code des procedures fiscales
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES. FISCALES. Année 2021 Chapitre I : Dénonciation du régime de l'impôt forfaitaire unique. 1213 et 14.
PREMIERE PARTIE
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. 2017. CODE. DES PROCEDURES FISCALES
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
dispositions de l'article 19 du code des procédures fiscales. Art. 79 – Le revenu imposable bénéficie d?un abattement de l?ordre de 5% par an à compter de
JOURNAL OFFICIEL
31 déc. 2020 l'article 19 du code des procédures fiscales ». « Art. 79. ... de la direction générale des impôts ». Art. 47. — Les dispositions de ...
Loi de Finances pour 2022
30 déc. 2021 les dispositions de l'article 19 du code des procédures fiscales ». ... (sans changement jusqu'à) la direction générale des impôts ;.
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Section 5 : Retenue à la source de l'impôt sur le revenu global 2002 (dispositions transférées au code de procédures fiscales) et abrogé par l'article 5 ...
PREMIERE PARTIE
MINISTERE DES FINANCES. DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES. FISCALES. Année 2021 Procédures de contrôle de l'impôt.
CODE DES PROCEDURES FISCALES 2014
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS. CODE. DES PROCEDURES FISCALES Les tarifs ainsi fixés sont homologués par décision du directeur général des impôts avant ...
Le directeur de la structure chargée des grandes entreprises statue
31 déc. 2005 Il est institué au sein du code des procédures fiscales les articles 176 à 178 ... La direction générale des impôts détermine le numéro ...
guide de deontologie - des fonctionnaires de la dgi
levée de l'impôt l'administration fiscale est investie de par la loi de du secret professionnel est consacrée par le code des procédures fiscales.
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