du projet domiciliaire Exalt, la consistent à : moyenne densité (RB). En compensation, une autre ZAD sera créée ailleurs spécifiques à la phase II du projet de développement Exalt; Procéder aux ajustements nécessaires à la cartographie annexée au plan lotissement par le biais de règlements de concordance.Portée du règlement :
développement domiciliaire Exalt (P- 1 821 828, P- 5 364 434, P- 5 364 436, P-5 364 435, P- 5 364 437, P- 5 364 438);
impliqués par cette modification sont : 3 359 800, P- 3 359 801 et 3 359 802; développement domiciliaire du Mont Écho (P- 4 818 200, 1 496 220,P- 4 405 644).
Coût :
AucunMode de financement :
Modes de paiement et de remboursement :
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PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT
RÈGLEMENT NUMÉRO 09-192-XX
RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DU
3I$1 G·85%$1H60( NUMÉRO 09-192 AFIN
G·AGRANDIR LE TERRITOIRE DU PROGRAMME
3$57HF8IH(5 G·85%$1HSME (PPU) DU
SECTEUR DE LA ZONE HU-203 (7 G·K
APPORTER DES AJUSTEMENTS NORMATIFS
ARTICLE 1
La planche 1 (feuillets 1 et 2) intitulée " Plan des affectations du sol » est modifiée comme suit : résidentielle (RB). Les lots impliqués par cette modification sont : P-1 821 828, P-5 364 434, P- 5 364 435, P-5 364 436, P- 5 364 437, P- 5 364 438; impliqués par cette modification sont : 3 359 800, P- 3 359 801 et 3 359 802; par cette modification sont : 1 496 220, P- 4 818 200 et P- 4 405 644.ARTICLE 2
- la zone de réserve urbaine (ZRU-1) apparaissant à la limite nord-ouest du correspondant à une partie du futur développement domiciliaire Mont-Écho.ARTICLE 3
203 et HU-203.1» et remplacé pour tenir compte de nombreux ajustements.
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ARTICLE 4
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. Adopté à Lac-Beauport, le ______________ 2020 et entré en vigueur le _______________________________ ______________________________Michel Beaulieu Richard Labrecque
Maire Directeur général et secrétaire-trésorierMunicipalité de Lac-Beauport
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ANNEXE 1
FEUILLETS 1 ET 2 DE LA PLANCHE 1
PLAN DES AFFECTATIONS DU SOL
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Avant modifications
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Après modifications
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ANNEXE 2
PLANCHE 2
I$ *(67H21 G( I·85%$NISATION
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Avant modifications
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Après modifications
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ANNEXE 3
PROGRAMME PARTICULIE5 G·85%$1H60( G(6
ZONES HU-203 ET HU-203.1
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