Relever le défi des droits de lhomme dans la gouvernance des PDF

07-Aug-2018 vulnerabilities incidents

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant

20-Mar-2020 Pouvoirs organisateurs de Centres PMS libres confessionnels. ... du Pouvoir Organisateur issu de la délégation PO de l'Instance.

Relever le défi des droits de lhomme dans la gouvernance des

gouvernance et de leurs opérations les instances sportives peuvent de l'homme liés aux événements et fournir des conseils aux organisateurs afin d' ...

Adhérer au SeGEC participer à ses instances

http://lenseignement.catholique.be/segec/fileadmin/DocsFede/Service_segec/po/Document%20explicatif%20adh%E9rer%20et%20participer%20au%20SeGEC.pdf

Notice à lusage des organisateurs pour renseigner la déclaration

Dans le cas de manifestation ou compétition sportive au moins une des deux cases doit être cochée. 8/ Engagements de l'organisateur. La déclaration doit

Principles of Copyright Law – Cases and Materials

for instance for his eldest son…; but the work was unpublished in the “la possibilité pour tout organisateur d'exposition de ne pas accueillir les ...

Remedies in Merger Cases 2011

30-Jul-2012 The OECD Competition Committee debated remedies in Merger Cases in June ... types de ventes groupées par exemple à tout organisateur de.

Untitled

Kenethering of multilateral organisateurs ????????

Organisateurs textuels1

Les organisateurs textuels servent à l'articulation des grandes parties du texte en subordonnée circonstancielle peuvent servir d'organisateur textuel.

LES MISSIONS DUNE COORDINATION DEPARTEMENTALE

Accréditer les manifestations aider les organisateurs dans la mise en place de coordination : médias

RELEVER LE DÉFI DES

DROITS DE L'HOMME

DANS LA GOUVERNANCE DES

INSTANCES SPORTIVES

RELEVER LE DÉFI DES DROITS DE L'HOMME

DANS LA GOUVERNANCE DES INSTANCES SPORTIVES

POUR CITERMega-Sporting Events Platform for Human Rights (Plateforme des ḿéga-́év́énements sportifs

pour les droits de l'homme), " Relever le d

́é

fi des droits de l'homme dans la gouvernance des instances sportives » (mars 2018). COPYRIGHT© Copyright Mega-Sporting Events Platform for Human Rights (MSE Platform) et Institute for Human Rights and Business (Institut pour les droits de l'homme et les entreprises, IHRB), mars 2018. Publi

́é

par l'IHRB. Tous droits r

́é

serv

́é

s. La MSE Platform et l'IHRB autorisent la reproduction gratuite d'extraits de cette publication à condition de citer la source.

AUTEURS

Ce guide a

́é

velopp

́é

par le groupe de travail sur les organes directeurs de sport de la

MSE Platform pr

́é

sid

́é

par David Grevemberg (Directeur g

́é

ral de la F

́é

ration des jeux du

Commonwealth) et David Rutherford (Pr

́é

sident de la Commission des droits de l'homme de

Nouvelle-Z

́é

lande), dont la r

́é

daction a

́é

conduite par William Rook (IHRB), Lucy Amis (Unicef UK) et Daniel D'Ambrosio (DLA Piper), avec la contribution du Comit

́é

international olympique, la FIFA, l'UEFA et la F

́é

ration des jeux du Commonwealth. L'IHRB et la MSE Platform sont reconnaissants du soutien apport

́é

par Unicef UK et DLA Piper pour l'

́é

laboration de ce guide.

À PROPOSLa Mega-Sporting Events Platform for Human Rights est une coalition multipartite ́émergente,

form

́é

e d'organisations internationales et intergouvernementales, de gouvernements, d'organes directeurs de sport, d'athlètes, de se syndicats, d'employeurs, de sponsors, de soci

́é

de diffusion et de groupes de soci

́é

civile. La MSE platform est pr

́é

sid

́é

e par Mary

Robinson et aid

́é

e par l'IHRB. Les membres de la MSE Platform collaborent à l'

́é

laboration d'approches plus complètes, coh

́é

rentes et responsables pour faire face aux risques sociaux et aux impacts n

́é

gatifs sur les droits de l'homme

́é

manant de m

́é

ga-

́é

nements sportifs et pour surmonter les obstacles afin de mieux comprendre les transferts et les bonnes pratiques des traditions et

́é

nements sportifs. La MSE Platform lancera officiellement le Centre for Sport and Human Rights (Centre pour le sport et les droits de l'homme) en juin 2018 et offrira un soutien et des conseils à tous les acteurs li

́é

s à l'organisation de m

́é

ga-

́é

nements sportifs. www.megasportingevents.org | mse@ihrb.org Fond

́é

en 2009, l'IHRB est le groupe de r

́é

flexion le plus important en matière d'entreprise et des droits de l'homme. Sa mission est d'orienter les politiques, de faire avancer la pratique et de renforcer la responsabilit

́é

afin d'int

́é

grer le respect des droits de l'homme dans le travail quotidien. www.ihrb.org | info@ihrb.org DLA Piper est un cabinet juridique international fonctionnant grâce à un certain nombre d'entit

́é

s l

́é

gales constitu

́é

es et r

́é

gul

́é

es s

́é

par

́é

ment qui fournissent des services l

́é

gaux et d'autres services aux clients conform

́é

ment aux lois pertinentes des juridictions dans lesquelles DLA Piper opère. Des informations sur les diff

́é

rentes entit

́é

s de DLA Piper qui fournissent des services l

́é

gaux et d'autres services pour les clients en ce qui concerne les diff

́é

rents pays dans lesquels DLA Piper exerce une activit

́é

peuvent être trouv

́é

es sur www. dlapiper.com.

L'UNICEF est l'organisation mondiale

́é

minente qui travaille pour les enfants. www.unicef.org.uk 3

TABLE DES MATIÈRES

À PROPOS DE CE GUIDE

AVANT-PROPOS

APERÇU 6

INTRODUCTION

INSTANCES SPORTIVES ET DROITS DE L'HOMME

GOUVERNANCE ET DROITS DE L'HOMME

PREMIÈRE ÉTAPE: S'ENGAGER ET INTÉGRER

DEUXIÈME ÉTAPE: IDENTIFIER LES RISQUES

TROISIÈME ÉTAPE: PASSER À L'ACTION

QUATRIÈME ÉTAPE: COMMUNIQUER

22
4

À PROPOS DE CE GUIDE

OBJECTIF

Les instances sportives sont des acteurs principaux de l'organisation de mega-

́é

nements sportifs qui d

́é

finissent les attentes et les normes selon lesquelles ces ́év́énements doivent

être organis

́é

s. Par la mise en oeuvre des droits de l'homme au sein de leurs structures de gouvernance et de leurs op

́é

rations, les instances sportives peuvent r

́é

aliser d'importants progrès pour prot

́é

ger les valeurs du sport et assurer le respect des droits de l'homme.

CONSULTATION

Ce guide est pr

́é

vu comme un document

́é

volutif qui changera au fil du temps afin de recueillir les nouvelles bonnes pratiques dans le monde des instances sportives. Les auteurs recueillent les

́é

tudes de cas et les exemples de pratiques prometteuses pour les incorporer dans les prochaines

́é

ditions.

Un programme de travail suppl

́é

mentaire sera

́é

galement r

́é

alis

́é

dans le but d'analyser l'application de ces conseils dans une s

́é

rie d'op

́é

rations des instances sportives et de d

́é

terminer comment elles peuvent maximiser leur influence pour obtenir des changements.

La MSE Platform mènera des activit

́é

s de communication pour g

́é

rer internationalement ce projet avec les instances sportives et pour adapter cette documentation sp

́é

cifiquement pour les instances sportives plus petites. 5

AVANT-PROPOS

Ce guide privil

́é

gie une approche coh

́é

rente pour harmoniser les valeurs du sport et les droits de l'homme. Il fournit des mesures concrètes pour les instances sportives et est conçu comme un outil utile pour les organisations sportives de toute taille et à tout niveau.

Les instances sportives sont les d

́é

positaires des mouvements sportifs qui disposent d'un potentiel

intrinsèque à apporter des changements positifs. Pour exploiter ce potentiel, il est primordial que

les droits de l'homme soient int

́é

s au sein des structures de gouvernance et des op

́é

rations et que ces politiques, systèmes et pratiques

́é

voluent r

́é

gulièrement afin de refl

́é

ter le domaine des droits de l'homme qui est en constante

́é

volution. Cela devrait

́é

galement constituer le point de d

́é

part pour examiner les questions cruciales telles que l'int

́é

grit

́é

, l'

́é

galit

́é

et le fair-play.

Les instances sportives ont la responsabilit

́é

de respecter les droits de l'homme, c'est-à-dire d'assurer l'

́é